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====== 5. Convention collecte textile - CURITAS n.v. - s.a. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Bénédicte POLL - Bourgmestre

Le Conseil communal du 4 février 2019 a décidé de créer une Commission
communale des Sports et a procédé à la désignation des membres de cette
Commission.

Lors de ce même Conseil, Madame Sylvia DETHIER a été désignée en qualité
membre et en qualité de Présidente de la Commission.

En date du 24 janvier 2022, le Conseil communal a acté la démission de
Madame Sylvia DETHIER en sa qualité de Conseillère communale.

A cette même date, le Conseil communal a procédé au remplacement de
Madame Sylvia DETHIER en sa qualité de membre au sein de la Commission
par Monsieur Jason VAN ROIE.

Il y a donc lieu à présent de procéder à l'élection de la nouvelle
Présidence de cette Commission.

Chaque groupe politique faisant partie du Conseil communal a été invité
en date du 24 janvier 2022 à introduire un acte de candidature pour son
groupe politique.

Un vote sera organisé en séance.

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 4 février 2019 relative à la
création d'une Commission communale des Sports, à la désignation de ses
membres et à la désignation de la Présidence ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2022 par laquelle
le Conseil communal prend acte de la démission de Madame Sylvia DETHIER
en qualité de Conseillère communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2022 relative à
l'installation de Monsieur Jason VAN ROIE en qualité de Conseiller
communal ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 janvier 2022 par laquelle
le Conseil communal désigne Monsieur Jason VAN ROIE en qualité de membre
de la Commission communale des Sports en remplacement de Madame Sylvia
DETHIER ;

Considérant que le Conseil communal du 4 février 2019 a désigné Madame
Sylvia DETHIER en qualité de membre de la Commission communale des
Sports ainsi que Présidente de ladite Commission ;

Considérant que le Conseil communal du 24 janvier 2022 a acté la
démission de Madame Sylvia DETHIER en qualité de Conseillère communale ;

Considérant que le Conseil communal du 24 janvier 2022 a installé
Monsieur Jason VAN ROIE en qualité de Conseiller communal en
remplacement de Madame Sylvia DETHIER ;

Considérant que le Conseil communal du 24 janvier 2022 a désigné
Monsieur Jason VAN ROIE en qualité de membre de la Commission communale
des Sports en remplacement de Madame Sylvia DETHIER ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Madame Sylvia
DETHIER en qualité de Présidente de la Commission communale des Sports ;

Considérant qu'en date du 24 janvier 2022, chaque groupe politique
faisant partie du Conseil communal a été invité à rentrer une
candidature pour son groupe politique ;

Considérant qu'une seule candidature a été introduite par le groupe LB
présentant Monsieur Jason VAN ROIE pour la Présidence de la Commission
communale des Sports ;

Considérant qu'un vote à scrutin secret est organisé en séance du
Conseil communal ;

Considérant que \... bulletins de vote sont distribués aux Conseillers
communaux ;

Considérant que \... bulletins de vote valables sont retrouvés dans
l'urne ;

Considérant que \... et \..., les deux plus jeunes Conseillers communaux
assistent la Directrice générale dans le dépouillement des bulletins de
vote et au recensement des voix ;

Considérant le résultat des votes.

**Décide, à l'unanimité et par scrutin secret :**

**Décide, par \... voix pour, \... voix contre et \... abstentions et
par scrutin secret :**

**[Article unique]{.underline}**

Désigne Monsieur Jason VAN ROIE en qualité de Président de la Commission
communale des Sports en remplacement de Madame Sylvia DETHIER.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
