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====== 2. BEP CREMATORIUM Représentation communale - Modification Examen et approbation ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus particulièrement son article L1122-

====== 30 ; ======

Vu la décision du Conseil provincial de la Province de Namur du 3 septembre 2021 de créer trois conseils consultatifs, un dans chaque arrondissement de son territoire, à savoir, Namur, Dinant et Philippeville ;

Considérant que les Conseils consultatifs ont pour mission de débattre des enjeux provinciaux afin : - d'une part, de permettre aux citoyens d'interpeller le Collège provincial pour exprimer leurs opinions et préoccupations ;
- d'autre part, de permettre au Collège provincial de saisir les Conseils consultatifs afin de récolter un avis sur tout dossier majeur qui pourrait le requérir;

Considérant que les conseils consultatifs ont pour objectifs : - de favoriser l'instauration ou le développement de mécanismes de concertation et de dialogue rendant effective la participation des citoyens aux actions de la Province ;
- de formuler et de relayer auprès des instances provinciales des avis non-contraignants visant à répondre aux préoccupations des citoyens ;

Considérant que le règlement des conseils consultatifs fixe la composition des trois conseils consultatifs selon la répartition suivante : 30 citoyens, 15 représentants d'associations et 1 membre élu (mandataire politique) désigné par chaque commune de l'arrondissement, ces membres siégeant avec voix consultative ;

Considérant que sur base de l'application de la clé d'Hondt, il y a lieu de désigner un mandataire du groupe Bailli pour siéger au sein du conseil consultatif de l'arrondissement de Namur ;

Considérant la proposition faite par le groupe BAILLI ;

===== DECIDE =====
par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : de désigner ................... pour siéger avec voix consultative au sein du conseil consultatif de l'arrondissement de Namur.

Article 2 : d'en informer la Cellule Transition territoriale de la Province de Namur.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
