===== Pour une véritable Démocratie participative =====

==== Présentation "Accès à l'information" ====

Quand : Jeudi 22 octobre 2020 via web\\
Par : Patrick Installé <info@conseil-citoyen.be>

===== Pourquoi une démocratie participative ? =====
    * La démocratie est une forme de pouvoir
    * Pas de bonnes décisions sans bonnes informations
    * La démocratie représentative n'a plus l'adhésion des électeurs
      * Manque de transparence, d'accès à l'information
        * Contexte favorise : 
          * Les faux et usages de faux
          * La corruption
    * La démocratie participative est une tentative de renforcer la démocratie

=====  Histoire =====
    * Royaume Danemark-Norvège
      * [[https://en.wikipedia.org/wiki/Denmark%E2%80%93Norway|15ème-18ème siècle pendant la domination danoise)]]
    * Freedom of Information (FOI) fin 18ème
      * [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Anders_Chydenius|Anders Chydenius - 1766 - Finlande]] [[https://en.wikipedia.org/wiki/Alaveteli|Alaveteli]]

=====  Publicité active - publicité passive =====

  * Transparence - norme réglementaires actuellement en Belgique
    * Constitution (https://www.senate.be/doc/const_fr.html)
      * Article 32
        * Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134.
      * Article 134
        * Les lois prises en exécution de l'article 39 déterminent la force juridique des règles que les organes qu'elles créent prennent dans les matières qu'elles déterminent.
        * Elles peuvent conférer à ces organes le pouvoir de prendre des décrets ayant force de loi dans le ressort et selon le mode qu'elles établissent.
    * Décret relatif à la publicité de l'Administration - 30 mars 1995 (https://wallex.wallonie.be/contents/acts/19/19975/4.html)
    * Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises 16 MAI 2019. - (https://frama.link/kWkosDaq)

   * Document administratif (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/commissions/reutilisation-des-documents-administratifs/reutilisation-des-documents-administratifs/document-administratif/)
     * La définition de "document administratif" porte sur toute représentation d’actes, de faits ou d’informations, et toute compilation de ces actes, faits ou informations, – quel que soit leur support (écrit sur papier ou stocké sous forme électronique ou enregistrement sonore, visuel, audiovisuel) – détenue par des autorités publiques.


===== Transparence - Accès aux documents administratifs - quelques initiatives citoyennes =====

==== Cumuleo ====
  * [[http://www.cumuleo.be|Le baromètre du cumul des mandats, fonctions et professions]]
    * Le détail des mandats, fonctions et professions cumulés par les mandataires politiques en Belgique. 807 237 mandats exercés par 22 184 politiciens et hauts fonctionnaires
  * Leçons
    * pas de reprise par les services publics
    * pas d'équivalent dans les services publics
    * pas de consultances demandées à l'auteur

=== Audit-citoyen ===
    * Point de vue financier
    * Ruissellement de l'argent
    * Suivi des projets du point de vue des budgets
      * Par exemple frais de consultance
      * Combien d'Euro attribués arrivent aux destinataires des projets

=== Conseil-citoyen (DroitDeRegard) ===
  * **[[http://www.DroitDeRegard.be]]**
    * Ordres du jour des assemblées délibérantes
    * Echo des publications actives obligatoires
    * Trace publique 
    * ~ 10.000 documents
  * **[[http://conseil-citoyen.be|Conseil-citoyen]]**
    * Normalisation des publications
    * commentaires publicité et anonyme
    * Comment on décide ?
      * Argumentation
    * alertes et flux d'actualités

=== Anticor.be ===
    * A l'origine constat commun des difficultés d'accéder aux informations détenues par les services publics
    * Branche belge d'Anticor France
    * Audit citoyen + Cumuleo + Conseil-citoyen

=== Transparencia ===
    * projet d'Anticor.be
    * Concours de MySociety -> Laureat :-)
    * MySociety
      * Alaveteli (https://alaveteli.org/)
        * [[https://www.whatdotheyknow.com/|WhatDoTheyKnow (GB)]]
        * [[https://www.asktheeu.org/|Ask the EU (EU)]]
        * ... 27 instances
    * [[https://transparencia.be/|Introduction d'une demande]]

{{:bullet:2018-2024_gcmnwbrcourtadm_conscmn_bullet.png?40|}}

==== Commissions d'accès aux documents administratifs (CADA) ====
  * Instance de recours au cas ou la demande est rejetée (explicitement ou implicitement)
    * [[https://anticor.be/transparencia/cadas/start|Liste de commissions d'accès aux documents administratifs (CADA)]]
      * Evolution réglementaire d'avis vers des décisions vers des sanctions
  * Instance de recours de décisions de CADA
    * [[http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr|Conseil d'Etat]]

====  Craie wallonne ====
  * [[http://environnement.wallonie.be/droit_information/|Présentation institutionnelle]]
    * [[http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/droitinfo/li_difiche.idc|Présentation institutionnelle des recours (par mots clefs)]]
  * [[https://anticor.be/transparencia/cadas/abelrgnwlncraie/start|Utilisation des données publiques]]
    * Présentation chronologique (la source est organisée autour de plus de 200 mots clefs)
    * Transposition de près de la moitié des documents publié en documents indexables
    * Indexation des documents
    * Publication de moins d'une décision sur deux selon les critères d'utilité de la CRAIE
    * Pas de décision particulièrement intéressante depuis plus d'un an
    * Durée du traitement des données : une semaine
      * Utilitatisme - Est-ce que ce résultat économisera plus d'une semaine/homme ?
      * Intendance à la demande

==== Plus loin ====
  * La transparence est politique ; de nombreux politiciens la refuse
  * S'informer c'est bien, argumenter c'est mieux
  * L'argumentation éclaire les choix, les rends compréhensible par les citoyens
  * Pas de bonnes décisions sans bonnes informations

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Droit d'auteur : [[https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr|{{.:by-nc-sa.eu.png?72|}}]] 

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