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====== 11. Convention d’emphytéose au profit de l’asbl « Golf Découverte » concernant les parcelles communales cadastrées Virton - ... ======

==== Titre complet ====
* 11. Convention d’emphytéose au profit de l’asbl « Golf Découverte » concernant les parcelles communales cadastrées Virton - 6ème division, Saint-Mard - Section A, N°172E, 172K, 172M, 333P et 333N.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir un Glutton Filter Cleaner pour l'équipe Propreté publique ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 20/05/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir un Glutton Filter Cleaner pour l'équipe Propreté publique ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Considérant qu'il s'agit d'un marché de faible montant ;

Considérant que seule la firme suivante a remis prix : - GLUTTON CLEANING MACHINES : 1.887,60 EUR TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est prévu à l'article 87500/744-98 du budget extraordinaire 2021 ;

Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ;

===== DECIDE : =====
* d'approuver le marché relatif à la fourniture d'un Glutton Filter Cleaner pour l'équipe Propreté publique ;
* d'approuver la passation d'un marché de faible montant avec la firme GLUTTON CLEANING

MACHINES Division of Lange Christian SA (BE 0434.298.395), Zoning Mecalys - rue du Progrès
22 à 5300 Andenne, pour le montant d'offre contrôlé de 1.887,60 EUR TVAC ;
* d'adopter cette dépense inscrite à l'article 87500/744-98 du budget extraordinaire de l'exercice 2021.

Cette dépense sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

Annexe(s): Woluwe-Saint-Lambert Offre GFC 21.04.21_1_PIECE.pdf, CARACTERISTIQUE_GLUTTON_FILTER_CLEANER.pdf, NOTE_VANDERELST_SIGNE.pdf,

Annexe(s): DEMANDE_DE_MARCHE_SIGNE.pdf, AVIS_DDPP - Glutton filter cleaner.doc, AVIS_SIPP.pdf, RE

Annexe(s): MARCHE GLUTTON.msg

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
