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====== SC - 506.11 - Achat d'une parcelle forestière à Bure cadastrée 2ème division, section B, n°1104A - Approbation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu la demande reçue le 26 février 2021 par l'intermédiaire de Madame
Dominique Pauwels, DNF Saint-Hubert, nous proposant un terrain à vendre
par un privé, cadastré 2ème division, section B, n°1104A pour une
contenance de 14a60ca ;

Considérant l'avis favorable du DNF sur cet achat vu la localisation du
terrain jouxtant les parcelles communales ;

Attendu qu'il n'y a pas de valeur de bois car il y a eu une mise à
blanc de douglas dernièrement (terrain nu) ;

Attendu que le Comité d'Acquisition du Luxembourg nous a remis en date
du 15 mars 2021 un estimatif pour cette parcelle au montant de 600€ ;

Vu la délibération du Collège Communal du 13 avril 2021 proposant au
propriétaire du terrain cette somme de 600€ pour l'acquisition de la
parcelle ;

Attendu que le propriétaire a donné son accord sur le prix de 600€
proposé par le Collège en date du 28 avril 2021 ;

Attendu qu'il n'y a pas de crédit prévu à cet effet à l'article
640/711-55 du budget extraordinaire 2021 et qu'il faudra prévoir
d'ajouter ce montant à l'article lors de la prochaine modification
budgétaire ;

Vu l'article 1122-30 du code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Vu le caractère d'utilité publique de l'acquisition ;

Sur proposition du Collège Communal ;

DECIDE à l'unanimité :

De marquer un accord de principe sur l'achat de la parcelle cadastrée
2ème division, section B, n°1104A.

De mandater la Direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg pour la
rédaction du projet d'acte authentique.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
