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====== Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2021. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO). ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== 1. Qui pilote ? =====
Pilote politique : Albert MABILLE
Pilote administratif : Pierre LEMOINE

===== 2. Qui est agent traitant ? =====
Pierre LEMOINE

===== 3. Quel est l'objet, le contexte ? =====
Il s'agit d'approuver la convention-réalisation 2021 "Maison de Village de Soye" par laquelle sont précisées, moyennant la signature de la Ministre, les modalités de subventionnement de l'aménagement du cercle Saint-Joseph en ma Maison de Village de Soye.

===== 4. Code CDU ? Numéro de la fiche délibé ? =====
-2.073.515.1

===== 5. Dans quel plan est-on ? =====
PCDR - Fiche 1.12.

===== 6. Que dit la loi ? =====
Sur quelle base le CBE / CC est-il compétent ?
CDLD article L1222-30

===== 7. Quelle est l'estimation du projet ? =====
Aménagement de la Maison de TOTAL Développement COMMUNE village de Soye. Rural (TFC) Taux Intervention Taux Intervention
TOTAL EURO (TFC) 592.331,53 266.706,96 325.624,57

===== 8. Quel est l'avis du service ? =====
Favorable

===== 9. Avis de légalité du Directeur Financier ? =====
Sollicité le 24 septembre 2021

===== 10. Le pilote politique est-il au courant ? =====
Oui (envoi projet de convention, échange téléphonique)

===== 11. Combien y a-t-il d'annexes ? =====
4
8. Partenaires - ASBL

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==== Délibération ====

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus
particulièrement les articles 1523-1 à L1523 -- 27 relatifs aux
intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 23 février 2012 portant sur la prise de
participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en
matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée
générale d'IMIO du 22 juin 2021 par lettre datée du 28 avril 2021 ;

Considérant que l'Assemblée générale du premier semestre doit avoir
lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l'article L1523-13 --
paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée générale sont
disponibles à l'adresse suivante :
<http://www.imio.be/documents>[;]{.underline}

Considérant que la Ville/Commune/CPAS/Province doit être représentée à
l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués,
désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité
du conseil communal/de l'action sociale/provincial ;

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à
ces cinq délégués représentant la Commune à l'Assemblée générale de
l'intercommunale IMIO du 22 juin 2021 ;

Au vu des circonstances sanitaires, la présence physique d'un délégué de
la Commune à l'assemblée générale n'est pas nécessaire :
l'Intercommunale tiendra compte de toutes les délibérations qui lui
seront adressées pour l'expression des votes mais aussi pour le calcul
des différents quorums de présence et de vote, suivant la possibilité
offerte dans l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°
32. ;
Considérant que les Villes et Communes dont le conseil n'a pas délibéré,
sont présumées s'abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre
part au vote lors de la tenue de l'assemblée générale ;

Que si le Conseil communal souhaite être représenté, il est invité à
limiter cette représentation à un seul délégué. Toutefois, au regard des
circonstances actuelles, l'intercommunale iMio recommande de ne pas
envoyer de délégué.

Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l'ordre du jour de
l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1\. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

2\. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3\. Présentation et approbation des comptes 2020 ;

4\. Décharge aux administrateurs ;

5\. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

6\. Désignation d'un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée
Générale et ce conformément à l'article 24 des statuts de
l'intercommunale IMIO.

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

**DECIDE** :

D'approuver aux majorités ci-après les points portés à l'ordre du jour
de l'Assemblée générale d'IMIO du 22 juin 2021 qui nécessitent un
vote.
**Article 1. -** par \* voix pour, \* voix contre et \* abstentions,

D'approuver l'ordre du jour dont les points concernent :

1\. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
(pas de vote)

2\. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ; (pas
de vote)

3\. Présentation et approbation des comptes 2020 ;

4\. Décharge aux administrateurs ;

5\. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;

6\. Désignation d'un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023.

**Article 2-** de ne pas être représenté physiquement lors de
l'assemblée générale d'iMio du 22 juin 2021,

**Article 3.**- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution
de la présente décision.

**Article 4.**- de transmettre la présente délibération à
l'intercommunale IMIO.

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
