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====== 18. Rapport bisannuel relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 Communication 19. ' Championnat de ... ======

==== Titre complet ====
* 18. Rapport bisannuel relatif à l'emploi des travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 Communication 19. ' Championnat de Belgique de VTT - Edition 2022 Candidature et modalités d'organisation Révision de la décision du Conseil communal du 23 décembre 2021 Examen et approbation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L- 1222-3 et L-1222-4 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ;

PREND ACTE des décisions ci-après du : Collège communal du 17 février 2022

Acquisition d'outillage pour le service Espaces Verts (année 2022)

Estimation : 15.289,26 € hors TVA ou 18.500,00, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable

Article budgétaire : 421/744-51 (2022VI22)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 40.000 €

Collège communal du 17 février 2022

Hangar communal, rue des Champs - Local "soudure" - Fourniture et pose d'un générateur à air pulsé

Estimation : 8.200,00 € hors TVA ou 9.922,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité

Article budgétaire : 421/724-60 (2022VI01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 15.000 €

Collège communal du 24 février 2022

Réparation de la grue NEW HOLLAND immatriculée SKT 521 (année 2022) - Article L1311-5 du Code de la Démocratie Local et de la Décentralisation

Estimation : 6.614,98 € hors TVA ou 8.004,13 € 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : modification budgétaire

Financement : modification budgétaire

Budget : modification budgétaire

Collège communal du 24 février 2022

Acquisition d'armoires supplémentaires pour le service Population (année 2022)

Estimation : 6.800,40 € hors TVA ou 8.228,48 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 104/74198 (2022AG11)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 15.000 €

Collège communal du 3 mars 2022

Désignation d'un coordinateur sécurité et santé pour différents travaux dans les écoles communales de l'entité de GEMBLOUX - Année 2022

Estimation : 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise

Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité

Article budgétaire : 722/733-60 2022EF11

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 5.000 €

Collège communal du 03 mars 2022

Acquisition d'étagères pour le local de stockage des produits d'entretien au hangar communal rue des Champs 7A à 5030 GEMBLOUX (année 2022)

Estimation : 826,45 € hors TVA ou 1.000,00, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : Facture acceptée

Article budgétaire : 104/741-98 (2022AG11)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 15.000 €

Collège communal du 03 mars 2022

Hangar communal - Acquisition de lambris pour les faux-plafond (année 2022)

Estimation : 413,22 € hors TVA ou 500,00 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 421/724-60 (2022VI01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 15.000 €

Collège communal du 03 mars 2022

Hangar communal - Acquisition de matériaux d'isolation pour les bureaux (année 2022)

Estimation : 1.239,67 € hors TVA ou 1.500,00 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : 421/724-60 (2022VI01)

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 15.000 €

Collège communal du 03 mars 2022

Pose de gaines pour l'éclairage intelligent sur la liaison Avenue de la Faculté/CSO

Estimation :13.380,00 € hors TVA ou 16.189,80 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : Procédure négociée sans publicité

Article budgétaire : 426/732-60 2022EP02

Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire

Budget : 20.000 €

Collège communal du 03 mars 2022

Réfection d'un tronçon d'égouttage rue du Saucy à GRAND-LEEZ

Estimation : 13.223,14 € hors TVA ou 16.000,00 €, 21% TVA comprise.

Mode de passation du marché : facture acceptée

Article budgétaire : pas d'article, demande de modification budgétaire de 16.000 €

Financement : /

Budget : /

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
