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Accueil > None > commune de Orp-Jauche > Réunions > Conseil communal du mardi 04 février 2020 à 20h00

6.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 14 novembre 2019 délivrant sur recours un permis ...

Titre complet

* 6.1. Arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire du 14 novembre 2019 délivrant sur recours un permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'un immeuble de 6 appartements, d'une maison unifamiliale mitoyenne à l'immeuble et de 3 maisons unifamiliales sur un bien sis rue Henri Grenier (n° à définir) à Orp-le-Grand, cadastré 1 ière Division, Section D, n° 612 B - Autorisation d'ester en justice ;

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