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====== Centre Public d'Action Sociale - Conseil de l'Action Sociale - Démission d'un conseiller - Prise d'acte ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la Loi organique du 8 juillet 1976 ;

Vu le Décret du 08 décembre 2005 modifiant la loi organique du 08
juillet 1976, notamment l'article 12 ;

Vu la lettre datée du 13.10.2021, reçu par courrier simple le
18.10.2021, par laquelle Monsieur Gaëtan HOORNAERT, domicilié rue
Saint-Isidore 34B à 6987 GENES présente sa démission de son poste de
Conseiller de l'Action Sociale ;

Considérant que l'intéressé a fait connaître qu'il ne pouvait plus
assumer son mandat en raison d'un changement d'activité
professionnelle ne lui permettant plus de se consacrer pleinement à son
mandat de conseiller de l'Action Sociale ;

Attendu qu'il y a lieu d'accepter cette démission effectuée dans les
formes prévues par la Loi organique des CPAS ;

Considérant que la prise d'effet de la démission de Monsieur HOORNAERT
n'intervient qu'à partir du moment où son successeur a prêté le
serment consacré ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

**PREND ACTE**

**Article 1** : De la démission de Monsieur HOORNAERT en qualité de
Conseiller de l'Action Sociale du CPAS de Rendeux. Ladite décision sera
effective au moment où son successeur aura prêté serment.

**Article 2** : La présente décision sera transmise à l'intéressé, au
CPAS, aux autorités de tutelle et à Madame la receveuse régionale pour
information et disposition.

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
