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====== 16. CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - ELECTION D'UN ADJOINT DE QUARTIER (SECTEUR CENTRE) SUITE A LA DEMSSION DE MONSIEUR ... ======

==== Titre complet ====
* 16. CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 - ELECTION D'UN ADJOINT DE QUARTIER (SECTEUR CENTRE) SUITE A LA DEMSSION DE MONSIEUR Franck FERRARO, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 2122-7-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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La Commune de Martigues a depuis de longues années une politique volontariste au bénéfice de ses quartiers, avec le souci constant de garantir aux habitants un niveau de service, de qualité de vie et d'animation toujours plus élevé.

Le lien avec les quartiers de Martigues nécessite un investissement important, une capacité toujours plus grande à être à l'écoute et à répondre aux attentes des habitants de ces quartiers.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et les articles

L. 2122-2-1, L. 2122-3 et L. 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont donné la possibilité de créer des postes spécifiques d'adjoints chargés de quartiers aux communes de plus de 80 000 habitants mais aussi à celles de 20 000 à 79 999 habitants qui en faisaient le choix. Toutefois, cette possibilité ouvre droit à la désignation d'un nombre d'adjoints qui ne peut excéder 10 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Dans ce contexte, la Commune désirant poursuivre sa politique en faveur des quartiers, a créé quatre postes d'adjoints de quartier par délibération n°20-045 du Conseil Municipal en date du 12 juin 2020.

Cependant, Monsieur Franck FERRARO, Adjoint de Quartier du secteur Centre (Lavéra -

Boudème/Les 2 Portes - Jonquières) a présenté sa démission de ses fonctions d'Adjoint de

Quartier de la Commune de Martigues, démission qui a été acceptée par le Préfet.

Aujourd'hui, suite à cette démission, le secteur Centre est dépourvu d'un Adjoint de Quartier et la volonté de la Commune est de maintenir un adjoint de Quartier dans ce secteur de la

Commune.

Il est rappelé que conformément à l'article L.2122-7-2, alinéa 3, du CGCT, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci sera élu selon les règles prévues à l'article L.2122-7, c'est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal sera donc invité : - A procéder à l'élection, au scrutin secret et à la majorité absolue, du nouvel Adjoint de

Quartier pour le secteur Centre (Lavéra - Boudème/Les 2 Portes - Jonquières) de la

Commune.  \\

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
