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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15

7. Services extérieurs - Petite enfance - Subventionnement des communes du Brabant wallon - Appels à projet 2021 - Ratification

Documents administratifs

Note explicative


Le Conseil Communal trouvera en annexes les dossiers d'appels à projets 2020 de la Province du Brabant wallon:
- Services Extérieurs - Appel à projet de la Province du Brabant wallon : subventionnement pour la création de places d'accueil pour la petite enfance et pour la mise en conformité (aux normes ONE, aux prescriptions du rapport du service incendie et/ou au rapport écrit de contrôle de l'Afsca) des milieux d'accueil : Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance quant au dossier de candidature sollicitant le bénéfice des subsides provinciaux 2021 pour le subventionnement d'investissements pour mettre la crèche “Les Tiffins” en conformité aux normes ONE. La subvention est fixée à 70% du coût des travaux pris en considération pour la mise en conformité avec un maximum de € 49.000,00 (soit € 1.000,00 par place d'accueil).

Achat envisagé : * Remplacement du meuble de rangement à casiers de la section des grands.

Coût estimé : € 4.821,85 TVAC

Subvention estimée : € 3.375,30 - Services Extérieurs - Appel à projet de la Province du Brabant wallon - Service d'accueillant(e)s conventionné(e)s du Brabant wallon : Depuis plusieurs années, la Province accorde une subvention à la Commune de La

Hulpe pour le service des accueillantes conventionnées afin de couvrir les frais qui ne le sont pas par l'intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles (frais de formation continuée, défraiement pour les jours de formation, frais de téléphone, …). Cette intervention est reversée intégralement par la Commune aux accueillantes.

La demande porte sur 4 accueillantes conventionnées ayant l'autorisation d'accueil pour 4 enfants ETP (€ 1000,00 par accueillante pour une année civile complète), pour la période du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020, soit 9 mois, le service ayant été cédé à l'ISBW au 1er octobre 2020, soit un total de € 3.000,00.


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