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====== Assemblée générale ORES Assets du 17 juin 2021 : ordre du jour. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== 1. Qui pilote ? =====
Pilote politique : Albert MABILLE
Pilote administratif : Pierre LEMOINE

===== 2. Qui est agent traitant ? =====
Pierre LEMOINE

===== 3. Quel est l'objet, le contexte ? =====
Il s'agit d'approuver la convention-réalisation 2021 "Aménagement du coeur de Floreffe" par laquelle sont précisées, moyennant la signature de la Ministre, les modalités de subventionnement de l'aménagement de la Place Roi Baudouin et ses abords.

===== 4. Code CDU ? Numéro de la fiche délibé ? =====
-1.777.81

===== 5. Dans quel plan est-on ? =====
PST: O.O.2.1 : Dynamiser les cœurs des villages - Action 2.1.1. Aménager le centre de Floreffe.

===== 6. Que dit la loi ? =====
Sur quelle base le CBE / CC est-il compétent ?
CDLD article L1222-30

===== 7. Quelle est l'estimation du projet ? =====
Aménagement du centre TOTAL Développement Rural COMMUNE de Floreffe (TFC) Intervention Intervention
TOTAL EURO (TFC) 2.524.034,31 1.285.020,00 1.239.014,31

===== 8. Quel est l'avis du service ? =====
Favorable

===== 9. Avis de légalité du Directeur Financier ? =====
Sollicité le 24 septembre 2021

===== 10. Le pilote politique est-il au courant ? =====
Oui (envoi projet de convention, échange téléphonique)

===== 11. Combien y a-t-il d'annexes ? =====
4

----

==== Délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et
spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et
délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux
attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées
générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la commune à l'intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'Assemblée
générale du 17 juin 2021 par courrier daté du 12 mai 2021;

Vu les statuts de l'intercommunale ORES Assets ;

Compte tenu de la pandémie liée au COVID 19 et des mesures
exceptionnelles et recommandations des autorités;

Considérant le décret wallon du 1^er^ avril 2021 organisant jusqu'au 30
septembre 2021 la tenue des réunions des organes des intercommunales ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé
dans l'intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa
position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée
générale ;

Considérant que la commune a la possibilité de ne pas se faire
représenter et demande à ORES Assets de comptabiliser son vote dans les
quorums -- présence et vote -- conformément au Décret wallon du 1^er^
avril 2021 susvisé ;

Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus
en évitant autant que possible les rassemblements ;

DECIDE

  -   Dans le contexte exceptionnel de pandémie et conformément à l'Arrêté
    du gouvernement wallon n° 32 de ne pas être physiquement représenté
    à l'Assemblée générale d'ORES Assets du 17 juin 2021 et de
    transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de
    comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite
    Assemblée ;

<!-- -->

  -   D'approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à
    l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 17 juin 2021 de
    l'intercommunale ORES Assets :

<!-- -->

  -   Point 1 - Présentation du rapport annuel 2020 -- en ce compris le
    rapport de rémunération
-   Point 2 -- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020
    -   Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles
        d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de
        participation ;
    -   Présentation du rapport du réviseur ;
    -   Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31
        décembre 2020 et de l'affectation du résultat ;

à \...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix
contre et \...\...\...\...\..... abstentions.

  -   Point 3 -- Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur
    mandat pour l'année 2020

à \...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix
contre et \...\...\...\...\..... abstentions.

  -   Point 4 -- Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat pour
    l'année 2020

à \...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix
contre et \...\...\...\...\..... abstentions.

  -   Point 5 -- Actualisation de l'annexe 1 des statuts -- Liste des
    associés

à \...\...\...\...\...\... voix pour, \...\...\...\...\...\.... voix
contre et \...\...\...\...\..... abstentions.

La commune reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui
devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure
décisionnelle.

  -   De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la
    présente délibération. La délibération contenant le mandat impératif
    et le vote de la Commune doit parvenir au Secrétariat d'ORES Assets
    au plus tard le 14 juin 2021 à l'adresse suivante :
    <infosecretariatores@ores.be>

Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale
précitée.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
