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====== 9. Police - approbation du nouveau Règlement Général de police ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Eric DELANNOY - Echevin

Le service Travaux a besoin de faire l'acquisition d'un crible, d'un
concasseur et d'un groupe électrogène.

En effet, suite à la nouvelle réglementation de la traçabilité des
terres, le prix pour embarquer et traiter les terres de chantier a
augmenté considérablement.

Le service Travaux a étudié les différentes possibilités et l'achat
d'un crible et d'un concasseur semble être la solution la plus
adéquate.

En effet, cette solution permettra de trier les terres et ainsi séparer
la terre des cailloux ou autre. Une fois cette opération terminée les
terres pourront être revalorisées et une partie pourra être remise dans
les parterres fleuris de la commune, dans les aménagements paysagers et
une autre partie sera envoyée en centre mais à un coût beaucoup moins
important.

Pour les cailloux, ceux-ci seront passés dans un concasseur permettant
d'avoir une granulométrie homogène. Le concassage sera quant à lui, en
partie placé pour renforcer les chemins vicinaux et voiries, une autre
partie sera envoyée en centre mais à moindre coût.

Le but de cette opération est de revaloriser un maximum les terres et
cailloux afin de moins/plus envoyer de déchets (terres/cailloux) en
centre de recyclage.

Les renseignements techniques sont repris dans le Cahier Spécial des
Charges n° TRA 48/2022.

Le montant estimé de ce marché est de 33.000 euros TVAC.

Il est divisé en trois lots :

    -   Lot 1 : Achat d'un crible ;
    -   Lot 2 : Achat d'un concasseur ;
    -   Lot 3 : Achat d'un groupe électrogène.

Le marché sera passé par procédure négociée sans publication préalable.

Les critères d'attribution sont les suivants :

**N°**

**Description**

**Pondération**

*Règle de 3 : Prix de l'offre = (offre/offre la plus basse) x
pondération du critère prix*

Démonstration

*L'entreprise organisera une démonstration du matériel proposé lors de
l'offre. Le matériel devra correspondre au maximum à celui proposé.*

*Le premier obtient 20 points, le 2ème 17 points, le 3ème 14 points et
ainsi de suite...*

caractéristiques techniques

*L'entreprise doit fournir une fiche technique en français reprenant la
puissance, la capacité de traitement, l'autonomie,\....*

*Le premier obtient 20 points, le 2ème 17 points, le 3ème 14 points et
ainsi de suite....*

Délai de garantie et délai d'intervention

*L'entreprise devra donner un délai de garantie et un délai
d'intervention minimum.*

*Le premier obtient 10 points, le 2ème 7 points, le 3ème 4 points et
ainsi de suite....*

Pondération totale des critères d'attribution :

Les crédits nécessaires pour ce marché sont inscrits au budget 2022 -
Service Extraordinaire - article : 421/74398:20220048.2022 (ACHAT
CRIBLEUR TROMMEL RECYCLAGE DES TERRES : 40.000 euros).

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le
seuil de 140.000,00 euros) ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Considérant que suite à la nouvelle réglementation de la traçabilité des
terres, le prix pour embarquer et traiter les terres de chantier a
augmenté considérablement ;

Considérant que le service Travaux a étudié les différentes possibilités
et que l'achat d'un crible et d'un concasseur semble être la solution
la plus adéquate afin de trier les terres de chantier, de permettre la
réutilisation d'une partie de celles-ci et de diminuer ainsi le coût de
leur traitement en centre de tri ;

Considérant le Cahier Spécial des Charges n° TRA 48/2022 relatif au
marché "Achat d'un crible, d'un concasseur et d'un groupe
électrogène" établi par l'Administration communale ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

    -   Lot 1 (Achat d'un crible vibrant) ;
    -   Lot 2 (Achat d'un concasseur) ;
    -   Lot 3 (Achat d'un groupe électrogène) ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 33.000
euros ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
2022 - Service Extraordinaire - article : 421/74398:20220048.2022 ;

Considérant l'avis rendu par la Directrice financière.

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 26/01/2022,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du
27/01/2022,

**Décide, à l'unanimité :**

**Décide, par \... voix pour, \... voix contre, \... abstentions :**

**[Article 1]{.underline}**

Approuve le Cahier Spécial des Charges n° TRA 48/2022 et le montant
estimé du marché "Achat d'un crible, d'un concasseur et d'un groupe
électrogène", établi par l'Administration communale. Les conditions
sont fixées comme prévu au Cahier Spécial des Charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
33.000 euros TVAC.

**[Article 2]{.underline}**

Passe le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

**[Article 3]{.underline}**

Finance cette dépense par le crédit inscrit au budget 2022 - Service
Extraordinaire - article : 421/74398:20220048.2022.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
