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====== 8. Système de conférence - Adaptations règlement d’ordre d’intérieur conseil communal ======

=====  Documents administratifs =====

==== Détails ====

==== Détails ====

Le conseil communal doit décider d'apporter des adaptations au règlement d'ordre d'intérieur du conseil communal s'il décide d'employer un système de conférence.

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative
à la police de la circulation et ses arrêtés d'application;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu le Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de
la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies
publiques et à la circulation des transports en commun, et plus
particulièrement son article 2 ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux
règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière
;
Vu la Délibération du Conseil communal du 25 janvier 2010, point 6.18,
relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation
routière - Commissariat des Guillemins - rue Albert de Cuyck - Voirie
communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de
Liège du 30 septembre 2020 , réf.: 562000513 - 20N2009 / BPA 20 126 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à
l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter
la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir
les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation
relaye la demande du comité de quartier Fragnée-Blonden, représentée par
Mme LEFEBVRE, concernant la problématique de stationnement rencontrée
par les riverains ;

Qu'en effet, la proximité de la gare des Guillemins et le stationnement
non-payant de la rue Albert de Cuyck, à 4000 LIEGE attire de nombreux
automobilistes ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le
Service de la Signalisation préconise l'ajout d'emplacements de
stationnement réservés aux riverains, à hauteur des immeubles n° 38 à 28
(6 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 janvier 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE, rue Albert de Cuyck, à 4000 LIÈGE, des emplacements de
stationnement réservés aux riverains, à hauteur des immeubles n° 38 à
28, sur une distance de 30 mètres (6 emplacements).

[**Article 1**]{.underline} :

**[RUE ALBERT DE CUYCK]{.underline} Secteur 2 3003**

Le prescrit du règlement complémentaire du 25 janvier 2010, point 6.18,
est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Au départ de l'immeuble n°25, la vitesse des véhicules est limitée à 30
km/h, par signaux routiers F4a et A23 associés.

Le sens de circulation en direction de la rue de Sclessin est interdit à
tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et
panneau additionnel M2.

Le stationnement des véhicules s'effectue en dehors de la chaussée, sur
l'accotement de plain-pied, au-delà du filet d'eau.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal
routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » :

    -   entre les immeubles n° 3 et 9, sur une distance de 20 mètres.
    -   **à hauteur des immeubles n° 38 à 28, sur une distance de 30 mètres
    ;**
-   entre les immeubles n° 46 et 58, sur une distance de 40 mètres.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a
et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule
pourvu au pare-brise, de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis
de l'A.R. du 1er décembre 1975 :

    -   à hauteur de l'immeuble n°9 ;
    -   à hauteur de l'immeuble n°44.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries
piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

**[Article 2]{.underline}** :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29
de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
