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====== SOFILUX - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus
particulièrement les articles 1523-1 à L1523 -- 27 relatifs aux
intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale SOFILUX;

Considérant que la Commune a été convoqué(e) à participer à l'assemblée
générale ordinaire de SOFILUX du 16 décembre 2021 par courrier daté du
26 octobre 2021 ;

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée générale ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale
de l'intercommunale SOFILUX par cinq délégués, désignés à la
proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil
communal ;

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à
ces cinq délégués représentant la Commune à l'Assemblée générale de
l'intercommunale SOFILUX du 16 décembre 2021 ;

Considérant que les Villes et Communes dont le conseil n'a pas délibéré,
sont présumées s'abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre
part au vote lors de la tenue de l'assemblée générale ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le point de l'ordre du
jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

    1.  Présentation de l'évaluation 2022 du plan stratégique 2020-2022
    2.  Subsidiation 2021 pour TVLux
    3.  Exposé sur les activités d'ORES en province de Luxembourg par
    Monsieur Colling, directeur

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

**DECIDE, à l'unanimité**

D'approuver aux majorités ci-après le point porté à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale extraordinaire de SOFILUX du 16 décembre 2021 qui
nécessite un vote.

**Article 1**. à l'unanimité,

D'approuver l'ordre du jour dont le point concerne :

    1.  Présentation de l'évaluation 2022 du plan stratégique 2020-2022
    2.  Subsidiation 2021 pour TVLux
    3.  Exposé sur les activités d'ORES en province de Luxembourg par
    Monsieur Colling, directeur

**Article 2**. Si les mesures sanitaires contraignent l'intercommunale
a tenir cette assemblée générale sans présence physique, la commune
accepte de ne pas être représentée physiquement;

**Article 3.** d'en informer nos délégués:

    -   Mme Véronique BALTHAZARD, Echevine (Liste Bourgmestre),
    -   M. Fabrice SARLET, Echevin (Liste Bourgmestre),
    -   M. Josy MAROT, Conseiller communal (Liste Bourgmestre),
    -   Mme Nathalie BURNOTTE, Conseillère communale (Liste Bourgmestre),
    -   M. Fabrice OLIVIER, Conseiller communal (Commune Passion),

**Article 3.** de charger le Collège communal de veiller à l'exécution
de la présente décision.

**Article 4**.de transmettre la présente délibération à
l'intercommunale SOFILUX.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
