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====== Intercommunale Vivaqua; assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018; modification des statuts; mandat. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision  :\\
Art 1: d'approuver le projet des nouveaux statuts de Vivaqua tel qu'annexé à la convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2018.\\
Art 2 : de mandater les représentants communaux au sein de l'Assemblée Générale de Vivaqua aux fins de voter conformément à la décision pris à l'article 1.
===== Délibération =====
Le Conseil communal,\\

Vu la Nouvelle Loi communale, notamemment ses articles 117 à 122;\\
Vu la Loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales;\\
Vu le Code des sociétés;\\
Vu l'Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;\\
Vu les statuts de l'Intercommunale Vivaqua et notamment l'article 24 de ceux-ci;\\
Vu les publications aux annexes du Moniteur belge des 30 novembre 2017 (visant notamment la réduction de capital suite au retrait des communes flamandes associées) et le 2 février 2018 (constatation de la fusion par absorption d'Hydrobru par Vivaqua avec effet au 31 décembre 2017);\\
Vu la nécessité d'établir une version coordonnée des statuts de Vivaqua découlant des décisions précitées;\\
Vu le souhait de Vivaqua de modifier également ses statuts tenant compte:\\

d'une mise en conformité avec les nouvelles règles applicables en Région de Bruxelles-Capitale en matière de rémunérations des membres des organes de gestion;\\
de quelques adaptations de forme et de simplification administrative.

Vu la convocation à  l'Assemblée Générale Extraordinaire de Vivaqua et l'ordre du jour y annexé;\\
décide:\\

art.1 : d'approuver le projet des nouveaux statuts de Vivaqua tel qu'annexé à la convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2018;\\

art 2 : de mandater les représentants communaux au sein de l'Assemblée Générale de Vivaqua aux fins de voter conformément à la décision prise à l'article 1.\\

===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Secrétariat
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp019/anx01/vivaqua_assembl_e_g_nerale_2018.pdf|VIVAQUA assemblée génerale 2018}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

