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====== 13. Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 02 mars 2022 à lOh ... ======

==== Titre complet ====
* 13. Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 02 mars 2022 à lOh au Domaine des Epioux à FLORENVILLE.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

<div>
Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1122-30 relatif aux
compétences du Conseil communal ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural dont
l'article 6 régit la composition de la Commission Locale de
Développement Rural ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 juin 2014 portant exécution du
Décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 12 octobre 2020 approuvant la Circulaire
2020/01 relative au Programme Communal de Développement Rural ;

Vu la décision du Conseil communal du 26 mars 2007 décidant de mener une
Opération de Développement Rural ;

Vu la décision du Conseil communal du 21 juin 2010 d'approuver le
Programme Communal de Développement Rural/Agenda 21 local en tant
qu'Agenda 21 local ;

Vu la décision du Conseil communal du 1er avril 2019 de valider la
candidature des 20 nouveaux membres rejoignant la partie citoyenne de la
Commission Locale de Développement Rural ;

Vu la décision du Conseil communal du 22 février 2021 de prendre acte de
la démission de 2 membres et de valider la candidature d'un nouveau
membre au sein de la Commission Locale de Développement Rural ;

Considérant que Madame la Ministre de la Ruralité Céline TELLIER a
établi en octobre 2020 une nouvelle Circulaire encadrant les modalités
de mise en œuvre des Opérations de Développement Rural ; que cette
Circulaire entrée en vigueur le 12 octobre 2020 précise diverses
dispositions décrétales et réglementaires ;

Considérant l'article 7 du modèle type de Règlement d'Ordre Intérieur
pour les Commissions Locales de Développement Rural émanant de la
Circulaire 2020/01 susmentionnée, indiquant :

" *[\...[ Un registre des présences sera tenu par le secrétariat. Sur
base de celui-ci, lors de l'élaboration du rapport annuel,*

*o Le Président interrogera par courrier le(s) membre(s) non excusé (s)
et les membres absent(s) excusé(s) à un minimum de trois réunions
successives sur leur intention ou non de poursuivre leur mandat. Si
aucune réponse n'est adressée au Président dans les 10 jours ouvrables,
la démission sera effective ;*

*o Les membres absents ou excusés sans motif valable à plus de 75% des
réunions tenues sur 2 années consécutives seront jugés démissionnaires
d'office ;*

*o Les démissions seront actées lors de la réunion de la Commission
consacrée au rapport annuel.*"

Considérant la démission de Madame Colette LEROY en tant que membre de
la Commission Locale de Développement Rural et le décès de [TEXTE MASQUÉ
\| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}, actés
par la Commission Locale de Développement Rural en séance du 23 février
2021 ;

Considérant les candidatures spontanées de Messieurs Sébastien HOUCHARD,
Michel BOUGARD et Jean-Pierre LEGGE introduites durant l'année 2021
pour devenir membres de la Commission Locale de Développement Rural ;
que ces candidatures reçues sont techniquement recevables ;

Considérant le courrier de relance envoyé début janvier 2021 aux membres
de la Commission Locale de Développement Rural en défaut de
participation selon l'article 7 du nouveau Règlement d'Ordre Intérieur
; que suite à ce courrier, les démissions sont à acter pour les membres
suivants : Mesdames et Messieurs Patricia BARGIEL (membre effectif),
Ludovic DEVRIENDT (membre effectif), Marie-Noëlle DUMEUNIER (membre
effectif), Nicolas GODART (membre effectif), Séverine JACQUEMART (membre
effectif), Martine LENNE (membre suppléant), Christian VANBELLE (membre
effectif), Rudy VANUGHI (membre suppléant), Nelly VENANT (membre
effectif) et Daphnée WATERLOO (membre effectif) ;

Considérant que ces démissions et candidatures ont été présentées en
Commission Locale de Développement Rural du 26 janvier 2022 ; que les
membres de la Commission Locale de Développement Rural ont pris acte des
démissions et émis un avis favorable sur les candidatures ;

Considérant que Monsieur Ronald WISBECQ, Directeur général f.f., procède
au dépouillement et à l'anonymisation des votes ;

Considérant que 21 bulletins sont réceptionnés reprenant les résultats
suivants :

    -   21 votes pour la liste présentée sur 21 votants ;

**DECIDE, au scrutin secret, par 21 voix pour sur 21 votants :**

**[Article 1]{.underline}** **:** de prendre acte du décès de [TEXTE
MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} et
de la démission des membres suivants de la Commission Locale de
Développement Rural : Mesdames et Messieurs Patricia BARGIEL (membre
effectif), Ludovic DEVRIENDT (membre effectif), Marie-Noëlle DUMEUNIER
(membre effectif), Nicolas GODART (membre effectif), Séverine JACQUEMART
(membre effectif), Martine LENNE (membre suppléant), Colette LEROY
(membre suppléant), Christian VANBELLE (membre effectif), Rudy VANUGHI
(membre suppléant), Nelly VENANT (membre effectif) et Daphnée WATERLOO
(membre effectif).

**[Article 2]{.underline}** **:** de valider la candidature de Messieurs
Sébastien HOUCHARD, Michel BOUGARD et Jean-Pierre LEGGE, en tant que
nouveaux membres rejoignant la partie citoyenne de la Commission Locale
de Développement Rural.

**[Article 3]{.underline} :** d'approuver la répartition entre membres
effectifs et suppléants conformément à la liste suivante :

  ------------------------------------- --------------------------------------
   **[Membres effectifs]{.underline}**   **[Membres suppléants]{.underline}**
             Viviane PILACIS                       Philippe ROUCHY
              José HAINAUT                       Bernadette BOUCHELET
           Bérangère PAGNANINI                     Philippe GUERARD
             Valérie PECLOW                     Cécile SAINT-GHISLAIN
           Jean-Marie DECELLE                      Michel DUMEUNIER
             Pierre WAUTERS                       Christian SIRJACQ
              Michel JACOBS                           Régis DUEZ
             Bernard ARNOULD                       Claire DELMOTTE
            Jeanine BIERMANT                          Yves LESER
             Annie PRECELLE                          Guy GODFROID
            Madeleine LEMANS                       Gabrielle DURIEU
             Pierre DESGAIN                         Michèle CALLUT
           Sébastien HOUCHARD                       Michel BOUGARD
            Jean-Pierre LEGGE                             /
  ------------------------------------- --------------------------------------

</div>

</div>

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
