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====== 11. Patrimoine : Achat de l'assiette d'une ancienne cabine électrique rue de la Courtière à Habay-la-Neuve cadastrée A 885 e : ... ======

==== Titre complet ====
* 11. Patrimoine : Achat de l'assiette d'une ancienne cabine électrique rue de la Courtière à Habay-la-Neuve cadastrée A 885 e : approbation du projet d'acte (régularisation)

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment
ses dispositions relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de
l'utilisation de certaines subventions ;

Vu le Code des Sociétés et des Associations (intégrant la loi relative
aux ASBL) ;

Attendu que le Tennis Club Trois-Ponts ASBL avait publié le 19/04/2019
au Moniteur belge la modification des administrateurs afin de mettre les
statuts en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations ;

Vu le courriel du 05/02/2022 par lequel le Tennis Club Trois-Ponts ASBL
lui transmet son bilan de l'année 2021 et son budget 2022 ;

Attendu que ces documents ont été validés le 04/02/2022 lors de
l'Assemblée Générale de ladite ASBL ;

Attendu que le résultat de l'année 2021 entre les revenus (38.773,55 €)
et les dépenses (27.056,64 €) laisse apparaître un boni de 11.716,917 €
; à noter que le club a reçu un subside régional pour mesures Covid à
hauteur de 4.920,-€ ;

Attendu que le budget 2022 prévoit 31.000,-€ de recettes et 29.000,-€ de
dépenses, dégageant un boni prévisionnel de 2.000,-€ ;

Vu d'une part les efforts déployés par ce club pour l'encadrement des
jeunes et d'autre part les activités sportives qui servent l'intérêt
général et rendent le complexe sportif plus attractif tout en valorisant
le bien communal ;

Attendu qu'un subside est inscrit à l'article 76406/332-02 à hauteur de
4.619,60 € ; à noter qu'il est prévu de l'affecter au remboursement
périodique des emprunts à charge de tiers (travaux Club House) et aux
intérêts liés ;

(scrutin)

VISE favorablement les documents -comptes 2021 et budget 2022- déposés
par le Tennis Club Trois-Ponts ASBL.

CHARGE le Collège de l'exécution de la présente et AFFECTE le montant
subsidié de 4.619,60 € à l'emprunt à charge de tiers (+ intérêts) pour
les travaux du Club House.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
