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====== 12. Assemblée générale ordinaire de SOFILUX le 15/06/2021 Ordre du jour Délégation aux représentants de la Commune de reporter ... ======

==== Titre complet ====
* 12. Assemblée générale ordinaire de SOFILUX le 15/06/2021 Ordre du jour Délégation aux représentants de la Commune de reporter les décisions de l'AG Examen et approbation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Proposer au Conseil communal :

    -   de prendre acte de la convocation de Intradel, S.C.I.R.L. à
    l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021;
-   d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de
    l'assemblée générale;
-   d'approuver le rapport de gestion 2020 - Rapport annuel 2020 -
    Rapport de rémunération du Conseil 2020 - Rapport du Comité de
    rémunération 2020 ;
-   d'approuver les comptes annuels 2020 - Rapport du Commissaire -
    Rapport spécifique sur les participations - Comptes annuels 2020;
-   d'approuver les comptes annuels 2020 - Affectation du résultat;
-   de donner décharge aux Administrateurs - Exercice 2020;
-   de donner décharge au Commissaire - Exercicie 2020;
-   de prendre acte qu'en l'absence de décision prise par le Conseil
    d'administration dans le cadre de l'article 30 des statuts
    d'Intradel, S.C.I.R.L. (Démission/nomination) depuis la dernière
    réunion de l'Assemblée, le point est sans objet;
-   d'approuver la vente des parts détenues par Intradel, S.C.I.R.L. au
    sein du capital de TERRANOVA à la Société JOLY;
-   d'approuver la participation d'Intradel à l'augmentation de
    capital de sa filiale SITEL;
-   de prendre acte qu'il y aura présentation des comptes consolidés
    2020 comprenant le rapport du Commissaire;
-   de prendr acte du contrôle des formations effectuées par les
    Administrateurs;
-   de décider de ne pas être physiquement présent à l'assemblée
    générale de Intradel, S.C.I.R.L. du 24 juin 2020 et de transmettre
    l'expression des votes aux fins de comptabilisation dans les quorum
    de présence et de vote de ladite assemblée ;
-   Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
    Section de Madame la Bourgmestre.

**1924** A. INTERCOMMUNALES - INTRADEL, S.C.R.L. - Assemblée générale du
24 juin 2021 - Ordre du jour - Rapport de gestion et de rémunération :
rapport annuel 2020, rapport de rémunération et rapport du Comité de
rémunération - Comptes annuels 2020 : présentation, rapport du
Commissaire, rapport spécifique sur les participations - Affectation du
résultat - Décharge aux Administrateurs et au Commissaire -
Démissions/nominations d'Administrateurs - Comptes consolidés 2020 :
rapport de gestion consolidé, présentation et rapport du Commissaire -
Formation des Administrateurs - Vente des participations dans le capital
de TERRANOVA - Augmentation des participations dans le capital de SITEL
- Approbation - Proposition(s) du Service :

1\. proposer au Conseil communal :

\- de prendre acte de la convocation de Intradel, S.C.I.R.L. à
l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2021

\- d'approuver l'ordre du jour de cette séance ordinaire de
l'assemblée générale

\- d'approuver le rapport de gestion 2020 - Rapport annuel 2020 -
Rapport de rémunération du Conseil 2020 - Rapport du Comité de
rémunération 2020

\- d'approuver les comptes annuels 2020 - Rapport du Commissaire -
Rapport spécifique sur les participations - Comptes annuels 2020

\- d'approuver les comptes annuels 2020 - Affectation du résultat

\- de donner décharge aux Administrateurs - Exercice 2020

\- de donner décharge au Commissaire - Exercice 2020

\- de prendre acte qu'en l'absence de décision prise par le Conseil
d'administration dans le cadre de l'article 30 des statuts
d'Intradel, S.C.I.R.L. (Démission/nomination) depuis la dernière
réunion de l'Assemblée, le point est sans objet

\- d'approuver la vente des parts détenues par Intradel, S.C.I.R.L. au
sein du capital de TERRANOVA à la Société JOLY

\- d'approuver la participation d'Intradel à l'augmentation de
capital de sa filiale SITEL

\- de prendre acte qu'il y aura présentation des comptes consolidés
2020 comprenant le rapport du Commissaire

\- de prendre acte du contrôle des formations effectuées par les
Administrateurs

\- de décider de ne pas être physiquement présent à l'assemblée générale
de Intradel, S.C.I.R.L. du 24 juin 2020 et de transmettre l'expression
des votes aux fins de comptabilisation dans les quorum de présence et de
vote de ladite assemblée

2\. soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
Section.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →INTERCOM**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
