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====== 9. Tourisme. Installation, mise en service et promotion touristique d'un maillage de bornes de rechargement électriques. ... ======

==== Titre complet ====
* 9. Tourisme. Installation, mise en service et promotion touristique d'un maillage de bornes de rechargement électriques. Convention entre les communes de Houffalize, Gouvy et Vielsalm dans le cadre du Fonds provincial d'impulsion communale. - APPROBATION.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

<div>
Vu l'article L1523-11 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu la circulaire relative à l'installation des nouveaux organes dans
les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets,
les ASBL et les associations chapitre XII :

Considérant l'affiliation de la commune à La Terrienne du Crédit Social
;
Vu l'article 31 des statuts La Terrienne du Crédit Social qui précise
que le nombre de délégués aux assemblées générales par pouvoir local est
fixé à trois parmi lesquels deux au moins représentent la majorité dans
chacun de ces pouvoirs locaux.

Considérant que le Conseil communal doit désigner ses délégués aux
assemblées générales de La Terrienne du Crédit Social parmi les membres
des conseils et collèges communaux ;

Par voix :

Sont désignés à l'unanimité pour représenter la Commune de Onhaye aux
assemblées générales de la SC La Terrienne du Crédit Social les 3
personnes suivantes :

Ces désignations sont valables jusqu'au renouvellement complet des
conseils communaux.

</div>

</div>

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
