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====== 14. Situation de caisse de la Ville 2021 - Contrôle du Commissaire d'arrondissement ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la délibération du Conseil communal du 14 janvier 2019 relatif à la
création des voiries suivantes : Rue des Majoliques, Rue de la
Céramique, Rue des Tuileries ;

Vu la délibération du Conseil communal du 13 septembre 2021 relative à
l'interdiction de stationnement à hauteur de la cabine électrique
N°1500 "Coeur de Ville" de la rue des Majoliques ;

Considérant les échanges entre le syndicats de l'immeuble et les
services communaux à propos de l'accès au stationnement et de la
réservation (privatisation) de certains d'entre eux ;

Vu la délibération du 14 décembre 2015 relative à la modification du
stationnement et du marquage routier dans la rue Ferrer ;

Vu la délibération du 13 juin 2016 relative la modification du
stationnement et du marquage routier dans la rue Ferrer ;

Vu la délibération du 8 mai 2017 qui abroge le stationnement alterné et
interdit le stationnement du côté impair de la rue Francisco Ferrer ;

Considérant les échanges qui ont eu lieu entre les riverains de la rue
Ferrer et l'échevin de la mobilité à propos de leur demande d'octroi
de carte riverain pour les habitants hors zone bleue ;

Vu la délibération du Conseil communal du 9 août 2012 relative à la mise
à jour de la zone bleue ;

Vu la délibération du Conseil communal du 12 octobre 2015 relative à la
zone bleue rue Reine Elisabeth et rue des Frères Taymans vers la gare ;

Vu la délibération du Conseil communal du 13 juin 2016 relative à la
mise en zone bleue des rues Forges, Eugène Germeau et Alexandre Navet ;

Vu la délibération du Conseil communal du 12 décembre 2016 relative à la
mise à jour de l'ensemble de la zone bleue ;

Vu la délibération du Conseil communal du 12 juin 2017 relative à
l'extension et à la mise en poche de la zone bleue ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 octobre 2019 relative à
l'inclusion de la rue de Bourgogne dans la poche 4 de la zone bleue ;

Vu la délibération du Conseil communal du 12 novembre 2019 relative à la
modification et à l'extension de la zone bleue Boulevard Georges
Deryck, rue Francisco Ferrer, place du Remblai, rue du Marais, square de
la Liberté - Chaussée de Mons, rue de la Déportation ;

Vu la décision du Collège communal du 26 janvier 2022 de présenter au
prochain Conseil communal l'abrogation de la Zone Bleue dans la rue des
Majoliques et l'inclusion du dernier tronçon de la rue Ferrer (depuis
la rue du Marais jusqu'au n°224 et 201) dans la zone bleue ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

DECIDE :

Article 1er - d'étendre la zone bleue au dernier tronçon de la rue
Francisco Ferrer (depuis la rue du Marais jusqu'au n°224 et 201) :
ajoutée à la poche n°3.

Cette mesure est matérialisée par les signaux Ze9aGT (zone stationnement
à durée limitée) et Ze9aGT/ (fin zone stationnement à durée limitée).

Article 2 - d'exclure de la zone bleue la rue des Majoliques :
exclusion de la poche n°2.

Cette mesure est matérialisée par un signal Ze9aGT/ (fin zone
stationnement à durée limitée).

Article 3 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation
au SPW MIDDSAV.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
