 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp035:start| < ]] [[..:sp036:start| O ]] [[..:sp037:start| > ]] [[..:sp049:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Durbuy]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 27 décembre 2021 à 18h30]]
====== Rénovation du bâtiment de l'ancienne piscine de Barvaux. Mission d'auteur de projet - Conditions du marché. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 41, §1, 1° (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de
214.000,00 €) et l'article 57 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Considérant le cahier des charges N° 1204 relatif au marché "Rénovation
du bâtiment de l'ancienne piscine de Barvaux. Mission d'auteur de
projet " établi par le Service des travaux ;

Considérant que ce marché est divisé en tranches :

\* Tranche ferme : Avant-projet

\* Tranche conditionnelle : Projet

\* Tranche conditionnelle : Mise en adjudication et suivi de chantier
jusqu'à la réception définitive

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 115.702,48 €
hors TVA ou 140.000,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à
l'article 124/72360.2021 du budget extraordinaire 2021 ;

Considérant que ce crédit sera à nouveau inscrit en 2022 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 15/12/2021,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

**DECIDE**

**Article 1er :** D'approuver le cahier des charges N° 1204 et le
montant estimé du marché "Rénovation du bâtiment de l'ancienne piscine
de Barvaux. Mission d'auteur de projet ", établis par le Service des
travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et
par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 115.702,48 € hors TVA ou 140.000,00 €, 21% TVA
comprise.

**Article 2** : De passer le marché par la procédure négociée directe
avec publication préalable.

**Article 3 :** De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau
national.

**Article 4 :** De financer cette dépense par le crédit inscrit à
l'article 124/72360.2021 du budget extraordinaire 2021 ;

**Article 5 :** Ce crédit sera inscrit au budget extraordinaire 2022.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
