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====== 3. Rapport annuel 2020 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Le projet de R.O.I. présenté au Conseil communal met à jour le règlement actuel et ajoute des articles qui concernent, notamment : - le temps de paroles de chaque groupe politique lors des débats
- la procédure à suivre concernant l'insertion des points complémentaires
- l'utilisation des adresses électroniques professionnelles des conseillers communaux
- le droit des membres du Conseil envers les intercommunales.

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/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, et plus particulièrement ses articles

L3331-1 et suivants relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions octroyées notamment par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la circulaire budgétaire du 09 juillet 2020 relative à l'élaboration du budget 2021 des Villes et Communes ;

Vu la décision du Collège communal du 11 mars 2021 décidant de lancer un appel à projet en vue de liquider un subside communal à des partenaires de la Ville de GEMBLOUX en soutien de projets locaux répondant aux objectifs généraux de cohésion sociale ;

Considérant que les conditions de cette aide sont les suivantes : * Projet réalisable entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
* Concernant la population gembloutoise principalement et privilégiant la mixité des publics avec une attention particulière pour les personnes fragilisées.
* Projet co-construit avec le(s) public(s) cible(s) (démarche participative et implication active des personnes concernées) et développé en partenariat entre acteurs gembloutois notamment dans une optique de croisement de publics.
* Répondre aux objectifs suivants : - Réduire la précarité et les inégalités en favorisant l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux ;
- Contribuer à la construction d'une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.
* S'inscrire dans l'une des thématiques suivantes : - Actions permettant l'insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
- Accompagnement social global des personnes fragilisées (par exemple locataires de logements sociaux, personnes d'origine étrangère, personnes éloignées de l'emploi, personnes handicapées,…)
- Actions éducatives et de sensibilisation au logement
- Actions de prévention et de promotion de la santé ou visant le bien-être physique et mental des habitants
- Actions favorisant l'accès à une alimentation saine pour les personnes fragilisées
- Retissage de liens interculturels et intergénérationnels inscrits dans la durée
- Actions de sensibilisation à la différence
- Actions culturelles génératrices de lien social
- Actions de stimulation de la vie communautaire et de création d'un esprit de solidarité entre les habitants d'un quartier ou d'un village
- Projets d'économie solidaire et/ou circulaire (par exemple échanges, seconde main, donneries, ateliers réparation,…)
* Mise en évidence du caractère innovant, ou des aspects novateurs, du projet proposé.

Prise en compte de l'originalité et de la créativité du projet pour l'octroi de la subvention.
* Mise en évidence des possibilités de continuité du projet dans la durée et des perspectives d'autonomie (notamment financière) du projet à plus long-terme.
* Présentation du projet et de la demande de soutien lors d'une réunion qui aura lieu le lundi
17 mai 2021.

Considérant la participation de 9 porteurs de projet sur 12 lors de la réunion de présentation de projets du lundi 17 mai ;

Considérant, en outre, que les porteurs de projets ont été contactés individuellement, quand nécessaire, pour fournir des renseignements complémentaires ;

Considérant que le budget 2021 de la Ville de GEMBLOUX a prévu un crédit de 20.000 € à affecter à cet appel à projets (article 840/445-01) ;

Considérant le tableau récapitulatif des projets rentrés par les partenaires locaux faisant lien avec les objectifs décrits dans l'appel à candidature ;

Considérant qu'après analyse, seul le projet "Workout pour tous" (création d'un parc de streetworkout pour associer le sport et le fun) du groupement Streetworkout GRAND-LEEZ ne rentre pas dans les objectifs et les balises de l'appel qui n'est pas prévu pour des projets d'aménagement d'infrastructures ;

Considérant, dès lors, la proposition du Collège communal de plutôt orienter le groupement

Streetworkout GRAND-LEEZ vers le dispositif du budget participatif pour lequel les projets peuvent être remis jusq'au 30 juin ;

Considérant que les autres projets retenus pour la subvention sont pertinents avec les objectifs définis ci-dessus et se justifient par rapport aux critères exigés ;

Considérant la proposition du Collège communal en date du 3 juin 2021 de liquider le subside communal comme suit : Association Projet 2021 Proposition de subside 2021

Aid'ucaction asbl Tandem 750 €

Espace Public Numérique (EPN)

CEDEG asbl 2.200 € de GEMBLOUX

Conseil Consultatif Communal Une grande papote autour d'un

====== 1.200 € des Aînés petit verre (nom à revoir) ======

Ekikrok asbl Tous au jardin ! 2.200 €

Fête de l'Optimisme 2021 - « la GO! GEMBLOUX-Optimiste 500 €

Kermesse Optimiste »

Imagin'AMO Tous Vents en Nature et à Vélo 2.200 €

Organisation d'ateliers créatifs

KRéatelier 500 € intergénérationnels

Maison Médicale de l'Harton Ateliers culinaires 2.200 € 2.000 €, renouvelable une fois en

Resto du Cœur de GEMBLOUX

Aide alimentaire fonction des besoins donc au asbl total maximum 4.000 €

YES'P, soutien à la cellule

Service Entraide Migrants asbl 2.000 € d'insertion socioprofessionnelle

Saint Nicolas de enfants du Vîs Tchapias de SAUVENIERE village et distribution cougnous à 250 € asbl

====== TOTAL 18.000 € ======

Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier n'est pas requis ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention : Article 1er : d'accorder, pour l'année 2021, une subvention aux partenaires du Plan de Cohésion

Sociale ayant répondu à l'appel à projets pour les montants établis ci-dessus.

Article 2 : d'engager la dépense à l'article 840/445-01 du budget 2021.

Article 3 : de marquer son accord sur la convention à signer avec chacun des bénéficiaires de la subvention décrite ci-dessus.

Article 4 : de fixer au 31 décembre 2022 la date limite de remise des pièces justificatives de l'emploi de la subvention octroyée.

Article 5 : d'adresser copie de la présente au Directeur financier.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
