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====== 5. Mobilité - Perfectionnement du réseau cyclable - Aménagements des voies lentes - Fonds d'impulsion de la Province de ... ======

==== Titre complet ====
* 5. Mobilité - Perfectionnement du réseau cyclable - Aménagements des voies lentes - Fonds d'impulsion de la Province de Luxembourg - Convention Commune/Maison du Tourisme Coeur de l'Ardenne, au fil de l'Ourthe & de l'Aisne - Délégation de maîtrise d'ouvrage

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement Wallon a décidé de mettre en place un vaste plan de rénovation des bâtiments publics, des collectivités locales au sens large mais aussi des infrastructures sportives.

Un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives a été lancé et les candidatures doivent être introduites pour le 15 mars 2022 au plus tard . Les conditions sont telles que : - Les investissements doivent être au minimum à 70 % contribuer à atteindre l'objectif d'économie de 35% minimum des consommations énergétiques sur base du ratio initial sélectionné consommations/surface en m2 ;

  - Les investissements doivent être au maximum à 30 % pour les travaux annexes (liés à la pratique sportive, à la rénovation des locaux annexes tels que les vestiaires, aux aménagements des abords de l'infrastructure sportive concernée...) ;

  - Le montant minimum d'investissement par projet est de 300.000 euros HTVA ;

  - Cette subvention ne peut pas être cumulée avec d'autres mécanismes de soutien ; Suite à la réunion du 12 janvier 2022, les bâtiments qui seront soumis sont : - Le Hall des Sports de Chapelle-lez-Herlaimont (rénovation de la partie existante) ;

  - Le Hall des Sports de Piéton à condition d'atteindre les 300.000 euros de travaux, ce qui correspond au plafond bas de la subvention (la soumission dépendra donc du métré) ;

D'un point de vue financier, le taux de subvention directe est de 70 % du montant subsidiable. Celui-ci sera majoré de 5% pour les frais généraux comprenant les frais d'études, y compris les frais d'audit. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
