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====== 8. Houffalize - Division III - Section D (Fontenaille) - Sentier n°54 repris à l'Atlas des chemins vicinaux Appropriation et ... ======

==== Titre complet ====
* 8. Houffalize - Division III - Section D (Fontenaille) - Sentier n°54 repris à l'Atlas des chemins vicinaux Appropriation et incorporation au domaine public Examen et approbation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Proposer au Conseil communal :

    1.  de prendre acte de la convocation de la S.C.I.R.L. AIDE pour
    l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021;
2.  d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de
    l'assemblée générale;
3.  d'approuver le procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique
    du 17 décembre 2020;
4.  d'approuver les rémunérations des organes de gestion sur base des
    recommandations du Comité de rémunération du 25 mars 2021;
5.  d'approuver le rapport annuel relatif à l'obligation de formation
    des administrateurs;
6.  d'approuver le rapport du Conseil d'administration relatif aux
    rémunérations de l'exercice 2020 des organes de gestion et de la
    Direction;
7.  d'approuver les comptes annuels de l'exercice 2020 qui comprend :
    le rapport d'activité, le rapport de gestion, le bilan, le compte
    de résultats et l'annexe, l'affectation du résultat, le rapport
    spécifique relatif aux participations financières, le rapport annuel
    relatif aux rémunérations et du rapport du Commissaire;
8.  de donner décharge au Commissaire-réviseur;
9.  de donner décharge aux Administrateurs;
10. d'approuver la cession des parts détenues au capital de la S.A.
    TERRANOVA;
11. d'approuver les souscriptions au capital C2 dans le cadre des
    contrats d'égouttage et des contrats de zone;
12. de décider de ne pas être physiquement présent à l'assemblée
    générale de l'AIDE, S.C.I.R.L. du 17 juin 2021 et de transmettre
    l'expression des votes aux fins de comptabilisation dans les quorum
    de présence et de vote de ladite assemblée
13. Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
    Section de Madame la Bourgmestre.

**1824** A. INTERCOMMUNALES - A.I.D.E., S.C.R.L. Assemblée générale du
17 juin 2021 - Ordre du jour - Procès-verbal de l'Assemblée générale du
17 décembre 2020 - Rémunération des organes de gestion - Formation des
Administrateurs - Rapport du Conseil d'administration - Comptes 2020 :
rapport d'activités, rapport de gestion, bilan et compte de résultat,
affectation du résultat, participations financières, rapport relatif aux
rémunérations, rapport d'évaluation du Comité de rémunération et
rapport du Commissaire - Décharge à donner au Commissaire-réviseur et
aux Administrateurs - Cession des parts détenues au capital de la S.A.
TERRANOVA - Souscription au capital C2 (contrats d'égouttage et de
zone) - Approbation - Proposition(s) du Service :

1\. proposer au Conseil communal :

\- de prendre acte de la convocation de la S.C.I.R.L. AIDE pour
l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021

\- d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de
l'assemblée générale

\- d'approuver le procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du
17 décembre 2020

\- d'approuver les rémunérations des organes de gestion sur base des
recommandations du Comité de rémunération du 25 mars 2021

\- d'approuver le rapport annuel relatif à l'obligation de formation
des administrateurs

\- d'approuver le rapport du Conseil d'administration relatif aux
rémunérations de l'exercice 2020 des organes de gestion et de la
Direction

\- d'approuver les comptes annuels de l'exercice 2020 qui comprend :
le rapport d'activité, le rapport de gestion, le bilan, le compte de
résultats et l'annexe, l'affectation du résultat, le rapport
spécifique relatif aux participations financières, le rapport annuel
relatif aux rémunérations et du rapport du Commissaire

\- de donner décharge au Commissaire-réviseur

\- de donner décharge aux Administrateurs

\- d'approuver la cession des parts détenues au capital de la S.A.
TERRANOVA

\- d'approuver les souscriptions au capital C2 dans le cadre des
contrats d'égouttage et des contrats de zone

\- de décider de ne pas être physiquement présent à l'assemblée générale
de l'AIDE, S.C.I.R.L. du 17 juin 2021 et de transmettre l'expression
des votes aux fins de comptabilisation dans les quorum de présence et de
vote de ladite assemblée

2\. soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
Section.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →INTERCOM**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
