 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp007:start| < ]] [[..:sp008:start| O ]] [[..:sp009:start| > ]] [[..:hc001:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 28 octobre 2021 à 20h30]]
====== 8. SOFILUX - Remplacement d'un délégué aux Assemblées générales ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus
particulièrement son article 92 relatif aux marchés de faible montant ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics tel que modifié et plus particulièrement
son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant
n'excédant pas 30.000,00 EUR (trente mille euros) HTVA, les règles
générales d'exécution du marché ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et plus particulièrement son
article 124 stipulant que pour les marchés de faible montant,
l'adjudicateur passe son marché après consultation, si possible, des
conditions de plusieurs opérateurs économiques ;

Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions
applicables aux marchés de faible montant, ceci afin d'éviter la remise
d'offres comportant des conditions générales de vente propres aux
soumissionnaires et le plus souvent contraires à la réglementation sur
les marchés publics, notamment en matière de délais de paiement ;

Considérant qu'il convient d'effectuer une mission d'étude climatique
au service Circulation et Mobilité de la Zone de police ayant pour
objectifs d'une part d'en augmenter le confort et d'autre part de faire
diminuer l'empreinte énergétique du bâtiment ;

Considérant que la dépense à approuver est estimée à 8.264,46 EUR (huit
mille deux cent soixante-quatre euros quarante-six cents) HTVA soit
10.000,00 EUR (dix mille euros) TVAC ; qu'elle sera prise en charge par
l'article 330/72360/21/01 du budget extraordinaire de la Zone de police;

Considérant que compte tenu de cette estimation, un marché de faible
montant, en application de l'article 92 de la Loi du 17 juin 2016
relative aux marchés publics doit être passé ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au
Directeur financier en date du 21/09/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du
21/09/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 septembre 2021,
et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de faible montant en vue de la réalisation d'une
mission d'étude climatique au service Circulation et Mobilité ;

ADOPTE les clauses particulières du marché ;

ARRÊTE la liste des entreprises à consulter.

[Entreprises à consulter]{.underline} :

    -   SA "ARCADIS BELGIUM" (n° d'entreprise : 0426.682.709), à 1000
    BRUXELLES, Rue Royale, 80
-   SA "BUREAU D'ETUDES LEMAIRE" (n° d'entreprise : 0473.079.688) à
    4031 LIEGE, Route du Condroz, 404
-   SA "BUREAU D'ETUDES PIERRE BERGER" (n° d'entreprise :
    0422.587.428) à 4052 CHAUDFONTAINE, Voie de l'Air Pur, 6
-   SA "CSD INGENIEURS CONSEILS" (n° d'entreprise : 0432.892.291) à
    5101 NAMUR, Avenue des Dessus de Lives, 2
-   SA "GREISCH INGENIERIE" (n° d'entreprise : 0444.668.289) à 4031
    LIEGE, Allée des Noisetiers, 25
-   SPRL "B.E. DTS" (n° d'entreprise : 0649.853.181) à 1495
    VILLERS-LA-VILLE, Avenue des Dauphins, Sart 8

[Annexe]{.underline} : Les clauses particulières du marché faisant
partie intégrante de la présente décision.

L'exécution du marché sera soumise aux conditions de l'Arrêté royal du
14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics, tel que modifié.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
