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====== 11. Marché 20210022 (projet 20214514) - Aérodrome - H9 - fournitures et placement de portes - Approbation des conditions et du ... ======

==== Titre complet ====
* 11. Marché 20210022 (projet 20214514) - Aérodrome - H9 - fournitures et placement de portes - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Eric DELANNOY - Echevin

L'objet du marché est l'entretien des voiries 2022.

Il s'agit d'un marché passé par accord cadre d'un an et d'un montant
de 750.000,00 euros TVAC.

Les renseignements techniques concernant ce marché sont repris dans le
Cahier spécial des charges n° TRA 31/2022.

Le marché sera passé par procédure ouverte.

Le seul critère d'attribution est le prix.

Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budgets 2022 -
Service Extraordinaire - article : 421/73160:20220031.2022 (750.000
euros).

</div>

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 36 et l'article 43 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal, l'article L1311-5 relatif aux dépenses
réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le moindre
retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L3111-1 et
suivants relatifs à la tutelle ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le Cahier Spécial des Charges n° TRA 31/2022 relatif au
marché "Travaux d'entretien des voiries 2022" établi par
l'Administration communale ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 750.000,00
euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte
;
Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent
marché, l'Administration n'est pas en mesure de définir avec précision
les quantités de travaux dont elle aura besoin ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
2022 - service Extraordinaire - article : 421/73160:20220031.2022 ;

Considérant l'avis rendu par la Directrice financière.

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 26/01/2022,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du
27/01/2022,

**Décide, à l'unanimité :**

**Décide, par \... voix pour, \... voix contre, \... abstentions :**

**[Article 1]{.underline}**

Approuve le Cahier Spécial des Charges n° TRA 31/2022 et le montant
estimé du marché "Travaux d'entretien des voiries 2022", établi par
l'Administration communale. Les conditions sont fixées comme prévu au
Cahier Spécial des Charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 750.000,00 euros, 21%
TVAC.
**[Article 2]{.underline}**

Passe le marché par la procédure ouverte.

**[Article 3]{.underline}**

Complète et envoie l'avis de marché au niveau national.

**[Article 4]{.underline}**

Finance cette dépense par le crédit inscrit au budget 2022 - service
Extraordinaire - article : 421/73160:20220031.2022.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
