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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30

Prestation de serment d'un échevin - M. Pierre ANTHOINE

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu sa décision de ce jour portant adoption de l'avenant au pacte de majorité approuvé par le Conseil communal le 3 décembre 2018 ;

Considérant que, conformément au §3 de l'article L1123-8 du CDLD, est élu de plein droit en qualité de 2ème échevin, M. Pierre ANTHOINE ;

Considérant que, conformément aux articles L1125-1 à L1125-7 du CDLD, il n'existe, dans le chef de M. Pierre ANTHOINE , candidat échevin, aucune incompatibilité à exercer la fonction d'échevin ; qu'il ne tombe par ailleurs dans aucun cas d'inéligibilité prévus par la loi ;

Considérant que le Président a invité M. Pierre ANTHOINE à prêter serment entre ses mains ;

PREND ACTE :

Article unique - que M. Pierre ANTHOINE a prêté, entre les mains du Président, le serment prescrit par l'article L1126-1 du CDLD à savoir : *« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge »,* et est installé dans sa fonction de 2ème échevin.

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