 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp009:start| < ]] [[..:sp010:start| O ]] [[..:sp011:start| > ]] [[..:hc002:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 16 décembre 2021 à 20h00]]
====== 10. Eclairage public - Délégation du Conseil au Collège  ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment
l'article L1122-30 ;

Vu la Circulaire Ministérielle du 7 septembre 1972 relative aux
dénominations des voies et places publiques ;

Vu le Décret du 28 janvier 1974 de la Communauté Française relatif au
nom des voies publiques, tel que modifié par le Décret du 3 juillet 1986
de la Communauté Française ;

Vu le Rapport de la Section Wallonne de la Commission royale de
Toponymie et de Dialectologie relatif à la dénomination des voies
publiques en région de langue française ;

Vu les délibérations du Collège communal des 17 septembre 2021 et 29
octobre 2021 par lesquelles il est décidé de constituer, d'inviter et
de réunir les membres Conseillers communaux du Groupe de Travail
"Mobilité" dans le but de réfléchir à des propositions de noms à
donner à la future voirie traversant la parcelle cadastrée Section A
314C3 et reliant les rues de Huy et Thier de Huy ;

Attendu que le Groupe de Travail "Mobilité" s'est réuni en date du 22
novembre 2021 ;

Attendu que la dénomination suivante a été proposée par ledit Groupe de
Travail : " rue de la Fontaine " ;

Attendu que le Conseil communal, réuni en sa séance du 20 décembre 2021,
a marqué son accord de principe sur la proposition de dénomination "
rue de la Fontaine " et de transmettre le dossier à la Section Wallonne
de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie ;

Attendu que cette proposition a été soumise à la Section Wallonne de la
Commission royale de Toponymie et de Dialectologie en date du 30
décembre 2021 avec une documentation justificative circonstanciée ;

Vu le courrier daté du 07 janvier 2022 de la Section Wallonne de la
Commission royale de Toponymie et de Dialectologie par lequel la
Commission a approuvé la proposition " rue de la Fontaine ".

Sur proposition du Collège communal ;

Par ces motifs et statuant à l'unanimité ;

Le Conseil Communal marque son accord définitif sur la dénomination
"***rue de la Fontaine***"

*voirie traversant la parcelle cadastrée Section A 314C3 et reliant les
rues de Huy et Thier de Huy à Marchin.*

La présente délibération est transmise:

\- à la Section Wallonne de la Commission royale de Toponymie et de
Dialectologie, Mme Martine WILLEMS, Thier de la Fouarge 14, 4653
BOLLAND;

\- au Service Cadre de vie;

\- au Service Citoyenneté;

\- au Secrétariat Général;

\- au Service Juridique et Marchés publics.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
