 **[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp012:start| < ]] [[..:sp013:start| O ]] [[..:sp014:start| > ]] [[..:sp022:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Rendeux]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 29 décembre 2021 à 20h00]]
====== Examen et approbation de la décision d'octroyer un subside culturel à l'association des amis de l'Ermitage de Saint-Thibaut et ... ======

==== Titre complet ====
* Examen et approbation de la décision d'octroyer un subside culturel à l'association des amis de l'Ermitage de Saint-Thibaut et du site de Montaigu - Année 2021

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les
articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à
L3331-8 ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de
l'emploi de certaines subventions, dont les dispositions ont été
intégrées, par la suite, au Code de la démocratie locale et de la
décentralisation (articles L3331-1 à L3331-9) ;

Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation réformant la
législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités
décentralisées, publié au Moniteur belge le 14 février 2013, entrant en
vigueur le 1er juin 2013 ;

Considérant qu'en application de l'article L1122-30 dudit Code, le
Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à
l'article L3331-2 ;

Considérant la demande de subside de l'ASBL "Association des Amis de
l'Ermitage de Saint-Thibaut et du site de Montaigu" portant sur la
prise en charge partielle des dépenses résultant du vernissage de
l'exposition organisée à l'occasion des 50 ans de la création de son
asbl ;

Considérant que l'ASBL "Association des Amis de l'Ermitage de
Saint-Thibaut et du site de Montaigu" ne dispose pas des moyens
financiers en suffisance pour tout assumer;

Vu l'impact touristique et culturel de ce type de projet;

Considérant que les activités de l'ASBL doivent être soutenues;

Considérant l'état des dépenses résultant du vernissage de
l'exposition organisée à l'occasion des 50 ans de la création de son
asbl;
Considérant que la dépense résultant de la présente sera supportée par
l'article budgétaire 762/332-02 du budget ordinaire 2021;

Sur proposition du Collège communal;

Par ces motifs;

Après en avoir délibéré;

**DECIDE:**

1\. D'émettre un avis favorable pour l'octroi d'une subvention
communale de 3000 € à l'Association des Amis de l'Ermitage de
Saint-Thibaut et du site de Montaigu (destinée à l'organisation de
l'exposition à l'occasion des 50 ans d'existence de l'ASBL).

2\. La subvention sera liquidée sur le compte de l'Association
susmentionnée après réception d'une déclaration de créance dûment
signée par l'ASBL précitée.

3\. La présente délibération accompagnera le mandat de paiement

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
