* 2022 DFPE 44 : Subvention (73.221 euros) et avenant n° 1 avec l'association les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e).

                 Direction des familles et de la petite enfance
 ^•              Sous-Direction de l'Accueil de la Petite Enfance
VI L L E   DE

PARIS            2022     DFPE
                                44 Subvention (73 221 euros) et avenant                            n° 1 avec
                  l'association les 19e Rugissants (19e) pour la C r è c h e                       parentale La
   Maison des Lutins (19e).


                                        PROJET DE DELIBERATION

                                             EXPOSE DES MOTIFS


   Mesdames, Messieurs,

   Par délibération a d o p t é e au Conseil de Paris des 16 au 19 novembre 2021, vous
   avez approuvé les termes de la convention d'objectifs à signer avec l'association
   L E S 1 9 È M E R U G I S S A N T S , relative au fonctionnement de son é t a b l i s s e m e n t
   d'accueil de la petite enfance situé 8-10 allée Darius M i l h a u d à Paris (19e). La
   c a p a c i t é d'accueil est de 19 places.

   Cette convention, d'une d u r é e de 3 ans, viendra à é c h é a n c e le 31 d é c e m b r e 2024.
   Elle insiste (articles 1 et 5) sur l ' a c c u e i l des enfants parisiens tous les jours de la
   semaine, sur la p a r t i c i p a t i o n de l'association à la c o m m i s s i o n d'attribution des
   places d'accueil c o l l e c t i f o r g a n i s é e par la mairie d'arrondissement,           et sur
   l'engagement     de   l'association           à     optimiser ses taux       d'occupation       et de
   fréquentation.

   Pour l ' année 2022, il est p r o p o s é de signer un avenant n° 1 à cette convention, qui
   fixe :
       - la subvention municipale pour l ' année 2022 ;
       - l'engagement de l'association à r é a l i s e r , pour cette m ê m e année , un taux
          d'occupation et un taux de f r é q u e n t a t i o n et à mettre en œ u v r e les moyens
          d est i n é s à atteindre ses objectifs ;

   Au vu du budget p r é s e n t é pour 2022 et a n n e x é à l'avenant, il est p r o p o s é de fixer
   la                                        subvention
   à 73 221 euros .

   La fiche technique, ci-jointe, d é t a i l l e la situation de l'association,                 ses statuts, son
   conseil d'administration, sa situation f i n a n c i è r e et l'activité de                   l'établissement
   concerné.

       Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l'association L E S 1 9 È M E
       R U G I S S A N T S l'avenant à la convention, ci-joint, qui fixe la subvention à 73 221
       euros au profit de l ' é t a b l i s s e m e n t .

   Je vous prie, M e s d a m e s et M e s s i e u r s , de bien vouloir en d é l i b é r e r .

                                                                                             La Maire de Paris



2022 D F P E 44 Subvention (73 221 euros), avenant n° 1 à l'association Les 1 9 è m e
Rugissants (19e) pour la C r è c h e parentale La Maison des Lutins (19e).


                                                                   Le Conseil de Paris,


Vu le Code G é n é r a l des C o l l e c t i v i t é s Territoriales, et notamment le livre V, article
L.25 11-1 et suivants,

Vu la convention p l u r i a n n u e l l e d'objectifs s i g n é e le   09    décembre      2021      par
l'association Les 1 9 è m e Rugissants et la Ville de Paris,

Vu le projet de délibération en date du           , par lequel M a d a m e la
Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association L E S 1 9 è m e
RUGISSANTS,

Vu l'avis du Conseil du 1 9e arrondissement en date du

Sur le rapport       présenté      par   Madame      Céline    HERVIEU         au   nom     de   la    6e
Commission;

                                               Délibère

Article 1 : M a d a m e la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la
convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association L E S
1 9 è m e R U G I S S A N T S ayant son siège social 8-10, allée Darius M i l h a u d à Paris 19e,
pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 73 221 euros est a l l o u é e à l'association Les 1 9 è m e
Rugissants.
(N° tiers PARIS A S S O : 29121 , N° dossier : 2022_04526 ).

Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget
de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants de la Ville de Paris, sous r é s e r v e
de la d é c i s i o n de financement et de la disponibilité des crédits .


• Avenant à convention.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Fiche technique.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF
• rapport CAC 2020 LDRU.pdf.PDF

• : 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/