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Accueil > None > commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 20 mai 2020 à 20h00

8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège ...

Titre complet

* 8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 3 décembre 2018 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège pour l'exercice 2019: communication.

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wbr/cmnbrainelechateau/meet/2020-05-20t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp008/start.txt · Dernière modification: 2021/07/14 22:10 par patrick

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