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====== 7. Parc national de Wallonie - Accord de principe  ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Attendu que le Syndicat d'Initiative Entre Eaux et Châteaux Vallée du
Hoyoux a entrepris des travaux d'amènagement du ravel ligne 126,
travaux subsidiés par le Commisariat général au tourisme,

Vu qu'il y a lieu de préfinancer l'investissement et d'avancer le
montant de la subvention du CGT qui liquide la subvention à la fin des
travaux;

Attendu que le montant estimé de la subvention est de 194.873,24€,

Attendu que la commune de Clavier a prévu une avance de 64.000€,

Attendu que la Commune de Modave prévoira dans sa modification
budgétaire 2022 un montant d'avance de 64.000 €;

Attendu qu'il convient d'ajuster le montant de l'avance pour la
commune de Marchin à ce même montant, ce qui porterait l'avance totale
pour les trois communes (Clavier, Modave, Marchin) à 192.000€,

Attendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget (article
561/820/51 - budget 2020 - n° projet 2020-0019 et que les crédits ont
fait l'objet d'un report de crédits)

Par ces motifs et statuant\...

Le Conseil communal décide de faire une avance de 64.000 € au Syndicat
d'Initiative "Entre Eaux et Châteaux" - Vallée du Hoyoux, avance qui
sera remboursée au fur et à mesure de la perception des subsides.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
