 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp039:start| < ]] [[..:sp040:start| O ]] [[..:sp041:start| > ]] [[..:sp049:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Durbuy]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 27 décembre 2021 à 18h30]]
====== Réparation des joints de pavés différents villages. Approbation des conditions et du mode de passation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le
seuil de 139.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Considérant le cahier des charges N° 1188 relatif au marché "Réparation
des joints de pavés différents villages" établi par le Service des
travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 49.586,50 €
hors TVA ou 59.999,67 €, 21% TVA comprise (10.413,17 € TVA
co-contractant), et que le montant limite de commande s'élève à
49.586,77 € hors TVA ou 59.999,99 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'un crédit de 60.000,00 € T.V.A comprise sera inscrit au
budget extraordinaire 2022 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 10/12/2021,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

**DÉCIDE**

**Article 1er :** D'approuver le cahier des charges N° 1188 et le
montant estimé du marché "Réparation des joints de pavés différents
villages", établis par le Service des travaux. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 49.586,50
€ hors TVA ou 59.999,67 €, 21% TVA comprise (10.413,17 € TVA
co-contractant).

**Article 2 :** De passer le marché par la procédure négociée sans
publication préalable.

**Article 3 :** D'inscrire un montant de 60.000,00 € au budget
extraordinaire 2022 en vue de financer cette dépense.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
