 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp007:start| < ]] [[..:sp008:start| O ]] [[..:sp009:start| > ]] [[..:hc007:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 29 juillet 2021 à 20h00]]
====== 8. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière / Dispositifs ralentisseurs (priorité de circulation) / ... ======

==== Titre complet ====
* 8. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière / Dispositifs ralentisseurs (priorité de circulation) / Route d’Arville à Lorcy, avenue Nestor Martin et rue des Rogations à Saint-Hubert 

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Nicolas DUJARDIN - Echevin

L'ASBL Bibliothèque libre de Seneffe a rentré les comptes, bilan ainsi
que le rapport d'activités de l'année 2020 auprès du pôle Jeunesse -
Enseignement - Bibliothèques.

Conformément à la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des
subventions par les pouvoirs locaux, le Conseil Communal est invité à
prendre connaissance des comptes et bilan rentrés pour l'année 2020.

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et
notamment les articles L 3331-1 à L 3331-8 ;

Vu le décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le 1er juin 2013 et
modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de
la Décentralisation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2007 portant sur le
règlement général de la comptabilité communale ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des
subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 8 juillet 2019 adoptant la
convention entre la Commune de Seneffe et l'ASBL Bibliothèque Libre de
Seneffe dont la Bibliothèque libre de Seneffe fait partie intégrante
pour la création d'un Réseau communal de Lecture publique subventionné
par la Communauté française ;

Vu la délibération du Collège communal du 25 janier 2022 relative à
l'octroi du subside 2021 pour l'association ASBL Bibliothèque Libre de
Seneffe ;

Considérant que Monsieur Pierre FILS, Président de l'ASBL
"Bibliothèque Libre de Seneffe", a sollicité un subside auprès du pôle
jeunesse - enseignement - bibliothèques ;

Considérant que le demandeur a remis les documents requis, à savoir le
rapport d'activités, les comptes et bilan pour l'année 2020, pour
justifier le paiement de la subvention de l'année 2021 pour un montant
de 15.000 € ;

Considérant que les documents remis attestent que le subside a été
utilisé aux fins déterminées par le Conseil communal ;

Considérant que les pièces justificatives rentrées au service Jeunesse
ne justifient des dépenses que pour un montant total de 2.267,34 euros ;

Considérant que l'ASBL Bibliothèque Libre de Seneffe a remboursé
12.732,66 euros à la Commune.

</div>

**Décide :**

**[Article 1]{.underline}**

Prend connaissance des comptes, bilan et du rapport d'activités de
l'année 2020 de l'ASBL Bibliothèque libre de Seneffe, située Place
Penne d'Agenais, 8, 7180 Seneffe.

[**Article 2**]{.underline}

Prend acte du remboursement de 12.732,66 euros de l'ASBL Bibliothèque
libre à la Commune pour l'année 2020.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
