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====== 10. Route de Poix et route d’Arville - travaux de pose d’égouttage et endoscopie - approbation décompte final et souscription ... ======

==== Titre complet ====
* 10. Route de Poix et route d’Arville - travaux de pose d’égouttage et endoscopie - approbation décompte final et souscription de parts bénéficiaires 

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Eric DELANNOY - Echevin

Il est nécessaire d'installer de nouveaux stores à l'Espace culturel
de la Samme et au bâtiment le Câble.

Les renseignements techniques sont repris dans le Cahier Spécial des
Charges n° TRA 52/2022.

Le montant estimé de ce marché est de 64.000 euros TVAC.

Il est divisé en deux lots :

    -   Lot 1 : Espace culturel de la Samme ;
    -   Lot 2 : Bâtiment le Câble.

Le prix est l'unique critère d'attribution.

Il est proposé de passer ce marché par procédure négociée sans
publication préalable.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2022 -
Service Extraordinaire - article : 124/74451:20220052.2022 (ACHAT STORES
SALLE CULTURELLE ET LE CABLE : 64.000 euros).

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le
seuil de 140.000,00 euros) ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le Cahier Spécial des Charges n° TRA 52/2022 relatif au
marché "Fourniture et pose de stores à l'Espace culturel de la Samme et
au bâtiment le Câble" établi par l'Administration communale ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

    -   Lot 1 (Espace culturel de la Samme ) ;
    -   Lot 2 (Bâtiment le Câble ) ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 64.000
euros TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
2022 - Service Extraordinaire - article : 124/74451:20220052.2022 ;

Considérant l'avis rendu par la Directrice financière.

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 26/01/2022,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du
27/01/2022,

**Décide, à l'unanimité :**

**Décide, par \... voix pour, \... voix contre, \... abstentions :**

**[Article 1]{.underline}**

Approuve le Cahier Spécial des Charges n° TRA 52/2022 et le montant
estimé du marché "Fourniture et pose de stores à l'Espace culturel de
la Samme et au bâtiment le Câble", établi par l'Administration
communale. Les conditions sont fixées comme prévu au Cahier Spécial des
Charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 64.000 euros TVAC.

**[Article 2]{.underline}**

Passe le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

**[Article 3]{.underline}**

Finance cette dépense par le crédit inscrit au budget 2022 - Service
Extraordinaire - article : 124/74451:20220052.2022.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
