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====== 17. Accompagnement aux études organisé par les enseignants de l'école primaire - année scolaire 2021-2022 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°46 du 11 juin 2020 visant à déroger au code de la démocratie locale et de la décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise covid-19 et d'autoriser des déficits budgétaires ;

Considérant le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale en date du 10 juin 2021 ;

Considérant la transmission du dossier au directeur financier en date du 7 juin 2021 ;

Vu l'avis de légalité positif du directeur financier en date du 7 juin 2021 en application de l'article

L1124-40 §1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu qu'en application de l'article L1122-23, § 2, du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Collège veillera à la communication des informations budgétaires aux organisations syndicales représentatives, dans les cinq jours de son adoption;

Après en avoir délibéré en séance publique, DECIDE par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions :

Article 1er : d'approuver, comme suit, les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2021 : Tableau récapitulatif

Service ordinaire Service extraordinaire

Recettes totales exercice propre 31.784.413,70 10.493.683,13

Dépenses totales exercice propre 31.784.413,70 13.900.466,93

Boni /mali exercice propre 0,00 -3.406.783,80

Recettes exercices antérieurs 4.671.817,56 11.309.401,84

Dépenses exercices antérieurs 23.891,09 10.762.796,42

Prélèvements en recettes 0,00 3.465.748,24

Prélèvements en dépenses 1.000.000,00 605.569,86,00

Recettes globales 36.456.231,26 25.268.833,21

Dépenses globales 32.808.304,79 25.268.833,21

Boni / Mali global 3.647.926,47 0,00

Article 2 : de transmettre la présente délibération à l'Autorité de tutelle, au Directeur financier et aux organisations syndicales représentatives.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
