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====== 6. Octroi d'une subvention de 1.200 € au Syndicat d'initiative d'AUBANGE. Intervention dans le coût d'impression des guides de ... ======

==== Titre complet ====
* 6. Octroi d'une subvention de 1.200 € au Syndicat d'initiative d'AUBANGE. Intervention dans le coût d'impression des guides de la Gaume Buissionière.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 §2 et L1222-4
relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et
suivants relatifs à la tutelle ;

Vu l'article L1311-5 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation prévoyant la possibilité pour le Collège communal
d'exercer des compétences du Conseil communal en pourvoyant, sous sa
responsabilité, une dépense imprévue en cas d'urgence impérieuse
résultant d'événements imprévisibles, dans le cas où le moindre retard
occasionnerait un préjudice évident, à charge d'en donner, sans délai,
connaissance au Conseil communal qui délibère s'il admet ou non la
dépense ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses
modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, §1, 1° a (la dépense à approuver htva n'atteint pas le
seuil de 139.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90 1° ;

Vu la délibération du Collège communal du 8 février 2022 relative au
crédit d'urgence pour l'abattage de 13 peupliers ;

Vu la communication du dossier à Madame la Directrice financière f.f.
faite en date du 9 février 2022 conformément à l'article L1124-40 §1, 3°
et 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'avis favorable rendu par Madame la Directrice financière f.f. en
date du 10 février 2022 et joint en annexe ;

Considérant l'urgence impérieuse ;

Considérant la chute d'un arbre sur une toiture le week-end du 5
février 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu d'intervenir en urgence sur les autres
peupliers de la rue Restaumont ;

Considérant que le montant estimé du marché est inférieur à 30.000,00 €
HTVA, qu'il s'agit donc d'un marché à faible montant par simple
facture acceptée ;

Considérant les offres reçues de la part de :

    -   Masse & Fils sa, rue Croix du Mayeur, 10 à 7110 La Louvière ;
    -   A2 sa, rue des Fours à chaux, 102 à 7080 Frameries ;
    -   Cre'Arbor srl, rue Croisettes, 1 à 7190 Ecaussinnes ;

Considérant que l'offre régulière économiquement la plus avantageuse
est déposée par Cre'arbor srl, rue Croisettes, 1 à 7190 Ecaussinnes
(TVA BE 0750.789.896) au prix de 3.993,00 € TVA comprise ;

Considérant que les crédits nécessaires feront l'objet d'une
inscription aux premières modifications budgétaires de l'exercice 2022
;
**DECIDE, à l'unanimité des membres présents :**

**[Article unique]{.underline} :** de ratifier la décision du Collège
communal du 8 février 2022 reprise comme suit :

"\...*[Article 1]{.underline} : d'autoriser l'abattage en urgence de
13 peupliers à la rue de Restaumont et de désigner l'opérateur
économique suivant Cre'arbor srl, rue Croisettes, 1 à 7190 Ecaussinnes
(TVA BE 0750.789.896) ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse au prix de 3.993,00 € TVA comprise.*

*[Article 2]{.underline} : de prévoir cette dépense à l'ordinaire aux
premières modifications budgétaires de l'exercice 2022 à l'article
budgétaire 766/12406.2022.*

*[Article 3]{.underline} : de présenter cette dépense urgente au
prochain Conseil communal pour ratification.*

*[Article 4]{.underline} : de transmettre la présente délibération à la
Directrice financière f.f*\...".

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
