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====== SC La Terrienne du Luxembourg : Assemblée Générale extraordinaire du 30 juin 2021. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu l'adhésion de la commune de Nassogne à la SC « La Terrienne du
Luxembourg » ;

Vu la convocation adressée le 11 mai 2021 par la Société coopérative «
LA TERRIENNE DU Luxembourg » aux fins de participer à l'Assemblée
générale extraordinaire qui se tiendra le 30 juin 2021 avec, à l'ordre
du jour :

  1.  Subdivision du nombre actuel d'actions et abandon partiel ;
  2.  Rapports et déclarations préalables ;
  3.  Fusion ;
  4.  Proposition d'adopter une nouvelle dénomination ; à savoir « La
    Terrienne du Crédit Social » ;
5.  Proposition de modifier l'objet de la société ;
6.  Proposition de supprimer le texte de l'article 5 des statuts relatif
    au « champ d'activité territorial » ;
7.  Proposition d'adapter les statuts de la société aux dispositions et
    à la nouvelle terminologie du Code des sociétés et des associations
    ;
8.  Proposition d'insérer un nouvel article après l'article relatif au «
    Comité de crédit », en vue de permettre la création d'un Comité de
    direction ;
9.  Afin de permettre une participation à distance dans les assemblées
    générales, proposer d'insérer un nouvel article ; après celui
    relatif à la « Tenue » de l'assemblée générale ;
10. Après l'article ci-dessus, proposition d'insérer un nouvel article
    dans les statuts en vue de permettre la tenue d'une assemblée
    générale écrite ;
11. Suite à la suppression de certains articles et à l'insertion de
    nouveaux, renumérotation des articles des statuts et adoption des
    statuts coordonnés telles que repris ci-après dans les résolutions ;
12. Retrait d'un associé, à savoir la province du Luxembourg -- cession
    et à défaut d'amateur , rachat des parts par la société ;
13. Pouvoirs.

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation, et vu les statuts de LA TERRIENNE DU
LUXEMBOURG;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Considérant la crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 et à la
nécessité de prendre des mesures afin de limiter sa propagation ;

Considérant le décret wallon du 1^er^ avril 2021 modifiant le décret du
1^er^ octobre 2020 prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021, les règles
fixées dans le décret du 1^er^ octobre 2020 organisant la tenue des
réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation
publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à
l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics
d'action sociale, sociétés de logement de service public, ASBL
communales ou provinciales, régies communales ou provinciales autonomes,
associations de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la
forme d'une société ou d'une association ;

Considérant qu'en application de ce décret, à titre exceptionnel et en
dérogation au Code de la Démocratie Locale et Décentralisée, la simple
transmission de la présente décision suffit à rapporter la proportion
des votes intervenus au sein du Conseil communal ;

Après discussion,

**DECIDE, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions :**

de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale extraordinaire de la TERRIENNE DU
LUXEMBOURG qui se tiendra le 30 juin 2021,

  1.  tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions
    de décision y afférentes,

de marquer accord sur les points .... (en donner la liste) et sur les
propositions de décision y afférentes

de voter contre les points ...(en donner la liste)

de s'abstenir lors du vote sur les points ... (en donner la liste)

inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de LA
TERRIENNE DU LUXEMBOURG qui se tiendra le 30 juin 2021,

  2.  de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la
    présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci
    au siège social de LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG, le plus tôt possible
    avant l'Assemblée générale.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
