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====== Académie de Musique de Saint-Josse/Schaerbeek, vérification comptables de l'exercice 2016. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Prise de connaissance des documents relatifs au compte de l'exercice 2016 de l' "Académie de Musique de Saint-Josse/Schaerbeek asbl".
===== Délibération =====
Mesdames, Messieurs,\\

En vertu de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions versées aux associations en vue de promouvoir des activités utiles à l'intérêt général, nous avons procédé à la vérification comptable de l'association "Académie de Musique de Saint-Josse/Schaerbeek asbl", afin de justifier le subside octroyé pour l'exercice 2016, à savoir 44.400,00€.\\

Le Collège des Bourgmestre et Échevins a approuvé la vérification comptable du compte de l'exercice 2016 de "Académie de Musique de Saint-Josse/Schaerbeek" asbl, en sa séance du 20/02/2018.\\



Cependant, l'association a pu nous justifier la nécessité de maintenir le subside. En effet le bénéfice dégagé permettra, sur base des recommandations du commissaire réviseur comptable, la constitution d'une provision obligatoire en vue de faire face aux charges des pensions futures.


L'exercice 2016 se clôture donc avec un bénéfice de 10.537,02 €, venant augmenter le bénéfice à reporter qui passe de " 117.095,48 €" en 2015 à "127.632,50 €" en 2016.\\

En conséquence, nous avons l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous présenter pour information les documents relatifs au compte de l'exercice 2016 de l' "Académie de Musique de Saint-Josse/Schaerbeek asbl", tels qu'ils se trouvent versés au dossier.\\


===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Secrétaire communal
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp012/anx01/bilan_2016.pdf|Bilan 2016}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp012/anx02/d_lin_80_sub16.pdf|Déliné 80%_sub16}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp012/anx03/acad_c16_rapport.pdf|ACAD_C16_RAPPORT}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
