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====== 19. Charte de la vie à la campagne de la Province de Luxembourg - Adhésion ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu la circulaire du 18/04/2018 de mise en application des décrets du 29
mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique du 8 juillet 1976 des
CPAS, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans
l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et
supra-locales et de leurs filiales ;

Vu le CDLD, particulièrement l'article L6421-1, § 2 qui précise que le
conseil communal [...[ établit un rapport de rémunération écrit
reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations
ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice
comptable précédent par les mandataires et les personnes non élues ;\
Attendu que ce rapport contient les informations, individuelles et
nominatives, suivantes :

    1.  les jetons de présence, les éventuelles rémunérations et tout autre
    éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement
    accordés aux mandataires et aux personnes non élues ;
2.  la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans
    lesquelles l'institution détient des participations directes ou
    indirectes, ainsi que les informations relatives aux rémunérations
    liées à ces mandats ;
3.  la liste des présences aux réunions des différentes instances de
    l'institution.

Attendu que les mandataires perçoivent un avantage en nature pour leur
GSM à hauteur de 150,- € par an, à l'exception toutefois de M. P.
Xhurdebise qui en a un de son employeur ;

Vu les annexes lesquelles font partie intégrante de la présente
délibération ;

Attendu que ce rapport de rémunération doit être transmis au
Gouvernement wallon ;

PREND ACTE du rapport de rémunération écrit reprenant un relevé
individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des
avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable 2021,
par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la
fonction dirigeante locale tel que repris en annexe et faisant partie
intégrante de la présente délibération.

TRANSMET le dossier au Gouvernement wallon.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
