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====== PL - 281.03 - Renouvellement du parc informatique ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

-   Vu le projet de remplacement du parc informatique des PC de
    l'administration communale et du CPAS, soit 10 PC fixes et 19 PC
    portables ;
-   Considérant l'inventaire des besoins dressé par le Service
    Informatique de la Commune de TELLIN et annexé à la présente
    décision ;
-   Considérant qu'il est prévu au Budget Extraordinaire 2021 un crédit
    pour le "renouvellement du parc informatique" à l'article
    104/742-53 (projet 20210002), que ce crédit est de 50.000,00 € TVAC,
    financé par emprunt ;
-   Vu la Délibération du Conseil communal du 23 mars 2021 par laquelle
    ce dernier décide d'adhérer à la Centrale d'achat "***Matériel
    informatique \...(réf. 2020-087)***" de la Province de Luxembourg
    dont l'entreprise Up Front a été déclarée adjudicataire ;
-   Vu la décision du Collège communal du 06 juillet 2021 sollicitant
    l'adhésion à la centrale de marché "Licences logicielles" de la
    province du Luxembourg, décision devant obtenir l'aval du Conseil
    communal, cette dernière étant soumis à Tutelle ;
-   Considérant que le marché précité n'intègre qu'un seul modèle de
    PC Portable 15", celui-ci ne rencontrant pas les critères plus
    minimalistes exigés pour l'acquisition des 3 PC portables
    d'appoint, et que l'achat de ces derniers devra dès lors faire
    l'objet d'un marché distinct par simple facture acceptée après
    consultation de 3 fournisseurs ;
-   Vu l'estimation du marché fixée à 50.985,16 € TVAC (42.136,50 €
    HTVA) à financer sur le service extraordinaire ;
-   Considérant que le montant estimé du marché est supérieur au crédit
    budgétaire initialement inscrit au budget extraordinaire 2021 ;
-   Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
    l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas
    le seuil de 144.000,00 €) et l'article 43 ;
-   Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
    les articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs adjudicateurs
    de l'obligation d'organiser eux-mêmes une procédure de passation
    lorsqu'ils recourent à une centrale d'achat ;
-   Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
    (C.D.L.D.) et ses modifications ultérieures,notamment son article
    L1222-7 relatif aux compétences des organes communaux en matière de
    centrale d'achat (Adhésion, recours, délégation,\...) ;
-   Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles
    générales d'exécution des marchés publics et ses modifications
    ultérieures ;
-   Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des
    marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications
    ultérieures ;
-   Attendu que l'avis de légalité a été sollicité au Directeur
    financier en date du 09/08/2021 ;
-   Vu l'avis légalité favorable remis par le Directeur financier en
    date du 12 août 2021 ;
-   Après en avoir délibéré ;

DECIDE par 2 voix contre ( Mme BOEVE et M. BRUWIER), 1 abstention (M.
LAURENT) et 6 voix pour :

  -   D'autoriser le Collège communal à passer commande auprès de la
    société Up Front, via la centrale de marché de la Province de
    Luxembourg "***Matériel informatique \...(réf. 2020-087)***" pour
    le matériel repris au poste "***[Stations de travail fixe et
    portables pour les agents (10 PC fixes et 19 PC
    portables)]{.underline}*** et d'approuver le paiement de la dépense
    estimée à 32.407,90 € TVAC (26.783,39 € HTVA) à inscrire à
    l'article 104/742-53 du budget extraordinaire 2021
    (projet 20210002) ;
-   D'approuver les conditions des marchés suivants et charge le
    Collège communal de leur exécution :\
    - ***[Configuration & installation des PC et migration des données
    des agents sur 29 postes]{.underline}*** : Estimation : 5.719,67 €
    TVAC - marché par simple facture acceptée après consultation de 3
    prestataires - dépense à inscrire à l'article 104/742-53 du budget
    extraordinaire (projet 20210002) ;\
    - ***[Achat de 3 PC portables destinés au
    télétravail]{.underline}*** : Estimation : 2.404,20 € TVAC - marché
    par simple facture acceptée après consultation de 3 prestataires -
    dépense à inscrire à l'article 104/742-53 du budget extraordinaire
    (projet 20210002) ;\
    - ***[Office Standard Per Device Sofware Licence]{.underline}*** :
    Estimation : 10.153,19 € TVAC - via le marché de la Province -
    dépense à inscrire à l'article 104/742-53 du budget extraordinaire
    (projet 20210002) après approbation définitive par les services de
    Tutelle de la décision d'adhésion à la centrale de marché ;\
    - ***[Achat de 4 é[**cr**]{.underline}ans 22" minimum avec
    connexions HDMI et Display Port]{.underline}*** : Estimation :
    400,00 € TVAC - marché par simple facture acceptée après
    consultation de 3 prestataires - dépense à inscrire à l'article
    104/123-12 du budget ordinaire ;\
    - ***[Licences d'accès à distance au serveur]{.underline}*** :
    Estimation : 120,00 € : marché par simple facture acceptée après
    consultation de 3 prestataires - dépense à inscrire à l'article
    10402/123-13 du budget ordinaire ;
-   D'adapter le crédit des articles 104/742-53 et 104/961-51 lors
    d'une prochaine modification budgétaire.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
