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====== 16. Chèques loisirs pour la jeunesse ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 66 à 75 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe relatifs à l'exercice 2020 établis par Monsieur André VEKEMAN, Directeur financier ;

Considérant que le projet de délibération a été transmis le 4 juin 2021, pour information au Directeur financier, mais que son avis de légalité n'est pas exigé ;

Attendu que conformément à l'article 74 du règlement général de la comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu qu'en application de l'article L1122-23,§ 2, du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Collège veillera à la communication des informations budgétaires aux organisations syndicales représentatives, dans les cinq jours de son adoption ;

Considérant l'existence d'un risque de pertes de recettes fiscales lié aux conséquences de la crise sanitaire et la possibilité de créer une provision y relative ;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE, par .… voix pour, …. voix contre et .… abstentions : Article 1er : d'alimenter la provision pour risque fiscal à hauteur de 1.300.000,00 € à l'article 040/958-

====== 01. ======

Article 2 : d'approuver, comme suit, les comptes de l'exercice 2020 : Bilan ACTIF PASSIF

====== 2020 167.908.230,34 167.908.230,34 ======

====== RÉSULTAT ======

Compte de résultats CHARGES (C) PRODUITS (P)

====== (P-C) ======

Résultat courant 28.439.225,03 30.183.745,23 1.744.520,20

Résultat d'exploitation (1) 35.618.116,52 37.338.265,41 1.720.148,89

Résultat exceptionnel (2) 1.377.380,22 1.571.341,90 193.961,68

Résultat de l'exercice

====== 36.995.496,74 38.909.607,31 1.914.110,57 ======

====== (1+2) ======

Ordinaire Extraordinaire

Droits constatés 37.159.754,32 6.965.356,90
- Non-Valeurs 260.848,64 0,00
= Droits constatés net 36.898.905,68 6.965.356,90
- Engagements 32.227.088,12 17.253.953,08
= Résultat budgétaire de l'exercice 4.671.817,56 -10.288.596,18

Droits constatés 37.159.754,32 6.965.356,90
- Non-Valeurs 260.848,64 0,00
= Droits constatés net 36.898.905,68 6.965.356,90
- Imputations 30.904.760,54 7.763.264,75
= Résultat comptable de l'exercice 5.994.145,14 -797.907,85

Engagements 32.227.088,12 17.253.953,08
- Imputations 30.904.760.54 7.763.264,75
= Engagements à reporter de ## 1.322.327,58 9.490.688,33 l'exercice

Article 3 : d'arrêter l'annexe au bilan et au compte de résultats.

Article 4 : de charger le Collège communal de procéder à l'avis de publication approuvant le compte 2020 de la Ville de GEMBLOUX

Article 5 : de transmettre la présente délibération à l'Autorité de tutelle, au Directeur financier et aux organisations syndicales représentatives.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
