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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 28 avril 2021 à 20h00

9. Lotissement en onze lots d'un terrain sis Grand Chemin à 1440 Wauthier-Braine. Permis d'urbanisation [réf. : LAP4-2013.1] ...

Titre complet

* 9. Lotissement en onze lots d'un terrain sis Grand Chemin à 1440 Wauthier-Braine. Permis d'urbanisation [réf. : LAP4-2013.1] délivré à la S.A. IMMOBILIÈRE WEYMEERSCH par décision du Collège communal le 30 mai 2014. ° Travaux d'équipement [élargissement de voirie (trottoir, parking, voie de circulation), réseaux d'éclairage public et d'égouttage]. Cession à titre gratuit pour cause d'utilité publique à la commune : acceptation ; ° Création, au profit de la commune, de servitudes [de passage (en sous-sol) et d'accès (par la surface)] pour cause d'utilité publique grevant différents fonds servants appartenant à des tiers et consenties à perpétuité : décision ; ° Projet d'acte authentique : approbation.

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wbr/cmnbrainelechateau/meet/2021-04-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:14 de 127.0.0.1