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====== Service Rénovation Urbaine ; Contrat de Quartier Durable « Axe Louvain » ; Aménagement d'un Local de quartier sis, Rue du Vallon, 17 à 1210 St Josse-ten-Noode ; Convention de mise à disposition d'une zone de stockage entre la SCRL H.B.M. et la Commune. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision d'approuver la Convention de mise à disposition d'une zone de stockage entre la SCRL H.B.M. et la Commune  dans sa version définitive.
===== Délibération =====
Le Conseil,\\

Vu la décision du 23 décembre 2013 du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale approuvant le programme quadriennal du Contrat de Quartier Durable « Axe-Louvain » ;\\
Vu la modification de programme approuvée par la Région en date du 16 décembre 2015 ;\\
Vu la décision du Conseil communal du 01 septembre 2014 de contracter un droit d’emphytéose sur le  local de quartier décrit plus haut ;\\
Vu l'approbation de la Tutelle du 04 novembre 2014 relative à la décision du Conseil communal ;\\
Vu l'acte d'emphytéose du 4 mai 2015 concernant la mise à disposition d'un local de quartier afin d'améliorer la convivialité entre les habitants sur le territoire de la commune, dressé par un Notaire dûment désigné par le Collège communal en sa séance du 11 mars 2014 ;\\
Considérant que les travaux de ce local de quartier sont à présent terminés ;\\
Considérant que dans le but de faciliter la gestion des futurs activités qui seront organisées dans le local susmentionné il est question de lui associer une zone de stockage située en sous-sol, juste en dessous du local ;\\
Considérant que la zone de stockage en sous-sol sera directement liée au fonctionnement du local de quartier ;\\
Considérant qu'afin d'acter la mise à disposition de la zone de stockage en sous-sol, la société immobilière de service public (H.B.M.) nous a transmis un projet de Convention d'occupation ;\\
Considérant que la version définitive de cette Convention a pour objet la mise à disposition des locaux concernés et les responsabilités des cosignataires ;\\

Décide :\\

de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la décision précitée et de signer la convention annexée ;\\
de transmettre celle-ci à la société immobilière de service public « Habitations Bon Marche de Saint-Josse-Ten-Noode » sis rue Amédée Lynen, 21 à 1210 Bruxelles, pour qu'elle agisse de même.

===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: RU
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|ROI]]
    * {{./anx01/roi.pdf|ROI.pdf}}
  * [[./anx02/start|2014-09-01 DC Conseil acquisition droit d'emphtytéose]]
    * {{./anx02/2014-09-01_dc_conseil_acquisition_droit_d_emphtyteose.pdf|2014-09-01 DC Conseil acquisition droit d'emphtytéose.pdf}}
  * [[./anx03/start|2014-11-04 Approbation tutelle]]
    * {{./anx03/2014-11-04_approbation_tutelle.pdf|2014-11-04 Approbation tutelle.pdf}}
  * [[./anx04/start|2015-05-04 Acte nota Vallon 17]]
    * {{./anx04/2015-05-04_acte_nota_vallon_17.pdf|2015-05-04 Acte nota Vallon 17.pdf}}
  * [[./anx05/start|2015-05-04 Attestation de bail]]
    * {{./anx05/2015-05-04_attestation_de_bail.pdf|2015-05-04 Attestation de bail.pdf}}
  * [[./anx06/start|2018-04-24 Rapport  Conv d'occupation]]
    * {{./anx06/2018-04-24_rapport_conv_d_occupation.pdf|2018-04-24 Rapport  Conv d'occupation.pdf}}
  * [[./anx07/start|Convention de mise à disposition]]
    * {{./anx07/convention_de_mise_a_disposition.pdf|Convention de mise à disposition.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

