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====== PL - 281.03 - Adhésion à la centrale de marché "Fourniture de licences informatiques" de la Province du Luxembourg ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu l'article L1222-7, paragraphe 1er du CDLD ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ses articles
2, 47 et 129 ;

Considérant que la réglementation des marchés publics permet à un
adjudicateur de s'ériger en centrale d'achat pour prester des services
d'activités d'achat centralisées et auxiliaires ;

Considérant qu'elle dispense les adjudicateurs qui recourent à une
centrale d'achat d'organiser eux-mêmes une procédure de passation ;

Considérant que ce mécanisme permet également notamment des économies
d'échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des
accords-cadres passés par la centrale d'achat ;

Considérant que la Province du Luxembourg est un pouvoir adjudicateur au
sens de la loi du 17 juin et qu'il s'est érigé centrale d'achat au
profit de ses membres ;

Considérant qu'il propose de réaliser au profit d'adjudicateurs
bénéficiaires des activités d'achat centralisées et auxiliaires, en
fonction de l'objet et de l'ampleur de l'accord-cadre concerné ;

Décide par quatre voix contre (Mme BOEVE, M. BRUWIER, M. PIRLOT et M.
LAURENT) et cinq pour :

\- d'adhérer à la centrale d'achat "Centrale de marché relative à la
fourniture de licences et souscriptions à des solutions informatiques
pour les besoins de la province de Luxembourg et d'autres entités
publiques intéressées de la province de Luxembourg " ([référence
2019-022](http://marches.luxembourg.be/pages/Fiche.aspx?id=15)) dont la
période de validité court du 06/07/2019 au 06/07/2022 et dont le
fournisseur est la société [Comparex -
SoftwareOne](https://www.softwareone.com/en-be/) ;

\- de charger le collège de l'exécution de la présente délibération ;

\- de transmettre la présente décision à l'autorité de tutelle.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
