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====== MR-9.701 Intercommunale IDELUX Développement - Assemblée stratégique du 15 décembre 2021 - Approbation ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale
IDELUX Développement aux fins de participer à l'Assemblée générale
stratégique qui se tiendra **[le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à
l'Euro Space Center , Devant les Hêtres 1 à 6890
Transinne.]{.underline}**

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de
l'Intercommunale Idelux Développement;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée :

[Ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique]{.underline}

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation.
3.  Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d'expansion
    économique en 2022
4.  Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
    10/9/21)
5.  Divers

Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale stratégique d'Idelux Développement qui se
tiendra **[le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center ,
Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}**, tels qu'ils sont
repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y
afférentes

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation.
3.  Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d'expansion
    économique en 2022
4.  Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
    10/9/21)
5.  Divers

2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par
décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la
présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique
d'Idelux Développement du 15 décembre à 10H00,

3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la
présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au
siège social de l'Intercommunale Idelux Développement, le plus tôt
possible avant l'Assemblée générale

==== Projet de délibération ====

**[Proposition(s) du Service]{.underline} :**

1\. Maintenir la composition du Comité de Suivi de Séroule telle que
reprise au règlement d'ordre intérieur (ROI).

2\. Soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 afin de
modifier, tel que repris dans le ROI, les désignations des Échevins des
Travaux et de l'Instruction publique, ces derniers ayant changé depuis
la dernière délibération de février 2019.

**0076** A. ENVIRONNEMENT - Comité de Suivi de Séroule - Désignation des
représentants de la Ville - Modifications - Proposition(s) du Service :

1\. maintenir la composition du Comité de Suivi de Séroule telle que
reprise au règlement d'ordre intérieur (ROI)

2\. soumettre le dossier au Conseil communal du 31 janvier 2022 afin de
modifier, tel que repris dans le ROI, les désignations des Échevins des
Travaux et de l'Instruction publique, ces derniers ayant changé depuis
la dernière délibération de février 2019.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
M. l'Echevin CHEFNEUX pour examen. →ENV**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
