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====== 14. PPT COVID 19 : Ecole de Ruette - Agrandissement des sanitaires de l'école maternelle - Approbation des conditions et du ... ======

==== Titre complet ====
* 14. PPT COVID 19 : Ecole de Ruette - Agrandissement des sanitaires de l'école maternelle - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant qu'il s'avère nécessaire de remplacer les arbres d'alignement de l'avenue Albert Dumont ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 03/06/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'avère nécessaire de remplacer les arbres d'alignement de l'avenue Albert Dumont ;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000 EUR) ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2021-1765 relatif au marché “Avenue Albert Dumont - Remplacement d'arbres d'alignement ”;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 60.000 EUR TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'il est proposé de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : - QUINTELIER Frères SA, rue des Trois Fontaines, 24 à 1370 Jodoigne ;
- EECOCUR SA, rue de Tronquoy, 47 à 5380 Fernelmont ;
- VERTCONCEPT SPRL, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 42500/734-60 et sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ;

===== DECIDE : =====
* d'approuver le cahier des charges N° 2021-1765 et le montant estimé de 60.000 EUR TVAC du marché “Avenue Albert Dumont - Remplacement d'arbres d'alignement ”.
* de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
* de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : - QUINTELIER Frères SA, rue des Trois Fontaines, 24 à 1370 Jodoigne ;
- EECOCUR SA, rue de Tronquoy, 47 à 5380 Fernelmont ;
- VERTCONCEPT SPRL, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly.
* de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 42500/734-60.

Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

Annexe(s): 15 Service F.A.S.E. - Fourgon frigorifique - Acquisition - Procédure négociée sans publication préalable
- Cahier des charges - Firmes à consulter : 5 - Dépense : 60.000 EUR TVAC - Information.

**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Annexe(s):  Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir un fourgon frigorifique pour le service F.A.S.E, en remplacement du véhicule Nissan 542BBY ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 21/06/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Annexe(s): Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir un fourgon frigorifique pour le service F.A.S.E, en remplacement du véhicule Nissan 542BBY ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42 § 1-1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000 EUR) ;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90 alinéa 1-1° ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu le cahier des charges n° 2021-1770 relatif au marché « Fourniture d'un fourgon frigorifique » ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 60.000 EUR TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l'article 13600/743-53 du budget extraordinaire de l'exercice 2021 ;

Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ;

===== DECIDE : =====
* d'approuver le cahier des charges n° 2021-1770 et le montant estimé du marché « Fourniture d'un fourgon frigorifique », les conditions étant fixées au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics et le montant estimé s'élevant à 60.000 EUR TVAC ;
* de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;
* de consulter les opérateurs économiques suivants : - BRUSSELS TRUCK CENTER, Zone Maalbeek, Rijshout 10 à 1702 Groot-Bijgaarden,
- RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM/DACIA SA, chaussée de Louvain 662 à 1030

Schaerbeek, - OLLIVIER SA, chaussée de Louvain 15 à 1410 Waterloo,
- VANSPRINGEL AUTOMOBILES SA, rue Américaine 12-14 à 1060 Saint-Gilles, - D'IETEREN AUTOMOTIVE SA, rue du Mail 50 à 1050 Ixelles ;
* de financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 13600/743-53 du budget extraordinaire de l'exercice 2021.

Cette dépense sera couverte au moyen d'un emprunt à contracter auprès du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales.

Cette décision sera soumise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.
- BRUSSELS TRUCK CENTER, Zone Maalbeek, Rijshout 10 te 1702 Groot-Bijgaarden, - RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM/DACIA nv, Leuvensesteenweg 662 te 1030

Schaarbeek, - OLLIVIER SA, chaussée de Louvain 15 te 1410 Waterloo,
- VANSPRINGEL AUTOMOBILES SA, Amerikaansestraat 12-14 te 1060 Sint-Gillis, - D'IETEREN AUTOMOTIVE nv, Maliestraat 50 te 1050 Elsene;

Annexe(s): Frigorifique.pdf, 1770_2021_06_01_Bestek - Model 3P.doc, AVIS DD FOURGON FRIGO FASE.pdf

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
