Convention type transmise aux Villes et Communes du Brabant wallon

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 31, 33, 35§6, 35§9, 77 et 84 du règlement général de la comptabilité communale ;

Considérant le rapport établi le 6 mars 2022 par le directeur financier ; Sur proposition du collège communal du 10 mars 2022 ;

décide

Article 1 : De prendre connaissance de la situation de la caisse communale au 30 septembre 2021 présentée par le directeur financier.\ Les documents fournis établissant la concordance des écritures avec l'encaisse qui s'élève à ladite date à la somme de 9.993.271,26 € (neuf millions neuf cent nonante-trois mille deux cent septante et un euros virgule vingt-six cents);

• 2022-03-21: capture site web
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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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