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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 17 juin 2021 à 20h00

11. Travaux. Plan d'Investissement Communal 2019 - 2021. Réfection et égouttage de la route de Wanne. Marché conjoint avec ...

Titre complet

* 11. Travaux. Plan d'Investissement Communal 2019 - 2021. Réfection et égouttage de la route de Wanne. Marché conjoint avec l’AIDE. Approbation des conditions et du mode de passation. (Marché passé par procédure ouverte).

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'I.S.B.W. ;

Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l'Assemblée générale de l'I.S.B.W. du 21 juin 2021 par courrier daté du 19 mai 2021 ; Compte tenu de la pandémie liée à la Covid-19 et des mesures exceptionnelles et recommandations des autorités ;

Vu le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales […[ tel que prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 par décret du 1er avril 2021 ;

Considérant la décision de l'I.S.B.W. d'attendre les décisions du Comité de Concertation du 9 juin afin de déterminer si cette Assemblée générale se tiendra en « présentiel » ou sous une forme distante ;

Considérant l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant qu'en cas de tenue de l'Assemblée sous une forme distante, la Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à l'I.S.B.W. de comptabiliser son vote dans les quorums - présence et vote - conformément au Décret wallon du 1er octobre 2020 susvisé ; Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - Dans le contexte exceptionnel de pandémie et [si l'Assemblée générale se tient sous une forme distante]{.underline}, [de ne pas être physiquement représenté]{.underline} à l'adite Assemblée du 21 juin 2021 et de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.

Article 2 - d'approuver aux majorités ci-après les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 21 juin 2021 de l'I.S.B.W. :

+—————–+—————–+—————–+—————–+

Voix pour Voix contre Abstentions

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1. Modification
des
représentations
communales
et/ou
provinciales -
Prise d'acte

+—————–+—————–+—————–+—————–+

2.
Procès-verbal
du 14 décembre
2020 -
Approbation

+—————–+—————–+—————–+—————–+

3\. Comité de
rémunération
du rapport
2020 et
recommandations
2021 -
Adoption

+—————–+—————–+—————–+—————–+

4\. Rapport du
Collège des
contrôleurs
aux comptes -
Prise d'acte

+—————–+—————–+—————–+—————–+

5\. Rapport de
gestion du
Conseil
d'administratio
n
et ses
annexes -
Approbation

+—————–+—————–+—————–+—————–+

6\. Rapport du
Comité
d'audit -
Prise d'acte

+—————–+—————–+—————–+—————–+

7\. Comptes de
résultat,
bilan 2020 et
ses annexes -
Approbation

+—————–+—————–+—————–+—————–+

8\. Rapport
d'activité
2020 -
Approbation

+—————–+—————–+—————–+—————–+

9\. Décharge
aux
administrateurs
- Décision

+—————–+—————–+—————–+—————–+

10\. Décharge
au Collège
des
contrôleurs
aux comptes -
Décision

+—————–+—————–+—————–+—————–+

11. Désignation
d'un
administrateur
- Décision

+—————–+—————–+—————–+—————–+

Article 3 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 et dernier - de transmettre la présente délibération à l'I.S.B.W. et au Ministre de tutelle.

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