Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnlah:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 25 mai 2021 à 20h15

9. Finances - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour l'année 2021 - Approbation par ...

Titre complet

* 9. Finances - Mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour l'année 2021 - Approbation par l'autorité de tutelle - Prise d'acte

Documents administratifs

Note explicative


Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notification de l'autorité de tutelle du 23 mars 2021 nous informant de l'approbation par l'autorité de tutelle en date du 22 mars 2021 de la délibération du Conseil communal du 24 février 2021 fixant aux mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour l'année 2021.


Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
G S W E Y
 
wbr/cmnlah/meet/2021-05-25t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:11 de 127.0.0.1