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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 26 avril 2021 à 19h00

3. Convention Asbl TERRE - commune de PECQ : collecte des textiles usagés - renouvellement : approbation - décision

Documents administratifs

Note explicative


POUR MÉMOIRE : Le Collège communal de MORLANWELZ du 07 décembre 2020 a décidé de charger le Directeur

Général et les membres du CODIR, en concertation avec M. Bruno BAUSSART, Conseiller en

Prévention Sécurité, d'établir en urgence un plan d'actions des mesures pouvant être prises au niveau du Personnel pour l'ensemble des Services de l'Administration communale de MORLANWELZ.

Le Collège communal de MORLANWELZ du 11 décembre 2020 a pris connaissance des premières analyses effectuées par les Services, en concertation avec M. Bruno BAUSSART, Conseiller en Prévention Sécurité, visant à établir en urgence un plan d'actions des mesures pouvant être prises au niveau du Personnel pour l'ensemble des Services de l'Administration communale de MORLANWELZ et, a désigné M. le Bourgmestre Christian MOUREAU, Mme la

Première Échevine Josée INCANNELA, et MM. les Échevins Gérard MATTIA et François

DEVILLERS pour participer au Collège/CODIR du jeudi 17 décembre 2020 à 09h00, afin d'analyser les mesures proposées.

Le Plan d'Urgence COVID-19 de MORLANWELZ complété a été discuté au CODIR du 17 décembre 2020, avec les membres du Collège communal de MORLANWELZ présents.

Il a été proposé de : * charger les Services communaux de MORLANWELZ, de poursuivre l'analyse et la mise en place des mesures de sécurisation des lieux de travail sur l'ensemble des bâtiments communaux morlanwelziens concernés (plexi, fléchage, affichage, limitation de la capacité des locaux, …) ; * proposer au Collège communal de MORLANWELZ une liste récapitulative des personnes pouvant être mise en TéléTravail (TT) dès maintenant (avec ordi privé) ; * proposer au Collège communal de MORLANWELZ de fixer les Agent(e)s et le nombre de jours de TéléTravail (TT) par semaine maximum ; * proposer au Collège communal de MORLANWELZ les mesures de déplacements / limitation de capacité des réfectoires du Service des Travaux de MORLANWELZ pour les équipes posant problème.

EN COLLÈGE COMMUNAL DE MLZ DU 11/01/2021 (cc/21/2/4) IL A ÉTÉ DÉCIDÉ : COMPTE TENU DE LA CONTRAINTE DE NON DISPOSITION AVANT AVRIL 2021 DE PC

PORTABLES COMMUNAUX DE MLZ, ET DÈS LORS DE L'UTILISATION PAR LES AGENT(E)S DE LEUR ORDINATEUR PRIVÉ SANS ACCÈS AU SERVEUR (SÉCURITÉ) : « … Article 1er. - De charger le Directeur Général et le Service du Personnel (GRH) de la mise en place du TéléTravail (TT) temporaire en période COVID-19 pour les Agent(e)s repris dans la liste suivante (non exhaustive) en fonction du nombre de jours de TéléTravail (TT) par semaine, à savoir jusqu'à nouvel ordre un (1) jour semaine, ci-dessous à partir du 18 janvier 2021.

Article 2. - De charger le Directeur Général et les membres du CODIR en concertation avec le Conseiller en Prévention Sécurité de poursuivre la mise en place des mesures sur site reprise au

Plan d'Urgence COVID-19.

Article 3. - De charger le Directeur Général et les Services de procéder aux déplacements “ physiques ”, quand nécessaire, dans les bureaux ou locaux disponibles, des Agent(e)s qui se retrouvent en nombre limite dans la même pièce, ET que les mesures de distanciation par éloignement des bureaux, par pose de plexiglas et/ou toutes autres mesures permettant la préservation sans déplacement ; et entre autres les Agent(e)s repris(e)s ci-dessous (non exhaustif).

Article 4. - De charger le Directeur Général et le Service des Travaux de mettre à disposition des ouvriers la salle de réunion et le local cuisine du Service des Travaux (étage) et rendre obligatoire la délocalisation des réfectoires pour les équipes où les locaux sont trop petits et/ou dont l'état sanitaire du bâtiment est problématique (Service Jardinage et Service Maçons).

Article 5. - De charger le Directeur Général de faire prendre les mesures suivantes pour les Services où le TT est actuellement impossible : * les déplacement “ physique ”, quand nécessaire, dans les bureaux ou locaux disponibles, des Agent(e)s qui se retrouvent en nombre limite dans la même pièce, * ET les mesures de distanciation par éloignement des bureaux, * ET la pose de plexiglas, * ET/OU toutes autres mesures permettant la préservation sans déplacement.

Article 6. - De charger le Directeur Général de faire mettre en oeuvre par les Responsables de Services (Chef(fe)s de Bureau Administratifs (CBAs), Chef(fe)s de Services, …) les modalités pratiques du TT (non exhaustif) : * la détermination ponctuelle du/des travail/travaux à effectuer à domicile entre l'Agent(e) et son/sa Responsable, * l'établissement d'un rapport d'activités à domicile par l'Agent(e).

Article 7. - La présente Décision fera l'objet d'une réévaluation perpétuelle en fonction des nécessités, et en fonction de l'évolution de la Pandémie. … ».

ACTUELLEMENT : La Pandémie COVID-19 évoluant négativement, le Comité de Concertation (fédéral) (COVID-19) du 26 mars 2021 a décidé de marteler et amplifier le recours au TéléTravail (TT) dans le monde du travail !

Le TT devait déjà, et doit absolument devenir la RÈGLE !

Le cc de MLZ a donc été amené à prendre des dispositions en ce sens.

Il est demandé au Conseil communal de MORLANWELZ de prendre connaissance des mesures complémentaires adoptées par le Collège communal de MORLANWELZ pour lutter contre la Covid-19 au sein de l'Administration communale de MORLANWELZ.


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wht/cmnpecq/meet/2021-04-26t19-00_gcmnwhtpecqadm_seance_conscmn/sp003/start.txt · Dernière modification: 2021/05/09 14:29 par patrick

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