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====== 07. CIMETIERES - LA COURONNE - NOUVEL ESPACE CINERAIRE EN EXTENSION DU CIMETIERE ACTUEL DE LA BATTERIE - FIXATION DES TARIFS ... ======

==== Titre complet ====
* 07. CIMETIERES - LA COURONNE - NOUVEL ESPACE CINERAIRE EN EXTENSION DU CIMETIERE ACTUEL DE LA BATTERIE - FIXATION DES TARIFS DES COLOMBARIUMS ET CAVURNES A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2021

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Dans la continuité de la délibération portant création d'un espace cinéraire au cimetière de La

Batterie à La Couronne, il convient d'inviter le Conseil Municipal à approuver les tarifs des nouveaux modules de colombariums et de cavurnes qui seront mis à la vente dès l'ouverture du site.

Ce nouvel espace cinéraire est composé d'un jardin du souvenir permettant la dispersion des cendres, de 14 nouveaux modules de colombarium comprenant au total 92 cases réparties comme suit : - 10 modules "ALTO" comprenant chacun 6 cases de colombarium permettant chacune l'inhumation de 2 urnes standard, - 3 modules "EVOLUTION" comprenant chacun 8 cases de colombarium permettant chacune l'inhumation de 3 urnes standards, - 1 module "CARRE" comprenant 8 cases de colombarium permettant chacune l'inhumation de 3 urnes standards.

Et de 20 cavurnes pouvant accueillir chacune 4 urnes standards.

Pour information, une urne standard correspond à une urne de 20 cm de diamètre.

Tous ces espaces et modules seront mis à disposition des habitants au plus tard pour les fêtes de la Toussaint.

Dès lors, il convient d'inviter le Conseil Municipal à approuver les tarifs de ces nouveaux modules qui seront proposés à la vente pour une durée de 15 ans, sachant que les tarifs proposés le sont à prix coûtant pour la Commune.

Il est à noter également que l'acte de dispersion de cendres, effectué par les familles dans ce nouveau jardin du souvenir, donnera lieu au versement d'une redevance de dispersion dont le tarif a été voté par délibération n° 17-338 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2017 et dont le montant s'élève à 35 €. \\

Le Conseil Municipal sera donc invité : - A fixer les tarifs des nouveaux modules de colombariums et de cavurnes pour le nouveau site cinéraire du cimetière de La Batterie à la Couronne, appliqués par le service des Cimetières de la Commune et tels qu'ils sont définis ci-dessous :

Tarifs COLOMBARIUMS

Nature des Modules Nombre d'urnes par cases Tarif/case * ALTO 2 295 € EVOLUTION 3 485 € CARRE 3 675 €

Tarifs CAVURNES CAVURNES 4 237 € *Les tarifs s'entendent TTC non assujettis à la TVA. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
