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====== 13. Houffalize - Division VI - Section D - Chemin vicinal n°34 à Tavigny - Lot 1 Vente de gré à gré sans publicité au préalable ... ======

==== Titre complet ====
* 13. Houffalize - Division VI - Section D - Chemin vicinal n°34 à Tavigny - Lot 1 Vente de gré à gré sans publicité au préalable Projet d'acte , Examen et approbation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

Vu l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural;

Vu les articles 15 et 16 de l'arrêté susvisé relatifs à la composition du rapport sur l'état d'avancement de l'opération;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2019 approuvant le Programme communal de Développement rural de GEMBLOUX et ce, pour une durée de 10 ans;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural (PCDR);

Considérant que le rapport d'activités de la Commission locale de développement rural (CLDR) doit être dressé avant le 31 mars de chaque année;

Considérant la proposition de rapport d'activités 2021 de la CLDR;

Considérant que ce rapport d'activités 2021 a été approuvé par la CLDR, en sa séance du 09 mars

====== 2022 ; ======

Considérant que le rapport d'activités est composé de cinq parties, à savoir : - une situation générale de l'opération à établir sur base du tableau récapitulatif des projets;
- un état d'avancement détaillant l'exécution des conventions;
- un rapport comptable pour les projets terminés;
- un rapport de la Commission locale de Développement rural;
- une programmation de mise en oeuvre des projets;

Considérant que la CLDR du 09 mars 2022 a également validé la programmation trisannuelle de mise en oeuvre des projets;

Considérant que cette programmation trisannuelle est susceptible d'être revue chaque année en fonction de l'état de maturité des projets et des opportunités;

===== DECIDE =====
par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : d'approuver le rapport d'activités 2021 de la nouvelle Commission locale de

Développement rural, Article 2 : de transmettre ledit rapport d'activités à Madame Céline TELLIER, Ministre du

Développement rural et à la Direction du Développement rural du Service Public de Wallonie.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
