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====== PCDR - Aménagement des espaces à usage public à Wéris - Phase 1 : Enclos paroissial. Approbation PC 15 à 20. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 38/1 (Travaux/Fournitures/Services complémentaires)
;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Vu la décision du Collège communal du 16 mars 2020 relative à
l'attribution du marché "PCDR - Aménagement des espaces à usage public
à Wéris - Phase 1 : Enclos praroissial" à Deumer S.A., Fontenaille, 5 à
6661 Houffalize pour le montant d'offre contrôlé de 176.461,93 € hors
TVA ou 213.518,94 €, 21% TVA comprise (37.057,01 € TVA co-contractant) ;

Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions
fixées par le cahier des charges N° 20110021 - AM/DUR.719/PH1/18 - bis ;

Vu la décision du Collège communal du 7 avril 2021 approuvant l'avenant
"pC 2 - joints de pavés" pour un montant en plus de 5.187,50 € hors TVA
ou 6.276,88 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 26 avril 2021 approuvant
l'avenant "pC 5 - coffret riverain" pour un montant en plus de 1.248,86
€ hors TVA ou 1.511,12 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 7 avril 2021 approuvant l'avenant
"pC 7 - coffrets illumination poteau" pour un montant en plus de 217,12
€ hors TVA ou 262,72 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 7 avril 2021 approuvant l'avenant
"pC 8 - étude stabilité" pour un montant en plus de 2.990,24 € hors TVA
ou 3.618,19 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 7 avril 2021 approuvant l'avenant
"pC 9 - Mur A " pour un montant en plus de 164,02 € hors TVA ou 198,46
€, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 17 mai 2021 approuvant l'avenant
"pC 10 Modification mur B1" pour un montant en plus de 14.266,88 € hors
TVA ou 17.262,92 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 10
jours ouvrables ;

Vu la décision du Collège communal du 26 avril 2021 approuvant
l'avenant "pC 11 - Modification modèle de poubelle" pour un montant en
moins de -907,20 € hors TVA ou -1.097,71 €, TVA comprise ;

Vu la décision du Collège communal du 17 mai 2021 approuvant l'avenant
"pC 12 - dalle non gravée pour boussole" pour un montant en plus de
3.562,80 € hors TVA ou 4.310,99 €, 21% TVA comprise ;

Vu la décision du conseil communal du 31 mai 2021 approuvant l'avenant
"pC 14 - Mur A 4" pour un montant en plus de 3.641,33 € hors TVA ou
4.406,01 €, 21% TVA comprise et la prolongation du délai de 3 jours
ouvrables ;

Considérant qu'il est apparu nécessaire, lors de l'exécution du
marché, d'apporter les modifications suivantes :

Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale

€ 42,16

€ 4.536,42

Terrassement pour gaines, supplément pour déblais excédentaire, en vue
d'une évacuation

€ 22,84

€ 593,84

Fourniture et mise à niveau d'un regard pour BI

€ 351,64

€ 351,64

Fourniture et mise en œuvre de béton C16/20 pour fondation des bordures
ID1
€ 30,45

€ 1.218,00

Fourniture et mise en œuvre d'un revêtement en grenaille 7/14,
épaisseur 10 cm.

€ 19,72

€ 394,40

**Total travaux supplémentaires**

**7.094,30 €**

Considérant la proposition de PC 20 "supplément aux postes X9006B"
pour fourniture et mise en œuvre de spot type ICAROS 8 LEDS afin que les
spots proposés soient agréés par ORES, coût supplémentaire de 3.773,12 €
hors T.V.A (+ 5% suite aux dernières augmentations soit 3.961,78 €) ;

Considérant que le fait que les spots prévus au cahier des charges
initial ne sont plus agréés par ORES ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service Public de
Wallonie - DG03, avenue des Princes de Liège, 15 à 5100 Jambes (Namur) ;

Considérant que le montant total de cet avenant et des avenants
précédents déjà approuvés dépasse de 30,97% le montant d'attribution,
le montant total de la commande après avenants s'élevant à présent à
231.114,51 € hors TVA ou 279.648,57 €, 21% TVA comprise (48.534,06 € TVA
co-contractant) ;

Considérant qu'il est proposé d'accorder une prolongation d'un jour
ouvrable pour cet avenant ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2020, article 124/72560.2020 et sera
financé par un emprunt et subsides ;

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

Après en avoir délibéré,

**DECIDE**

**Article 1er :** D'approuver PC 15 à 20 du marché "PCDR - Aménagement
des espaces à usage public à Wéris - Phase 1 : Enclos paroissial" pour
le montant total en plus de 7.094,30 € hors TVA ou 8.584,10 €, 21% TVA
comprise (1.489,80 € TVA co-contractant).

**Article 2 :** de ne pas accepter le PC20.

**Article 3 :** De financer cet avenant par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2020, article 124/72560.2020.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
