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====== 09. Marché de fourniture et placement de modules pour la plaine de jeux de l'Oneux : approbation des . conditions et du mode de ... ======

==== Titre complet ====
* 09. Marché de fourniture et placement de modules pour la plaine de jeux de l'Oneux : approbation des . conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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En séance du 4/6/2018, le Conseil a décidé : * d'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché “Site des Anciennes Papeteries Intermills - rue François Dubois - Révision du plan de secteur d'initiative communale - Zone d'enjeu communal - Mission d'auteur de projet”, établi par le Service Cadre de Vie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges précité et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé à titre indicatif s'élève à 50.000 euros TVAC.
* de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
* de charger le Collège communal de consulter, pour ce marché, au minimum trois bureaux d'études répondant aux conditions minimales imposées dans le cadre de la sélection qualitative et ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion prévus par la loi.
* de financer cette dépense par des crédits qui sont inscrits au budget 2018, article 93001/733-60/2018 projet 2018 0071.
* de solliciter auprès du Gouvernement les subsides prévus par le Codt.
* de réitérer sa volonté de refuser de prendre en compte une procédure de S.A.R. à ce stade, sachant que l'abrogation du SAED se fera dans la continuité de la révision du plan de secteur.

En séance du 24/8/2018, le Collège a décidé d'attribuer au bureau d'études CREAT le marché pour la mission d'auteur de projet de la « révision du plan de secteur d'initiative communale - zone d'enjeu communal » pour un montant de 50 759,50 euros TVAC.

En séance du 28/12/2018, le Collège communal a décidé : * de désigner le bureau d'études CREAT pour la mission d'auteur de projet de la « révision du plan de secteur d'initiative communale - zone d'enjeu communal » pour un montant de 50 759,50 euros TVAC.
* de mettre en place un comité de suivi ;\\

En séance du 17/09/2019, le Conseil communal a pris acte de l'état d'avancement du dossier tel que présenté en séance par Madame Bénédicte Dawance, représentant le bureau d'études CREAT.

En séance du 24/11/2020, le Conseil communal a décidé, suite à une présentation en séance par Madame Bénédicte Dawance et Monsieur Vincent Bottieau, représentants du CREAT :\\
* de prendre la décision de demander une révision du plan de secteur d'initiative communale par l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le site des Anciennes Papeteries Intermills, rue François Dubois, laquelle est fondée sur le dossier de base réalisé par le bureau d'étude CREAT et visé à l'article D.II.44, alinéa 1er, 1° à 8°, 10° et 11°, et alinéa 2 du Code de développement territorial.
* de soumettre cette décision ainsi que le dossier de base précité à une réunion d'information préalable et à l'avis de la CCATM.

Une évaluation des incidences sur l'environnement doit être réalisée.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver les mode et conditions de passation du marché, le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché et de solliciter le bénéfice des subsides régionaux. Le montant estimé à titre indicatif s'élève à 50.000 euros TVAC. (10) CE201116 - 2020 282 - Appel à projet Wallonie Cyclable - Approbation

À travers sa Déclaration de Politique régionale (DPR), le Gouvernement wallon entend faire des enjeux de santé, de climat, d'accès et de droit à la mobilité, les lignes de force de sa politique de mobilité.

En soutenant des villes et des communes volontaires, présentant un haut potentiel de développement du vélo quotidien à brève échéance, et désireuses de créer sur leur territoire les conditions propices à la pratique du vélo au quotidien, la Région entend s'assurer de la poursuite des objectifs régionaux via le respect des critères suivants (liste non exhaustive) : * Des cheminements cyclables continus et directs, qui offrent un avantage concurrentiel par rapport aux itinéraires conçus pour le trafic automobile, ou qui, à tout le moins, ne pénalisent pas le cycliste (suppression des barrières urbaines et des points noirs, généralisation des sens uniques limités, panneaux B22/23, feu orange directionnel, feu vert intégral, zones avancées pour cyclistes, etc.) ;\\
* Des infrastructures cyclables sûres et adaptées au contexte (pistes cyclables séparées quand la charge de trafic et les vitesses pratiquées le justifient, respect des recommandations du SPW en matière d'aménagements cyclables, etc.) ;\\
* Une intégration systématique des critères cyclables pour tout aménagement ou rénovation de voirie, depuis la conception jusqu'à l'exécution ;\\
* Des limitations de vitesse réellement respectées (via des contrôles radars, via des infrastructures en adéquation avec les VMA - vitesses maximum autorisées - telles que des effets de porte, etc.) ;\\
* Des limitations de vitesse adaptées localement (zones 30, réduction des vitesses sur certaines voiries faisant partie d'un itinéraire cyclable à développer en priorité, etc.) ;\\
* Une offre de stationnement vélo sécurisée et suffisante aux endroits stratégiques, afin que le vélo puisse jouer pleinement son rôle de mobilité quotidienne, aussi bien dans le cadre d'un usage monomodal qu'intermodal (par exemple, en début ou en bout de chaîne de déplacement) ;\\
* Une réelle intermodalité avec les transports en commun (notamment via une offre de stationnement de qualité au niveau des nœuds intermodaux).

Les 262 villes et communes wallonnes sont concernées par l'appel à projets.

Le budget total des subventions est de 40 millions.

Le montant sera plafonné à 300.000 € pour les communes entre 6500 et 14999 habitants.

Les aménagements suivants sont éligibles : * Chemin réservé (F99) ;\\
* Piste cyclable séparée (D7 et D9 et D10) ;\\
* Piste cyclable marquée ;\\
* Rue cyclable ;\\
* Bande cyclable suggérée ;\\
* Aménagements permettant de diminuer la vitesse en faveur des vélos dans les centres-ville ou de village ;\\
* Petits travaux d'améliorations du confort (notamment l'abaissement d'une bordure) ;\\
* Signalisation verticale pour les cyclistes (ex : panneaux type SUL, tourne à droite au feu, impasse débouchante F45b, panneaux directionnels, ...) ;\\
* Stationnement vélo sécurisé ou non.

En séance du 21/10/2020 le Collège Communal a décidé de répondre à l'appel à projet.

Le formulaire de manifestation d'intérêt au projet a été envoyé le 23/10/2020 ;\\

Monsieur Loic Calicis de la Cellule Wallonie Cyclable du Service Public de Wallonie mobilité et infrastructure en a accusé réception le 28/10/2020.

Le dossier de candidature a été réalisé en collaboration avec le Gracq.

Les principaux aménagements visent : * la réalisation du chainon manquant sur l'avenue Solvay au niveau de l'Ecole des Lutins ;\\
* la prolongation de l'aménagement en cours d'étude du chemin de Gaillemarde ( entre le chemin de la Ramée et la rue Clément Delpierre) ;\\
* la jonction drève de la Ramée entre le parking de la fondation Folon et le chemin de Gaillemarde ;\\
* la sécurisation des carrefours du cheminement cyclable sur l'avenue E. Solvay ( cheminement euro 5 et point nœuds)

Il est proposé au Conseil communal : 1. de répondre à l'appel à projet.

  2. d'approuver le dossier de candidature.

  3. de le transmettre au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE, Mobilité et Infrastructures, Direction de la Planification de la Mobilité pour le 31/12/2020.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
