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====== Association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » ; proposition de modification des statuts ; approbation. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision d'approuver l'ensemble des modifications statutaires proposées par l'Association « Les cuisines bruxelloises » en son courrier du 8 mai 2018, dont une copie est versée au dossier.
===== Délibération =====
Le Conseil Communal,\\

Vu les articles 117 et 120 § 2 de la Nouvelle Loi communale;\\
Vu les Statuts et notamment l'article 6 §2, de l'Association de droit public dénommée « Les cuisines bruxelloises » constituée le 31 août 2004, située Grand Place, Hôtel de Ville de Bruxelles;\\
Vu la décision du Conseil communal du 25 mars 2009 par laquelle le Conseil communal décide d'adhérer comme membre associé à l'association de droit public « Les cuisines bruxelloises »;\\
Vu le courrier du 8 mai 2018 émanant de l'association de droit public « Les cuisines bruxelloises » contenant des propositions de modification des statuts de l'association, dont une copie est versée au dossier ;\\
Considérant que les modifications proposées visent principalement l'adhésion au sein de l’Association de l'«Institut Jules Bordet » et l'« Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola » ;\\

Décide :\\

D'approuver l'ensemble des modifications statutaires proposées par l'Association « Les cuisines bruxelloises » en son courrier du 8 mai 2018, dont une copie est versée au dossier.\\

===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Contentieux
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|Courrier cuisines bruxelloises 8 mai 2018]]
    * {{./anx01/courrier_cuisines_bruxelloises_8_mai_2018.pdf|Courrier cuisines bruxelloises 8 mai 2018.pdf}}
  * [[./anx02/start|Erratum Commune St Josse ten Noode Assemblée Générale  extraordinaire - Adhésion I.J. Bordet et HUDERF - modifications statutaires]]
    * {{./anx02/erratum_commune_st_josse_ten_noode_assemblee_generale_extraordinaire_-_adhesion_i.j._bordet_et_huderf_-_modifications_statutaires.pdf|Erratum Commune St Josse ten Noode Assemblée Générale  extraordinaire - Adhésion I.J. Bordet et HUDERF - modifications statutaires.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

