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====== 28. Enseignement - Conditions de recrutement/d'admission au stage d'un Directeur (H/F) d'école avec classe à titre définitif - ... ======

==== Titre complet ====
* 28. Enseignement - Conditions de recrutement/d'admission au stage d'un Directeur (H/F) d'école avec classe à titre définitif - Approbation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle
d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires
relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en
commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux
règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière
;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2013, point n° 18.16,
relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation
routière - Commissariat de Chênée - rue Salvador - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de
Liège du 23 août 2021, réf. : 562100736 - 9921 / BPA 21 100 - 21N5317 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à
l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\...,
sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de
circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation
relaye la demande des riverains des rues Salvador et de la Fonderie à
4030 LIÈGE, par laquelle ils sollicitent l'ajout d'emplacements de
stationnement réservés aux riverains dans les rues de la Haminde,
Lovinfosse, de la Fonderie, Salvador et Vignoul à 4030 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le
Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de
stationnement réservée aux riverains, rue Salvador, à 4030 LIÈGE, à
savoir :

    -   à hauteur des immeubles n° 66 à 64 inclus, sur 20 mètres (4
    emplacements) ;
-   à hauteur des immeubles n° 44 à 42 (après la porte), sur 10 mètres
    (2 emplacements) ;
-   à hauteur des immeubles n° 24 à 20b, sur 15 mètres (3 emplacements)
    ;
-   à l'opposé de l'école, 1 mètre après le passage pour piétons, sur
    10 mètres (2 emplacements) ;
-   à partir de l'immeuble n° 13 jusqu'à la porte de l'immeuble n° 3,
    sur 25 mètres (5 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, rue Salvador, à 4030 LIÈGE, des emplacements de stationnement
réservés aux riverains :

    -   à hauteur des immeubles n° 66 à 64 inclus, sur 20 mètres (4
    emplacements) ;
-   à hauteur des immeubles n° 44 à 42 (après la porte), sur 10 mètres
    (2 emplacements) ;
-   à hauteur des immeubles n° 24 à 20b, sur 15 mètres (3 emplacements)
    ;
-   à l'opposé de l'école, 1 mètre après le passage pour piétons, sur
    10 mètres (2 emplacements) ;
-   à partir de l'immeuble n° 13 jusqu'à la porte de l'immeuble n° 3,
    sur 25 mètres (5 emplacements).

**[Article 1]{.underline}** :

**[RUE SALVADOR]{.underline} Commissariat Secteur 3 (Grivegnée) 7807**

Le prescrit du règlement complémentaire du 24 juin 2013, point n° 18.16,
est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :\
\
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers
F4a et A23 associés.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue d'un signal routier
B1 sont tenus de céder le passage à ceux circulant rue Belvaux, pourvue
d'un signal routier B15.

Le sens de circulation en direction de la rue de la Fonderie est
interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.

Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne
discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir :

    -   entre les immeubles n° 15 et 25 inclus, sur une distance de 30
    mètres ;
-   à hauteur de l'immeuble n° 26, sur une distance de 6 mètres.\

A hauteur des immeubles n° 58 et 60, deux emplacements de stationnement
sont réservés, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et
panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule
pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de
l'A.R. du 1er décembre 1975.

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche
parallèles à l'axe de la chaussée, est créé à hauteur de l'immeuble n°
25.
**Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal
routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :**

    -   **à hauteur des immeubles n° 66 à 64 inclus, sur 20 mètres (4
    emplacements) ;**
-   **à hauteur des immeubles n° 44 à 42 (après la porte), sur 10 mètres
    (2 emplacements) ;**
-   **à hauteur des immeubles n° 24 à 20b, sur 15 mètres (3
    emplacements) ;**
-   **à l'opposé de l'école, 1 mètre après le passage pour piétons,
    sur 10 mètres (2 emplacements) ;**
-   **à partir de l'immeuble n° 13 jusqu'à la porte de l'immeuble n°
    3, sur 25 mètres (5 emplacements).**\

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries
piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

**[Article 2]{.underline}** :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29
de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
