 **[ <color gray> << </color><color gray> < </color> [[..:sp001:start| O ]] [[..:sp002:start| > ]] [[..:sp010:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 19h30]]
====== 1. **divers:** habitat alternatif dans le village de han - fondation privée "habitat léger luxembourg" - désignation ... ======

==== Titre complet ====
* 1. **divers:** habitat alternatif dans le village de han - fondation privée "habitat léger luxembourg" - désignation représentant communal au conseil d'administration

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès- verbal:

Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal

Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l'exception du huis clos qui est mis à disposition conformément à l'article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la réunion suivante, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet matériellement pas d'adresser ledit procès- verbal.

Article 49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.

Si la réunion s'écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le bourgmestre et le secrétaire.

Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les membres du conseil présents.

Sans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès-verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de la commune.

----

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
