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====== 10. SPORTS - NOUVELLES ACTIONS SPORTIVES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ... ======

==== Titre complet ====
* 10. SPORTS - NOUVELLES ACTIONS SPORTIVES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - AVENANT N° 2021-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2021/2023 COMMUNE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" - ANNEE 2021

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Dans le cadre des orientations de sa politique sportive, la Commune se propose d'aider les associations et clubs sportifs de Martigues à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.

C'est dans ce contexte que la Commune a approuvé, par délibération n°20-302 du Conseil

Municipal du 11 Décembre 2020, une convention de partenariat d'une durée de trois ans, avec l'association "Club Athlétique Croix-Sainte".

Par courrier en date du 17 août 2021, la Commune a été saisie d'une demande de subvention émanant de cette Association pour participer à divers frais de gestion, notamment dans la réorganisation du projet d'actions sportives auprès des jeunes et moins jeunes issus des quartiers prioritaires de la commune en présence d'éducateurs et d'entraîneurs du club.

La Commune envisage de répondre favorablement à cette demande et se propose de verser à l'Association "Club Athlétique de Croix-Sainte" une subvention complémentaire d'un montant de 8 500 €.

Cependant, conformément aux termes de l'article 7 de la convention triennale 2021/2023 conclue avec l'Association, toute demande d'aide financière supplémentaire ou complémentaire devra faire l'objet d'un avenant et d'une délibération au Conseil Municipal.

Ainsi, la Commune se propose-t-elle de conclure un avenant avec ladite association qui, tout en faisant état des aides déjà accordées, fixera les modalités de versement de cette aide complémentaire susvisée.

Le Conseil Municipal sera invité : - A approuver le versement par la Commune d'une subvention complémentaire d'un montant de 8 500 € à l'association "Club Athlétique de Croix-Sainte", représentée par son Président Monsieur Jean VALLAR, pour participer à divers frais de gestion dans le cadre de la réalisation de nouvelles actions sportives dans les quartiers prioritaires. - A approuver l'avenant n° 2021-02 à établir entre la Commune et l'Association sportive susvisée fixant les modalités de versement de cette subvention. - A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ledit avenant. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
