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====== Projet éolien sur Bande - Consultation citoyenne ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment
les articles L1141-1 et suivants;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 08 novembre 2012 fixant les
dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation
d'une consultation populaire communale ;

Considérant l'historique des projets éoliens et les différentes
localisations envisagées sur la commune de Nassogne au fil du temps ;

Considérant que la commune de Nassogne a déjà été sollicitée par de
nombreux promoteurs éoliens pour l'implémentation d'éoliennes sur
divers parcelles, communales ou privées ;

Considérant le cahier spécial des charges et ses annexes réalisés par la
Commission éolienne pour l'appel d'offres en vue de l'octroi d'un droit
de superficie sur des parcelles de la commune de Nassogne pour
l'installation et l'exploitation d'éoliennes sur le lieu-dit "Zéro" à
Bande;

Considérant que cette Commission éolienne est représentative des
différents groupes politiques composants le conseil communal ;

Considérant que dans l'éventualité de l'implantation d'éoliennes, les
revenus seraient affectés à l'embellissement, la sécurisation et
l'assainissement des villages;

Considérant les possibles avantages et inconvénients pour les citoyens
et qu'il est de ce fait légitime que les habitants de la Commune de
Nassogne puissent exprimer leur avis sur le sujet dans le cadre de
l'exercice de démocratie participative;

Sur proposition du Collège communal;

**DECIDE :**

De prendre la décision de principe d'organiser une consultation
citoyenne sur la soumission ou non d'un appel d'offres en vue de
l'octroi d'un droit de superficie sur des parcelles de la commune de
Nassogne pour l'installation et l'exploitation d'éoliennes sur le
lieu-dit "Zéro" à Bande selon les modalités définies dans le cahier
des charges rédigé par la "Commission éolienne".

De charger le Collège Communal de proposer les termes de cette
consultation populaire lors d'un prochain conseil communal.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
