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====== 2. Sous-traitance de l'entretien du Campus du Bien-être ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

Il est demandé au Conseil communal de prendre connaissance de la
démission de Madame Fanny LORAND - membre effectif, représentant du
secteur privé de la Commission consultative communale d'aménagement du
Territoire et de Mobilité de SAMBREVILLE et de procéder à son
remplacement.

Projet de délibération
----------------------

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel qu'en
vigueur ;

Vu le Code de Développement territorial (CoDT) ;

Vu l'arrêté du 04 novembre 2019 du Ministre de l'Economie, du commerce
extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de
l'Agriculture et de l'aménagement du territoire de la Région Wallonne
approuvant le renouvellement de la Commission consultative communale
d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de SAMBREVILLE et son
règlement d'ordre intérieur ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2019 approuvant la
modification de la composition de la commission consultative
d'aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 25 mai 2021 approuvant la modification de la
composition de la commission consultative d'aménagement du Territoire
et de Mobilité de Sambreville ;

Considérant qu'en date du 27 octobre 2021, madame Fanny LORAND - membre
effectif représentant le secteur privé - a donné sa démission de ladite
commission ;

Considérant que madame Francine DUCHENE - membre suppléant de madame
Fanny LORAND - devient dès lors membre effectif ;

Considérant la possibilité donnée au Conseil communal de désigner un
nouveau membre suppléant à madame Francine DUCHENE ; Que ce membre
suppléant peut-être désigné parmi les candidats issus de la réserve ;

Considérant que la réserve comprend les candidatures suivantes :

    -   Madame Isabelle BARTHELEMY ;
    -   Monsieur Raymond COLLARD ;
    -   Monsieur Daniel PELGRIMS ;
    -   Madame Séverine FINET ;
    -   Monsieur Jos Francis PEETERS ;
    -   Madame Mireille PIETTE ;
    -   Monsieur Jean-Luc ROTA.

Considérant qu'il est du ressort du Conseil communal d'acter ces
remplacement ;

Considérant que, conformément à l'article R.I.10-4 du CoDT, la présente
délibération sera transmise pour information au Département de
l'aménagement du territoire et de l'Urbanisme ;

Ouï le rapport de l'Echevin Olivier BORDON ;

**DECIDE, à l'unanimité :**

**[Article 1er]{.underline} :**\
De modifier, suivant la liste ci-dessous, la composition de la
Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de
Mobilité de SAMBREVILLE

\- Pour les membres du secteur privé :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Prénom

Prénom

DERESE

MARMORO

Massimo

MATHIEU

Stéphane

Laurent

DRESSE

Cédric

BENZIANE

Mounir

ALBERT

Etienne

BERWART

Jean-Marie

SIRIEZ

Michel

SERVATIUS

Aurélien

SISCOT

Patrick

MASSART

Nicolas

DUCHENE

Francine

à compléter

à compléter

GERARD

Olivier

SALMAN

DE SURAY

Thierry-Luc

GERARD

LAMBORI

Frédérique

LARDINOIS

FONTAINE

LEDOUX

Michel

\- Pour les représentants du quart communal :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Prénom

Prénom

Marianne

ACQUISTO

Vincenzo

Olivier

DINOUDIS

Benoît

\- Président :

PRESIDENT

Prénom

DEBAUCHE

Francis

[**Article 2:**]{.underline}\
De transmettre, pour information, cette délibération au Département de
l'aménagement du territoire et de l'Urbanisme.

[**Article 3 :**]{.underline}

De charger le service de l'urbanisme d'assurer le suivi de la
présente.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
