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====== 54. Matériel en prêt - Société Royale Philharmonique de Saint-Mard - Grande fête du 20 au 24 août 2021 - Prise en charge des ... ======

==== Titre complet ====
* 54. Matériel en prêt - Société Royale Philharmonique de Saint-Mard - Grande fête du 20 au 24 août 2021 - Prise en charge des frais des toilettes autonomes - Accord.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant qu'il s'indique d'acquérir un quatrième défibrillateur automatique externe pour le stade Fallon
; Considérant que la dépense y afférente est estimée à 1.700,00 EUR TVAC ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 20/05/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération, telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'indique d'acquérir un quatrième défibrillateur automatique externe pour le stade Fallon
; Considérant que la dépense y afférente est estimée à 1.700 EUR TVAC ;

Considérant que les crédits pour l'acquisition de ce type de matériel sont disponibles à l'article 76410/744-
98 du budget extraordinaire de l'exercice 2021 ;

Considérant que la firme EURODIST SA, rue Louis Braille 10 à 1402 Nivelles, a remis offre pour cet équipement, à concurrence de 1.648,30 EUR TVAC ;

Vu les articles 234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment son l'article 92 ;

Vu l'article 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Considérant qu'il s'agit d'un marché à faible montant ;

===== DECIDE : =====
* de conclure un marché à faible montant pour un défibrillateur automatique externe au stade

Fallon, avec la firme EURODIST SA, rue Louis Braille 10 à 1402 Nivelles, selon les conditions de son offre du 05/05/2021, en application des articles 92 de la loi du 17/06/2016 sur les marchés publics, 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, relatif la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures et les articles
234 § 3 et 236 de la nouvelle loi communale ;
* d'engager 1.648,30 EUR TVAC à l'article 76410/744-98 du budget extraordinaire de l'exercice 2021 ;
* de couvrir cette dépense au moyen d'un prélèvement du fonds de réserve extraordinaire.

La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
