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====== 6.  Opération de Développement Rural. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Modification de la ... ======

==== Titre complet ====
* 6.  Opération de Développement Rural. Composition de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - Modification de la composition (partie citoyenne). - APPROBATION

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant la Convention de partenariat 2022-2025 portant sur la mise
en oeuvre locale du Plan HP réactualisé (Phases 1et 2) proposée par le
Gouvernement wallon.

Vu les décisions du Gouvernement wallon du 10 février 2011 et du 28
avril 2011 relatives à l'actualisation du Plan HP.

Vu la décision du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 adaptant le plan
de manière à y intégrer les recommandations du rapport parlementaire HP.

Vu les conventions de partenariat intégrant l'actualisation du plan HP
et s'articulant sur les années 2012-2013, 2014-2019 et les avenants à
cette dernière pour 2020 et 2021.

Vu la nécessité de poursuivre la dynamique instaurée dans les communes
partenaires en plaçant les priorités du plan Hp réactualisé au coeur des
dispositifs locaux.

Vu la nécessité de permettre à de nouvelles communes de rejoindre le
dispositif en développant un Plan HP local qui s'articulera autour des
priorités du Plan HP réactualisé.

Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 relative à la
réactualisation du Plan HP et à l'approbation de la nouvelle convention
de partenariat.

Considérant l'adoption par le Gouvernement wallon du Plan Hp
réactualisé.

Considérant que ce dernier inscrit son champ d'intervention dans le
prolongement du Plan actualisé en 2011,en confirmant la classification
des équipements à vocation touristique en deux phases:

\- la Phase 1 qui comprend les terrains de camping touristiques, les
terrains de caravanages, les campings non autorisés mais en cours
d'agrément, les équipements appelés "campings" qui ne sont couverts
par aucune autorisation et qui dans la cartographie des équipements HP
validée par le Gouvernement wallon le 16 mai 2013 sont appelés domaines,
et les autres types d'équipements situés en zone inondable;

\- la Phase 2 qui comprend tous les équipements autres que les
"campings" situés hors zone inondable.

Considérant que ce plan est transversal et s'inscrit dans différents
domaines d'intervention, notamment le logement, l'aménagement du
territoire, le tourisme, les travaux subsidiés, les pouvoirs locaux,
l'action sociale.

Considérant qu'il s'appuie sur les objectifs stratégiques suivants:

1/ Cibler prioritairement la Phase 1 du Plan HP pour favoriser le
relogement des habitants permanents dans une zone permettant l'habitat;

2/ Poursuivre en Phase 2 du Plan HP les dispositifs visant à améliorer
la situation des habitants permanents;

3/ poursuivre les dispositifs communs à la Phase 1 et 2 du plan HP;

4/ Communiquer sur le Plan HP.

Considérant qu'il s'indique de poursuivre la dynamique des actions en
cours, en les réorientant ou en les renforçant le cas échéant, de
manière à rencontrer les priorités d'action du Plan HP réactualisé.

Considérant que du partenariat envisagé découlent des droits et
obligations qu'il convient de formaliser.

Le Conseil communal décide par voix :

-D'adhérer à la Convention de partenariat 2022-2025 (et des droits et
obligations formalisés par les articles 1 à 11) portant sur la mise en
oeuvre locale du Plan Hp réactualisé.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
