 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp004:start| < ]] [[..:sp005:start| O ]] [[..:sp006:start| > ]] [[..:sp011:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 25 novembre 2021 à 20h00]]
====== 5. Académie : ajustement du règlement de l'académie ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points
repris à l'ordre du jour présenté par l'intercommunale BEP, qui
tiendra son Assemblée Générale Ordinaire le mardi 14 décembre 2021.

Sous réserve de changement suite à l'actualité sanitaire liée au Covid
19, l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au Business Village
Ecolys (Bâtiment Actibel) Avenue d'Ecolys 2 boîte 2 à 5020 SUARLEE à
17h30.

Projet de délibération
----------------------

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus
particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4

Considérant le courrier électronique du BEP, daté du 25 octobre 2021,
avec communication de l'ordre du jour et de toutes les pièces y
relatives ;

Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire du BEP aura lieu le 14
décembre 2021, à 17h30;

Considérant que, sous réserve de changement suite à l'actualité
sanitaire liée au Covid 19, l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à
au au Business Village Ecolys (Bâtiment Actibel) Avenue d'Ecolys 2
boîte 2 à 5020 SUARLEE à 17h30

Considérant les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire, à savoir :

    -   Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22 juin 2021
    -   Approbation du Plan Stratégique 2020-2022 - Evolution 2021
    -   Approbation du Budget 2022

Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales
wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale;

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l'Assemblée
Générale et ce, jusqu'à la fin de la législature à savoir :

    -   Monsieur Freddy DELVAUX
    -   Monsieur Frédéric DUMONT
    -   Madame Ginette BODART
    -   Madame Marie MASIA
    -   Madame Monique FELIX

Décide, à l'unanimité :

**Article 1**.\
D'approuver le point repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire du BEP, le 14 décembre 2021 à 17h30, soit :

    -   Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22 juin 2021
    ;
-   Approbation du Plan Stratégique 2020-2022 - Evolution 2021;
-   Approbation du Budget 2022

**Article 2.**\
D'informer le BEP que, suite à la situation sanitaire actuelle, la
Commune de Sambreville ne sera représentée par aucun délégué à
l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2021 et de transmettre
l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans
les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.

**Article 3**.\
De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente
délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'Intercommunale
précitée, et aux autorités compétentes.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
