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====== Entretien des installations sanitaires et de chauffage des bâtiments communaux et du CPAS - 2022 (avec possibilité de tacite ... ======

==== Titre complet ====
* Entretien des installations sanitaires et de chauffage des bâtiments communaux et du CPAS - 2022 (avec possibilité de tacite reconduction de 1 x 1 an, soit 2023) - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le
seuil de 140.000,00 €) et l'article 57, et notamment articles 2, 36° et
48 permettant une réalisation conjointe du marché pour le compte de
plusieurs adjudicateurs ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2021-296 relatif au marché
"Entretien des installations sanitaires et de chauffage - 2022 (avec
possibilité de tacite reconduction de 1 x 1 an, soit 2023)" établi par
le Secrétariat - Comptabilité ;

Considérant que ce marché est divisé en :

\* LOT 1 : Bâtiments appartenant à la Commune - Chaudières au mazout et
poêles à pellets, estimé à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA
comprise ;

\* Reconduction 1 (LOT 1 : Bâtiments appartenant à la Commune -
Chaudières au mazout et poêles à pellets), estimé à 4.132,23 € hors TVA
ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;

\* LOT 2 : Bâtiments appartenant à la Commune - Chaudières au gaz -
puissance inférieure à 100 kW, estimé à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00
€, 21% TVA comprise ;

\* Reconduction 1 (LOT 2 : Bâtiments appartenant à la Commune -
Chaudières au gaz - puissance inférieure à 100 kW), estimé à 4.132,23 €
hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;

\* LOT 3 : Bâtiments appartenant à la Commune - Chaudières au gaz -
puissance supérieure ou égale à 100 kW, estimé à 4.132,23 € hors TVA ou
5.000,00 €, 21% TVA comprise ;

\* Reconduction 1 (LOT 3 : Bâtiments appartenant à la Commune -
Chaudières au gaz - puissance supérieure ou égale à 100 kW), estimé à
4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;

\* LOT 4 : Bâtiments appartenant au CPAS - Chaudières au mazout, estimé
à 826,45 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise ;

\* Reconduction 1 (LOT 4 : Bâtiments appartenant au CPAS - Chaudières au
mazout), estimé à 826,45 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise ;

\* LOT 5 : Bâtiments appartenant au CPAS - Chaudières au gaz, estimé à
826,45 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise ;

\* Reconduction 1 (LOT 5 : Bâtiments appartenant au CPAS - Chaudières au
gaz), estimé à 826,45 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à
28.099,18 € hors TVA ou 34.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que les lots 1, 2, 3, 4 et 5 sont conclus pour une durée de
12 mois ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'il s'agit d'un marché conjoint pour lequel il est
recommandé que la Commune de Rendeux exécutera la procédure et
interviendra au nom de CPAS de Rendeux à l'attribution du marché ;

Considérant que les achats collectifs peuvent permettre une économie
considérable et une simplification administrative ;

Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits aux
budgets ordinaire (articles 104/125-06, 124/125-06, 722/125-06,
762/125-06 et 764/125-06) et extraordinaire (dépenses pour un montant
estimé à 20.000 €) de la Commune, et au budget ordinaire (articles
124/125-06, 8443/125-06, 8449/125-06 et 8351/125-06) du CPAS ;

Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à
l'intérêt général ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

**[DECIDE A L'UNANIMITE]{.underline} :**

Art. 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2021-296 et le montant
estimé du marché "Entretien des installations sanitaires et de chauffage
- 2022 (avec tacite reconduction de 1 x 1 an, soit 2023)", établis par
le Secrétariat - Comptabilité. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 28.099,18 € hors TVA ou 34.000,00
€, 21% TVA comprise.

Art. 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication
préalable.

Art. 3 : La Commune de Rendeux est mandatée pour exécuter la procédure
et pour intervenir, au nom de CPAS de Rendeux, à l'attribution du
marché.

Art. 4 : En cas de litige concernant ce marché public, chaque pouvoir
adjudicateur est responsable pour les coûts éventuels occasionnés par
celui-ci, à concurrence de sa participation au marché.

Art. 5 : Copie de cette décision est transmise aux pouvoirs
adjudicateurs participants.

Art. 6 : De financer cette dépense par les crédits inscrits aux budgets
ordinaire (articles 104/125-06, 124/125-06, 722/125-06, 762/125-06 et
764/125-06) et extraordinaire (dépenses pour un montant estimé à 20.000
€) de la Commune, et au budget ordinaire (articles 124/125-06,
8443/125-06, 8449/125-06 et 8351/125-06) du CPAS.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
