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====== 4. Décision d'octroi de subventions aux clubs de sport ayant subi un recalcul en leur défaveur suite à l'octroi d'un subside ... ======

==== Titre complet ====
* 4. Décision d'octroi de subventions aux clubs de sport ayant subi un recalcul en leur défaveur suite à l'octroi d'un subside régional pour le soutien aux clubs de sport en période de Covid (nombre d'affiliés 2020 et 2021) : - 1.480€ au Basket Club d'ATHUS. - 80€auclub l'Asbl Fustal PÉTANGE. - 120€ au Karaté Club d'ATHUS. - 760€ au Volley Club d'A THUS.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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===== 1. Qui pilote ? =====
Pilote politique : Albert MABILLE
Pilote administratif : Nathalie ALVAREZ

===== 2. Qui est agent traitant ? =====
Nathalie ALVAREZ - Caroline WAUTHIER

===== 3. Quel est l'objet, le contexte ? =====
Suite à l'installation de M. DEREAU en qualité de Conseiller communal, il convient de le désigner en qualité d'Echevin en Collège communal.
Pour ce faire, un avenant au pacte de majorité a été réalisé.

===== 4. Quel est le code CDU ? Quel est le numéro de la fiche délibé ? =====
CDU:-2.075.1 - N° 68.979

===== 5. Dans quel plan est-on ? =====
Sans objet

===== 6. Que dit la loi ? =====
1/ Sur quelle base le CBE / CC est-il compétent ? attention aux délégations de compétence.
Les articles L1123-1 à 2 ainsi que L1122-6 du CDLD
2/ Sur quelle base la décision se fonde-t-elle ?
Les articles L1123-1 à 2 ainsi que L1122-6 du CDLD

===== 7. Quelle est l'estimation du projet ? =====
Que prévoit le budget (dépenses et recettes ?)
Y-a-t-il une subvention (par qui ?, quel % ?, promesse ferme déjà obtenue ?)
Faut-il une MB ?
Sans objet

===== 8. Où en est-on dans la procédure ? =====
/2022: décision du Conseil communal

===== 9. Quelle est la question ? =====
Il convient d'arrêter l'avenant au pacte de majorité afin d'élire M. Georges DEREAU, en qualité d'Echevin.
Ce dernier doit ensuite prêter serment

===== 10. Quel est l'avis du service ? =====
Sans objet

===== 11. Avis de légalité du Directeur Financier ? =====
Sans objet

===== 12. Transmission à la tutelle obligatoire ? =====
Oui
===== 13. Tutelle annulation ou approbation ? =====
Délai de tutelle ?
Non
===== 14. Est-on dans un cas d'incompatibilité - conflit d'intérêt ? =====
Non
===== 15. Le pilote politique est-il au courant ? =====
Oui
===== 16. Combien y a-t-il d'annexes ? =====
- avenant au pacte de majorité
- avis de publication
- prestation de serment
3. Informations légales

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
