 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp021:start| < ]] [[..:sp022:start| O ]] [[..:sp023:start| > ]] [[..:hc017:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 28 octobre 2021 à 19h00]]
====== 22. FE Vesqueville - Modification budgétaire 1 - 2021 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation
de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier
2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à
promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations
défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la
pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par
la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu
et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville
et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant
bénéficier des subsides pour la clôture de l'exercice 2021 établi par
la RDI et transmis au Département des Finances le 19 janvier 2022 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour la clôture de
l'exercice 2022 à :

\- Amicale des Aînés : 84,00 euros;

\- Athéna Gym Club : 679,00 euros;

\- Break Bender : 600,00 euros;

\- Cosmos : 32,25 euros;

\- CTT Tubize : 437,50 euros;

\- Drughi : 21,50 euros;

\- Enoui : 64,50 euros;

\- FMDJ : 127,00 euros;

\- Hal Raja : 64,50 euros;

\- HSCT : 290,25 euros;

\- HSDC : 21,50 euros;

\- IKM : 236,50 euros;

\- LFU : 43,00 euros;

\- MFC Krieks : 21,50 euros;

\- RAS Saintoise : 193,50 euros;

\- RB Tubize : 1.107,25 euros;

\- RPA : 86,25 euros;

\- RUTB : 19.080,00 euros;

\- Tifosi : 21,50 euros;

\- Vaillante : 165,00 euros;

\- Volley Club : 161,25 euros;

\- Volant S&O : 193,50 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour
lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de
salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à
2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des
articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre
2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des
obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les
articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que
les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été
octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
