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====== C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode; compte 2016; approbation. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décide d'approuver le compte 2016 du C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode.
===== Délibération =====
Mesdames, Messieurs,\\

Nous nous permettons de vous présenter le compte 2016 du CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode.\\
En sa séance du 29 mars 2018, le Conseil du C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode a arrêté son compte de l'exercice 2016.\\
Le compte 2016 du CPAS de Saint-Josse-Ten-Noode se clôture par un résultat positif de 794.989,78 €.\\
Ce résultat est essentiellement expliqué par l'évolution des postes suivants :\\
- augmentation des recettes de prestations,\\
- forte augmentation des recettes de transferts,\\
- stabilité des dépenses relatives à l'aide social (dépenses en redistributions),\\
- stabilité des dépenses en personnel,\\
- très grande stabilité des dépenses en fonctionnement.

L'augmentation des recettes de prestations est principalement expliquée par l'extension de la Maison de repos et autres recettes liées à la participation des employeurs dans le coût des « articles 60 ».\\
La forte augmentation des recettes de transferts est principalement expliquée par l'augmentation des recettes fédérales liées aux dépenses d'aides sociales (qui sont restée assez stables) ainsi qu'aux interventions de l'INAMI.\\
Signalons aussi que par rapport au budget 2016, les recettes ont été réalisées à 96,44 % et les dépenses à 94,06 %.\\
En vue de ces éléments, et en vertu de l'article 106 § 3 de la loi organique des CPAS (modifié par l'article 37 de l'ordonnance du 3 juin 2003), le résultat positif de l'exercice propre de l'année 2016 du CPAS, à savoir le montant de 794.989,78 €, sera rétrocédé à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode par la diminution de la dotation prévue au budget de l'exercice 2018 du CPAS.\\
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d'approuver le compte 2016 du C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Finances
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|CPAS_Courrier remise du C16 - du B18 et de la NPG 2018_18-05-07]]
    * {{./anx01/cpas_courrier_remise_du_c16_-_du_b18_et_de_la_npg_2018_18-05-07.pdf|CPAS_Courrier remise du C16 - du B18 et de la NPG 2018_18-05-07.pdf}}
  * [[./anx02/start|CPAS_note technique du CPAS C16_18-05-07]]
    * {{./anx02/cpas_note_technique_du_cpas_c16_18-05-07.pdf|CPAS_note technique du CPAS C16_18-05-07.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

