[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]]
====== 11. ASBL RSI : octroi d'une subvention en numéraire et en nature en 2020 : décision. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Le projet de "Commune du commerce équitable" ("CDCE") est présenté pour approbation aux membres du Conseil Communal.

L'objectif de la campagne CDCE est de sensibiliser les acteurs locaux au commerce équitable et d'intégrer la thématique au sein des communes de façon à générer un changement de comportement des acteurs et consommateurs locaux. Les communes qui s'engagent de façon active et participative pour le commerce équitable reçoivent le titre honorifique de « Commune du commerce équitable »

En Wallonie et à Bruxelles, la campagne CDCE est portée par Oxfam-Magasins du monde, Miel Maya Honing et Fairtrade Belgium, avec le soutien de la Direction générale de la Coopération du Développement.

La réussite de la campagne et l'obtention du titre « Commune du commerce équitable » requièrent la participation des acteurs locaux et un engagement collectif : responsables politiques, commerçants, travailleurs, enseignants, étudiants, consommateurs, ... Tous peuvent jouer un rôle pour donner plus de chances aux produits équitables.

Pour obtenir le titre « Commune du commerce équitable », six critères sont à remplir, dans l'ordre et au rythme choisi par chaque commune : 1. Autorité communale

Le Conseil communal vote une résolution en faveur du commerce équitable dans laquelle il signifie la participation de la commune à la campagne; il engage l'administration communale à consommer deux produits issus du commerce équitable (dont le café), tant pour ses besoins internes que pour les événements qu'elle organise à destination du public.
2. Commerces et Horeca

Des commerces et établissements horeca installés sur le territoire de la commune proposent au moins deux produits du commerce équitable à leur clientèle et visibilisent leur participation à la campagne.

Le nombre d'enseignes requises pour satisfaire à ce critère est directement proportionnel au nombre d'habitants de la commune. Les informations quant aux objectifs quantitatifs se trouvent dans le guide de campagne.

Le responsable du comité de pilotage se charge d'encoder les commerces et établissements participants sur le site web de la campagne. Minimum requis : 4 commerces et 2 établissements du secteur HORECA.
3. Entreprises, organisations et écoles

Des entreprises, des institutions, des organisations, des associations et des écoles de la commune proposent au moins deux produits équitables de façon régulière à leurs travailleurs, leur public ou leurs élèves. Elles communiquent sur leur participation à la campagne.

Le nombre d'acteur engagé doit être représentatif de la taille de la commune. Les objectifs quantitatifs se trouvent ici.

Le responsable du comité de pilotage se charge d'encoder les organismes participants sur le site web de la campagne.

Minimum requis : 1 entreprise, 1 école, 1 association 4. Communication et sensibilisation

La commune communique régulièrement auprès des médias locaux et via ses propres canaux sur sa participation à la campagne.

Elle organise au moins une action de sensibilisation annuelle sur le commerce équitable à destination du grand public.
5. Comité de pilotage

Un comité de pilotage diversifié et représentatif des acteurs locaux est mis en place. Ce comité coordonne les initiatives nécessaires pour l'avancement de la campagne ; il assure l'engagement de la commune dans la durée et mène à l'obtention du titre.

Ce comité ne doit pas nécessairement être complet et très large; il peut évoluer au cours de la campagne. Ce groupe, composé de personnes relais, facilitera au maximum l'implication de citoyens, d'associations, de fonctionnaires, de commerçants ou d'entreprises.
6. Produits agricoles locaux et durables

Parce que les agriculteurs de chez nous comptent aussi, la commune soutient une nouvelle initiative en faveur de la consommation de produits agricoles locaux et durables.

L'initiative est permanente, ou renouvelée au minimum annuellement s'il s'agit d'un événement ; elle doit être médiatisée.

L'obtention du titre est à la portée de toute commune souhaitant mettre à l'honneur un mode de consommation et de production alternatif. Le chemin pour remplir les 6 critères ne se fait pas seul, les partenaires de la campagne restent à disposition à tout moment pour guider, soutenir et fournir du matériel de communication.

Il n'est pas nécessaire d'avoir déjà avancé sur certains critères pour s'inscrire dans la campagne.

Il est proposé au Conseil communal : 1 d'approuver la participation de la commune à la campagne "Communes du commerce équitable" 2 de charger le Collège via le service Cadre de vie de coordonner et mettre en oeuvre les actions en vue de l'obtention du titre "Commune du commerce équitable".

2 de transmettre copie de la présente : - à la coordination de la campagne "Communes du commerce équitable".
- au service Cadre de Vie - Madame Véronique Gontier, écoconseillère.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
