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====== Examen et approbation de la décision d'accorder une subvention annuelle à la Maison du Tourisme CŒUR DE L’ARDENNE AU FIL DE ... ======

==== Titre complet ====
* Examen et approbation de la décision d'accorder une subvention annuelle à la Maison du Tourisme CŒUR DE L’ARDENNE AU FIL DE L’OURTHE ET DE L’AISNE pour l'exercice 2021.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, les
articles L1122-30 L1122-37, § 1er alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à
L3331-8 ;

Considérant qu'en application de l'article L1122-30 dudit Code, le
Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à
l'article L3331-2 ;

Considérant la délibération du Conseil communal du 28 février 2017
portant, notamment, sur l'adhésion de la commune de Rendeux à la Maison
du Tourisme Cœur de l'Ardenne, au fil de l'Ourthe et de l'Aisne ;

Considérant que le montant de la cotisation annuelle s'élève à nombre
d'habitants au 1er janvier de l'exercice x 3 € ;

Considérant que le montant exigible pour l'année 2021 est calculée comme
suit : 2.901 habitants x 3 € = 8.703€ ;

Considérant la déclaration de créance datée du 22.11.2021 ;

Considérant que la présente délibération susmentionnée est conforme à la
loi et à l'intérêt général ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à
l'article 762/332-02 du budget ordinaire 2021 de la commune ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

1°) d'allouer une subvention annuelle à la Maison du Tourisme Cœur de
l'Ardenne au fil de l'Ourthe et de l'Aisne pour l'exercice 2021. La
cotisation annuelle est basée sur le nombre d'habitants au 1er janvier
2021 multipliée par 3 €

Pour l'année 2021, la cotisation est de 2901 habitants x 3 € = 8.703 €

2°) de dispenser la Maison du Tourisme Cœur de l'Ardenne au fil de
l'Ourthe et de l'Aisne de présenter ses compte et budget.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
