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====== 8. Cahier des charges pour un marché public de services ayant pour objet la désignation d'un gestionnaire de réseau de ... ======

==== Titre complet ====
* 8. Cahier des charges pour un marché public de services ayant pour objet la désignation d'un gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution de l'électricité sur le territoire communal

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Le CPAS demande : - pour l'ordinaire une augmentation des recettes et dépenses de 78.000,00 €
- pour l'extraordinaire une augmentation des recettes et dépenses de 42.100,78 €

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L- 1222-3 et L-1222-4 ;

Vu le décret du 04 octobre 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ;

PREND ACTE de la décision ci-après du : Collège communal du 20 mai 2021

Acquisition de tonnelles pliantes pour le Service Festivités (année 2021)

Estimation : 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable

Article budgétaire : 763/744-51 (2021FM01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 10.000 €

Collège communal du 03 juin 2021

Acquisition de deux buts de basket et traçage du terrain au complexe sportif de BEUZET (année

====== 2021) ======

Estimation : 4.722,56 € hors TVA ou 5.714,30 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)

Article budgétaire : 761/725-60 (2021FJ01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 40.000 €

Collège communal du 03 juin 2021

Acquisition de méga blocs et de béton pour la réparation des loges destinées au stockage des déchets au hangar communal de GEMBLOUX (année 2021)

Estimation : 8.112,50 € hors TVA ou 9.816,13 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)

Article budgétaire : 421/724-60 (2021VI01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 10.000 €

Collège communal du 03 juin 2021

Acquisition de plaquettes d'identification de portes pour les nouveaux bureaux au service travaux (année 2021)

Estimation : 1.128,80 € hors TVA ou 1.365,85 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)

Article budgétaire : 104/724-60 (2021AG04)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 30.000 €

Collège communal du 03 juin 2021

Acquisition d'une tondeuse neuve pour les cimetières de GEMBLOUX (année 2021)

Estimation : 329,75 € hors TVA ou 399,00 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)

Article budgétaire : 878/744-51 (2021CI07)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 6.000 €

Collège communal du 03 juin 2021

Acquisition d'un compresseur pour l'atelier mécanique au hangar communal (année 2021)

Estimation : 4.298,24 € hors TVA ou 5.200,87 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)

Article budgétaire : 421/744-51 (2021VI14)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 30.000 €

Collège communal du 03 juin 2021

Bâtiment, place Neu 1 aux ISNES - Locaux destinés à la Direction de GEMBLOUX II - Acquisition de matériaux pour le sol et les cloisons du rez-de-chaussée

Estimation : 2.844,62 € hors TVA ou 3.200,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : facture acceptée (marchés publics de faible montant)

Article budgétaire : modification budgétaire

Financement : modification budgétaire

Budget : modification budgétaire

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
