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====== 7. Fonctionnement institutionnel Rapport de rémunération - Exercice 2020 Examen et approbation ... ======

==== Titre complet ====
* 7. Fonctionnement institutionnel Rapport de rémunération - Exercice 2020 Examen et approbation \\houffdize.local\Data\DocPriveAC\Henrotte\Mes documenls\Conseil\CONVOC ATION\2021 \2021.06.03 - 5.docx

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Proposer au Conseil communal :

    1.  de prendre acte de la convocation de la S.C.R.L. Centre d'Accueil
    "Les Heures Claires" pour l'assemblée générale ordinaire du 18
    juin 2021;
2.  d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de
    l'assemblée générale;
3.  de prendra acte qu'il y aura désignation de scrutateurs;
4.  d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du
    18 décembre 2020;
5.  d'approuver le rapport de gestion 2020;
6.  d'approuver le rapport financier du réviseur 2020;
7.  d'approuver le rapport sans réserve du commissaire;
8.  d'approuver les comptes annuels 2020;
9.  de donner décharge au réviseur;
10. de donner décharge aux administrateurs;
11. de mandater un délégué de la Ville à l'assemblée générale de la
    S.C.R.L. Centre d'Accueil "Les Heures Claires" en vue de
    rapporter la décision prise par le Conseil communal.
12. Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
    Section de Madame la Bourgmestre.

**1777** A. INTERCOMMUNALES - Centre d'Accueil « Les Heures Claires »,
S.C.R.L. - Assemblée générale du 18 juin 2021 - Ordre du jour -
Procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 décembre 2020 - Rapport de
gestion 2020 - Rapport financier du réviseur 2020 - Rapport du
Commissaire - Comptes annuels 2020 - Décharge au Réviseur et aux
Administrateurs - Approbation - Proposition(s) du Service :

1\. proposer au Conseil communal :

\- de prendre acte de la convocation de la S.C.R.L. Centre d'Accueil
"Les Heures Claires" pour l'assemblée générale ordinaire du 18 juin
2021
\- d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de
l'assemblée générale

\- de prendra acte qu'il y aura désignation de scrutateurs

\- d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du
18 décembre 2020

\- d'approuver le rapport de gestion 2020

\- d'approuver le rapport financier du réviseur 2020

\- d'approuver le rapport sans réserve du commissaire

\- d'approuver les comptes annuels 2020

\- de donner décharge au réviseur

\- de donner décharge aux administrateurs

\- de mandater un délégué de la Ville à l'assemblée générale de la
S.C.R.L. Centre d'Accueil "Les Heures Claires" en vue de rapporter la
décision prise par le Conseil communal

2\. soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
Section.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →INTERCOM**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
