Conseil citoyen

Participation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wlg:cmnsta:meet:2021-06-17t20-00_gcmnwlgstaadm_seance_conscmn:sp021:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 17 juin 2021 à 20h00

21. Assemblées générales des intercommunales. Approbation des points portés à l’ordre du jour.

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 avril 2003 ainsi que celle du 3 avril 2001 relatives aux réservations de stationnement pour personne handicapée ;

Considérant qu'un emplacement supplémentaire est demandé par plusieurs riverains de la rue des Frères Lefort ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 - De marquer un emplacement pour personne à mobilité réduite à l'endroit suivant :

\- Rue des Frères Lefort 110/112.

Le signal E9a avec un logo handicapé, ainsi que le marquage au sol ad hoc, matérialisent la mesure.

Article 2 et dernier : D'envoyer cette délibération pour information à la DGO1.

Short URL
Ce site web utilise des cookies. En utilisant le site Web, vous acceptez le stockage de cookies sur votre ordinateur. Vous reconnaissez également que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, quittez le site.En savoir plus

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
D K U M D
 
wlg/cmnsta/meet/2021-06-17t20-00_gcmnwlgstaadm_seance_conscmn/sp021/start.txt · Dernière modification: 2021/06/14 22:10 par patrick

TinyURL: https://tinyurl.com/y4w5kz45