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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Villers-le-Bouillet > Réunions > Conseil communal du jeudi 24 juin 2021 à 20h00

2. PATRIMOINE - Terrain dit "des Jardins" - Parcelle non cadastrée faisant l'objet de la convention de vente au profit de la ...

Titre complet

* 2. PATRIMOINE - Terrain dit “des Jardins” - Parcelle non cadastrée faisant l'objet de la convention de vente au profit de la société VLASIMMO - Déclassement du domaine vers le domaine privé communal - Acte de vente - Décision

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wlg/cmnvlb/meet/2021-06-24t20-00_gcmnwlgvlbadm_seance_conscmn/sp002/start.txt · Dernière modification: 2021/06/17 23:53 par patrick

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