[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]]
====== 04. Tutelle spéciale d'approbation sur certains actes du CPAS - Budget 2021 : décision. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer sur la demande de garantie communale sollicitée par la RCA La Hulpoise dans le cadre d'un complément d'emprunt de 250.000,00 euros qui devrait couvrir le financement les suppléments liés à l''extension du centre sportif.

Cet emprunt complémentaire devrait être conclu pour une durée de 30 ans à taux fixe révisable tous les 10 ans.

La RCA avait prévu initialement de financer l'investissement partiellement avec ses réserves, mais en raison du contexte sanitaire, elle préfère les garder pour passer le cap.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil communal de se déclarer caution solidaire pour le remboursement de tous les montants qui seraient dus par l'emprunteur en vertu du crédit de 250.000,00 euros.

Cette garantie doit être approuvée par le Conseil communal et n'est plus transmissible au Gouvernement wallon dans le cadre de la tutelle générale d'annulation depuis 2018.

Pour rappel : Le financement de l'extension du centre sportif a été réalisé en partie par emprunt (voir délibération du Conseil communal du 21 novembre 2017).

La banque Belfius avait été désignée (voir la délibération du Conseil d'administration de la RCA La Hulpoise du 22 février 2018).

Cet emprunt de 2.000.000,00 euros de la RCA La Hulpoise est déjà garanti par la commune de La Hulpe, il s'agissait d'un emprunt conclu au taux fixe de 2,433% sur 25 ans.

Cette garantie a été approuvée par le Conseil communal en sa séance du 04 juin 2018.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
