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====== 44. Règlement sur l'octroi d'une aide financière communale aux étudiants de l'enseignement supérieur pour leurs déplacements à ... ======

==== Titre complet ====
* 44. Règlement sur l'octroi d'une aide financière communale aux étudiants de l'enseignement supérieur pour leurs déplacements à partir de la gare de Virton - Année scolaire 2021/2022.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====
 Vu sa délibération du 26/04/2021 approuvant la convention d'occupation précaire pour le pavillon du parc de Roodebeek entre le 01/05/2021 et le 30/09/2021 ;

Vu la demande de prolongation introduite par l'occupante par courriel du 15/08/2021 ;

Vu les articles 117 et 232 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 09/09/2021 ;

DECIDE d'approuver l'avenant à la convention d'occupation précaire ci-dessous : AVENANT

ENTRE : La commune de Woluwe-Saint-Lambert représentée par le Collège des bourgmestre et échevins en la personne de M. Olivier MAINGAIN, Bourgmestre, et M. Patrick LAMBERT, secrétaire communal, (n° d'entreprise de la commune 0207.389.859) agissant en exécution de la délibération du Conseil communal du 20/09/2021,

Ci-après dénommée « la commune »

ET : Madame Anaïs DE BACKER, domiciliée Hoekplein 3 à 1930 Zaventem et enregistré sous le numéro tva

BE 0735.994.527 ;

Ci-après dénommé « l'occupant »

La commune et l'occupant étant désignés ensemble « Les Parties ».

Préambule

En séance du 26/04/2021, le Conseil communal a approuvé la convention d'occupation précaire pour le pavillon du parc de Roodebeek entre le 01/05/2021 et le 30/09/2021 entre les parties.

Par courriel du 15/08/2021, l'occupant a demandé de prolonger l'occupation pour un mois complémentaire.

Cette prolongation est l'objet du présent avenant.

LA CONVENTION INITIALE EST AMENDEE COMME SUIT : Ancien article 2. Durée

La présente convention d'occupation entre en vigueur le 01/05/2021 dans le respect des mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19 en vigueur. Elle prendra fin le 30/09/2021.

Nouvel article 2. Durée

La présente convention d'occupation entre en vigueur le 01/05/2021 dans le respect des mesures visant à limiter la propagation de la COVID-19 en vigueur. Elle prendra fin le 31/10/2021.

Néanmoins, le Collège des bourgmestre et échevins peut imposer des occupations par des tiers, pendant la période du 1er au 30/10, aux conditions qu'il fixe après concertation avec l'occupant.

Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le … en autant d'exemplaires que de parties.

Chaque signataire reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Signature de l'occupant, Signature du bailleur, Le Bourgmestre,

Le Secrétaire communal, Anaïs De Backer Patrick Lambert Olivier MAINGAIN

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

AANGHANSEL

Inleiding

DE INITIALE OVEREENKOMST WERD ALS VOLGT GEWIJZIGD:

Annexe(s): M. De Backer_courriel.pdf, Roodebeek_pavillon_Mme De Backer.pdf

====== ENSEIGNEMENT ======

===== Enseignement francophone =====

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
