 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp003:start| < ]] [[..:sp004:start| O ]] [[..:sp005:start| > ]] [[..:sp063:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 23 septembre 2021 à 20h00]]
====== 4. Intercommunale IMIO - Assemblée Générale Extraordinaire le 28 septembre 2021. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant qu'il s'avère nécessaire de mettre en place une prairie fleurie en voirie de l'avenue Albert

Dumont ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 03/06/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'avère nécessaire de mettre en place une prairie fleurie en voirie de l'avenue Albert

Dumont ;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 5.000 EUR TVAC, et que le montant limite de commande s'élève à 5.000 EUR TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer la procédure par un marché de faible montant ;

Considérant que les opérateurs économiques suivants ont été choisis afin de prendre part à ce marché : - QUINTELIER Frères SA, rue des Trois Fontaines, 24 à 1370 Jodoigne ;
- EECOCUR SA, rue de Tronquoy, 47 à 5380 Fernelmont ;
- VERTCONCEPT SPRL, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly ;

Considérant que 2 offres sont parvenues : - EECOCUR SA, rue de Tronquoy, 47 à 5380 Fernelmont (7.834,75 EUR) ;
- VERTCONCEPT SPRL, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly (7.588,52 EUR) ;

Considérant que le service GEP propose, tenant compte des éléments précités, d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit VERTCONCEPT SPRL, BE 0681.867.240, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly, aux conditions mentionnées dans l'offre de ce candidat. Le montant de commande est limité à 5.000 EUR TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 42500/735-60 et sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant qu'il est proposé d'engager un montant de 5.000 EUR TVAC ;

Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ;

===== DECIDE : =====
* d'approuver le montant estimé de 5.000 EUR TVAC du marché “Avenue Albert Dumont - Mise en place de prairie fleurie en voirie” ;
* de passer la procédure par un marché de faible montant ;
* de considérer les offres de EECOCUR SA et VERTCONCEPT SPRL comme complètes et régulières ;
* d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit VERTCONCEPT SPRL, BE 0681.867.240, Rue De Grammont 37 à 7830 Bassilly, aux conditions mentionnées dans l'offre de ce candidat. Le montant de commande est limité à 5.000 EUR TVAC.
* d'approuver le paiement suivant les dispositions prévues dans l'offre et par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 42500/735-60 sur lequel un montant de 5.000 EUR TVAC est engagé.

Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

----

/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
