42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - ...

* 42. Amendes administratives - Règlement de Police relatif à l'arrêt et au stationnement - Désignation d'un agent constatateur - Pour approbation

Documents administratifs

Désignation d'un agent constatateur chargé de constater les infractions en matière d'arrêt et stationnement sur le territoire de la Ville.

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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