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====== 12. Traitement des questions orales de la séance précédente ======

=====  Documents administratifs =====

==== Détails ====

==== Détails ====

Si le bourgmestre ou les échevins responsables ne sont pas en mesure de répondre immédiatement au questions orales posées pendant la séance, ils y répondent lors de la séance suivante.

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative
à la police de la circulation et ses arrêtés d'application ;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du
décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la
Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies
publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux
délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux
règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière
;
Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de
Liège du 21 décembre 2020, réf. : 562001273-9806/BPA20181(T)\|20N5607 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à
l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter
la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir
les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation
relaye la demande de mise en conformité du Règlement de Police
Complémentaire de la place des Carmes, à 4000 LIÈGE, suite aux travaux
d'aménagement réalisés durant l'année 2020 ;

Considérant que dans son rapport précité, le Service de la Signalisation
de la Police locale de Liège émet un avis favorable à cette demande ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 janvier 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

DECIDE de mettre en conformité du Règlement de police complémentaire de
la Place des Carmes à 4000 LIÈGE.

[**Article 1**]{.underline} :

**[PLACE DES CARMES]{.underline} Secteur 1** **2018**

**Cette voirie est décrétée zone piétonne. La mesure est matérialisée
par les signaux F103 et F105.**

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries
piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

**[Article 2]{.underline}** :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29
de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
