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====== Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Développement du 23 juin 2021. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== 1. Qui pilote ? =====
Pilote politique: Cédric DUQUET
Pilote administratif: Isabelle DOUILLET

===== 2. Qui est agent traitant ? =====
Isabelle DOUILLET

===== 3. Quel est l'objet, le contexte ? =====
Il s'agit d'accorder et de verser la dotation 2021 à l'asbl Centre sportif

===== 4. Quel est le code CDU ? Quel est le numéro de la fiche délibé ? =====
-1.855.3

===== 5. Que dit la loi ? =====
- Sur quelle base le CBE / CC est-il compétent ?
- Selon le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son titre III. - Octroi et contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions.
Article L3331 et suivants : Le Conseil communal contrôle l'utilisation de la subvention au moyen de justifications.
- Circulaire du 30 mai 2013 du SPW DGO des pouvoirs locaux , de l'action sociale et de la santé, relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux.

===== 6. Quelle est l'estimation du projet ? =====
- Que prévoit le budget (dépenses et recettes ?) 100.000 €
- Y-a-t-il une subvention (par qui ?, quel % ?, promesse ferme déjà obtenue ?)
/
- Faut-il une MB ?
Non
===== 7. Quelle est la question ? =====
Le CC approuve-t-il le la subvention 2021 à l'asbl Centre Sportif ?

===== 8. Quel est l'avis du service ? =====
Favorable

===== 9. Avis de légalité du Directeur Financier ? =====
Favorable

===== 10. Transmission à la tutelle obligatoire ? =====
Non
===== 11. Tutelle annulation ou approbation ? =====
Délai de tutelle ?
S.O.
===== 12. Est-on dans un cas d'incompatibilité - conflit d'intérêt ? =====
Non
===== 13. Le pilote politique est-il au courant ? =====
19/31
Oui - mail le 28 septembre 2021

===== 14. Combien y a-t-il d'annexes ? =====
3
9. Partenaires - Divers

----

==== Délibération ====

Vu la convocation adressée ce 21 mai 2021 par l'Intercommunale IDELUX
Développement aux fins de participer à l'Assemblée générale ordinaire
qui se tiendra le mercredi 23 juin 2021 à 10 H par conférence en ligne
(Webinar) ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 25,
27 et 29 des statuts de l'Intercommunale IDELUX Développement ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Le Conseil communal **[prend acte]{.underline}** qu'en raison de la
crise du Corona virus, et vu l'impossibilité de respecter les règles de
la distanciation sociale en raison de la présence physique potentielle
d'un très grand nombre de personnes, le Conseil d'administration de
l'intercommunale IDELUX Développement a décidé ce 12 mai 2021 :

  -   conformément à l'article 1 du décret du 1^er^ octobre 2020 (lui-même
    modifié par le décret du 31 mars 2021), de tenir exceptionnellement
    cette réunion [sans présence physique]{.underline} des membres et
    [sans recours à des procurations]{.underline} données à des
    mandataires, [sous forme de conférence en ligne]{.underline}
    (webinar) ;
-   que seuls deux scrutateurs à choisir par les Présidents du Groupe
    IDELUX parmi les représentants des associés, exerceront cette
    fonction pour l'ensemble des cinq assemblées.

Après discussion le Conseil communal **[décide]{.underline}** à
l'unanimité ou par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX
Développement tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les
propositions de décision y afférentes,

de marquer accord sur les points .... (en donner la liste) et sur les
propositions de décision y afférentes,

de voter contre les points ...(en donner la liste),

de s'abstenir lors du vote sur les points ... (en donner la liste)

inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de
l'Intercommunale IDELUX Développement du 23 juin 2021,

2\. de charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à
l'exécution de la présente délibération et de transmettre une copie
conforme de celle-ci à l'Intercommunale IDELUX Développement, le plus
tôt possible avant l'Assemblée générale du 23 juin 2021.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
