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====== 6. Taxes : règlement-redevance sur la vente de sacs destinés à la collecte spécifique des pmc ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

<div>
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement (pacte scolaire),

Vu le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu sa délibération en date du 14 décembre 2020 approuvant la Convention
amiable relative aux avantages sociaux et aux subventions accordées par
la commune d'Olne aux associations et groupements en lien avec les
écoles,

Vu sa délibération en date du 14 décembre 2020 relative au règlement
relatif aux critères et modalités d'attribution de subsides ainsi qu'au
contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions communales,

Vu sa délibération en date du 14 décembre 2020 relative au règlement
relatif aux subventions accordées par la commune aux associations et
groupements en lien avec les écoles,

Attendu que le Collège communal souhaite revoir la convention amiable
susmentionnée qui a été signée avec l'École Saint Louis en date du
15/12/2020 afin d'y inclure un avenant portant sur la possibilité de
mise à disposition d'un(e)s accueillant(e)(e)s payé(e)s à la prestation
par la commune,

Sur proposition du Collège communal,

</div>

</div>

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier (receveur
régional)

Après en avoir délibéré,

Par X voix pour, X voix contre et X abstentions,

DECIDE :

**Art.1** : D'approuver les termes de l'avenant repris ci-dessous et
concernant les avantages sociaux et les subventions accordées par la
commune d'Olne aux associations et groupements en lien avec les écoles
:
**[CONVENTION AMIABLE RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX ET AUX SUBVENTIONS
ACCORDEES PAR LA COMMUNE D'OLNE AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS EN LIEN
AVEC LES ECOLES - AVENANT]{.underline}**

I.  [QUANT À L'ACCUEIL DES ÉLÈVES ET L'ORGANISATION DES
    GARDERIES]{.underline}

1B - Pour le bon fonctionnement de l'accueil extrascolaire et ce en
collaboration avec l'administration communale, service ATL, un(e)s
accueillant(e)(e)s payé(e)s à la prestation par la commune pourrai(en)t
effectuer des garderies à l'École Saint Louis. Ce personnel reste sous
l'autorité de la Commune. Dans ce cas, le coût de ces prestations sera
déduit du montant **M.**

Fait à Olne en deux exemplaires,

Le ...........................2021

Le Directeur général, Le Bourgmestre, L'Échevine de l'enseignement,

Président du P.O. de l'École Saint Louis, Directeur de l'École Saint
Louis,

**Art.2** : de faire signé cet avenant aux responsables de l'École
Saint Louis avec une prise d'effet au 1er septembre 2021.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
