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====== Régie Communale Ordinaire - Agence de Développement Local - Budget 2022 - Adoption ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
spécialement les articles L1122-30, L1231-1 à L1231-3, L3131-1 et
L3132-1 ;

Vu l'Arrêté du Régent du 18 juin 1946, relatif à la gestion des régies
communales ;

Vu le Décret de la Région Wallonne du 25 mars 2004, relatif à
l'agrément et à l'octroi de subventions aux "Agences de Développement
Local" ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 précisant les
modalités de demande d'agrément des ADL ;

Vu la délibération du 30 juillet 2007 (Point 31) par laquelle le Conseil
communal décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet
social unique le développement local de la commune, tel qu'il est
défini à l'article 2, 1° du Décret du 25 mars 2004, relatif à
l'agrément et à l'octroi de subventions aux "Agences de Développement
Local", et dans le respect des règles de l'Arrêté du Régent du 18 juin
1946 relatif à la gestion des régies communales ordinaire ;

Vu la délibération du 29 juillet 2008 par laquelle le Conseil communal
approuve le bilan de départ de la régie communale ordinaire ADL;

Vu notre délibération du 26 juin 2019 décidant de solliciter le
renouvellement de l'agrément de notre Régie ADL,

Vu l'Arrêté ministériel du 2 février 2021 d'octroi de renouvellement
d'agrément à l'Adl de Durbuy entrant en vigueur le 1er janvier 2021 pour
une durée de 6 ans ;

Vu la politique générale volontariste de la Ville de Durbuy en matière
de Développement économique et les outils à pérenniser ou à mettre en
place en vue de sa réalisation ;

Considérant les processus internes d'élaboration du budget communal
pour l'exercice 2022;

Vu la situation financière de la commune;

Considérant qu'il s'indique de pérenniser l'ADL de Durbuy ;

Vu le projet de budget de la régie communale ordinaire « Agence de
Développement Local » pour l'exercice 2022 tel que repris en annexe à la
présente délibération au montant de 181.150,66 euros ;

Attendu que l'intervention communale y prévue s'élève à 98.463,66 euros
et correspond à la prévision figurant à l'article 851/435-01 du projet
de budget communal pour l'exercice 2022 ;

Sur Proposition du Collège communal ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 01/12/2021,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

**DECIDE**

1\. D'approuver le budget de la régie communale ordinaire « *Agence de
Développement Local* » pour l'exercice 2022 tel que repris en annexe à
la présente délibération au montant de 181.150,66 euros.

2\. De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle
compétentes en la matière

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Budget ADL 2022]]
  * [[.:anx002:start|Synthèse explicative]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
