 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp004:start| < ]] [[..:sp005:start| O ]] [[..:sp006:start| > ]] [[..:sp063:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 23 septembre 2021 à 20h00]]
====== 5. Délégation au Collège de la compétence d'engager et de licencier du personnel contractuel/temporaire - Complément. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant qu'il s'avère nécessaire de fournir des matériaux pour mettre en place une clôture à moutons au bassin d'orages Roodebeek ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 21/06/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'avère nécessaire de fournir des matériaux mettre en place une clôture à moutons au bassin d'orages Roodebeek ;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 4.600 EUR TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer la procédure par un marché de faible montant ;

Considérant que 1 offre est parvenue : - VERTCONCEPT SPRL, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly (4.566,47 EUR TVAC) ;

Considérant que le service GEP propose, tenant compte des éléments précités, d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis la seule offre, soit VERTCONCEPT SPRL, N° BCE BE 0681.867.240, Rue

De Grammont 37 à 7830 Bassilly, pour le montant d'offre contrôlé de 4.566,47 EUR TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 76600/725-60 et sera financé par un emprunt à contracter auprès du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales ;

Considérant qu'il est proposé d'engager un montant de 4.600 EUR TVAC ;

Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236;

===== DECIDE : =====
* d'approuver le montant estimé de 4.600 EUR TVAC du marché “ID 2021-1747 - Bassin d'orage

Roodebeek - Fourniture de matériaux pour la mise en place d'une clôture à moutons” ;
* de passer la procédure par un marché de faible montant ;
* de considérer l'offre de VERTCONCEPT SPRL comme complète et régulière.
* d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis la seule offre, soit VERTCONCEPT SPRL, BE 0681.867.240, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly, pour le montant d'offre contrôlé de 4.566,47 EUR TVAC.
* d'approuver le paiement par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 76600/725-60 sur lequel un montant de 4.600 EUR TVAC est engagé.

Cette dépense sera couverte au moyen d'un emprunt à contracter auprès du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales.

La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance.»

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

Annexe(s): KM_C45821061414340.pdf

----

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
