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====== 12. Aménagement de zones d'immersion temporaire à Meix-devant-Virton - 20190024 - Approbation des conditions et du mode de ... ======

==== Titre complet ====
* 12. Aménagement de zones d'immersion temporaire à Meix-devant-Virton - 20190024 - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu la Déclaration de Politique générale et le programme de législature
2018/2024 et la volonté des autorités communales d'associer les Montois
aux décisions de notre ville :

Vu le Plan stratégique transversal de la Ville et plus particulièrement
l'action 1.3.5. « Activer des initiatives de budget participatif dans
des quartiers pilotes » ;

Considérant que le budget participatif est un dispositif qui permet aux
habitants de s'impliquer concrètement dans la vie de la cité en décidant
de l'affectation d'une partie du budget d'investissement de la ville sur
des projets citoyens proposés par les habitants ;

Considérant que ses objectifs sont :

    -   Développer la démocratie participative à Mons ;
    -   Améliorer le cadre de vie des citoyens sur la base de projets portés
    par la population ;
-   Renforcer la cohésion sociale dans les quartiers ;
-   Permettre à la population de voir aboutir des projets qui répondent
    à ses besoins.

Considérant que suite à la première édition qui s'est déroulée en 2021,
une certaine expertise a pu être acquise par les services afin de mener
à bien ce type de processus participatif ;

Considérant qu'afin de mettre en œuvre le budget participatif, un
montant de 200.000€ a été prévu au budget extraordinaire 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu d'encadrer le processus de budget
participatif d'un règlement précisant son fonctionnement ;

Considérant que les service juridique, financier et DPO ont été
consultés pour la rédaction dudit règlement ;

Sur décision du Collège communal du 3 février 2022.

Le Conseil communal décide à l'unanimité

**Article 1 :** de valider le règlement du budget participatif 2022 ;

**Article 2 :** de charger le collège communal de l'exécution du budget
participatif et de lui soumettre, en temps utile, pour information, les
lauréats qui seront désignés par le jury.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
