[[.:diffusion|{{:conscit_3_pub_16x16.png?nolink&16|}}]] Conseil-citoyen > Tubize > Territoire > [[.:diffusion|{{:conscit_2_grp_16x16.png?nolink&16|}}]] [[.:start|CCATM virtuelle et expérimentale]]

[[.:diffusion|{{:conscit_2_grp_16x16.png?nolink&24|}}]]

====== Fréquence des mises à jour ======

Quatre réunions par an sont requises pour les CCATM (réf. nécessaire). \\
Les délais de procédures en urbanisme sont au minimum de 15 jours (réf nécessaire). \\
De fait la commune ne fait pas de publicité active des enquêtes publique, ... auprès des membres de la CCATM. Les suivis des avis traité en CCATM sont évoqué annuellement. La commune consacre ses resources à l'organisation d'atelier d'art floral ou de patisserie plutôt que de remplir ses obligations légales.

**Pour les membres une fréquence de vérification hebdomadaire est optimale**.
 
Notez que les programmes-robots mettent à jour les flux web tous les jours. 
