6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, notifié en date du 31 janvier 2020, approuvant les délibération du ...

Titre complet

* 6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, notifié en date du 31 janvier 2020, approuvant les délibération du Conseil communal du 17 décembre 2019 établissant les règlements fiscaux relatifs à la taxe communale sur l'exploitation d'une loge foraine et la redevance communale due en cas d'occupation de locaux communaux.

Documents administratifs

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-03-22: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Discussion

Nom complet:

Adresse de courriel:

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:

Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain. I X J X᠎ L Merci de laisser ce champ vide :

Suivre les commentaires

Table des matières