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====== INONDATIONS. Football de Heyd. Construction de nouvelles installations près de l'école. Marché de services pour auteur de projet. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics:

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Revu sa délibération n°24 en séance du 06.09.2021, relative au marché de
services destiné à désigner un auteur de projet pour reconstruire les
infrastructures du club de football de Heyd, touchées par les
inondations de juillet 2021;

Considérant que ce marché portait sur des frais d'honoraires de 75.000
€;
Considérant que le coût des nouvelles infrastructures à construire près
de l'école de Heyd risque d'engendrer des honoraires supérieurs;

Considérant que le marché de services peut être organisé en sollicitant
deux taux d'honoraires distincts, en fonction du coût des travaux;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 24/01/2022,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

A l'unanimité,

**APPROUVE**

le cahier spécial des charges susvisé ;

**CHARGE**

le Collège de l'exécution du marché de services, par procédure négociée
directe avec publication préalable.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
