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====== 10. Adhésion à la Convention des Maires - déclaration d'engagement pour le Climat et l'Energie ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Réfection de la rue Léon Dumont à Meux
La rue Léon Dumont est une ancienne voirie en pavé de pierre qui desservira un nouveau lotissement de +/-30 maisons. Cette rue ne possède pas d'accotements praticables et les chambres en maçonnerie sont dépourvues de trapillons. Elles sont recouvertes d'une dalle en béton. Il est donc proposé d'effectuer la réfection complète du coffre avec repose du revêtement en pavés, création de trottoirs avec pose de nouveaux éléments linéaires. Une partie de la canalisation sera également remplacée ainsi qu'une réfection des raccordements particuliers.

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/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant que le Collège communal, en date du 27 juillet 2020, a décidé d'installer les bureaux de la direction de l'école de GEMBLOUX II dans le bâtiment sis 1 place Neu à 5032 ISNES ;

Considérant que d'une part, un bureau et une salle de réunion y seront aménagés pendant les travaux de construction de la nouvelle école de BEUZET. L'usage qui sera fait du bâtiment par la suite n'est pas encore déterminé ;

Considérant que d'autre part, il convient de maintenir un minimum de chaleur dans l'ensemble du bâtiment pour éviter sa dégradation pendant la saison froide ;

Considérant que le Collège communal, en date du 4 février 2021, a marqué son accord sur le projet de nouvelle installation avec chaudière dans le bâtiment et a décidé d'initier une réflexion sur la vocation et les occupations futures du bâtiment ;

Considérant que l'installation de chauffage sera dimensionnée en prévision d'un aménagement et d'une utilisation complète de la maison, mais que seul ce qui est actuellement nécessaire sera placé, laissant toute possibilité pour un aménagement ultérieur ;

Considérant le cahier des charges N° HFA/CVAN/ID1792 relatif au marché “Bâtiment sis place Neu 1 aux ISNES - Locaux destinés à la Direction de GEMBLOUX II - Installation d'un chauffage central” établi par la Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 50.000,00 € TVAC 6 % ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit en modification budgétaire à l'article
722/724-60 2021EF22 et que celle-ci sera financée par emprunt ;

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 7 juin 2021, le directeur financier a rendu un avis de légalité positif avec remarques, le 7 juin 2021 ;

DECIDE, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de passer un marché ayant pour objet “Bâtiment sis place Neu 1 aux ISNES - Locaux destinés à la Direction de GEMBLOUX II - Installation d'un chauffage central”.

Article 2 : d'approuver le cahier des charges N° HFA/CVAN/ID1792 et le montant estimé du marché
“Bâtiment sis place Neu 1 aux ISNES - Locaux destinés à la Direction de GEMBLOUX II - Installation d'un chauffage central”, établis par la Ville de GEMBLOUX - Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 50.000,00 € TVAC 6 %.

Article 3 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 4 : de fixer les critères de sélection comme suit : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Article 5 : d'engager cette dépense par le crédit inscrit au 722/724-60 2021EF21, sous réserve d'approbation de la modification budgétaire.

Article 6 : de financer cette dépense par emprunt.

Article 7 : de contracter l'emprunt.

Article 8 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure.

Article 9 : de transmettre copie de la présente délibération au Directeur financier.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
