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====== 9. Haviland Intercommunale: remplacement du suppléant aux Assemblées générales ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points
repris à l'ordre du jour présenté par l'Intercommunale AIEG qui
tiendra son assemblée générale le mercredi 15 décembre 2021 à 18h30 à
l'AIEG SCRL sise Rue des Marais 11 à 5300 Andenne.

Projet de délibération
----------------------

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et plus
particulièrement l'article L1123-23;

Considérant le courriel daté du 18 octobre 2021 émanant de la SCRL AIEG
relativement à son Assemblée Générale qui se tiendra le mercredi 15
décembre 2021 à 18h30 à l'AIEG SCRL sise Rue des Marais, 11 à 5300
Andenne;

Considérant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l'AIEG :

    1.  Plan stratégique 2022-2024 ;
    2.  Contrôle du respect de l'obligation visée dans le CDLD à l'article
    L1532-1 bis § 1er : « les intercommunales organisent des séances
    d'information ou des cycles de formation relatifs à leurs domaines
    d'activité afin d'assurer le développement et la mise à jour des
    compétences professionnelles des administrateurs ».

Considérant les divers documents annexés au courrier de l'AIEG;

Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales
wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale;

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l'Assemblée
Générale et ce, jusqu'à la fin de la législature à savoir :

    -   ::: {style="margin-left:0px; margin-right:0px; text-align:left"}
    Monsieur Olivier BORDON
    :::

::: {style="margin-left:0px; margin-right:0px; text-align:left"}
-   Monsieur Freddy DELVAUX;
-   Monsieur Vincenzo MANISCALCO;
-   Madame Stéphanie ROTA;
-   Monsieur Philippe KERBUSCH;
:::
Décide, à l'unanimité :

**Article 1.**\
De charger nos représentants communaux afin de représenter la Commune de
Sambreville à l'Assemblée Générale de la AIEG SCRL qui est prévue le 15
décembre 2021 à 18h30 l'AIEG SCRL sise Rue des Marais, 11 à 5300
Andenne.

**Article 2**.\
D'approuver les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire, soit :

    1.  Plan stratégique 2022-2024 ;
    2.  Contrôle du respect de l'obligation visée dans le CDLD à l'article
    L1532-1 bis § 1er : « les intercommunales organisent des séances
    d'information ou des cycles de formation relatifs à leurs domaines
    d'activité afin d'assurer le développement et la mise à jour des
    compétences professionnelles des administrateurs ».

**Article 3.**\
De prendre acte du fait que cette assemblée générale se déroulera en
présentiel.

**Article 4.**\
D'informer AIEG que, suite à la situation sanitaire actuelle, la
Commune de Sambreville ne sera représentée par aucun délégué à
l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2021 et de transmettre
l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans
les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.

**Article 5**.\
De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente
délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'Intercommunale
précitée, et aux autorités compétentes.

</div>

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
