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====== SC - 506.32 - Projet éolien - Rapport et approbation de l'attribution ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu les délibérations prises par le Conseil Communal en date du 26 mai
2020 et du 07 octobre 2020 concernant le projet éolien sur notre Commune
;
Vu la délibération du Conseil Communal du 24 novembre 2015 décidant
d'adhérer à la Convention des Maires ;

Vu les enjeux climatiques ;

Vu les objectifs européens et régionaux de développement de production
d'énergie par des sources renouvelables ;

Considérant que la Wallonie désire renforcer son indépendance
énergétique ;

Considérant que la Wallonie s'est engagée à diminuer significativement
ses émissions de CO2 et particules fines ;

Considérant que notre Commune veut et peut ainsi participer à l'échelon
local à atteindre les différents objectifs susmentionnés ;

Vu que la Commune de Tellin souhaite soutenir le développement de
projets d'énergie éolienne sur son territoire ;

Attendu qu'un appel d'offres en vue de l'octroi d'un droit de
superficie sur des parcelles de la Commune de Tellin pour
l'installation d'éoliennes a été lancé en date du 22 octobre 2020 ;

Attendu que les offres devaient parvenir à l'Administration Communale
pour le 24 décembre 2020 à 10h00 ;

Attendu que 8 offres sont parvenues pour cette date mais que seulement 7
ont été analysées. Un des soumissionnaires a retiré son offre courant
mars suite à un rachat de la société par un autre promoteur ;

Attendu qu'au vu de la complexité des offres, un marché de services
pour l'analyse des offres a été attribué à la société 3J-Consult en
date du 20 avril 2021 ;

Vu le rapport d'attribution de la société 3J-Consult proposant de
choisir, compte tenu de tous les éléments repris dans l'appel d'offre,
le promoteur EDPR Renewables Belgium associé à la société WattElse ;

Vu l'approbation du rapport d'attribution par la Commission de
sélection en date du 15 juin 2021 ;

Vu l'avis favorable du Directeur Financier rendu en date du 15 juin
2021 ;

Vu les articles L1113-1 et L1122-30 ainsi que les articles L3111-1 et
suivants (tutelle) du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Vu la loi du 10 janvier 1824 sur le droit de superficie ;

DECIDE à l'unanimité :

D'attribuer l'appel d'offres pour le projet éolien à la société EDPR
Renewables Belgium en association avec la société WattElse.

De considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie
intégrante de la présente délibération.

D'approuver la convention de droit d'option pour un droit de
superficie reprise en annexe.

De déléguer la signature de cette convention à Monsieur le Bourgmestre
Yves DEGEYE et Madame la Directrice Générale, Annick LAMOTTE.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
