======= Projet de délibération =======
Le Conseil;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la commune de Rendeux est propriétaire d'une parcelle
située derrière l'ancien presbytère de Rendeux-Bas ;

Considérant que le souhait des Vignerons de Rendeux de bénéficier de
cette parcelle pour y planter des vignes;

Considérant le projet de convention de mise à disposition annexé à la
présente ;

Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à
l'intérêt général ;

Sur proposition du Collège communal du 05.04.2022 ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

1\. D'approuver le projet de convention annexé à la présente.

2\. De procéder à l'enregistrement de ladite convention.

