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[ « < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30
M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, articles L1122-9 et 1123-11 ;
Vu le courriel du 25 mars 2021 par lequel M. Michel PICALAUSA, apparenté au groupe politique PS, remet la démission de ses fonctions d'Echevin et de Conseiller communal à la Ville de Tubize ;
Considérant que rien ne s'y oppose ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - d'accepter la démission de ses fonctions d'Echevin et de Conseiller communal présentée par M. Michel PICALAUSA.
Annexes
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