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====== 16. Approbation du projet d'acte relatif à l'acquisition de la parcelle située à côté du bassin d'orage au quartier Bikini à ... ======

==== Titre complet ====
* 16. Approbation du projet d'acte relatif à l'acquisition de la parcelle située à côté du bassin d'orage au quartier Bikini à AUBANGE, appartenant à la famille SCHOLTES au prix de 2500€ .

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

<div>
Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-4 relatif aux
compétences du Collège communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Vu la décision du Conseil communal du 30 janvier 2017 de participer au
projet POLLEC 3 ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 juin 2018 d'approuver le plan
d'action en faveur de l'énergie durable et du climat (PAEDC) ;

Vu le plan stratégique transversal (PST) et plus particulièrement les
objectifs stratégiques n°3 et 8 :

    -   "A notre niveau, nous agirons pour le climat et la transition
    énergétique en développant une politique locale en faveur de
    l'énergie durable et du climat" ;
-   "Développer l'accès au sport pour tous" ;

Vu la communication du projet de délibération à la Directrice financière
faite en date du 8 février 2022, et ce conformément à l'article L1124-40
§1er, 3° - 4° du CDLD ;

Vu l'avis de légalité favorable remis par la Directrice financière en
date du 10 février 2022 et joint en annexe ;

Considérant l'appel à projets "Rénovation énergétique des
infrastructures sportives" lancé le 12 octobre 2021 par le ministre du
Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,
M. Jean-Luc CRUCKE ;

Considérant que la commune d'Ecaussinnes a signé la Convention des
Maires le 9 août 2017 ;

Considérant que la sélection de la candidature de la commune
d'Ecaussinnes à l'appel à projets "Rénovation énergétique des
infrastructures sportives" permettrait à la Commune de recevoir un
subside de 70% du montant subsidiable pour un projet de minimum
300.000,00 € HTVA ; que de ce fait, la Commune devrait donc assumer 30%
du financement par ses propres moyens ;

**DECIDE, à l'unanimité des membres présents :**

**[Article 1]{.underline} :** de solliciter un subside "Rénovation
énergétique des infrastructures sportives" auprès du Service Public de
Wallonie pour la rénovation du Hall polyvalent d'Ecaussinnes, sis au
numéro 1 de la rue Sacueni.

**[Article 2]{.underline} :** de mandater l'intercommunale IGRETEC pour
préparer et monter le dossier de candidature et de le présenter au SPW
pour le 15 mars 2022 au plus tard via le guichet des pouvoir locaux.

**[Article 3]{.underline} :** de s'engager sur l'honneur et sur la
fiabilité des données demandées dans le dossier de candidature mentionné
ci-dessus.

</div>

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
