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====== 47. Enseignement communal - Mise en conformité du règlement de travail. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Considérant qu'un subside d'un montant de 1.400 EUR, a été prévu au budget 2021 à l'article D.O. 76223/332-02/7966 en faveur de l'Ecole supérieure des Arts de l'image LE 75 ;

Considérant que la réalisation d'un projet artistique, en concertation avec les habitants, pour le mur du 334 de la chaussée de Roodebeek est une initiative à soutenir ;

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;

===== DECIDE : =====
* d'attribuer un subside ponctuel d'un montant de 1.400 EUR, inscrit à l'article 76223/332-02/7966 du budget 2021 à l'Ecole supérieure des Arts de l'image LE 75, représentée par M. Christophe Alix,
10 avenue Jean-François Debecker à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à Monsieur le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaire.

===== Lecture publique FR =====

48 ASBL Bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert - Comptes, bilan et rapport d'activités 2020 - Prise de connaissance - Subside 2021 - Dépense : 140.000 EUR - Approbation.

**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Vu le décret voté le 28/02/1978 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle française organisant le service public de la lecture pour la communauté d'expression française du pays ;

Vu l'arrêté du 06/11/1987 de l'Exécutif de la Communauté française portant application du décret précité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/03/1995 organisant le service public de la lecture pour la communauté d'expression française du pays, modifié par les arrêtés des 02/09/1997, 08/11/1999, 12/12/2000 et 08/11/2001 ;

Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques ;

Vu l'arrêté du 19/07/2011 du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret précité ;

Vu la reconnaissance par la Fédération Wallonie Bruxelles de l'ASBL Bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert en date du 01/01/2020, en catégorie I du décret du 20/04/2009 ;

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Considérant qu'un subside d'un montant total de 140.000 EUR a été prévu au budget 2021 à l'article 76700/435-01 en faveur de l'ASBL Bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert ;

Considérant qu'il s'indique donc en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ;

Vu le bilan arrêté au 31/12/2020, les comptes 2020 et le rapport d'activités pour la période 2020 de l'association précitée ;

Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins en date du 10/06/21 ;

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;

===== DECIDE : =====
* de prendre connaissance du bilan arrêté au 31/12/2020, des comptes 2020 et du rapport d'activités 2020 de l'ASBL Bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Lambert ;
* de confirmer l'octroi d'un subside d'un montant total de 140.000 EUR, inscrit au budget 2021 à l'article 76700/435-01 en faveur de l'ASBL Bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint- Lambert.

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

Annexe(s): LES ANIMATIONS ORGANISEES EN 2020.pdf, dernière page RA signée.pdf, Xerox

Annexe(s): Scan_01062021163228.pdf, RA 2020 commune sans séparation par onglet.pdf, Bilan 31122020 - 26032021.pdf, Composition AG.pdf, RA 2020 commune.xlsx

Annexe(s): F.A.S.E.

===== Action sociale =====

49 ASBL Centre de Consultations Familiales et Sexologiques - Comptes, bilan et rapport d'activité 2020 - Prise de connaissance - Subside 2021 - Dépense : 29.563 EUR - Approbation.

**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Considérant qu'une subvention, d'un montant de 29.563 EUR a été prévue au budget 2021, à l'article D.O. 83202/332-02, en faveur de l'ASBL Centre de Consultations familiales et sexologiques ;

Considérant qu'il s'indique donc, en application de l'article 5 des dispositions légales précitées, que cette association produise les documents requis ;

Vu le bilan arrêté au 31/12/2020, les comptes 2020 et le rapport d'activité pour la période 2020 de l'association précitée ;

Considérant que ces documents ont été présentés au Collège des bourgmestre et échevins en date du 03/06/2021 ;

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;

===== DECIDE : =====
* de prendre connaissance du bilan arrêté le 31/12/2020, des comptes 2020 et du rapport d'activité de l'ASBL Centre de Consultations familiales et sexologiques ;
* de confirmer l'octroi d'une subvention d'un montant de 29.563 EUR, inscrite au budget 2021 à l'article 83202/332-02, en faveur de l'ASBL Centre de Consultations familiales et sexologiques.

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

Annexe(s): Bilan définitif.pdf, Budget 2021.pdf, RA 2020 final CCFS.pdf

====== AFFAIRES JURIDIQUES ======

===== Affaires juridiques =====

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
