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====== 5. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein de la Commune de Libramont-Chevigny : prise de connaissance du rapport. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire a permis aux Communes, qui le souhaitaient, de coordonner, de développer au départ d'organisations existantes, les structures d'accueil s'adressant aux enfants de 2,5 ans à 12 ans.

Le 6 juillet 2004, le Conseil a décidé de collaborer à la philosophie de ce décret en fixant la composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA en abrégé) chargée d'adopter un programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE en abrégé) avant que celui-ci ne soit agréé par l'ONE.

Depuis lors, par période quinquennale, ledit programme a été adapté et complété en fonction de l'apparition de besoins divers révélés par des états des lieux successifs, et l'ASBL Récré'agique, spécialement créée a cet effet, a assuré l'organisation de cet accueil extrascolaire.

Le 29 septembre 2016, le programme de coordination locale pour l'enfance a été adopté pour les aimées 2016-2021.

Aujourd'hui, il est proposé au Conseil de se prononcer sur les nouveaux objectifs fixés pour la période 2022-2026.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
