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====== Dalles alvéolaires en PEBD pour extension parking pré Georis. Approbation des conditions. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de
30.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Considérant que le Service des travaux a établi une description
technique pour le marché "Dalles alvéolaires en PEBD pour extension
parking pré Georis" ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 18.775,82 €
hors TVA ou 22.718,74 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de conclure le marché par facture acceptée
(marchés publics de faible montant) ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2022, article 424/725-60 (n° de projet
20200007) ;

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

DÉCIDE

Article 1er : D'approuver la description technique et le montant estimé
du marché "Dalles alvéolaires en PEBD pour extension parking pré
Georis", établis par le Service des travaux. Le montant estimé s'élève
à 18.775,82 € hors TVA ou 22.718,74 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De conclure le marché par la facture acceptée (marchés
publics de faible montant).

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2022, article 424/725-60 (n° de projet
20200007).

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
