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====== 16. Bail de chasse - Lots n° 2, 4, 6, 16, 21, 22, 23 et 24 - Avenant au cahier des charges pour la location du droit de chasse ... ======

==== Titre complet ====
* 16. Bail de chasse - Lots n° 2, 4, 6, 16, 21, 22, 23 et 24 - Avenant au cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant qu'en sa séance du 22/03/2021, le Conseil communal approuvait le lancement par procédure ouverte du marché relatif à la préparation, au transport et à la gestion de repas scolaires pour les écoles communales et les plaines de jeux à partir du 01/09/2021 jusqu'au 31/08/2025, le cahier des charges y relatif ainsi que la publication au niveau national et européen ;

Considérant que par leur courrier du 03/05/2021, les services de Bruxelles Pouvoirs Locaux nous informaient, sans remarque substantielle, que le délai imparti pour statuer sur la délibération était expiré et nous permettait dès lors de publier l'avis de marché ;

Considérant que le 07/05/2021, le service Administration et marchés a procédé à l'envoi de la publication de l'avis de marché au niveau national et européen, référencée 1728-2021 ;

Considérant que, par son courriel du 07/05/2021 à 12h07, la plate-forme PUBLICPROCUREMENT accuse réception de l'avis de non attribution ;

Considérant que l'ouverture des offres électroniques était fixé au 07/06/2021 à 10h ;

Considérant que par son courriel du 11/05/2021, le service de publication au niveau européen TED nous informe que la langue du texte de la section II.2.5) (détails des critères d'attribution) de la version néerlandaise de cet avis est différente de la langue des autres sections et que cet avis n'a dès lors pu être publié au niveau européen ;

Considérant que la publication au niveau national était active ;

Considérant qu'en application de l'article 8 § 1 de l'arrêté royal du 18/04/2017, la publication au niveau national ne peut avoir lieu avant la publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne ;

Considérant dès lors qu'il y avait lieu de publier un avis de non-attribution et de procéder à une nouvelle publication aux niveaux national et européen ;

Considérant que le 12/05/2021, le service Administration et marchés a procédé à l'envoi d'un avis de non- attribution dans le but d'informer l'ensemble des soumissionnaires potentiels que suite à une erreur matérielle, la publication portant la référence 1728-2021 était annulée et qu'une nouvelle publication aux niveaux national et européen serait publiée dans les meilleurs délais ;

Considérant que, par son courriel du 12/05/2021 à 10h04, la plate-forme PUBLICPROCUREMENT accuse réception de l'avis de non attribution ;

Considérant que le 12/05/2021, le service Administration et marchés a procédé à la publication d'un nouvel avis de marché aux niveaux national et européen portant la référence 1762-2021;

Considérant que, par son courriel du 12/05/2021 à 10h26, la plate-forme PUBLICPROCUREMENT accuse réception de l'avis de marché;

Considérant que l'ouverture des offres électroniques était fixé au 15/06/2021 à 10h ;

Considérant que le jour de l'ouverture électronique des offres, il a été constaté que suite à un problème informatique au niveau du logiciel 3P que l'avis de non attribution annulant l'avis 1728-2021 n'a jamais été publié ;

Considérant que la gestion du logiciel 3P n'incombe pas au pouvoir adjudicateur ;

Considérant que les conséquences de la non-publication de l'avis de non-attribution ont été, d'une part, de ne pas rendre inactive la première publication erronée référencée 1728-2021 et, d'autre part, de ne pas informer les soumissionnaires potentiels que la publication référencée 1762-2021 remplaçait la précédente ;

Considérant que la procédure de passation du présent marché a été entachée d'une erreur matérielle n'incombant pas au pouvoir adjudicateur ;

Considérant qu'en application des principes généraux d'administration et des principes de marchés publics, il y avait lieu d'arrêter la procédure ;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins prise en séance du 21/06/2021 d'arrêter la procédure de passation du marché relatif à la préparation, au transport et à la gestion de repas scolaires pour les écoles communales et les plaines de jeux à partir du 01/09/2021 jusqu'au 31/08/2025 ;

Considérant qu'il s'indique de lancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais ;

Considérant qu'aucune modification substantielle n'a été apportée aux documents du marché approuvés en séance du 22/03/2021 ;

Considérant le cahier des charges n° 2021-1762 relatif au marché “PRÉPARATION, TRANSPORT ET GESTION DE REPAS DURABLES POUR LES ÉCOLES COMMUNALES ET LES PLAINES DE

JEUX DE WOLUWE-ST-LAMBERT” établi par le service Administration et marchés ;

Considérant que le marché sera conclu pour une période de quatre ans ;

Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Confection et livraison en liaison froide de repas scolaires durables), estimé à 3.100.000 EUR TVAC;
* Lot 2 (Potage frais), estimé à 300.000 EUR TVAC ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 3.400.000 EUR TVAC;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que cette estimation dépasse le seuil d'application de la publicité européenne ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit aux divers articles 124-23 du budget ordinaire de l'exercice 2021 et à prévoir aux mêmes articles du budget ordinaire des exercices 2022 à 2025 sous réserve de leurs approbations par le Conseil communal et l'autorité de tutelle;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu l'article 234 § 1 la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 21/06/2021 ;

===== DECIDE : =====
* d'approuver la relance du marché ayant pour objet la préparation, le transport et la gestion de repas scolaires pour les écoles communales et les plaines de jeux durant les années scolaires 2021 à 2025, en application des articles 36 de la loi du 17/06/2016, 13 de l'A.R. du 18/04/2017 sur les marchés publics et 234 § 1 de la nouvelle loi communale ainsi que le cahier spécial des charges s'y rapportant;
* de passer le marché par procédure ouverte ;
* de compléter et d'envoyer l'avis de marché aux niveaux national et européen ;
* d'approuver le montant estimé du marché s'élevant à 3.400.000 EUR TVAC à inscrire aux divers articles 124-23 du budget ordinaire de l'exercice 2021 et à prévoir aux mêmes articles du budget ordinaire des exercices 2022 à 2025 sous réserve de leurs approbations par le Conseil communal et l'autorité de tutelle

La présente délibération sera transmise, pour disposition, à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise.

===== Gemeentescholen en speelpleinen =====

DUURZAAM MAALTIJDEN VOOR DE GEMEENTESCHOLEN EN DE SPEELPLEINEN VAN

Annexe(s): Annexes.pdf

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
