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====== 4. HOUFFA GRAVEL 2021 Délibération du Collège communal du 17 mai 2021 Examen et ratification ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Proposition :

    1.  Proposer au Conseil communal :
        1.  de prendre acte de la convocation de la S.C.R.L. AQUALIS pour
        l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2021;
    2.  d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de
        l'Assemblée générale ;
    3.  d'approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
    4.  d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration;
    5.  d'approuver le rapport spécial sur les prises de participation,
    6.  d'approuver le rapport du Comité de rémunération,
    7.  d'approuver le rapport du Comité d'audit,
    8.  de prendre acte du rapport du Contrôleur aux comptes,
    9.  d'approuver les bilan et compte de résultats au 31.12.2020,
    10. de donner décharge aux administrateurs,
    11. de donner décharge aux Contrôleurs aux comptes,
    12. d'approuver la décision du Conseil d'administration fixant le
        montant du jeton de présence,
    13. de prendre acte qu'il y aura éventuellement des points abordés
        en divers,
    14. de ne pas mandater de délégué de la Ville à l'assemblée
        générale de la S.C.R.L. AQUALIS en vue de rapporter la décision
        prise par le Conseil communal.
2.  Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
    Section de Madame la Bourgmestre.

**1774** A. INTERCOMMUNALES - AQUALIS, S.C.R.L. Assemblée générale du 2
juin 2021 - Ordre du jour - Procès-verbal de la séance précédente -
Rapport de gestion - Rapport sur les prises de participation - Rapport
du Comité de rémunération - Rapport du Comité d'audit - Rapport du
Contrôleur aux comptes - Bilan et compte de résultat - Décharge aux
Administrateurs et aux Contrôleurs aux comptes - Fixation du montant du
jeton de présence - Approbation - Proposition(s) du Service :

1\. proposer au Conseil communal :

\- de prendre acte de la convocation de la S.C.R.L. AQUALIS pour
l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2021

\- d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de l'Assemblée
générale

\- d'approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale

\- d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration

\- d'approuver le rapport spécial sur les prises de participation

\- d'approuver le rapport du Comité de rémunération

\- d'approuver le rapport du Comité d'audit

\- de prendre acte du rapport du Contrôleur aux comptes

\- d'approuver les bilan et compte de résultats au 31.12.2020

\- de donner décharge aux administrateurs

\- de donner décharge aux Contrôleurs aux comptes

\- d'approuver la décision du Conseil d'administration fixant le
montant du jeton de présence

\- de prendre acte qu'il y aura éventuellement des points abordés en
divers

\- de ne pas mandater de délégué de la Ville à l'assemblée générale de
la S.C.R.L. AQUALIS en vue de rapporter la décision prise par le Conseil
communal

2\. soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
Section.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →INTERCOM**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
