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====== CC - A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS - Exercice d'activité 2017 - Documents comptables - Prise d'acte ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\
Vu les dispositions de la loi du 14.11.1983 relatives au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les dispositions des articles 1, 3, 4, 5, 6 et 7 ;\\
Vu, plus particulièrement, l'obligation pour toute personne morale qui demande une subvention de transmettre au dispensateur de celle-ci ses bilan et comptes ainsi qu'un rapport de gestion et de situation financière ;\\
Considérant que, d'une part, pour des subventions d'une valeur inférieure à 1.239,47 EUR la présente loi n'est pas d'application et que, d'autre part, pour des subventions d'une valeur comprise entre 1.239,47 EUR et 24.789,35 EUR seule la justification de l'emploi de la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée doit être exigée sous peine de restitution de la subvention, les autres obligations prévues par la présente loi étant laissées à l'appréciation du dispensateur des subventions ;\\
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 09.06.1986 imposant une présentation uniforme de tous les documents comptables introduits par les A.S.B.L. et groupements divers bénéficiant de subsides communaux et/ou d'avantages en nature accordés par la commune ;\\
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 01.03.2018 arrêtant le principe du contrôle au cours de l'exercice 2018 de la gestion comptable par un réviseur d'entreprises d'un ensemble d'A.S.B.L. et de groupements divers bénéficiant de subsides communaux et/ou d'avantages en nature accordés par la commune, dont notamment l'A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS ;\\
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29.12.2016 désignant la S.C.P.R.L. B.S.T. c/o M. Olivier VERTESSEN, rue Gachard 88 bte16, 1050 Bruxelles, comme prestataire de services dans le cadre du marché relatif audit contrôle au cours des exercices 2017, 2018 et 2019 ;\\
Vu le rapport établi en date du 03.05.2018 par ledit réviseur d'entreprises et concluant que la situation comptable arrêtée au 31.12.2017 donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des activités de ladite A.S.B.L. à cette date ;\\
Considérant que ledit rapport satisfait aux prescriptions du cahier spécial des charges relatif au marché précité ;\\
Vu les documents comptables introduits par l'A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS pour l'exercice d'activité 2017 ;\\
Considérant que les activités de ladite A.S.B.L. au cours de l'exercice d'activité sous revue peuvent dès lors être considérées comme conformes aux dispositions des statuts déterminant l'objet de ladite association ;\\
Considérant que l'octroi et l'emploi de subsides en faveur de et par ladite A.S.B.L. ainsi que ses documents comptables relatifs à l'exercice d'activité sous revue peuvent dès lors être considérés comme conformes aux dispositions de la loi du 14.11.1983 ;\\
PREND ACTE des documents comptables ci-après de l'exercice d'activité 2017 de l'A.S.B.L. JUMELAGES ET PARTENARIATS :

charges :\\
92.371,86 EUR

produits :\\
159.345,10 EUR

résultat positif :\\
66.973,24 EUR

bilan 2017 :\\

actif-passif :\\
175.620,03 EUR

===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Rel. Ext.
  * **Echevin**: de Patoul Serge
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|Commentaires comptes de résultats et bilan 2017]]
    * {{./anx01/commentaires_comptes_de_resultats_et_bilan_2017.docx|Commentaires comptes de résultats et bilan 2017.docx}}
  * [[./anx02/start|Compta 2017 version AG CA revue réviseur]]
    * {{./anx02/compta_2017_version_ag_ca_revue_reviseur.xlsx|Compta 2017 version AG CA revue réviseur.xlsx}}
  * [[./anx03/start|Compte de résultat et bilan version AG CA revu réviseur]]
    * {{./anx03/compte_de_resultat_et_bilan_version_ag_ca_revu_reviseur.xlsx|Compte de résultat et bilan version AG CA revu réviseur.xlsx}}
  * [[./anx04/start|RAPPORT réviseur 20171231]]
    * {{./anx04/rapport_reviseur_20171231.pdf|RAPPORT réviseur 20171231.pdf}}
  * [[./anx05/start|Lettre de recommandation jumelages et partenariats 2017]]
    * {{./anx05/lettre_de_recommandation_jumelages_et_partenariats_2017.pdf|Lettre de recommandation jumelages et partenariats 2017.pdf}}
  * [[./anx06/start|4 15 - JUMELAGES - 2017 version finale]]
    * {{./anx06/4_15_-_jumelages_-_2017_version_finale.docx|4 15 - JUMELAGES - 2017 version finale.docx}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
