[[..:..:..:start|Liste des communes]] > [[..:..:start|Commune de Saint-Josse-ten-noode]] > [[..:start|séance du Mercredi 16 janvier 2019]]

====== Vivaqua; désignation de mandataires représentant la commune de Saint-Josse-ten-Noode au sein de l'Intercommunale. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décide de pourvoir à la désignation de deux nouveaux administrateurs au Conseil d'Administration.\\

===== Délibération =====
Le Conseil Communal,\\

Vu l'article 120§ 2 de la Nouvelle Loi communale;\\
Vu l'installation du nouveau Conseil communal en date du 1er décembre 2018;\\
Vu la nécessité d'assurer la continuité de la représentation de notre commune dans les organes de Vivaqua;\\
Vu l'article 68§1 de l'Ordonnance du 5 juillet 2018 prise par la Région de Bruxelles-Capitale relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale qui prévoit notamment que : "Tout membre d'un conseil communal exerçant, à ce titre un mandat dans une intercommunale, est réputé de plein droit démissionnaire s'il cesse de faire partie du conseil communal";\\
Considérant que selon l'Ordonnance précitée et les statuts sociaux de Vivaqua, les changements de majorité au sein d'une commune n'entraînent pas automatiquement la démission des mandataires désignés sous l'ancienne majorité;\\
Etant donné que, dès lors, les personnes concernées poursuivent leur mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale de Vivaqua;\\
Considérant que dans le cas de notre commune, seuls les représentants de notre commune auprès de Vivaqua suivants, non pas été réélus :\\
Mme Touria LAARAJ et M. Abdullah MOHAMMAD;\\
Vu qu'il y a lieu de les remplacer en tant qu'administrateurs auprès de Vivaqua;\\

Décide de pourvoir à la désignation de 2 nouveaux administrateurs au Conseil d'administration :\\

-\\
-                                                     .\\

===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Secrétariat
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[.::anx01:start|VIVAQUA VALIDITE MANDAT]]
    * {{.::anx01:vivaqua_validite_mandat.pdf|VIVAQUA VALIDITE MANDAT.pdf}}
  * [[.::anx02:start|délibération vivaqua 2018]]
    * {{.::anx02:deliberation_vivaqua_2018.pdf|délibération vivaqua 2018.pdf}}
  * [[.::anx03:start|VIVAQUA COURIER 2018]]
    * {{.::anx03:vivaqua_courier_2018.pdf|VIVAQUA COURIER 2018.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

