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====== 4. Fourniture d'une tondeuse frontale. Approbation des conditions et du mode de passation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

Dans le cadre du marché public de travaux N° 20220002 - « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019 / 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments " Conciergerie " et " POCHET
" de l'Administration communale de MORLANWELZ », le Conseil communal de MORLANWELZ, lors de sa séance du 20 décembre 2021 (CC/21/12/17) a décidé : « ...

Article 1er. - De marquer son accord sur le projet « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019
/ 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments " Conciergerie " et " POCHET
" de l'Administration communale de MORLANWELZ » repris au Fonds Régional d'Investissement des Communes (FRIC) - Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021 (Investissement N° 2020-6), approuvé par le Conseil communal de MORLANWELZ lors de sa séance du 21 octobre 2019 (CC/19/10/10).

Article 2. - D'approuver le cahier des charges N° 20220002, les éléments constitutifs de l'avis de marché et le montant estimé du marché public de travaux « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019 / 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments " Conciergerie " et " POCHET " de l'Administration communale de MORLANWELZ », établis par l'Auteur de projet,

BUREAU D'ÉTUDES TRIEDRE S.P.R.L., Rue de Mahy-faux, 110, 7133 BUVRINNES (BINCHE) en collaboration avec la Cellule Marchés Publics de la Commune de MORLANWELZ. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 159.057,40 euros hors TVA ou 192.459,46 euros, 21% TVA comprise.

Article 3. - De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 4. - De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 5. - De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Service

Public de Wallonie (S.P.W.) - Infrastructures Routes Bâtiments - Département des Infrastructures locales - Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

Article 6. - De financer cette dépense par le crédit inscrit au Budget Extraordinaire de l'Exercice 2022 de la Commune de MORLANWELZ, article 124/724-60.
... ».

Le projet a ensuite été soumis à l'Autorité Subsidiante Service Public de Wallonie (S.P.W.) - Mobilité et Infrastructures - Département des Infrastructures locales - Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR le 29 décembre 2021 pour approbation avant lancement de la procédure de marché public.

L'Autorité Subsidiante a remis son avis le 02 février 2022. Le projet est approuvé moyennant certaines corrections à apporter aux documents de marché.

Ces corrections, bien que mineures, nécessitent que les documents de marché soient à nouveau approuvés par le Conseil communal de MORLANWELZ avant lancement de la procédure de marché public.

Il est dès lors demandé au Conseil communal de MORLANWELZ d'approuver les conditions, le mode de passation et le projet d'avis de marché du marché public de travaux N° 20220002 - « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019 / 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments " Conciergerie " et " POCHET " de l'Administration communale de MORLANWELZ » - Projet modifié suite aux remarques de l'Autorité Subsidiante.

Pour rappel

L'objet de ce marché est le suivant : Les bâtiments « Conciergerie » et « POCHET » font partie de l'Administration communale de

MORLANWELZ et abritent un certain nombre de services administratifs (Comptabilité, Service du personnel, Marchés publics, Finances, Informatique,…). Il abrite également certaines archives.

Le présent marché a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures de ces deux (2) bâtiments.

Le bâtiment « Conciergerie » est classé avec l'Hôtel Communal (HC), pas le bâtiment « POCHET».

De ce fait, lors de la première réunion de Patrimoine, le Comité d'accompagnement s'est accordé sur le remplacement des châssis par de nouveaux châssis en aluminium laqué pour toutes les façades, sauf la façade à rue de la conciergerie dont les menuiseries seront impérativement en bois peint de qualité.

Le marché de conception (marché public de services N° 2021MO/004 « Désignation d'un Auteur de Projet pour une mission complète afin de remplacer les menuiseries extérieures des bâtiments «

POCHET » et « Conciergerie » de l'Administration communale de MORLANWELZ » ) pour le marché public de travaux « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019 / 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments " Conciergerie " et " POCHET " de l'Administration communale de MORLANWELZ » a été attribué par le Collège communal de MORLANWELZ lors de sa séance du 25 mai 2021 (cc/21/20/26) au BUREAU D'ÉTUDES TRIEDRE S.P.R.L., Rue de Mahy-faux, 110 à 7133

BUVRINNES (BINCHE).

Ce dossier est repris dans le cadre du Fonds Régional d'Investissement des Communes (FRIC) - Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021, approuvé par le Conseil communal de

MORLANWELZ lors de sa séance du 21 octobre 2019 (CC/19/10/10).

Le Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021 a été soumis pour approbation à l'Autorité

Subsidiante Service Public de Wallonie (S.P.W.) - Mobilité et Infrastructures - Département des Infrastructures locales - Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR en date du 29 octobre 2019.

La décision d'approbation du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021 de la Commune de MORLANWELZ par l'Autorité Subsidiante a été transmise officiellement à la Commune de

MORLANWELZ le 16 janvier 2020.

Une partie des coûts de ce marché est donc subsidiée par le Service Public de Wallonie (S.P.W.) - Mobilité et Infrastructures - Département des Infrastructures locales - Boulevard du Nord, 8 à 5000

NAMUR dans le cadre du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021 (Investissement N° 2020-
6) et le montant estimé de cette subvention s'élève à 121.132,43 euros (au stade de l'approbation du Projet par le S.P.W.).

Le cahier des charges N° 20220002 relatif au marché public de travaux « Plan d'Investissement

Communal (PIC) 2019 / 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments "

Conciergerie " et " POCHET " de l'Administration communale de MORLANWELZ » a été établi par l'auteur de projet BUREAU D'ÉTUDES TRIEDRE S.P.R.L., Rue de Mahy-faux, 110 à 7133

BUVRINNES (BINCHE) en collaboration avec la Cellule Marchés Publics de la Commune de MORLANWELZ.

Ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Menuiseries extérieures de la Conciergerie (bâtiment classé)), estimé à 28.620,65 euros hors TVA ou 34.630,99 euros, 21% TVA comprise ;
* Lot 2 (Menuiseries extérieures du bâtiment " POCHET " de l'Administration communale de MORLANWELZ), estimé à 130.436,75 euros hors TVA ou 157.828,47 euros, 21% TVA comprise.

Le montant global estimé de ce marché s'élève à 159.057,40 euros hors TVA ou 192.459,46 euros, 21% TVA comprise.

Il est proposé de passer le marché par procédure ouverte.

Le crédit permettant cette dépense est inscrit au Budget Extraordinaire de l'Exercice 2022 de la Commune de MORLANWELZ, article 124/724-60.

Une demande d'avis de légalité a été soumise à la Directrice Financière faisant fonction (DFf.f.) de MORLANWELZ.

Il est dès lors demandé au Conseil communal de MORLANWELZ de décider : « ...

Article 1er. - De marquer son accord sur le projet « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019
/ 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments " Conciergerie " et " POCHET
" de l'Administration communale de MORLANWELZ » repris au Fonds Régional d'Investissement des Communes (FRIC) - Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019-2021 (Investissement N° 2020-6), approuvé par le Conseil communal de MORLANWELZ lors de sa séance du 21 octobre 2019 (CC/19/10/10), projet corrigé suite aux remarques émises le 02 février 2022 par l'Autorité

Subsidiante Service Public de Wallonie (S.P.W.) - Mobilité et Infrastructures - Département des Infrastructures locales - Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

Article 2. - D'approuver le cahier des charges N° 20220002, les éléments constitutifs de l'avis de marché et le montant estimé du marché public de travaux « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019 / 2021 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments " Conciergerie " et " POCHET " de l'Administration communale de MORLANWELZ », établis par l'auteur de projet,

BUREAU D'ÉTUDES TRIEDRE S.P.R.L., Rue de Mahy-faux, 110, 7133 BUVRINNES (BINCHE) en collaboration avec la Cellule Marchés Publics de la Commune de MORLANWELZ. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 159.057,40 euros hors TVA ou 192.459,46 euros, 21% TVA comprise.

Article 3. - De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 4. - De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 5. - De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'Autorité Subsidiante Service

Public de Wallonie (S.P.W.) - Mobilité et Infrastructures - Département des Infrastructures locales
- Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

Article 6. - De financer cette dépense par le crédit inscrit au Budget Extraordinaire de l'Exercice 2022 de la Commune de MORLANWELZ, article 124/724-60.
... ».

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

L'article 1231-9 §1er. du C.D.L.D., en sa section 2 relative aux Régies
communales autonomes, stipule que "l*e conseil d'administration
établit chaque année un plan d'entreprise fixant les objectifs et la
stratégie à moyen terme de la régie communale autonome, ainsi qu'un
rapport d'activité. Le plan d'entreprise et le rapport d'activité
sont communiqués au conseil communal."*

Le rapport d'activité 2021 et le plan d'entreprise 2002 de la rca
"Agence de Développement local de Sambreville" ont été analysés par
les Membres du Bureau exécutif réunis en séance du 2 février 2022 et
validés par les Membres du Conseil d'Administration de l'ADL réunis en
séance du 2 février 2022.

Un code couleur a été appliqué en fonction du pôle d'activité :

    -   Vert : les actions liées au pôle GCV
    -   Bleu : les actions liées au pôle ADL
    -   Noir : les actions communes aux deux pôles

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte du rapport
d'activité 2021 et du plan d'entreprise 2022 de la rca.

Projet de délibération
----------------------

Vu le Code de la Démocratie Local et de la Décentralisation, notamment
l'article L1231-9 §1er. du C.D.L.D., qui stipule que "l*e conseil
d'administration* [des Régies communales autonomes[ *établit chaque
année un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen
terme de la régie communale autonome, ainsi qu'un rapport d'activité.
Le plan d'entreprise et le rapport d'activité sont communiqués au
conseil communal." ;*

Vu l'article 16 § 1er du Décret du 01.04.1999 organisant la tutelle sur
les communes, les provinces et les intercommunales de la Région Wallonne
;
Vu le Décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de
subvention à des associations de gestion centre-ville ayant pour but la
promotion du développement durable à l'échelon local ;

Considérant le fait que le rapport d'activité 2021 et le plan
d'entreprise 2002 de la rca "Agence de Développement local de
Sambreville" ont été analysés par les Membres du Bureau exécutif réunis
en séance du 2 février 2022 et validés à l'unanimité par les Membres du
Conseil d'Administration de l'ADL réunis en séance du 2 février 2022 ;

Considérant que ces documents doivent être communiqués au Conseil
Communal ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis
préalable en date du 09/02/2022,

Considérant l'avis Néant du Directeur financier remis en date du
10/02/2022**,**

Décide :

**Article 1er**

De prendre acte du rapport d'activité 2021 et du plan d'entreprise
2022 de la rca "Agence de Développement local de Sambreville".

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
