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====== 1. Rénovation urbaine - fiche n°3 : démolition de la salle Concordia, construction d'un immeuble mixte et aménagement de la ... ======

==== Titre complet ====
* 1. Rénovation urbaine - fiche n°3 : démolition de la salle Concordia, construction d'un immeuble mixte et aménagement de la Place - Présentation du projet pour lequel la demande de permis d'urbanisme sera prochainement introduite.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

Procès-verbal Conseil communal de MORLANWELZ N° 01 du 31 janvier 2022 : projet de PV.

Il est demandé au Conseil communal de MORLANWELZ d'approuver ce projet en tant que PV, devenant dès lors le PV définitif excepté modification(s), correction(s), ... demandée(s) et approuvée(s) en séance. Le PV rectifié étant présenté à la plus proche séance suivante pour confirmation et approbation.

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

Une centrale de mobilité, supra communale, permet de structurer une
offre de mobilité cohérente et de renforcer l'approche globale de la
mobilité sur le territoire

Mobilesem propose 3 pôles de services à savoir :

    -   une centrale de mobilité via un numéro 0800 destiné aux citoyens qui
    permet également une analyse statistique locale de l'offre de
    services
-   un pôle formation mobilité
-   un pôle expertise mobilité

Au travers de sa charte, Mobilesem propose aussi l'adhésion à des
missions supplémentaires à savoir : Transmission d'infos / Rédaction /
Montage de dossiers / Recheche de subside / Soutiens / Interventions /
Formations / Expertise / Organisation d'événements / Elaboration Plan
déplacements / avis et analyse /\...

Tenant compte de la transversalité de la problématique de la mobilité,
le Collège Communal émet un avis favorable à l'adhésion de la charte
proposée.

Projet de délibération
----------------------

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus
particulièrement l'article L1123-23;

Considérant que Sambreville a adhéré à Charleroi Métropole;

Considérant que MOBILESEM - Centrale Locale de Mobilité (CLM) propose à
la Commune de Sambreville d'adhérer à une charte pour la Mobilité;

Considérant que la charte s'inscrit de manière transversale au sein des
actions mobilité décidées par la Commune de Sambreville dans son plan
stratégique transversal (PST); Que MOBILESEM est à ses côtés pour
concrétiser et amplifier ses priorités en matière de mobilité;

Considérant que la tarification de la mission de base s'éléve à
0,50€/habitant;

Considérant que la charte propose l'adhésion aux missions
supplémentaires à savoir : Transmission d'infos / Rédaction / Montage
de dossiers / Recheche de subside / Soutiens / Interventions /
Formations / Expertise / Organisation d'événements / Elaboration Plan
déplacements / avis et analyse /\...;

Considérant que la tarification des missions supplémentaires s'élève,
soit :

    -   Option annuelle : un montant de 0,25€/habitant qui vient s'ajouter
    aux 0,50€ de la cotisation de base (accompagnement d'un ou
    plusieurs projets/an) - droit de tirage sur base de 90€/h. Exemple
    pour une commune de 9.000 habitants, il s'agit de 9.000 X 0.25€ =
    2.250€/ 90€ = droit de tirage de 25h
-   Intervention à la demande suivant une tarification horaire
    (90€/heure);

Considérant que toute intervention se fait sur base d'un devis
préalable (estimation heures et/ou coût);

Considérant que, en contrepartie, la commune s'engage à:

    -   Désigner un référent mobilité permanent au sein de la Commune
    (idéalement ayant suivi une formation de Conseiller en Mobilité) qui
    sera le point de contact entre la commune et la centrale de mobilité
    pour assurer un suivi efficace des dossiers au sein de la commune
-   Transmettre toute information impactant la mobilité sur son
    territoire communal à la centrale 0800 (travaux, accidents,
    event,\...)
-   Inciter les opérateurs de transports opérant sur le terrtioire à se
    référencer régulièrement au sein du cadastre informatique de la
    centrale de mobilité afin de disposer en permanence de l'offre de
    transport actualisée
-   Inciter les opérateurs à transmettre données et statistiques à la
    Centrale pour un retour à la Commune
-   Assurer la promotion de la centrale et de ses services au niveau
    local et ce, tout au long de l'année. Elle veillera notamment à
    référencer la Centrale sur son site.

Considérant qu'il convient que le Collège Communal se positionne quant
à l'adhésion ou non à la Centrale de Mobilité proposée par Mobilesem;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis
préalable en date du 10/02/2022,

Considérant l'avis Négatif du Directeur financier remis en date du
10/02/2022**,**

Légalité Financière : il semble qu'aucun crédit ne soit disponible pour
cette cotisation.

Considérant que, pour autant que le Conseil Communal le valide, les
crédits budgétaires seront inscrits par voie de modification budgétaire
; Qu'en effet, sans décision préalable du Conseil, il n'était pas
envisageable d'inscrire des moyens au budget ;

Décide, à l'unanimité :

**Article 1.**\
D'adhérer à la centrale de Mobilité proposée par MOBILESEM.

**Article 2.**\
De valider la participation financière de la Commune de Sambreville à
hauteur de 0,50€/habitant.

**Article 3.**\
D'adhérer à la proposition de missions supplémentaires, à savoir :

    -   Intervention à la demande suivant une tarification horaire
    (90€/heure).

**Article 4.**\
D'inscrire les crédits budgétaires adéquats, par voie de moficiation
budgétaire, que pour permettre la mise en oeuvre effective de la
présente délibération.

**Article 5.**\
De charger le Secrétariat Communal de transmettre la présente
délibération aux personnes et services que l'objet concerne.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
