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====== Approbation du procès verbal de la séance précédente ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

Vu l'article L1222-7, paragraphe 1er du CDLD ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ses articles
2, 47 et 129 ;

Considérant que la réglementation des marchés publics permet à un
adjudicateur de s'ériger en centrale d'achat pour prester des services
d'activités d'achat centralisées et auxiliaires ;

Considérant qu'elle dispense les adjudicateurs qui recourent à une
centrale d'achat d'organiser eux-mêmes une procédure de passation ;

Considérant que ce mécanisme permet également notamment des économies
d'échelle et une professionnalisation des marchés publics découlant des
accords-cadres passés par la centrale d'achat ;

Vu le courrier envoyé par la SPGE concernant la proposition d'adhésion
à une centrale d'achats de plants et de plantation "Yes We Plant" ;

Vu que ce marché a pour objet la fourniture de plants et comprend
l'installation de divers types de haies (mono rang, double rang, etc.),
d'alignements d'arbres, d'arbres isolés, de vergers ou encore de
ripisylves ;

Vu que ce marché permet à l'adhérent de pouvoir commander les plants et
de bénéficier d'une prestation pour la plantation, la prestation étant
financée à 100% par la SPGE ;

Considérant que pour pouvoir bénéficier des conditions dudit marché, il
nous demande de confirmer notre adhésion via la signature d'une
convention d'adhésion jointe en annexe ;

Vu que notre adhésion à la centrale peut être réalisée tout au long de
la période d'exécution du marché, à savoir jusqu'en juillet 2025 ;

Décide par 6 voix pour ; 1 abstention (M. PIRLOT) et 3 voix contre (MM.
BOEVE, BRUWIER et LAURENT) :

\- d'adhérer à la centrale d'achat de plants et plantations de la SPGE ;

\- de charger le collège de l'exécution de la présente délibération ;

\- de transmettre la présente décision à l'autorité de tutelle.

==== Projet de délibération ====

Le procès-verbal de la séance du 29.12.2021 est approuvé conformément à
l'article L-1122-16 du CDLD et aux articles 44 et 45 du Règlement
d'ordre intérieur du Conseil communal

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
