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====== 31. VOIRIE-DEPLACEMENTS - LA COURONNE - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE LA POINTE RICHE - DEPLACEMENT DES RESEAUX DE ... ======

==== Titre complet ====
* 31. VOIRIE-DEPLACEMENTS - LA COURONNE - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE LA POINTE RICHE - DEPLACEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONVENTION COMMUNE / SOCIETE ORANGE

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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La Commune de Martigues a décidé d'aménager la Traverse de la Pointe Riche, depuis le croisement du Chemin de la Batterie jusqu'à la Maison de retraite "Le Mas de la Côte bleue".

Le projet a pour but : - de créer des trottoirs accessibles, - d'aménager une voie verte, - de réaliser un mur de soutènement, - l‘enfouissement des réseaux télécom, - la reprise de la structure de la voie et du revêtement.

La Commune de Martigues, dans le cadre de travaux de voirie dont elle assure la maîtrise d'ouvrage, a demandé à la société Orange de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l'emprise du chantier de l'opération précitée.

La société Orange a souhaité répondre à son obligation de déplacer son réseau conformément au nouvel alignement du domaine public, tel que redéfini après les travaux.

Ainsi, il a été convenu que la Commune de Martigues réalisera les travaux de génie civil en tant que Maître d'ouvrage délégué et que la société Orange procédera aux opérations de câblage de communications électroniques. \\

Pour ce faire, les parties se proposent de conclure une convention qui prendra effet à compter de sa date de signature. Elle liera les parties jusqu'à réalisation complète des travaux objet de la présente convention.

Elle sera caduque si les travaux ne sont pas commencés dans un délai de 18 mois à compter de sa signature. Les frais engagés par Orange comprenant notamment les frais d'études, les modifications d'ouvrages et de réseaux déjà engagés, lui seraient alors intégralement remboursés par la collectivité.

Chaque partie prendra à sa charge les prestations qu'elle réalisera dans le cadre de la présente convention.

Le Conseil Municipal sera donc invité : - A approuver le déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques dans le cadre de l'aménagement de la Traverse de la Pointe Riche depuis le croisement du Chemin de la Batterie jusqu'à la Maison de retraite "Le Mas de la Côte bleue". - A approuver la convention à intervenir entre la Commune de Martigues et la société

Orange fixant les modalités techniques et financières de ces travaux. - A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ladite convention. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
