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====== CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Règlement d'ordre intérieur - Adoption ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\
Vu le décret du 24.07.1997 de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l’article 76 ;\\
Considérant l’obligation faite de porter à la connaissance de l’élève ainsi qu'à celle de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale s'il est mineur lors de son inscription dans un établissement d’enseignement, le règlement d'ordre intérieur comprenant notamment les indications relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées ;\\
DECIDE d’adopter, pour la durée de l’année scolaire 2018-2019, le règlement d’ordre intérieur ci-annexé du Centre scolaire Eddy MERCKX dans l’enseignement secondaire ordinaire francophone.\\

===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Enseignement FR-NL
  * **Echevin**: de Patoul Serge
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|ROI]]
    * {{./anx01/roi.pdf|ROI.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
