 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp007:start| < ]] [[..:sp008:start| O ]] [[..:hc001:start| > ]] [[..:hc001:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 octobre 2021 à 19h00]]
====== 8. Traitement des questions orales  ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de
l'emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel
que modifié et notamment les articles :

    -   L1122-30 qui prescrit entre autres que *le conseil règle tout ce qui
    est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui
    est soumis par l'autorité supérieure*,
-   L3331-1 et suivants relatifs au contrôle de l'octroi et de
    l'emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;

Vu le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du
Code la Démocratie Locle et de la Décentralisation ;

Vu la loi sur les associations sans but lucratif telle que modifiée à ce
jour et ses arrêtés d'exécution ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi et au contrôle de
l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions de Monsieur le
Ministre Paul FURLAN en charge des Pouvoirs locaux et de la Ville ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2021 :

    -   arrêtant les modalités d'octroi pour l'exercice 2021 et de contrôle
    pour l'exercice 2020 des subventions aux groupements, associations
    et clubs de l'entité ;

<!-- -->

    -   établissant comme suit l'octroi des subsides :

\- clubs sportifs : forfaits de 250,00 € majoré d'un montant de 5,00 €
par membre de plus de 18 ans et de 10,00 € par membre de moins de 18
ans.
\- pour tous les autres clubs ou associations : forfait de 150,00 €
majoré d'un montant de 5,00 € par membre de plus de 18 ans et de 10,00 €
par membre de moins de 18 ans ;

Revu la délibération du Conseil communal du 29 juin 2021 décidant :

    -   que les subsides octroyés pour l'exercice 2020 avaient été dûment
    justifiés et utilisés pour les fins auxquelles ils avaient été
    octroyés
-   d'octroyer les subventions aux différents clubs et associations qui
    s'étaient conformés aux exigences demandées ;

Attendu que des courriers ont été adressés aux différents clubs et
associations par lesquels le Collège communal sollicitait des
renseignements afin d'être en mesure de proposer une répartition des
subsides communaux ;

Attendu que la plupart des clubs et associations ont fourni, les
documents exigés, conformément à l'article 4 de la délibération du
Conseil communal du 29 juin 2021 ;

Attendu que deux clubs ont remis les documents après le délai imparti, à
savoir :

    -   Patro Othée FC
    -   Qualité Village Othée ;

Attendu que le Collège communal ne veut pas léser ces clubs qui ont déjà
bien souffert durant la crise sanitaire ;

Attendu que les clubs concernés ont remis :

    -   un bilan de l'année écoulée,
    -   un rapport d'activités succinct de l'année écoulée,
    -   l'identité de 2 personnes de contacts, leur qualité et leur adresse
    mail
-   les changements de statuts éventuels (s'il s'agit d'une ASBL)
-   une liste nominative des affiliés sur base d'une déclaration sur
    l'honneur du Président :

<!-- -->

    -   domiciliés à Awans
    -   domiciliés sur le territoire d'une autre commune
    -   âgés de moins de 18 ans
    -   âgés de plus de 18 ans

<!-- -->

    -   pour les clubs sportifs uniquement, le nombre d'équipes alignées et
    le

nombre d'équipes de jeunes alignées en championnat

    -   le lieu d'activités
    -   la fréquence des activités
    -   l'affiliation ou non à une fédération
    -   un numéro de compte ouvert au nom de l'association ;

Considérant que les divers documents rentrés permettent d'apprécier
l'utilisation des subsides aux fins pour lesquels ils ont été octroyés
l'année dernière;

Attendu que, compte tenu de ce qui précède, rien ne s'oppose à ce qu'il
soit procédé à l'octroi de subsides aux deux clubs visés ;

En conséquence, au vu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège communal,

**DECIDE, ....**

**[Article 1]{.underline}** **:** Après examen des documents remis par
les deux clubs concernés, à savoir, Patro Othée FC et Qualité Village
Othée, il apparaît que les subsides octroyés pour l'exercice 2020 ont
été dûment justifiés et utilisés pour les fins auxquelles ils avaient
été octroyés.

**[Article 2]{.underline}** **:** D'octroyer les subventions, après
analyse des documents reçus :

\- aux clubs sportifs, sur base d'un forfait de 250 € majoré d'un
montant de 5,00 € par membre de plus de 18 ans et de 10,00 € par membre
de moins de 18 ans,

\- pour tous les autres clubs ou associations, sur base d'un forfait de
150,00 € majoré d'un montant de 5,00 € par membre de plus de 18 ans et
de 10,00 € par membre de moins de 18 ans :

**[Article 76205/332/02]{.underline}** **: [Subventions aux organismes
de culture et de loisirs]{.underline} :**

    1.  Qualité Village Othée : 235,00 € soit un forfait de 150,00 € et
    85,00 € pour 17 membres

**[Article 76401/332/02]{.underline}** **: [Subventions aux sociétés
sportives]{.underline} :**

    1.  Patro Othée FC : 835,00 € soit un forfait de 250,00 €, 100,00 € pour
    l0 membres de moins de 18 ans et 485,00 € pour 97 membres de plus de
    18 ans.

**[Article 3]{.underline}** : Le montant des subsides sera versé sur le
compte bancaire renseigné, ouvert au nom des associations.

**[Article 4]{.underline}** **:** Le contrôle de l'utilisation des
subventions susvisées, sera réalisé sur base du bilan de l'exercice
concerné et d'un rapport d'activités.

**[Article 5]{.underline}** **:** Les dépenses seront financées au moyen
des crédits inscrits au service ordinaire de l'exercice 2021 aux
articles 76205/332-02 et 76401/332-02.

**CHARGE** le Collège communal de l'exécution de la présente décision.

**COPIE** de la présente décision sera transmise :

    -   à la directrice financière pour suites utiles
    -   au service des finances pour être annexée au mandat de paiement.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
