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====== 1. Cellule secrétariat services d'appui. Procès-verbal et rapport de la s0éance p0ublique du conseil communal du 24 janvier ... ======

==== Titre complet ====
* 1. Cellule secrétariat services d'appui. Procès-verbal et rapport de la s0éance p0ublique du conseil communal du 24 janvier 2022. Approbation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

**[Communications]{.underline}**

Il est communiqué au Conseil Communal que :

1\) la délibération du 10/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché de travaux ayant pour objet "Rue Léon Dufays -
Cycloclub de Bouffioulx et Ecureuil de Châtelet - Rénovation de la
toiture", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc
devenue pleinement exécutoire.

2\) la délibération du 17/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Marché conjoint - Renouvellement
des contrats d'assurances", n'appelle aucune mesure de tutelle et
qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

3\) la délibération du 17/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Acquisition de chalets démontables
pour festivités", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est
donc devenue pleinement exécutoire.

4\) les budgets de l'exercice 2022 aux services ordinaire et
extraordinaire ont été approuvés par le Service public de Wallonie
département des finances locales, le 14 janvier 2022.

5\) la délibération du 22/10/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "PIC - Egouttage et amélioration de
la rue Saint-Blaise", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle
est donc devenue pleinement exécutoire.

6\) la délibération du 20/12/2021 par laquelle le Conseil communal décide
de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant
est approuvée.

7\) la délibération du 20/12/2021 par laquelle le Conseil communal décide
de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant
est approuvée.

8\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Acquisition de vêtements de
travail, vêtements de protection et chaussures de sécurité pour le
personnel communal", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle
est donc devenue pleinement exécutoire.

9\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Démolition et reconstruction d'un
bâtiment (la Fiancée) tout en conservant la façade avant, sis Place du
Perron n°18 à 6200 Châtelet - Contrat d'architecture, techniques
spéciales avec en option la surveillance des travaux et l'organisation
de marchés", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc
devenue pleinement exécutoire.

10\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Acquisition et remplacement de
protections solaires", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle
est donc devenue pleinement exécutoire.

11\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Bâtiment Grégoire Soupart, 15 -
Mise en conformité incendie", n'appelle aucune mesure de tutelle et
qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

12\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Maison du Fossoyeur - Réfection
complète", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc
devenue pleinement exécutoire.

13\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "EPS Châtelet - Travaux entretien
et mise en conformité électrique", n'appelle aucune mesure de tutelle
et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

14\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Entretien de voiries sur
l'entité", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc
devenue pleinement exécutoire.

15\) la délibération du 24/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Rénovation de l'Hôtel de Ville",
n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue
pleinement exécutoire.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
