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wlg:cmnsta:meet:2021-06-17t20-00_gcmnwlgstaadm_seance_conscmn:sp020:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 17 juin 2021 à 20h00

20. Personnel communal et du CPAS. Statut administratif. Congé parental et congé de naissance. Modifications. Approbation.

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 avril 2003 ainsi que celle du 3 avril 2001 relatives aux réservations de stationnement pour personne handicapée ;

Considérant que le stationnement est organisé du côté des numéros impairs ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 - De marquer un emplacement pour personne à mobilité réduite à l'endroit suivant :

\- Rue du Merchin 11.

Le signal E9a avec un logo handicapé, ainsi que le marquage au sol ad hoc, matérialisent la mesure.

Article 2 et dernier : D'envoyer cette délibération pour information à la DGO1.

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wlg/cmnsta/meet/2021-06-17t20-00_gcmnwlgstaadm_seance_conscmn/sp020/start.txt · Dernière modification: 2021/06/14 22:09 par patrick

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