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====== 2. Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021  ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu les articles L1234-2, L1523-15 du CDLD qui précisent que les conseils
d'administrations des asbl et des intercommunales sont composés à la
proportionnelle des conseils communaux;

Vu les déclarations d'apparentement dont cette Assemblée a pris acte
lors d'un point précédent;

Considérant qu'il est nécessaire pour notre Commune soit représentée
dans des personnes morales aux missions générales et supra-communales
pouvant ainsi contribuer aux missions de notre Commune;

Vu la nécessité de désigner les représentants de la Commune dans les
personnes morales dont elle est membre;\
Considérant que cette désignation vaut pour l'ensemble de la
législature 2018-2024 sauf démission, révocation ou démission du
candidat de son groupe politique en vertu de l'article L1123-1, §1er,
al.1 du Code susvisé;

Considérant que cette représentation doit être considérée comme un
mandat et que ce dernier doit faire l'objet d'une déclaration selon
les dispositions prévues par le Code;

Revu ses délibérations par lesquelles le Conseil communal désignait ses
représentants dans les intercommunales, asbl, structures paralocales et
autres structures;

Vu les modifications intervenues dans la composition du Conseil communal
et du Collège communal suite aux décisions du Conseil communal du
11/1/2022;

Par ces motifs et sur présentation du Groupe PS-IC et des autres groupes
politiques pour la composition du groupe de travail "sports moteur";

Le Conseil communal prend acte de la désignation en qualité de
représentant de la Commune suivant le tableau repris en annexe.

La présente délibération sera notifiée aux structures concernées.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
