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====== VG-311 Personnel communal - Fixation des conditions de recrutement pour l'engagement d'un(e) coordinateur(trice) ATL et ... ======

==== Titre complet ====
* VG-311 Personnel communal - Fixation des conditions de recrutement pour l'engagement d'un(e) coordinateur(trice) ATL et extrascolaire, responsable de projet à mi-temps APE à l'échelle B1

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

-   Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus
    particulièrement ses articles L112-30, L1212-1 et L3132-1 ;
-   Vu le décret du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du
    CDLD notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines
    ;
-   Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 03
    décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 03
    juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants
    durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire ;
-   Vu les statuts administratifs et pécuniaire du personnel communal en
    vigueur ;
-   Vu le cadre organique du personne communal ;
-   Vu la délibération du Conseil communal du 23 novembre 2021 procédant
    à la résiliation à l'amiable du contrat de la coordinatrice ATL
    actuelle ;
-   Considérant que le poste de coordinateur accueil temps libre et
    extrascolaire, responsable de projet sera à pourvoir à partir du 01
    janvier 2022, qu'il convient dès lors de fixer les conditions et
    les modalités d'engagement ;
-   Vu l'avis des organisations syndicales représentatives du personnel
    communal ;
-   Vu l'avis du Directeur financier ;
-   Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité

[***Article 1 :***]{.underline} De lancer une procédure d'engagement
d'un(e) coordinateur(trice) ATL et extrascolaire, responsable de projet
contractuel(le) APE à mi-temps à l'échelle B1 et la constitution d'une
réserve de recrutement valable 2 ans.

[***Article 2 :***]{.underline} De fixer comme suit les conditions de
recrutement :

[*Conditions d'admission :*]{.underline}

  -   Être citoyen ou non de l'Union Européenne (pour les ressortissants
    hors UE, être en possession d'un permis de travail et d'un permis
    de séjour) tel que repris dans l'AGW du 16 mai 2019 relatif à
    l'occupation des travailleurs étrangers ;
-   Avoir une connaissance de la langue française jugée suffisante au
    regard de la fonction à exercer ;
-   Jouir des droits civils et politiques ;
-   Être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
-   Justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la
    fonction à exercer ;
-   Être âgé de 18 ans au moins ;
-   Disposer d'un diplôme, titre ou certificat de fin d'études du
    niveau de l'enseignement supérieur, au minimum, de type court à
    orientation sociale, psychologique ou pédagogique de plein exercice
    ou de promotion sociale

  -   Disposer d'un diplôme, titre ou certificat de fin d'étude du
    niveau de l'enseignement supérieur, au minimum, de type court
    d'une autre orientation, pour autant que le(la) titulaire de ce
    diplôme dispose aussi d'un des titres, brevets ou certificat
    suivants :

a\) brevet de coordinateur(trice) de centres de vacances (BCCV), délivré
en vertu du décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances;

b\) brevet d'aptitude à la gestion de projets et de programmes culturels
(BAGIC), délivré par l'administration de la culture et de l'éducation
permanente du Ministère de la Communauté française ;

c\) coordinateur(trice) de centre de jeunes, qualifié(e) de type 1 ou de
type 2, reconnu(e) en vertu du décret du 20 juillet 2000 déterminant les
conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons des
jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centre d'information
des jeunes et de leurs fédérations ;

d\) brevet de coordinateur(trice) d'école de devoirs, délivré en vertu
de l'arrêté du 03 décembre 2003 fixant les modalités d'application du
décret AGCF du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil
des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil
extrascolaire, article 6;

  -   Réussir un examen de recrutement ( 2 épreuves écrites et 1 épreuve
    orale) ;
-   Accepter de travailler occasionnellement en dehors des heures de
    prestations ordinaires ;
-   Être détenteur d'un permis de conduire de catégorie B ;
-   Être dans les conditions APE.

*[Fonction :]{.underline}*

  -   Descriptif de fonction en annexe de la présente délibération.

[*Description des 3 épreuves :*]{.underline}

1° Épreuve écrite : Dictée ou résumé et commentaire d'un texte sur un
sujet d'ordre général, communal ou se rapportant à la fonction. Cette
épreuve à pour objet de déceler la capacité d'analyse et de réflexion
des candidats ainsi que leur maîtrise de la syntaxe, de la grammaire et
de l'orthographe.

2° Épreuve professionnelle portant sur la connaissance générale des lois
régissant les activités des administrations communales sur les matières
spécifiques liées à la fonction à exercer.

3° Épreuve orale consistant en un entretien destiné principalement à
apprécier la maturité des candidats, leur présentation, leurs capacités
en rapport avec la fonction ainsi que la manière dont les idées
personnelles sont exposées.

Minimum requis : 60% dans chaque épreuve.

[*Composition du jury :*]{.underline}

\- La Directrice générale, présidente du jury;

\- Le Directeur financier ou son délégué ;

\- Deux personnes extérieures (Coordinateur ATL/DG/ONE)

\- Les représentants syndicaux pourront assister aux épreuves comme
observateurs ;

Renseignement :

Les candidatures doivent être adressées par courrier recommandé ou
contre accusé réception à l'administration communal de Tellin, rue de
la Libération 45, 6927 TELLIN ou à l'adresse mail (documents scannés)
valerie.golinvaux\@tellin.be pour le \...\...\...\...2021 sous peine
d'irrecevabilité.

[***Article 3 :***]{.underline} Charge le Collège communal de fixer les
modalités d'appel aux candidats et le choix des organes de presse, le
délai de dépôt des candidatures, es modalités pratiques des épreuves de
l'examen.

***[Article 4 :]{.underline}*** La présente délibération accompagnées
des pièces justificatives seront transmises à l'organisme de tutelle.

==== Projet de délibération ====

Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, pour
aprobation (avis de Section de Mme la Bourgmestre).

**0113** A. CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 29 novembre
2021 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil
communal, pour approbation (avis de Section de Mme la Bourgmestre).

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →SECR**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
