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====== 28. PETITE ENFANCE - PARADIS SAINT-ROCH - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS TERRITORIAL (RAM) "LE COTEAU" - AVENANT N° 1 A LA ... ======

==== Titre complet ====
* 28. PETITE ENFANCE - PARADIS SAINT-ROCH - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS TERRITORIAL (RAM) "LE COTEAU" - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES/COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LES- MARTIGUES / COMMUNE DE PORT-DE-BOUC POUR LES ANNEES 2020 A 2023 PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A COMPTER DE 2021

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) a agréé au 1ier octobre 2005 la mise en place d'un Relais Assistants Maternels (RAM) à Martigues, lieu d'information, d'orientation et de rencontre ouvert aux assistants maternels indépendants de la Commune et aux parents en recherche d'un mode d'accueil pour leurs enfants.

Sur demande de la Caisse d'Allocations Familiales, ce Relais a étendu son activité sur un territoire plus large avec un déploiement sur Châteauneuf-les-Martigues en 2008 pour un total de 169 Assistantes Maternelles, puis sur Port-de-Bouc en 2010 pour un total de 198 assistantes maternelles.

En 2020, la convention de partenariat entre la Commune de Martigues et les Communes de

Châteauneuf-les-Martigues et Port-de-Bouc a été renouvelée pour 4 ans.

Dans le cadre de l'exécution de cette convention en vigueur, la participation financière des communes partenaires est fonction du budget annuel du RAM ainsi que d'un pourcentage d'assistants maternels indépendants sur chaque territoire retenu par la CAF.

Aujourd'hui, suite aux décisions arrêtées en Comité de Pilotage de novembre 2020, il a été décidé de modifier l'article 6 intitulé "Participation Financière" pour prendre en compte la variation du taux d'assistants maternels pour l'une ou l'autre des Communes.

Ainsi, si la variation du taux d'assistants maternels pour l'une ou l'autre des Communes serait au-delà de plus ou moins 3 %, la répartition en pourcentage de la participation financière de la CAF entre les 3 communes serait donc réactualisée. \\

Afin de tenir compte de cette modification, il convient donc par avenant n° 1 de modifier l'article 6 intitulé "Participation Financière".

Désormais, l'article 6 "Participation Financière" est modifié de la manière suivante : "ARTICLE 6 : PARTICIPATION FINANCIERE

La participation financière des communes de Martigues, Châteauneuf-les-Martigues et de

Port-de-Bouc aux dépenses de fonctionnement du RAM Territorial sera calculée : . En fonction du budget annuel du RAM validé par la CAF 13 et présenté chaque année au comité de pilotage. . En fonction du pourcentage d'assistants maternels indépendants sur chaque territoire retenu par la CAF pour l'année 2018, soit : . Martigues : ……………………… 47 % . Châteauneuf-les-Martigues :……. 35 % . Port-de-Bouc : …………….......... 18 %

Ces pourcentages seront réactualisés dès que l'un des pourcentages connaîtra une variation au-delà de plus ou moins 3 %. . La participation financière des communes sera calculée chaque année sur la base du coût de fonctionnement du R.A.M., déduction faite des subventions de fonctionnement du Conseil Départemental et de la CAF versées à la Commune de Martigues. "

Le Conseil Municipal sera donc invité : - A approuver l'avenant n° 1 à intervenir entre la Commune de Martigues et les Communes de Châteauneuf-les-Martigues et Port-de-Bouc dans le cadre du partenariat et fonctionnement du Relais Assistants Maternels (RAM) situé au Coteau à Paradis-Saint-

Roch à Martigues.

Cet avenant prendra en compte la modification de l'article 6 intitulé "Participation

Financière" portant sur la réactualisation de la répartition en pourcentage de la participation financière de la CAF entre les 3 communes.

Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées. - A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ledit avenant et tous les documents y afférents. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
