Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 25 janvier 2020 à 20h15
12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL
Documents administratifs
Délibération
Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale IDELUX Développement aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}
Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale Idelux Développement;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;
Vu l'ordre du jour de cette assemblée :
[Ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique]{.underline}
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021
2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation. 3. Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d'expansion
économique en 2022
4. Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
10/9/21)
5. Divers
Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :
1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique d'Idelux Développement qui se tiendra [le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021
2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 – approbation. 3. Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d'expansion
économique en 2022
4. Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
10/9/21)
5. Divers
2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d'Idelux Développement du 15 décembre à 10H00,
3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l'Intercommunale Idelux Développement, le plus tôt possible avant l'Assemblée générale
Projet de délibération
[Proposition(s) du Service]{.underline} :
1\. Maintenir la composition du Comité de Suivi de Séroule telle que reprise au règlement d'ordre intérieur (ROI).
2\. Soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 afin de modifier, tel que repris dans le ROI, les désignations des Échevins des Travaux et de l'Instruction publique, ces derniers ayant changé depuis la dernière délibération de février 2019.
0076 A. ENVIRONNEMENT - Comité de Suivi de Séroule - Désignation des représentants de la Ville - Modifications - Proposition(s) du Service :
1\. maintenir la composition du Comité de Suivi de Séroule telle que reprise au règlement d'ordre intérieur (ROI)
2\. soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 afin de modifier, tel que repris dans le ROI, les désignations des Échevins des Travaux et de l'Instruction publique, ces derniers ayant changé depuis la dernière délibération de février 2019.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin CHEFNEUX pour examen. →ENV
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Discussion