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====== Examen et approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation signée le 3 octobre 2006 relative au bureau de poste de ... ======

==== Titre complet ====
* Examen et approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation signée le 3 octobre 2006 relative au bureau de poste de Rendeux (FA1591) sis rue de Hotton 1 à 6987 Rendeux

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Revu la convention du 03 octobre 2006 relative au bureau de Bpost de
Rendeux;

Revu la délibération du Conseil communal du 19.01.2021 portant sur
l'approbation de l'avenant à la convention avec B-post ;

Considérant que le projet de départ a été modifié ;

Vu le projet de convention annexé à la présente portant sur :

    -   le déplacement de l'ATM afin que ce dernier soit accessible aux
    usagers depuis l'extérieur
-   l'agrandissement du bureau de poste actuel

Sur proposition du Collège;

Par ces motifs;

Après en avoir délibéré;

**[DECIDE]{.ul}**

    1.  L'ATM sera déplacé de la salle publique du Locataire vers un local
    contigu à cette salle, conformément à la proposition d'implantation
    du Locataire, acceptée par le Bailleur (voir plan en annexe 1). Ce
    local est mis gratuitement à disposition du Locataire par le
    Bailleur et fait partie de la Convention.

```{=html}
<!-- -->
```
2.  Le Bailleur met également gratuitement à disposition du Locataire un
    local supplémentaire, libellé « Local PMC » dans le plan en
    annexe 1. Ce bien fait partie de la Convention.

```{=html}
<!-- -->
```
3.  Le Bailleur prend en charge les travaux d'aménagement nécessaires à
    l'installation de l'ATM. Les Parties se sont accordées sur les
    différentes étapes et travaux prévus (voir annexe 2).

```{=html}
<!-- -->
```
4.  Les charges liées à la consommation d'eau sont réglées par forfait
    mensuel.

```{=html}
<!-- -->
```
5.  Cet Avenant fait partie intégrante de la Convention et entre en
    vigueur dès sa signature.

```{=html}
<!-- -->
```
6.  L'Avenant sera enregistré par et aux frais du Locataire.

Toutes les autres dispositions de la Convention non expressément
modifiées par le présent Avenant restent inchangées.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
