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====== 33. Bail de chasse - Lot n°14 - Location du droit de chasse en forêt communale - Contrat de gré à gré pour les années 2021 à 2024 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====
 Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir du mobilier urbain ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 19/08/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'acquérir du mobilier urbain ;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42 § 1-1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000 EUR) ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges n° 2021-1791 relatif au marché « Fourniture de mobilier urbain 2021 » établi par le service d'administration et marchés ;

Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Mobilier en fonte), estimé à 15.427,50 EUR TVAC ;
* Lot 2 (Mobilier en acier), estimé à 39.567 EUR TVAC ;
* Lot 3 (Mobilier en bois), estimé à 70.005.50 EUR TVAC ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 125.000 EUR ;

Considérant qu'il s'agit d'un marché à bordereau de prix et le montant disponible au budget est de 168.000 EUR TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : * PONCELET SIGNALISATION SA, rue de l'Arbre Saint-Michel 89 à 4400 Flemalle ;
* Verhofste NV, Baaikensstraat 9 à 9240 Zele ;
* ACE MOBILIER URBAIN, Rue de Trazegnies 500 à 6031 Monceau-sur-Sambre ;
* VAN HOLME BVBA, Oostvleterenstraat 1 à 8647 Reninge ;
* Panache Mobilier Urbain, Parc Industriel 16, Zoning Industriel d'Ivoz-Ramet à 4400 Flémalle ;

Considérant qu'il est proposé de lancer la procédure et d'envoyer les invitations à présenter une offre le 20/08/2021 ;

Considérant que la date du 09/09/2021 à 08h00 est proposée comme date limite d'introduction des offres ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit aux articles 42100/741-52/10881 (135.500 EUR TVAC), 76600/725-60/10883 (25.000 EUR TVAC) et 76410/725-60/10884 (7.500 EUR TVAC) ;

Vu l'article 234 § 3 de la Nouvelle loi communale ;

===== DECIDE :  =====
* de lancer la procédure visant l'attribution du marché « Fourniture de mobilier urbain 2021 (ID1791) » suivant la procédure de passation choisie (procédure négociée sans publication préalable). Le montant estimé s'élève à 125.000 EUR TVAC. Considérant qu'il s'agit d'un marché à bordereau de prix, il est proposé d'engager le montant disponible au budget soit 168.000 EUR TVAC ;
* de consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable : * PONCELET SIGNALISATION SA, rue de l'Arbre Saint-Michel 89 à 4400 Flemalle ;
* Verhofste NV, Baaikensstraat 9 à 9240 Zele ;
* ACE MOBILIER URBAIN, Rue de Trazegnies 500 à 6031 Monceau-sur-Sambre ;
* VAN HOLME BVBA, Oostvleterenstraat 1 à 8647 Reninge ;
* Panache Mobilier Urbain, Parc Industriel 16, Zoning Industriel d'Ivoz-Ramet à 4400

Flémalle ;
* de fixer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au 09/09/2021 à 08h00 ;
* de fixer le montant d'engagement à 168.000 EUR TVAC ;
* de financer cette dépense de 168.000 EUR TVAC par le credit inscrit aux articles 42100/741-
52/10881 (135.500 EUR TVAC), 76600/725-60/10883 (25.000 EUR TVAC) et 76410/725-
60/10884 (7.500 EUR TVAC) du budget extraordinaire 2021.

Cette dépense sera couverte au moyen d'un emprunt à contracter auprès du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales.

Cette décision sera soumise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.
* PONCELET SIGNALISATION SA, rue de l'Arbre Saint-Michel 89 te 4400 Flemalle;
* Verhofste NV, Baaikensstraat 9 te 9240 Zele;
* ACE MOBILIER URBAIN, Rue de Trazegnies 500 te 6031 Monceau-sur-Sambre;
* VAN HOLME BVBA, Oostvleterenstraat 1 te 8647 Reninge;
* Panache Mobilier Urbain, Parc Industriel 16, Zoning Industriel d'Ivoz-Ramet te 4400 Flémalle;
* PONCELET SIGNALISATION SA, rue de l'Arbre Saint-Michel 89 te 4400 Flemalle;
* Verhofste NV, Baaikensstraat 9 te 9240 Zele;
* ACE MOBILIER URBAIN, Rue de Trazegnies 500 te 6031 Monceau-sur-Sambre;
* VAN HOLME BVBA, Oostvleterenstraat 1 te 8647 Reninge;
* Panache Mobilier Urbain, Parc Industriel 16, Zoning Industriel d'Ivoz-Ramet te 4400

Flémalle;
52/10881 (135.500 EUR incl. btw), 76600/725-60/10883 (25.000 EUR incl. btw) en 76410/725-

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
