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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 17 juin 2021 à 20h00

8. Permis d’urbanisation. Thier de Coo. Création d’une voirie

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les membres du Collège des Commissaires de l'OTP, dont M. Jean-Armand WAUTIER appartenant au groupe politique RC ;

Vu la prise de connaissance par le Conseil communal en date du 10 mai 2021 de l'exclusion de M. Jean-Armand WAUTIER du groupe politique RC ; que dès lors, M. WAUTIER a été démis de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant que membre du Collège des Commissaires de l'OTP ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., Conseiller communal appartenant au groupe politique RC, domicilié \…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, en qualité de membre du Collège des Commissaires de la régie communale autonome “Office du Tourisme et du Patrimoine”, en remplacement de M. Jean-Armand WAUTIER, membre du Collège des Commissaires de ladite régie communale démis de son mandat suite à l'exclusion de son groupe politique.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre tutelle, à la régie communale précitée ainsi qu'au membre désigné.

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wlg/cmnsta/meet/2021-06-17t20-00_gcmnwlgstaadm_seance_conscmn/sp008/start.txt · Dernière modification: 2021/06/14 21:59 par patrick

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