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====== Plaines de vacances ; modification de la redevance relative à la participation financière des parents pour les Plaines de Vacances et adoption du règlement d'ordre intérieur. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décide ;\\

D'abroger le règlement concernant la participation financière des parents pour les plaines de vacances adopté par le Conseil communal en sa séance du 26 février 2008;\\
D'adopter la redevance relatif à la participation financière des parents pour les plaines de vacances, comme suit :\\


Description

Pour les enfants soit domiciliés à la Commune soit fréquentant une école communale ou libre située sur le territoire communal.




D'adopter le nouveau réglement d'ordre intérieur pour les plaines de vacances repris ci-joint, qui entrera en vigueur 5 jours après sa publication.
===== Délibération =====
Le Conseil,\\

Vu la Nouvelle Loi communale, notamment l'article 117;\\
Vu le décret " ATL" du 17 mai 1999 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre, et au soutien de l'accueil de l'extrascolaire, modifié le 26 mars 2009;\\
​Vu le décret du 07 juin 2001 et ces modifications du 09 juillet 2009 relatif aux avantages sociaux pour l'accès aux plaines de vacances;\\
Considérant que les Plaines de Vacances organisées par le Département de la Jeunesse font partie intégrante de l'Accueil Temps Libre (ATL);\\
Vu le règlement concernant la participation financière des parents pour la plaine de vacances,adopté par le Conseil communal en sa séance du 26 février 2008;\\
Considérant que ce règlement prévoit actuellement les tarifs repris dans le tableau ci-après :\\


Description

À partir de deux enfants de la même famille, domiciliés à la Commune ou fréquentant une école communale ou libre, située sur le territoire communal.

Pour l'enfant unique de la famille, domicilié à la Commune ou fréquentant une école communale ou libre située sur le territoire communal.

Pour les enfants n'habitant pas la Commune ou ne fréquentant pas une école communale ou libre située sur le territoire communal.


Vu que la gratuité des Plaines de vacances permettra à l'ensemble des Tennodois d'être sur un pied d'égalité pour inscrire leurs enfants aux activités prévues lors de ces Plaines;\\
Vu que la gratuité offrira l'accès aux enfants les plus défavorisés, et donnera la possibilité de participer à des activités ludiques et pédagogiques;\\
Vu la nécessité de favoriser la continuité du même projet pédagogique appliqué dans nos écoles et dans nos plaines, auprès des mêmes élèves ;\\
Vu que les infrastructures d'accueil tennodoise sont assez limitées, et ne pourraient donc pas absorber une augmentation soudaine et disproportionnée de demandes, que pourrait apporter l'annonce d'une telle gratuité,\\
Qu'il est donc raisonnable et justifié de proposer cette gratuité qu'aux enfants suivants;\\
- Soit habitant la commune;\\
- Soit fréquentant une école communale ou libre située sur le territoire communal;\\
Considérant que les nouveaux tarifs se présenteront comme suit :\\


Description

Pour les enfants soit domiciliés à la Commune soit fréquentant une école communale ou libre située sur le territoire communal.




Sur proposition du Collége des Bourgmestre et Échevins ;\\


Décide ;\\

D'abroger le règlement concernant la participation financière des parents pour les plaines de vacances adopté par le Conseil communal en sa séance du 26 février 2008;\\
D'adopter la redevance relatif à la participation financière des parents pour les plaines de vacances, comme suit :\\


Description

Pour les enfants soit domiciliés à la Commune soit fréquentant une école communale ou libre située sur le territoire communal.




D'adopter le nouveau réglement d'ordre intérieur pour les plaines de vacances repris ci-joint, qui entrera en vigueur 5 jours après sa publication.\\

===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Jeunesse
  * **Echevin**: Azzouzi Mohamed
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp004/anx01/d_cision_du_conseil_26-02-2008.pdf|Décision du conseil 26-02-2008}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp004/anx02/le_d_cret_du_17-05-1999_relatif_aux_centres_de_vacances.pdf|Le décret  du 17-05-1999 relatif aux centres de vacances}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp004/anx03/d_cret_relatif_aux_avantages_sociaux.pdf|Décret relatif aux avantages sociaux}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp004/anx04/roi_plaine_2018.pdf|ROI PLAINE 2018}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
