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====== 9. Aménagement Lavoir Limes - travaux - Approbation des conditions et du mode de passation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Considérant le courrier ci-joint du 10 janvier 2021 par lequel le
Service public de Wallonie secrétariat général nous informe qu'à la
suite de la jurisprudence européenne relative aux accords-cadres, le
fonctionnement des actuelles centrales d'achat du SPW SG
(DGM-BLTIC-eWBS- DGPe-DAJ) a dû être adapté ;

Considérant que dorénavant, il est invité à manifester son intérêt pour
les marchés à lancer et à communiquer ses quantités maximales de
commandes ;

Considérant que les conventions d'adhésion signées avec la Région par
le passé n'intègrent pas ces nouvelles règles de fonctionnement ;

Considérant que la Région a donc adapté les termes de la convention ;

Considérant que pour pouvoir toujours bénéficier des services de la
centrale d'achat du SPW SG, il convient de signer la convention
ci-jointe ;

Considérant que la présente convention entraîne donc la résiliation des
conventions antérieures et que celle-ci ne remet pas en cause les
marchés auxquels la Commune a déjà accès aujourd'hui ;

Considérant, par contre, que la nouvelle convention donnera accès aux
différents marchés transversaux pour lesquels la Région wallonne décide
d'agir en qualité de centrale d'achat et ce peu importe le service
adjudicateur du SPW SG ;

Considérant que cette nouvelle convention n'affecte donc pas les
conventions que la Commune aurait été amenée à conclure avec d'autres
SPW comme le SPW Ml par exemple ;

Considérant désormais, qu'afin de pouvoir effectivement commander dans
le cadre d'un marché donné, la Commune sera tenue, en amont du lancement
de la procédure de passation du marché concerné, de :

    -   Marquer expressément son intérêt sur les fournitures et services
    proposés dans le cadre du marché en question et ;
-   Communiquer une estimation du volume maximal de ses commandes
    potentielles ;
-   Veiller à coordonner les besoins avant tout envoi ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

(scrutin)

DECIDE :

    -   D'approuver la nouvelle convention d'adhésion à la centrale
    d'achat du SPW SG ci-jointe afin de continuer à bénéficier des
    services de leur centrale d'achat.
-   De charger le Collège communal de l'exécution de la présente.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
