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====== 12. Règlement d'ordre intérieur de l'aérodrome - Abrogation et nouveau règlement ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Marie-Christine DUHOUX - Echevine

Le bureau d'études TWYCE a été désigné comme auteur de projet pour les
travaux de rénovation, de mise en conformité ainsi que pour la
construction du nouveau Club House du tennis de Feluy.

Les renseignements techniques sont repris dans le Cahier Spécial des
Charges n° TRA 115/2022 rédigé par le bureau d'étude TWYCE.

Le montant estimé de ces travaux est de 1.084.921,42 euros TVAC.

Cette estimation tient compte de l'augmentation importante des prix à
laquelle nous devons faire face en ce moment.

La location des modules vestiaires pendant la période des travaux est
incluse dans le dossier afin de ne pas devoir supporter le coût
séparément et pouvoir tenir l'entreprise au niveau des délais de
livraison du bâtiment. Si dépassement du délai des travaux,
l'entrepreneur supportera le coût de location supplémentaire.

L'aménagement d'une cuisine de collectivité et du bar sont également
prévus dans le dossier afin de ne pas devoir inscrire un budget séparé
et afin d'obtenir une garantie de l'entreprise générale sur cet
aménagement.

La détection incendie et un système de vidéosurveillance sont également
prévus.

Les protections solaires (stores et toiles tendues) sont prévues aussi
afin d'intégrer la technique au bâtiment et éviter les surchauffes.

Le seul critère d'attribution est le prix.

Le marché sera passé par procédure ouverte.

Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget 2022 -
Service Extraordinaire - article : 764/96151(n° de projet 20220115).

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 36 et l'article 43 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le Cahier Spécial des Charges n° TRA 115/2022 relatif au
marché "Travaux de construction du nouveau Club House du Tennis de
Feluy" établi par le bureau d'études TWYCE ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.084.921,42
euros TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte
;
Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au
budget extraordinaire de l'exercice 2022, article : 764/96151(n° de
projet 20220115) ;

Considérant l'avis rendu par la Directrice financière.

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 26/01/2022,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du
27/01/2022,

**Décide, à l'unanimité :**

**Décide, par\.....voix pour, \....voix contre et \....abstentions :**

**[Article 1]{.underline}**

Approuve le Cahier Spécial des Charges n° TRA 115/2022 et le montant
estimé du marché "Travaux de construction du nouveau Club House du
Tennis de Feluy", établi par le bureau d'études TWYCE. Les conditions
sont fixées comme prévu au Cahier Spécial des Charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
1.084.921,42 euros TVAC.

**[Article 2]{.underline}**

Passe le marché par la procédure ouverte.

**[Article 3]{.underline}**

Complète et envoie l'avis de marché au niveau national.

**[Article 4]{.underline}**

Finance cette dépense par les crédits inscrits au budget extraordinaire
de l'exercice 2022, article : 764/96151(n° de projet 20220115).

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
