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====== 18. SPORTS - STADE NAUTIQUE - APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) A COMPTER DU 1er ... ======

==== Titre complet ====
* 18. SPORTS - STADE NAUTIQUE - APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2021 (Abrogation de la délibération n° 11-078 du Conseil Municipal du 18 mars 2011)

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Après plusieurs mois de travaux de création d'un nouveau bassin nautique, la Commune de Martigues, exploitant cet établissement de baignade d'accès payant depuis 1974, doit donc, réaliser un nouveau document appelé "Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours" (POSS).

Ce document règlementaire, établi conformément à l'Arrêté Ministériel du 16 juin 1998, doit prendre place dans l'organisation générale de la sécurité de l'établissement. Il prend en compte les modifications internes qui interviennent dans l'établissement telles que des travaux, le changement du lieu du poste de surveillance, la modification des horaires d'ouverture au public,....

Dans ce contexte, la Commune de Martigues s'est donc employée à actualiser ce document regroupant l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade, de natation et de planification des secours (en cas de noyade, d'incendie et de risque chimique), celui-ci ayant pour objectifs : - de prévenir les accidents liés aux activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement, - de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs, - de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

Aujourd'hui, il convient de mettre en œuvre ce nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du stade nautique, prenant en compte les nouvelles dispositions réglementaires et les nouvelles installations de cet établissement nautique.

Un extrait de ce plan doit être affiché, à la vue du public, dans l'établissement de bain. \\

Le Conseil Municipal sera invité : - A approuver le nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Stade Nautique de Martigues établi par la Commune de Martigues, fixant les modalités de fonctionnement général au sein de cet établissement recevant du public, ainsi que l'organisation des mesures de surveillance, de sécurité et de secours. - A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à porter à la connaissance des usagers, par tous moyens qu'il jugera utiles, le nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours du Stade Nautique de Martigues. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
