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====== CC - Enseignement fondamental ordinaire francophone - Ecole fondamentale du Chant d'Oiseau - Admission au stage à la fonction de promotion de directeur - M. Alain DE GENDT ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\
Vu le décret du 06.06.1994 de la Communauté française fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ;\\
Vu le décret du 02.02.2007 de la Communauté française fixant le statut des directeurs, notamment les articles 56, 57, 58 et 59 ;\\
Vu l'arrêté du 22.03.2017 du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 06.12.2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines ;\\
Vu le courrier du Service Fédéral des Pensions informant du fait que Mme Gisèle MONTEVILLE, directrice à titre définitif à raison de 24,00/24,00 de temps à l'école fondamentale du Chant d'Oiseau dans l'enseignement fondamental ordinaire francophone, réunit les conditions prévues par les articles 85 à 92 du Chapitre 1 Titre 8 de la loi du 28.12.2011 portant des dispositions diverses, en vue de l'octroi de la pension du secteur public à la date du 01.07.2018 ;\\
Considérant, en conséquence, qu'un emploi définitivement vacant dans la fonction de directeur dans l'enseignement fondamental ordinaire francophone à l'école fondamentale du Chant d'Oiseau sera à pourvoir en date du 01.07.2018 ;\\
Vu la consultation de la commission paritaire locale en date du 30.01.2018 sur le profil de la fonction de directeur à pourvoir, l'ajout des critères complémentaires aux conditions d'admission au stage visées à l'article 57 du décret du 02.02.2007 susmentionné et les modalités pratiques de l'appel à candidature ;\\
Vu la délibération du Conseil communal du 27.02.2018 décidant d'arrêter le profil de la fonction de promotion de directeur à pourvoir dans l'enseignement fondamental ordinaire francophone à l'école  fondamentale du Chant d'Oiseau, d'ajouter des critères complémentaires aux conditions d'admission au stage visées à l'article 57 du décret du 02.02.2007 susmentionné et de lancer l'appel à candidatures pour l'admission au stage à la fonction de directeur susmentionnée suivant la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13.07.2007 ;\\
Considérant qu'à la date ultime de dépôt des candidatures, deux candidats (palier 2) répondant aux conditions légales d'accès à la fonctinon de promotion de directeur avaient introduit leur candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats ;\\
Considérant que le candidat, M. Alain DE GENDT, né le 13.12.1969 à Etterbeek, possédant le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (éducation physique - sports et loisirs) délivré par un établissement d'enseignement supérieur de caractère non confessionnel, apparait être la personne la plus apte à assurer la fonction de promotion de directeur ;\\
Considérant que le scrutin secret auquel il a été procédé ;\\
DECIDE par XX voix pour, X voix contre et X abstention, d'admettre au 01.07.2018 au stage à la fonction de promotion de directeur dans l'enseignement fondamental ordinaire francophone à l'école fondamentale du Chant d'Oiseau dans un emploi vacant M. Alain DE GENDT, né le 13.12.1969 à Etterbeek, possédant le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (éducation physique - sports et loisirs) délivré par un établissement d'enseignement supérieur de caractère non confessionnel.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Enseignement FR-NL
  * **Echevin**: de Patoul Serge
  * **Reunion**: A - Conseil
~~DISCUSSION~~
