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====== 8. Finances : Avenant n°l au contrat-programme 2020-2024 passé entre la Communauté française de Belgique, la Commune de Habay, ... ======

==== Titre complet ====
* 8. Finances : Avenant n°l au contrat-programme 2020-2024 passé entre la Communauté française de Belgique, la Commune de Habay, la Province de Luxembourg et l'ASBL Centre Culturel de Habay visant à prolonger les contrats-programmes des centres culturels et, le cas échéant, à actualiser les engagements des collectivités publiques associées.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de
30.000,00 €) et l'article 43 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant qu'il est nécessaire de relancer un nouveau marché stock de
fourniture de béton et de sable stabilisé pour les chantiers qui seront
réalisés par les ouvriers communaux étant donné que le précédent marché
attribué par le Collège est clôturé ;

Considérant le cahier des charges N° 2022/017 relatif au marché "Béton
et sable stabilisé 2022-2026 - Accord-cadre (Marché stock)" établi par
le Service travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.528,22 €
hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de conclure le marché par facture acceptée
(marchés publics de faible montant) ;

Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent
marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision
les quantités de fournitures dont elle aura besoin ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit aux
budgets ordinaire et extraordinaire 2022 et que d'autres seront inscrits
pour 2023, 2024, 2025 et 2026 ;

(scrutin)

DECIDE :

    -   De relancer un marché pour 48 mois concernant ces fournitures afin
    de répondre aux besoins du service des travaux.
-   D'approuver le cahier des charges N° 2022/017 et le montant estimé
    du marché "Béton et sable stabilisé 2022-2026 - Accord-cadre (Marché
    stock)", établis par le Service travaux. Les conditions sont fixées
    comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
    d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
    16.528,22 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.
-   De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de
    faible montant).
-   De financer cette dépense par le crédit inscrit aux budgets
    ordinaire et extraordinaire 2022.
-   D'inscrire les crédits nécessaires pour ces dépenses aux projets de
    budgets ordinaires et extraordinaires 2023, 2024, 2025 et 2026.
-   De charger le Collège communal de l'exécution de la présente.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
