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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du jeudi 17 juin 2021 à 20h00

7. Aménagement d’une voirie pour urbanisation terrains M. Havet et consorts.

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1523-11 du C.D.L.D. ;

Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les délégués de la Ville au sein des assemblées générales de l'ASBL pluricommunale Sportissimo, dont M. Jean-Armand WAUTIER pour le groupe politique RC ;

Vu la prise de connaissance par le Conseil communal en date du 10 mai 2021 de l'exclusion de M. Jean-Armand WAUTIER du groupe politique RC ; que dès lors, M. WAUTIER a été démis de plein droit de tous les mandats qu'il exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant que délégué de la Ville pour le groupe politique RC au sein des assemblées générales de l'ASBL pluricommunale Sportissimo ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner, pour le groupe politique RC, \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., Conseiller communal, domicilié \…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, en qualité de délégué de la Ville au sein des assemblées générales de l'ASBL pluricommunale Sportissimo, en remplacement de M. Jean-Armand WAUTIER, délégué démis de son mandat au sein de ladite intercommunale suite à l'exclusion de son groupe politique.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à l'ASBL pluricommunale précitée l'intercommunale précitée ainsi qu'au délégué désigné.

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wlg/cmnsta/meet/2021-06-17t20-00_gcmnwlgstaadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification: 2021/06/14 21:58 par patrick

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