 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp010:start| < ]] [[..:sp011:start| O ]] [[..:sp012:start| > ]] [[..:sp023:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 07 février 2022 à 19h30]]
====== BARVAUX. Démolition immeubles Delfosse et Philippart. Marché de services pour auteur de projet. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modi­fications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4
relatifs aux compétences du Collège Communal, et les articles L3111-1 et
suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de
l'administra­tion ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains
mar­chés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications
ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, de fournitures et de ser­vices ;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés
pu­blics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 2 §1, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exé­cution des marchés publics et des concessions de travaux publics
et ses modifications ultérieures, no­­tamment l'article 5 §2 ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de démolition des
immeubles Delfosse et Philippart, à Barvaux, dans le cadre de la future
mise en oeuvre du plan de mobilité du centre de Barvaux;

Considérant que la démolition est soumise à permis d'urbanisme, et doit
être suivie d'un aménagement des lieux temporaire;

Considérant la nécessité de désigner un auteur de projet pour ce dossier
;
Considérant le cahier spécial des charges établi à cet effet ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 24/01/2022,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

A l'unanimité,

**APPROUVE**

le cahier spécial des charges susvisé ;

**CHARGE**

le Collège de l'exécution du marché de services, par procédure négociée
sans publication préalable.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
