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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 21 juin 2021 à 18h00

6. Bureau Économique de la Province - Assemblée générale ordinaire (AGO) du 22 juin 2021.

Documents administratifs

Note explicative


Le compte 2020 de la Fabrique d'Eglise de Bovesse est réformé uniquement pour une facture prise en compte dans ce compte alors qu'il s'agit d'une facture 2021. Cette facture de 142,11 € est à prendre en compte dans le prochain compte. La Fabrique a un compte 2020 en boni de 7.299,01 €.


Projet de délibération

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la délibération du Collège communal du 07 janvier 2021 désignant la CEDEG comme concessionnaire du marché hebdomadaire par convention pour 1 an renouvelable 2 fois;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2021 décidant de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire établie pour les exercices 2020 à 2025 et ce, durant une période de 4 mois (janvier, février, mars et avril) ;

Vu la délibération du Collège communal du 08 avril 2021 décidant : - de proposer un avenant à la convention avec la CEDEG, - de marquer accord sur la proposition de remboursement, - de proposer un nouveau tarif, - de modifier le “Règlement redevance relatif à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire” pour l'année 2022;

Considérant que de nombreuses villes avoisinantes ont supprimé les droits de place des ambulants pour les années 2020 et 2021;

Considérant la difficulté pour la CEDEG d'attirer de nouveaux commerçants ambulants au vu des tarifs actuels;

Considérant que par conséquent, la CEDEG ne peut pas tenir son objectif de redynamiser le marché comme présenté dans sa remise d'offre du 23 novembre 2020;

Considérant que le souhait de la ville mais aussi de ses commerçants sédentaires de voir le marché hebdomadaire florissant et regagner en popularité ;

Considérant que la gratuité des emplacements pourrait inciter de nouveaux ambulants à faire un essai sur le marché hebdomadaire de GEMBLOUX et à s'abonner dès janvier 2022;

Considérant le paiement des droits de place et d'abonnements des ambulants effectué depuis ce 1er mai 2021;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par … voix pour, par … voix contre et … abstentions : Article 1er : de ne pas appliquer, jusqu'en décembre 2021, la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire établie pour les exercices 2020 à 2025 (délibération du

Conseil communal du 16 octobre 2019 et approuvée le 22 novembre 2019).

Article 2 : de dédommager la CEDEG pour la suppression du droit de place de mai à décembre 2021 à hauteur du préjudice (montant qui ne sera pas touché pour les droits de place par la CEDEG) et de charger le Collège communal d'établir un second avenant en ce sens à la convention qui la lie à la Ville.

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wna/cmnpro/meet/2021-06-21t18-00_gcmnwnaproadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification: 2021/06/17 12:25 par patrick

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