======= Projet de délibération =======
Le Conseil,

Vu l'article 14 du règlement d'ordre intérieur de la Commission
Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité arrêté
en date du 24 juin 2019 par le Conseil communal et approuvé en date du
12 septembre 2019 par Monsieur le Ministre de l'Environnement, de la
Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux
publics, de la Mobilité et des Transports, du Bien-être animal et des
Zonings;

Vu le rapport 2021 arrêté en date du 15 mars 2022 par la commission;

Par ces motifs;

Après en avoir délibéré;

**APPROUVE** \... : le rapport annuel 2021 de la Commission Consultative
Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité.

