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====== Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Eau du 23 juin 2021. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== 1. Qui pilote ? =====
Pilote politique : Albert MABILLE
Pilote administratif : David PYNNAERT

===== 2. Qui est agent traitant ? =====
David PYNNAERT - Jill GOBLET

===== 3. Quel est l'objet, le contexte ? =====
La présente a pour objet d'organiser la mise en place, l'entretien et la promotion d'un réseau cyclable à vocation touristique organisé sur base d'un système « Points-nœuds ».
Un réseau « Points-nœuds » est constitué d'un maillage dense de voiries qui se croisent à des points-nœuds (carrefours numérotés). Chaque maille du réseau a, en moyenne, une longueur de 5 à 8 km, ce qui permet aux usagers de définir leur parcours en fonction de la longueur souhaitée.
La volonté est de valoriser les infrastructures existantes et de tirer parti au maximum du réseau
RAVeL, des ouvrages cyclables existants et des voiries à faible circulation. Aussi, dans la mesure du possible, la signalétique sera de préférence placée sur des poteaux existants afin d'éviter d'encombrer le paysage.

===== 4. Quel est le code CDU ? Quel est le numéro de la fiche délibé ? =====
CDU : - 1.811.122.1
Fiche n° 64415

===== 5. Dans quel plan est-on ? =====
PST O.O.2.2. et O.O.4.2:

===== 6. Que dit la loi ? =====
1/ Sur quelle base le CBE / CC est-il compétent ? attention aux délégations de compétence.
Les articles L1122-30 et L1222-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
2/ Sur quelle base la décision se fonde-t-elle ?
Les articles L1122-30 et L1222-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

===== 7. Quelle est l'estimation du projet ? =====
- Que prévoit le budget (dépenses et recettes ?)
- Y-a-t-il une subvention (par qui ?, quel % ?, promesse ferme déjà obtenue ?)
Faut-il une MB ?
Sans objet

===== 8. Où en est-on dans la procédure ? =====
Étape unique: Délibération au Conseil communal adoptant la convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion du réseau cyclable à points-nœuds.

===== 9. Quelle est la question ? =====
Le Conseil communal est-il favorable à la signature d'une convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion du réseau cyclable à points-nœuds.
21/31
===== 10. Avis de légalité du Directeur Financier ? =====
Sans objet

===== 11. Transmission à la tutelle obligatoire ? =====
Non
===== 12. Tutelle annulation ou approbation ? =====
Délai de tutelle ?
Sans objet

===== 13. Est-on dans un cas d'incompatibilité - conflit d'intérêt ? =====
Non
===== 14. Le pilote politique est-il au courant ? =====
Oui par mail daté du 15 mai 2021

===== 15. Combien y a-t-il d'annexes ? =====
3
Convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion du réseau cyclable à points-nœuds.
22/31
10. Personnel (administratif et ouvrier)

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==== Délibération ====

Vu la convocation adressée ce 21 mai 2021 par l'Intercommunale IDELUX
Eau aux fins de participer à l'Assemblée générale ordinaire qui se
tiendra le mercredi 30 juin 2020 à 10 H par conférence en ligne
(Webinar) ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25,
27 et 29 des statuts de l'Intercommunale IDELUX Eau ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Le Conseil communal **[prend acte]{.underline}** qu'en raison de la
crise du Corona virus, et vu l'impossibilité de respecter les règles de
la distanciation sociale en raison de la présence physique potentielle
d'un très grand nombre de personnes, le Conseil d'administration de
l'intercommunale IDELUX Eau a décidé ce 19 mai 2021 :

  -   conformément à l'article 1 du décret du 1^er^ octobre 2020 (lui-même
    modifié par le décret du 31 mars 2021), de tenir exceptionnellement
    cette réunion [sans présence physique]{.underline} des membres et
    [sans recours à des procurations]{.underline} données à des
    mandataires, [sous forme de conférence en ligne]{.underline}
    (webinar) ;
-   que seuls deux scrutateurs à choisir par les Présidents du Groupe
    IDELUX parmi les représentants des associés, exerceront cette
    fonction pour l'ensemble des cinq assemblées.

Après discussion le Conseil communal **[décide]{.underline}** à
l'unanimité ou par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Eau
tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de
décision y afférentes,

de marquer accord sur les points .... (en donner la liste) et sur les
propositions de décision y afférentes,

de voter contre les points ...(en donner la liste),

de s'abstenir lors du vote sur les points ... (en donner la liste)

inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de
l'Intercommunale IDELUX Eau du 23 juin 2021,

2\. de charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à
l'exécution de la présente délibération et de transmettre une copie
conforme de celle-ci à l'Intercommunale IDELUX Eau, le plus tôt possible
avant l'Assemblée générale du 23 juin 2021.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
