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====== MR-9.47 Intercommunale SOFILUX - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 - Approbation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

-   Vu le décret du 17 mars 2020 octroyant les pouvoirs spéciaux au
    Gouvernement Wallon dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
    ;
-   Considérant l'arrêté du Gouvernement Wallon permet la tenue
    d'assemblées générales sans présence physique des membres avec ou
    sans recours à des procurations données à des mandataires, ou avec
    une présence physique limitée des membres ;
-   Considérant que l'article L1523-12 du Code de la Démocratie Locale
    et de la Décentralisation dispose :

« que les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque
province rapportent à l'Assemblée générale la proportion des votes
intervenus au sein de leur Conseil » ;\
« qu'en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la
décharge aux administrateurs et aux membres du Collège visé à l'article
L1523-24, les questions relatives au plan stratégique, l'absence de
délibération communale est considérée comme une abstention de la part de
l'associé en cause » ;

  -   Considérant l'affiliation de la Commune de TELLIN à l'intercommunale
    SOFILUX ;
-   Considérant que la Commune a été convoquée à participer à
    l'assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2021 à 18 h 00, qui se
    tiendra en présence des administrateurs et en vidéoconférence pour
    les mandataires, par lettre recommandée du 26 octobre 2021 ;
-   Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée
    générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune
    parmi les membres des Conseils et Collèges communaux,
    proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre
    de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois
    au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
-   Considérant qu'au vu de la crise sanitaire, il apparaît peu
    judicieux de tenir une séance avec une présence physique des
    représentants communaux ;
-   Considérant dès lors qu'il y a lieu de respecter les
    recommandations de la Région Wallonne, la Commune de Tellin ne sera
    exceptionnellement représentée par aucun délégué et fera parvenir sa
    décision à l'Intercommunale Sofilux **pour le 13 décembre 2021 au
    plus tard ;**
-   Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite
    Assemblée :

  1.  Présentation de l'évaluation 2022 du plan stratégique 2020 - 2022 ;
  2.  Subsidiation 2021 pour TV Lux ;
  3.  Exposé sur les activités d'ORES Luxembourg en province du
    Luxembourg par Monsieur Colling, directeur.

  -   Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret
    précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ;

<!-- -->

  -   Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa
    position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de
    l'Assemblée générale ;

**DECIDE à l'unanimité :**

d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale ordinaire du 16 décembre 2021 de l'intercommunale SOFILUX et
portant sur les points suivants :

  1.  Présentation de l'évaluation 2022 du plan stratégique 2020 - 2022 ;
  2.  Subsidiation 2021 pour TV Lux ;
  3.  Exposé sur les activités d'ORES Luxembourg en province du
    Luxembourg par Monsieur Colling, directeur.

  -   De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la
    présente délibération et de la transmettre à l'Intercommunale
    SOFILUX **au plus tard pour le 13 décembre 2021.**

</div>

==== Projet de délibération ====

[Proposition(s) du Service]{.underline} :

1\. En sus des actions récurrentes menées toute l'année, marquer votre
accord pour la mise en place des 2 actions proposées par Intradel, à
savoir :

\- Poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes lavables ;

\- Campagne de sensibilisation à l'eau du robinet ;

2\. Soumettre au prochain Conseil communal, après avis de la Section de
M. CHEFNEUX, Echevin, pour décider de :

    -   mandater l'Intercommunale Intradel pour la réalisation des 2
    actions relatives à la prévention des déchets sur le territoire
    verviétois, pour l'année 2022, dans le cadre de l'AGW du 17
    juillet 2008 tel que modifié ;
-   mandater cette même Intercommunale pour solliciter les subsides
    auprès de la Région wallonne ;
-   charger le Collège communal des modalités d'organisation des
    différentes actions de prévention tout au long de l'année, en ce
    compris les actions récurrentes qui seraient mises en place par la
    suite (projet de délibération à l'annexe 2).

**0189** A. DECHETS - INTRADEL - Propositions d'actions de prévention
sur le thème des déchets pour le compte de notre commune en 2022 -
Approbation - Proposition(s) du Service :

1\. en sus des actions récurrentes menées toute l'année, marquer accord
pour la mise en place des 2 actions proposées par INTRADEL, à savoir :

\- poursuite de la campagne de sensibilisation aux langes lavables

\- campagne de sensibilisation à l'eau du robinet

2\. soumettre au prochain Conseil communal, après avis de la Section de
M. CHEFNEUX, Echevin, pour décider de :

\- mandater l'Intercommunale INTRADEL pour la réalisation des 2 actions
relatives à la prévention des déchets sur le territoire verviétois, pour
l'année 2022, dans le cadre de l'AGW du 17 juillet 2008 tel que
modifié

\- mandater cette même intercommunale pour solliciter les subsides
auprès de la Région wallonne

\- charger le Collège communal des modalités d'organisation des
différentes actions de prévention tout au long de l'année, en ce
compris les actions récurrentes qui seraient mises en place par la suite
(projet de délibération à l'annexe 2).

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
M. l'Echevin CHEFNEUX pour examen et avis. →ENV**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
