 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp035:start| < ]] [[..:sp036:start| O ]] [[..:sp037:start| > ]] [[..:sp063:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 23 septembre 2021 à 20h00]]
====== 36. Bail de chasse - Lot n°19 - Location du droit de chasse en forêt communale - Contrat de gré à gré pour les années 2021 à 2024 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant que le projet de décret portant création des pôles territoriaux a été approuvé en troisième et dernière lecture par le Gouvernement de la Communauté française et qu'Il doit faire l'objet d'une approbation par le Parlement de la Communauté française, dans l'optique d'une entrée en vigueur progressive à partir de la rentrée scolaire 2021 ;

Vu la circulaire 8111 de la Communauté française intitulée « Information sur les principes des « pôles territoriaux » et modalités d'introduction » ;

Considérant que L'Ecole Intégrée, dont le Pouvoir Organisateur est Le Comité Scolaire de L'Ecole

Annexe(s): Intégrée A.S.B.L., est candidate pour préfigurer un pôle territorial en qualité d'école siège ;

Considérant que le service de l'Enseignement, en collaboration avec la direction de l'école La Charmille et des membres du personnel assurant à ce jour les périodes d'intégration pour les élèves issus de l'enseignement spécialisé ayant intégré une école d'enseignement ordinaire, ont eu des réunions de travail avec la direction de l'Ecole Intégrée qui se porte candidate pour être école siège d'un pôle territorial ;

Vu l'article la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du collège des bourgmestre et échevins du 21/06/2021 ;

DECIDE
* d'approuver la pré-convention de partenariat et la pré-convention de coopération reprises en annexe au dossier afin que les écoles communales fondamentales francophones intègrent le pôle territorial dont l'école siège sera L'Ecole Intégrée.

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

Annexe(s): Gemeentescholen - Territoriale polen - Voorovereenkomst partnerschap en voorovereenkomst samenwerking - Goedkeuring. pré-convention de partenariat Pôle inter-réseaux - enseignement spécialisé LNC et CECP- zone 1-2.pdf, pré-convention de coopération Pôle inter-réseaux - enseignement ordinaire - zone 1.pdf, Annexe à la pré- convention de coopération.pdf

----

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
