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====== 3. Adhésion à l'accord-cadre "fournitures d'imprimés via le site en ligne associé fourni avec les liens au profit du ... ======

==== Titre complet ====
* 3. Adhésion à l'accord-cadre "fournitures d'imprimés via le site en ligne associé fourni avec les liens au profit du Gouvernement flamand et des autorités locales/provinciales"

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

Le Creccide informe que l'affiliation de Sambreville auprès de leur
ASBL ouvre le droit à la commune d'être représentée par un membre
adhérant à l'Assemblée Générale de l'ASBL.

Il convient dès lors de désigner un représentant jusqu'à la fin de la
législature.

Projet de délibération
----------------------

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus
particulièrement son article L 1122-34 ;

Considérant la validation de la convention de partenariat entre
l'Administration Communale de Sambreville et le Creccide ASBL, pour les
actions menées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021

Attendu que la Commune de Sambreville est affiliée à l'asbl Creccide,
rue de Stierlinsart 45 à 5070 FOSSES LA VILLE;

Considérant que l'affiliation ouvre le droit à la commune cotisante
d'être représentée par un membre adhérant à l'Assemblée Générale de
l'ASBL;

Qu'il convient dès lors de désigner un représentant à l'Assemblée
Générale du Creccide, jusqu'à la fin de la présente législature.

Décide, à l'unanimité :

**Article 1.**\
De désigner Madame Marie-Christine FISSETTE, Conseillère Communale, afin
de représenter la Commune de Sambreville lors des Assemblées Générales
du Creccide, jusque la fin de la présente législature.

**Article 2.**\
De transmettre la présente délibération aux personnes et services que
l'objet concerne.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
