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====== 16. PERSONNEL - INTERCOMMUNALITE - COMPETENCE "POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT" (avec gestion des aires d’accueil des gens du ... ======

==== Titre complet ====
* 16. PERSONNEL - INTERCOMMUNALITE - COMPETENCE "POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT" (avec gestion des aires d’accueil des gens du voyage) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNELS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA METROPOLE "AIX-MARSEILLE PROVENCE" - AVENANT N° 1 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS MIS A DISPOSITION A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2021

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Par délibération n° 18-079 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2018, la Commune a approuvé le transfert de personnels auprès de la Métropole "Aix-Marseille-Provence", dans le cadre du transfert des compétences eau, assainissement, Ports de plaisance, aire d'accueil des gens du voyage, politique du logement. \\

A ce titre, quatre agents de la Commune de Martigues affectés pour une quotité de 50 % à ces compétences, étaient concernés par ce transfert.

Ces derniers ayant refusé le transfert, ils ont été à titre individuel et pour la partie de leurs fonctions relevant du service transféré, mis à disposition de plein droit et sans limitation de durée, auprès de la Métropole "Aix-Marseille-Provence".

Les modalités de cette mise à disposition ont été réglées par une convention conclue entre la

Commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, et revue en lien avec la

Métropole,

Il convient par conséquent pour la Commune de procéder à la mise à jour de ladite convention.

Le Conseil Municipal sera donc invité : - A approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de 2 agents de la

Commune de Martigues auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er novembre 2021, selon le tableau annexé. - A autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
