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====== 15. PERSONNEL - CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 

Vu la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, 

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il convient de créer un poste et demi de Maître-Nageur Sauveteur, à la direction des Sports, Piscine Municipale,

Considérant qu'il convient de créer un poste d'Agent chargé d'accueil et d'entretien, à la direction des Sports, Piscine Municipale,

Considérant qu'il convient de créer 2 postes d'Agent Social pour le service Petite Enfance, dans le cadre de la première phase de réorganisation du service,

Considérant les différentes transformations d'emplois,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant que les crédits nécessaires à ces dépenses sont affectées aux différentes fonctions et natures concernées du budget primitif,

Sous réserve de l' avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 septembre 2021, \\

Le Conseil Municipal sera invité : - A supprimer et créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique

Territoriale, les 8 emplois ci-après : NOMBRE SUPPRESSION CREATION DATE EFFET DE POSTES (Ancien poste) (Nouveau poste)

Attaché hors classe à temps Directeur territorial à temps 1 01/07/21 complet complet

Adjoint administratif principal

Rédacteur principal 1ère 01/08/21 1 de 1ère classe à temps classe à temps complet complet

Auxiliaire de puériculture Adjoint administratif principal 1 principal 2ème classe à temps de 2ème classe à temps 15/04/21 complet complet

Adjoint technique à temps Adjoint administratif à temps 1 01/09/21 complet complet

Adjoint administratif principal

Adjoint technique principal de 4 de 1ère classe à temps 01/09/21 1ère classe à temps complet complet 8 - A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 4,5 emplois ci-après : NOMBRE CREATION DATE EFFET DE POSTES (Nouveau poste) 1,5 Maître-Nageur Sauveteur 14/09/21

Agent chargé d'accueil et 1 14/09/21 d'entretien 2 Agent social 01/09/21 4,5

Le tableau des effectifs sera joint en annexe à la présente délibération. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
