 **[ <color gray> << </color><color gray> < </color> [[..:sp001:start| O ]] [[..:sp002:start| > ]] [[..:sp013:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 19h30]]
====== 1. Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 20 décembre 2021. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== 1. Qui pilote ? =====
Pilote politique: Albert MABILLE
Pilote administratif: Nathalie ALVAREZ

===== 2. Qui est agent traitant ? =====
Valérie BUYS, Laura BRANDERS

===== 3. Quel est l'objet, le contexte ? =====
Il s'agit de désigner un(e) Directeur(trice) financier(ère) commun(e) stagiaire pour la commune et le CPAS.

===== 4. Quel est le code CDU ? Quel est le numéro de la fiche délibé ? =====
-2.082.3 / 67274

===== 5. Que dit la loi ? =====
- Sur quelle base le CBE / CC est-il compétent ? attention aux délégations de compétence.
Conformément à l'article 1124-22 le Directeur financier est nommé par le Conseil communal.
- Sur quelle base la décision se fonde-t-elle ?
/
===== 6. Quelle est l'estimation du projet ? =====
* Que prévoit le budget (dépenses et recettes ?) 90.000,00 €
* Y-a-t-il une subvention (par qui ?, quel % ?, promesse ferme déjà obtenue ?)
SO
* Faut-il une MB ?
SO
===== 7. Où en est-on dans la procédure ? (Enumérer et dater les différentes grandes étapes du projet.) =====
En date du 4 mars 2021, le Collège communal a marqué son accord de principe pour créer un poste de DF commun et modifier les statuts.
A la même date, un courrier a été envoyé à la Commissaire d'arrondissement avec notre intention de recruter un DF commun.
Le 31 mars 2021, le CODIR a décidé de remettre un avis favorable sur:
* la création d'un poste de Directeur financier commun (commune/CPAS) ;
* la répartition des prestations du Directeur financier local commun ;
* la modification statut administratif et pécuniaire des Grades légaux.
En date du 31 mars 2021, le Comité de concertation commune CPAS a également décidé de remettre un avis favorable sur : * la création d'un poste de Directeur financier commun (Commune-CPAS) ;
* la répartition des prestations du Directeur financier commun (Commune-CPAS), comme suit : Commune - 30h/semaine ; CPAS - 10h/semaine ; soit 40h/semaine au total ;
* les statuts administratif et pécuniaire des Grades légaux.
En date du 31 mars 2021, le comité de concertation et négociation syndicale a également décidé de remettre un avis favorable : * sur la création d'un poste de Directeur financier commun (Commune-CPAS) ;
* sur la répartition des prestations du Directeur financier commun (Commune-CPAS), comme suit : Commune
- 30h/semaine ; CPAS - 10h/semaine ; soit 40h/semaine au total ;
* sur les statuts administratif et pécuniaire des Grades légaux.
En sa séance du 29 avril 2021, le Conseil communal a décidé : - de créer un poste de Directeur financier local commun (Commune/CPAS);
- de fixer la répartition des prestations du Directeur financier commun (Commune-CPAS), comme suit : Commune - 30h/semaine ; CPAS - 10h/semaine ; soit 40h/semaine au total;
- de fixer les statuts administratif et pécuniaire des Grades légaux comme suit : (les présentes dispositions abrogent et remplacent toutes autres dispositions prises précédemment en la matière).
En date du 7 juin 2021, l'autorité de tutelle a approuvé la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil communal décide de créer un poste de Directeur financier local commun.
En date du 24 juin 2021, le Conseil communal a décidé:
- de déclarer le poste de Directeur financier vacant à dater du 1er décembre 2021;
- de fixer la procédure en vue de pourvoir au poste: par recrutement et promotion et mobilité;
- de fixer les conditions particulières, pour l'épreuve d'aptitude professionnelle.
En date du 26 août 2021 le Collège communal a décidé:
- de fixer la composition du Jury;
- de désigner une secrétaire.
En date du 23 septembre 2021 le Collège communal a décidé:
- de désigner Mme Laura BRANDERS, employée d'administration au CPAS de Floreffe, en qualité de secrétaire, en remplacement de Mme Sylvie DOMINE;
- de déclarer les candidatures recevables ou irrecevables;
- de convier les candidats « recevables » à l'épreuve écrite du 9 octobre 2021 de 9h00 à 13h00;
- d'informer les candidats des dates présumées pour les prochaines épreuves;
- d'envoyer un courrier à la candidate sur l'irrecevabilité de sa candidature;
- de prendre acte que Mme Dominique DEPREZ est dispensée de l'épreuve écrite;
- de lancer la procédure pour l'activation de l'assessment;
- de communiquer aux observateurs (organisations syndicales représentatives et groupes politiques représentés au Conseil communal) les dates d'épreuves. Il sera également communiqué que chaque groupe politique peut désigner 1 observateur.
En date du 22 octobre 2021 le Collège communal a décidé:
- de prendre acte des résultats de l'épreuve écrite;
- de convoquer les candidats ayant obtenus les 50 % requis, ainsi que le candidat ayant été dispensé de l'épreuve écrite, à l'épreuve orale du 30 octobre 2021;
- d'informer les candidats qui n'ont pas obtenu la moyenne à l'épreuve écrite éliminatoire;
- de communiquer aux observateurs (organisations syndicales représentatives et groupes politiques représentés au Conseil communal) les dates et heures de la prochaine épreuve. Il sera également rappelé que chaque groupe politique peut désigner 1 observateur.
En date du 4 novembre 2021, le Collège communal a décidé:
- de prendre acte des avis remis par la société d'assessment et des résultats finaux et motivations du jury pour l'admission au stage dans une fonction de Directeur/trice financier(ère) commune (Commune/CPAS).
En date du 16 décembre 2021 le Conseil communal a décidé:
- de prendre acte du procès-verbal tel qu'établi par les membres du jury;
- de procéder à la désignation d'un(e) Directeur(trice) financier(ère) commun stagiaire pour la commune et le CPAS à partir du 1er février 2022;
- de fixer une réserve de recrutement (valable 2 années).

===== 8. Quelle est la question ? =====
Au vu de la décision prise par le Conseil communal quant à la désignation de la Directrice financière commune, l'intéressée doit prêter serment avant son entrée en fonction entre les mains du président.

===== 9. Quel est l'avis du service ? =====
SO
===== 10. Avis de légalité du Directeur Financier ? =====
Oui - Avis non obligatoire n° 53-2021 daté du 14 avril 2021

===== 11. Transmission à la tutelle obligatoire ? =====
Non
===== 12. Tutelle annulation ou approbation ? =====
Délai de tutelle ?
SO
===== 13. Le pilote politique est-il au courant ? =====
Oui
===== 14. Combien y a-t-il d'annexes ? =====
1

----

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
