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====== 13. Développement de l'énergie éolienne sur la Commune d'Erezée - Décision ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus
particulièrement son article 92 relatif aux marchés de faible montant ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics tel que modifié et plus particulièrement
son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant
n'excédant pas 30.000,00 EUR (trente mille euros) HTVA, les règles
générales d'exécution du marché ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement son
article 124 stipulant que pour les marchés de faible montant,
l'adjudicateur passe son marché après consultation, si possible, des
conditions de plusieurs opérateurs économiques ;

Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions
applicables aux marchés de faible montant, ceci afin d'éviter la remise
d'offres comportant des conditions générales de vente propres aux
soumissionnaires et le plus souvent contraires à la réglementation sur
les marchés publics, notamment en matière de délais de paiement ;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de la chaudière
du Commissariat de Droixhe-Bressoux ; que cette dernière est hors
service et irréparable vu la vétusté du matériel;

Attendu que la dépense totale est estimée à la somme de 11.602,00 EUR
(onze mille six cent deux euros) HTVA soit 14.740,34 EUR (quatorze mille
sept cent quarante euros trente-quatre cents) TVA et révision de 5%
comprises; que la dépense sera prise en charge par l'article
330/72460/21/01 du budget extraordinaire 2021 de la Zone de police ; que
compte tenu de cette estimation, un marché de faible montant, en
application de l'article 92 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux
marchés publics doit être passé ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au
Directeur financier en date du 12/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du
12/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de faible montant en vue du remplacement de la chaudière
du Commissariat de Droixhe-Bressoux de la Zone de police ;

ADOPTE les clauses particulières ;

ARRÊTE la liste des entreprises à consulter.**​**

**​[Liste des entreprises à consulter]{.underline}**

    -   SA "KLINKENBERG" (n° d'entreprise : 0451.430.476) à 4041 Herstal,
    Rue des Alouettes, 99
-   SRL "BRICHAUD-SCHOSSE" (n° d'entreprise : 0419.537.470) à 4100
    Seraing, Rue des Chanterelles, 382
-   SRL "M.J.M. CHAUFFAGE" (n° d'entreprise : 0429.672.089) à 4030
    Liège, Rue du Fourneau, 138

[Annexe]{.underline} : Les clauses particulières du marché faisant
partie intégrante de la présente décision.

L'exécution du marché sera soumise aux conditions de l'Arrêté royal du
14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics, tel que modifié.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
