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====== Centrale d'achat de la Province du Luxembourg. Adhésion. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
(CDLD), et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-7
§1er relatif aux compétences du Conseil communal ;\
Vu les articles L3221-1 à L3231-9 du CDLD relatifs à la publicité de
l'Administration ;\
Vu les articles L1222-3 et L1122-30 du CDLD relatifs au mode de
passation de marché et a l'intérêt communal ;\
Vu les articles L3121-1 et suivants relatifs à la tutelle générale
d'annulation et plus précisément l'article L3122-2 4°d ;\
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses\
modifications ultérieures ;\
Vu l'article 2,6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
permettant à une centrale d'achats, pouvoir adjudicateur, de passer des
marchés destinés à des pouvoirs adjudicateurs ;\
Vu l'article 47, §2, de la loi du 17 juin 2016 relative au marchés
publics prévoyant qu'un pouvoir adjudicateur recourant à une centrale
d'achat est dispensé d'organiser lui-même une procédure de\
passation et §4 précisant que les pouvoirs adjudicateurs peuvent, sans
appliquer les procédures prévues par la présente loi attribuer à une
centrale d'achat un marché public de services pour la fourniture\
d'activités d'achat centralisées ;\
Vu la décision du conseil communal du 13/02/2019 relative à la
délégation du Conseil en matière de marché public et centrale d'achat ;\
Attendu que le recours à une centrale de marché comporte plusieurs
avantages, parmi lesquels :

    -   L'obtention de prix avantageux ;
    -   Les fournitures proposées ont été testées en profondeur ;
    -   La simplification des procédures administratives ;

Attendu que la Province de Luxembourg accepte d'agir comme centrale de
marchés et faire bénéficier les communes des conditions de ses marchés
publics et de services ;\
Considérant qu'à cet effet, la Commune doit conclure une convention avec
la Province de Luxembourg afin de pouvoir bénéficier des conditions des
marchés de celle-ci ;\
Considérant que le pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale
d'achat, telle que définie aux articles 2,6° et 47 §2 de la loi du 17
juin 2016 précitée est dispensé de l'obligation d'organiser lui-même
une\
procédure de passation mais n'implique pas que la commune est tenue de
passer par cette centrale, la commune conserve son autonomie en matière
de marché public ;\
Vu la liste des marchés de la Province auxquels il serait intéressant
d'adhérer :

    -   Centrale d'achat - Accord cadre relatif à l'acquisition de
    matériel informatique pour les besoins de la Province de Luxembourg
    et des autres pouvoirs adjudicateurs publics intéressés de la
    Province de Luxembourg, et de l'intercommunale VIVALIA pour la
    période du 25/06/2020 au 27/06/2022 ;
-   Centrale de marché relative à la fourniture de licences et
    souscriptions à des solutions informatiques pour les besoins de la
    province de Luxembourg et d'autres entités publiques intéressées de
    la province de Luxembourg pour la période du 6/07/2019 au 6/07/2022;
-   Accord-cadre relatif à la désignation d'un opérateur de téléphonie
    fixe et mobile pour les besoins de la Province de Luxembourg et des
    autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de
    Luxembourg pour la période du 1/07/2018 au 1/07/2022;
-   Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l'acquisition de
    fournitures de bureau et de matériel scolaire pour les besoins de la
    Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs intéressés de
    la Province de Luxembourg pour la période du 6/07/2018 au 6/07/2022;
-   Centrale d'achat - Accord cadre relatif à l'acquisition de
    matériel informatique pour les besoins de la Province de Luxembourg
    et des autres pouvoirs adjudicateurs publics intéressés de la
    Province de Luxembourg, et de l'intercommunale VIVALIA pour la
    période du 25/06/2020 au 27/06/2022;
-   Centrale d'achat - Accord-cadre relative à l'acquisition et à la
    maintenance de défibrillateurs pour les besoins de la Province de
    Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province
    de Luxembourg pour la période du 22/07/2019 au 24/07/2023;
-   Centrale d'achat - Accord cadre relatif à l'acquisition de
    matériel de télécommunication pour les besoins de la Province de
    Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs publics intéressés
    de la Province de Luxembourg pour la période 2020-2023;
-   Centrale d'achat technique et informatique : marché de fourniture de
    matériel de signalisation routière, radars préventifs, sécurité et
    petit mobilier urbain pour la période du 18/01/2021 au 18/01/2025;
-   Centrale d'achat relative à la fourniture en urgence de masques en
    tissu et de masques chirugicaux pour les besoins de la Province de
    Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la
    Province de Luxembourg pour la période du 30/04/2020 au 31/12/2021.

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 24/10/2021,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adhérer à la centrale d'achat de la Province du Luxembourg
et des pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de Luxembourg
pour les marchés suivants :

    -   Centrale d'achat - Accord cadre relatif à l'acquisition de
    matériel informatique pour les besoins de la Province de Luxembourg
    et des autres pouvoirs adjudicateurs publics intéressés de la
    Province de Luxembourg, et de l'intercommunale VIVALIA pour la
    période du 25/06/2020 au 27/06/2022 ;
-   Centrale de marché relative à la fourniture de licences et
    souscriptions à des solutions informatiques pour les besoins de la
    province de Luxembourg et d'autres entités publiques intéressées de
    la province de Luxembourg pour la période du 6/07/2019 au 6/07/2022;
-   Accord-cadre relatif à la désignation d'un opérateur de téléphonie
    fixe et mobile pour les besoins de la Province de Luxembourg et des
    autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province de
    Luxembourg pour la période du 1/07/2018 au 1/07/2022;
-   Centrale d'achat - Accord-cadre relatif à l'acquisition de
    fournitures de bureau et de matériel scolaire pour les besoins de la
    Province de Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs intéressés de
    la Province de Luxembourg pour la période du 6/07/2018 au 6/07/2022;
-   Centrale d'achat - Accord cadre relatif à l'acquisition de
    matériel informatique pour les besoins de la Province de Luxembourg
    et des autres pouvoirs adjudicateurs publics intéressés de la
    Province de Luxembourg, et de l'intercommunale VIVALIA pour la
    période du 25/06/2020 au 27/06/2022;
-   Centrale d'achat - Accord-cadre relative à l'acquisition et à la
    maintenance de défibrillateurs pour les besoins de la Province de
    Luxembourg et des pouvoirs adjudicateurs intéressés de la Province
    de Luxembourg pour la période du 22/07/2019 au 24/07/2023;
-   Centrale d'achat - Accord cadre relatif à l'acquisition de
    matériel de télécommunication pour les besoins de la Province de
    Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs publics intéressés
    de la Province de Luxembourg pour la période 2020-2023;
-   Centrale d'achat technique et informatique : marché de fourniture de
    matériel de signalisation routière, radars préventifs, sécurité et
    petit mobilier urbain pour la période du 18/01/2021 au 18/01/2025;
-   Centrale d'achat relative à la fourniture en urgence de masques en
    tissu et de masques chirugicaux pour les besoins de la Province de
    Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés de la
    Province de Luxembourg pour la période du 30/04/2020 au 31/12/2021.

suivant les modalités de fonctionnement précisées dans le marché portant
la référence "PROVLUX" ;

(La Commune ne passera par cette centrale que pour les marchés relatifs
à des fournitures et services qu'elle estime utiles. Elle n'a pas
d'obligation de se fournir exclusivement chez les fournisseurs de la
Province du Luxembourg).

Article 2 : de charger le Collège de l'exécution de la présente
délibération.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à la Tutelle.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
