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====== SC - 506.12 - Vente publique avec faculté de surenchère d'une maison et d'un terrain cadastrés 1ère division, section B, ... ======

==== Titre complet ====
* SC - 506.12 - Vente publique avec faculté de surenchère d'une maison et d'un terrain cadastrés 1ère division, section B, n°1254B et n°1252D - Approbation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu la propriété de la Commune de Tellin pour la maison et le terrain
cadastrés 1ère division, section B, n°1254B et n°1252D, d'une
contenance respective de 35ca et de 5a69ca ;

Vu que l'ancien occupant des lieux, Monsieur Jean-Marie Terwagne, est
décédé en 2020 ;

Vu que le bien a été vidé par sa soeur, qui avait émis le souhait
d'acheter le bâtiment ;

Attendu que ce bâtiment et ce terrain ne sont d'aucune utilité pour
l'Administration Communale ;

Attendu qu'il y a possibilité temporaire d'abattre et reconstruire un
bâtiment avec un taux de TVA de 6%, argument de vente intéressant ;

Attendu qu'il est de bonne gestion dès lors de procéder à la vente de
ce bâtiment et de ce terrain rapidement de manière à permettre à
d'éventuels acquéreurs de bénéficier de ce taux de TVA ; ;

Attendu que le Comité d'Acquisition, Département du Luxembourg, a
estimé l'ensemble pour la somme de 20.000€ ;

Attendu que les terrains en vente actuellement par le Commune sont mis à
prix à partir de 3.700€ de l'are ;

Attendu néanmoins qu'une construction (logement) est présente sur ce
terrain ;

Vu l'avis favorable du Directeur Financier remis en date du 15 juin
2021 ;

Vu l'article L1122-30 du code de la démocratie locale et de la
décentralisation ;

Sur proposition du Collège ;

DECIDE à l'unanimité :

De procéder à la vente publique par soumissions et avec faculté de
surenchère de la maison et du terrain cadastrés 1ère division, section
B, n°1254B et n°1252D, d'une contenance respective de 35ca et de 5a69ca
;
D'arrêter le cahier de charge de la vente en annexe ;

De fixer le prix de vente au minimum de 35.000€ ;

D'en faire la publicité sur les sites immobiliers gratuits, dans les
journaux locaux, dans le bulletin communal, sur le site internet et sur
les pages Facebook de la Commune.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
