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====== 4. Recrutement d'un chef de bureau du service comptabilité - ressources humaines/2  ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Bénédicte POLL - Bourgmestre

En date du 21 janvier 2019, le Collège communal a décidé de proposer au
Conseil communal de désigner 5 membres au sein de l'Assemblée générale
de l'ASBL "Le Service de Promotion de la Santé à l'Ecole" répartis
de manière proportionnelle entre les groupes politiques faisant partie
du Conseil communal : 2 LB - 1 ECOLO - 1 PS - 1 AC+.

En date du 4 février 2019, le Conseil communal a fixé le nombre de
membres à l'Assemblée générale de l'ASBL "Le Service de Promotion de
la Santé à l'Ecole" à 5.

A cette même date, le Conseil communal a désigné Madame Sylvia DETHIER
en qualité de membre au sein de l'Assemblée générale et Administrateur
au sein du Service de Promotion de la Santé à l'Ecole.

En date du 24 janvier 2022, le Conseil communal a accepté la démission
de Madame Sylvia DETHIER en sa qualité de Conseillère communale.

Il y a donc lieu de remplacer Madame Sylvia DETHIER au sein de
l'Assemblée générale du Service de Promotion de la Santé à l'Ecole par
un membre LB.

Le groupe LB propose de remplacer Madame Sylvia DETHIER par son
remplaçant au sein du Conseil communal à savoir Monsieur Jason VAN ROIE.

Les représentants au Conseil d'Administration doivent faire partie du
Collège communal ou du Conseil communal et doivent être préalablement
désignés au sein de l'Assemblée générale.

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 4 février 2019 relative à la
désignation des membres de l'Assemblée générale du Service de Promotion
de la Santé à l'Ecole ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2022 actant la
démission de Madame Sylvia DETHIER de sa qualité de Conseillère
communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2022 installant
Monsieur Jason VAN ROIE en qualité de Conseiller communal ;

Considérant que le Conseil communal du 4 février 2019 a désigné Madame
Sylvia DETHIER en qualité de membre au sein de l'Assemblée générale du
Service de Promotion de la Santé à l'Ecole ;

Considérant que le Conseil communal du 24 janvier 2022 a accepté la
démission de Madame Sylvia DETHIER en sa qualité de Conseillère
communale ;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer Madame Sylvia DETHIER au sein
de l'Assemblée générale du Service de Promotion de la Santé à l'Ecole
;
Considérant que le groupe LB a proposé au Conseil communal de remplacer
Madame Sylvia DETHIER au sein de l'Assemblée générale du Service de
Promotion de la Santé à l'Ecole par son remplaçant en tant que
Conseiller communal à savoir Monsieur Jason VAN VOIE.

**Décide, à l'unanimité :**

**Décide, par \... voix pour, \... voix contre, \... abstentions :**

**[Article 1]{.underline}**

Remplace Madame Sylvia DETHIER au sein de l'Assemblée générale du
Service de Promotion de la Santé à l'Ecole par Monsieur Jason VAN ROIE.

**[Article 2]{.underline}**

Remplace Madame Sylvia DETHIER au sein du Conseil d'Administration du
Service de Promotion de la Santé à l'Ecole par Monsieur Jason VAN ROIE.

**[Article 3]{.underline}**

Transmet la présente délibération au Service de promotion de la Santé à
l'Ecole.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
