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====== CC - Voirie - Mobilier urbain - Appel d'offres général avec publicité européenne - Lot 2 (abris pour voyageurs) - Exercices 2003 à 2018 - Prestations complémentaires - Exercices 2018 à 2021 ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\
Vu la nouvelle loi communale, telle que modifiée par dispositions fédérales et régionales, notamment l’article 236, tel que modifié par ordonnance du 27.07.2017 ;\\
Vu la loi du 24.12.1993, telle que modifiée, relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;\\
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28.04.2003 portant notamment, attribution du lot 2 du marché relatif à la livraison, au placement et à l'entretien du mobilier urbain sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, à savoir la livraison, le placement et l'entretien d'abris pour voyageurs aux arrêts de transport public sur le territoire de la commune, en ce compris la maintenance des abris pour voyageurs situés avenue de Tervuren, pour une durée de 10 ans à partir du 01.12.2005, à la S.A. CLEAR CHANNEL BELGIUM, avenue Louise 367, 1000 Bruxelles, B.C.E. 0412.432.122 ;\\
Vu la délibération du Conseil communal du 30.06.2011 portant, notamment, approbation de la convention relative à des prestations complémentaires et par laquelle les parties ont convenu de prolonger de trois ans la durée de dix ans initialement prévue du marché, soit jusqu'au 30.11.2018 ;\\
Considérant que la S.T.I.B. sera à terme responsable de l’entretien des abris pour voyageurs mais que cette procédure nécessitera encore un temps certain ;\\
Considérant que la commune souhaite s’inscrire dans le développement des villes numériques et procéder à l’installation des équipements suivants : cinq écrans digitaux de format 2 m² intégrés et /ou dissociés des abris pour usagers des transports en commun contenant entre autres des messages d’intérêts communaux ;\\
Considérant qu'en contrepartie, la S.A. CLEAR CHANNEL BELGIUM demande une prolongation de 3 ans du contrat qui vient à échéance le 30.11.2018 ;\\
Considérant qu’outre les écrans digitaux, la S.A. CLEAR CHANNEL BELGIUM mettra divers mobiliers urbains à disposition de la commune ;\\
Considérant que la convention ci-annexée vise à arrêter les modalités de l'accord à intervenir entre les parties ;\\
Considérant que cette convention se fonde sur l'article 17, § 2, 2°, a) de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;\\
DECIDE, dans le cadre du marché relatif à la livraison, au placement et à l'entretien du mobilier urbain sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre et plus particulièrement dans le cadre du lot 2, d'approuver le projet de convention ci-annexée relative à des prestations complémentaires, à savoir la livraison, le placement et l'entretien de cinq écrans digitaux de format 2 m² ainsi qu’une possibilité pour la commune de commander du mobilier complémentaire à concurrence de 37.500,00 EUR.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Marchés publics
  * **Echevin**: De Keyser Damien
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|2017.05.12 photos smart boards]]
    * {{./anx01/2017.05.12_photos_smart_boards.pdf|2017.05.12 photos smart boards.pdf}}
  * [[./anx02/start|Délibé CC Prolongation MP_30.06.11]]
    * {{./anx02/delibe_cc_prolongation_mp_30.06.11.pdf|Délibé CC Prolongation MP_30.06.11.pdf}}
  * [[./anx03/start|2017.06.06 Convention 2018-2021]]
    * {{./anx03/2017.06.06_convention_2018-2021.pdf|2017.06.06 Convention 2018-2021.pdf}}
  * [[./anx04/start|2017.06.06 Convention 2018-2021]]
    * {{./anx04/2017.06.06_convention_2018-2021.pdf|2017.06.06 Convention 2018-2021.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
