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====== 5. Conseil communal - Modification de la composition du groupe politique VIVR'ACTION - Prise d'acte ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics, tel que modifié ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2018 :

    -   passant un accord-cadre en 3 lots par procédure ouverte avec
    publicité européenne à conclure avec un seul opérateur économique
    pour chacun des lots en vue de la fourniture de chaussures
    d'intervention (lot 1), de chaussures d'intervention été destinées
    à la marche (lot 2) et de chaussures d'intervention hiver destinées
    à la marche (lot 3) pour les membres opérationnels de la Zone de
    police pour une durée de 4 ans prenant cours le lendemain de la
    notification, au fournisseur adjudicataire, de l'approbation de son
    offre
-   adoptant le cahier spécial des charges destiné à régir ce marché
-   fixant les critères de sélection qualitative destinés à apprécier la
    capacité financière, économique et technique des fournisseurs
-   approuvant l'avis de marché ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 31 août 2018:

    -   désignant la SA "RETAIL CONCEPTS" (n° d'entreprise 0416.762.280)
    à 2660 ANVERS, Smallandlaan, 9, en qualité d'adjudicataire des 3
    lots du présent accord-cadre à conclure avec un seul opérateur
    économique en vue de la fourniture de chaussures d'intervention
    pour la Zone de police pour une durée de 4 ans
-   engageant au nom de la SA "RETAIL CONCEPTS" précitée, la somme de
    116.994,90 EUR (cent seize mille neuf cent nonante-quatre euros
    nonante cents) à charge de l'article 330/12405/17/01 du budget
    ordinaire 2018 de la Zone de police, représentant le montant
    nécessaire pour pourvoir aux besoins 2018 de la Zone de police en
    chaussures d'intervention, à savoir 600 paires ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 28 septembre 2018 rectifiant
l'article budgétaire dans sa décision du 31 août 2018 (18.08.31 - I.ZP
11) :
-   désignant la SA "RETAIL CONCEPTS" (n° d'entreprise 0416.762.280)
    à 2660 ANVERS, Smallandlaan, 9 (n° d'entreprise : 0416.762.280) en
    qualité d'adjudicataire des 3 lots du présent accord-cadre à
    conclure avec un seul opérateur économique en vue de la fourniture
    de chaussures d'intervention pour la Zone de police pour une durée
    de 4 ans
-   engageant au nom de la SA "RETAIL CONCEPTS" précitée, la somme de
    116.994,90 EUR (cent seize mille neuf cent nonante-quatre euros
    nonante cents) à charge de l'article 330/12405/18/01 du budget
    ordinaire 2018 de la Zone de police, représentant le montant
    nécessaire pour pourvoir aux besoins 2018 de la Zone de police en
    chaussures d'intervention, à savoir 600 paires ;

Considérant que pour faire face aux besoins 2021 de la Zone de police en
chaussures d'intervention (Lot 1), il y a lieu de procéder à
l'acquisition de 100 paires au montant total de 19.499,15 EUR (dix
-neuf mille quatre cent nonante-neuf euros quinze cents) TVAC, à savoir
: 100 x 161,15 EUR x 1.21 ; que la dépense sera prise en charge par
l'article budgétaire 330/12405/21/01 du budget ordinaire 2021 de la
Zone de police ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au
Directeur financier en date du 12/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du
12/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉCIDE de recourir à l'accord-cadre 18/04 en 3 lots passé par procédure
ouverte avec publicité européenne à conclure avec un seul opérateur
économique pour chacun des lots pour une durée de 4 ans relatif à
l'acquisition de chaussures d'intervention en vue de l'acquisition de
100 paires (lot 1) pour l'année 2021.

[Détail de la commande]{.underline} :

  --------- ---------------------------- -------------- ------------------------ ----------------
  **Lot**   **Libellé**                  **Quantité**   **Prix unitaire HTVA**   **Total HTVA**
  1         Chaussures d'intervention   100            161,15 EUR               16.115,00 EUR
  --------- ---------------------------- -------------- ------------------------ ----------------

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
