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====== Egouttage et renouvellement de la distribution d'eau rue du Petit Bois à Rendeux - Approbation des conditions et du mode de ... ======

==== Titre complet ====
* Egouttage et renouvellement de la distribution d'eau rue du Petit Bois à Rendeux - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 36, et notamment articles 2, 36° et 48 permettant une
réalisation conjointe du marché pour le compte de plusieurs
adjudicateurs ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que la Conseil communal de Rendeux a adopté le contrat
d'égouttage, signé par toutes les parties le 19 juillet 200, afin
d'émarger au nouveau mode de financement de l'égouttage prioritaire ;

Considérant qu'il s'agit d'un marché conjoint pour lequel la Société
Publique de Gestion des Eaux, Avenue de Stassart, 14-16 à 5000 NAMUR et
la Société Wallonne Des Eaux, rue de la Concorde, 41 à 4800 VERVIERS
sont maitres de l'ouvrage et organismes financiers ;

Considérant que IDELUX EAU, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON a
été désigné auteur de projet et maitre d'œuvre délégué ;

Considérant que ce marché conjoint consiste :

    -   en la pose de 495 mètres d'égouttage en grès DN 300 mm et de
    chambres de raccordement particulier en limite du domaine public ;
-   au renouvellement de la distribution d'eau, pour compte de la SWDE,
    dans la rue principale avec re-branchements des installations
    existantes (ruelles transversalles). Les raccordements particuliers
    qui rejoignent la conduite à remplacer seront remplacés ou
    renouvelés ;

Considérant le cahier des charges SPGE 83044/02/G009 et les plans
relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, IDELUX EAU, Drève de
l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 438.267,80 €
hors TVA ou 530.304,04 €, 21% TVA comprise, répartis comme suit :

    -   les travaux de distribution d'eau sont estimés à 111.328,00 € hors
    TVA à charge de la SWDE ;
-   les travaux d'égouttage sont estimés à 326.939,80 € hors TVA
    financés par la SPGE. La participation communale sera fixée
    ultérieurement sur base du montant hors TVA des travaux (décompte
    final) sous forme de souscription de parts, et ce, en référence au
    contrat d'égouttage ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte
;
Considérant que la présente délibération est conforme à la loi et à
l'intérêt général ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

[DECIDE :]{.underline}

Art. 1er : D'approuver le cahier des charges SPGE 83044/02/G009, les
plans et le montant estimé du marché "Egouttage et renouvellement de la
distribution d'eau rue du Petit Bois à Rendeux", établis par l'auteur
de projet, IDELUX EAU, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les
règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 438.267,80 € hors TVA ou 530.304,04 €, 21% TVA comprise
(11.328,00 € hors TVA pour la SWDE + 326.939,80 € hors TVA pour la
SPGE).

Art. 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.

Art. 3 : De transmettre un exemplaire de la présente délibération à
l'auteur de projet IDELUX EAU, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
afin d'envoyer le dossier à la SPGE pour promesse ferme de financement.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
