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====== 14. Modifications budgétaires n°2  ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le
seuil de 139.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant qu'à l'instar des bâtiments communaux et du CPAS, les
édifices du culte doivent aussi être maintenus en bon état, en évitant
notamment les infiltrations d'eau;

Considérant dès lors qu'il convient de passer un marché avec une
entreprise de toiture pour le nettoyage des corniches et les éventuelles
petites réparations en toiture;

Considérant le cahier des charges relatif au marché "Entretien des
corniches, maintenance des toitures et des corniches des édifices du
cultes durant les années 2022 à 2025" établi par la Commune d'Awans ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 105.785,12 €
hors TVA ou 128.000,00 €, 21% TVA comprise pour les 4 ans ; que ce
marché est soumis à révision des prix;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publication préalable, vu le montant de l'estimation ;

Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent
marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision
les quantités de services dont elle aura besoin ;

Attendu que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
ordinaire de l'exercice 2021, article 790/125-06; que des crédits à cet
effet seront inscrits aux exercices budgétaires suivants;

Considérant la transmission de ce dossier et notamment le projet de
délibération du Collège communal à Madame la Directrice financière et la
demande concomitante de son avis de légalité formulée le 14 octobre 2021
conformément au prescrit de l'article L1124-40 §1er, 3° et 4° du Code
de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'avis de légalité positif avec remarques du 18 octobre 2021 de
Madame la Directrice financière de la Commune d'Awans, lequel est
libellé comme suit : A moins de recevoir des offres supérieures à
l'estimation, le crédit prévu à l'article ad hoc en 2021 permettra
bien l'engagement du montant relatif à cet exercice. Il y aura lieu de
reproduire une allocation identique en 2022, 2023 et 2024 *;*\
Pour ces motifs ;\
Après en avoir délibéré ;

**DECIDE**, à l'unanimité :

[Article 1]{.underline}. D'arrêter le cahier des charges et le montant
estimé du marché "Entretien des corniches, maintenance des toitures et
des corniches des édifices du culte durant les années 2022 à 2025",
établis par la Commune d'Awans. Les conditions sont fixées comme prévu
au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 105.785,12 € hors TVA ou
128.000,00 €, 21% TVA comprise pour les 4 ans.

[Article 2]{.underline}. De passer le marché par la procédure négociée
sans publication préalable.

[Article 3]{.underline}. De financer cette dépense par le crédit inscrit
au budget ordinaire de l'exercice 2021, article 790/125-06. Des crédits
à cet effet seront inscrits aux exercices budgétaires suivants.

[Article 4]{.underline}. Trois copies de la présente délibération sont
transmises au Service administratif des Travaux pour suite utile

**CHARGE** le Collège communal de l'exécution de la présente décision.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
