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====== CC - Personnel administratif - Pension de retraite d'un secrétaire d'administration - Fixation du montant - Accord - Mme Claire DERELY ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\
Vu la nouvelle loi communale, telle que modifiée par dispositions fédérales et régionales, notamment les articles 156 à 158 ;\\
Vu la loi du 28.12.2011 portant des dispositions diverses et plus précisément les mesures relatives à la réforme des pensions du secteur public ;\\
Vu la délibération du Conseil communal du 26.05.2011 décidant d'accepter la demande de démission de ses fonctions de Mme Claire DERELY, secrétaire d'administration, à partir du 01.08.2011 et de formuler un avis favorable à sa demande de pension ;\\
Vu le calcul de la pension de retraite effectué par le Service fédéral des Pensions - Pensions de fonctionnaires, notifié à la commune par courrier en date du 16.05.2018 et portant les références RX/510718/JVT ;\\
DECIDE de marquer son accord relativement à la fixation du montant de la pension de retraite de Mme Claire DERELY,  secrétaire d'administration, soit 17.509,81 EUR par an à l'index 138,01 à partir du 01.08.2011.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Adm. Rém. Personnel
  * **Echevin**: Cerexhe Benoît
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|Derely]]
    * {{./anx01/derely.pdf|Derely.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
