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====== 2. Démission de Monsieur Marc LAROCHE en sa qualité de conseiller de l'action sociale. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant que, suite aux élections du 14/10/2018 et à l'installation du nouveau Conseil communal, le
03/12/2018, il a également été procédé au renouvellement du Conseil de police de la zone de police 5343 à laquelle appartient la commune de Woluwe-Saint-Lambert ;

Considérant que 9 candidats ont été désignés comme membres effectifs pour représenter la commune de Woluwe-Saint-Lambert durant la mandature 2018-2024 ;

Considérant qu'en sa séance du 23/04/2021, le Conseil de police a acté la démission de M. Philippe

VANDEMEULEBROUCKE de son mandat de conseiller de police ;

Considérant que le Conseil de police qui procède lui-même au remplacement de ses membres démissionnaires a tenu compte du fait que le premier candidat en ordre utile pour pourvoir au remplacement, à savoir Mme Samantha ZAMORA, n'est plus dans les conditions, l'intéressée n'étant plus en fonction ;

Considérant dès lors qu'il a été fait appel au deuxième suppléant en ordre utile, à savoir Mme Núria

BORDES CASTELLS qui a accepté de reprendre le mandat ;

Considérant qu'entretemps, Mme BORDES CASTELLS a prêté serment et a été installée, le 18/06/2021, par le Conseil de police, comme conseillère de police pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 10/06/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la démission de M. Philippe VANDEMEULEBROUCKE, conseiller communal, élu membre effectif du Conseil de police et de son remplacement par sa première suppléante en ordre utile, à savoir Mme Núria BORDES CASTELLS, conseillère communale, pour un terme expirant au renouvellement complet du Conseil de police suite aux élections de 2024.

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

====== MÉDIATEUR COMMUNAL ======

===== Médiateur communal =====

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
