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====== Fabrique d’Eglise Sainte-Marie; budget de l’exercice 2017. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision de fixer le montant du subside communal ordinaire à 34.508,56 € pour le budget 2017 de la Fabrique d’église Sainte-Marie, sise rue Seutin ; 25 à 1030 Schaerbeek, tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique et d’imputer le montant de cette dépense sous l'article 7900/435/01 du budget communal ordinaire de l'exercice 2018.
===== Délibération =====
Le Conseil communal,\\

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’églises, modifié par l'ordonnance du 19 février 2004 ;\\
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ;\\
Vu les articles 117, 255, 9° et 256, § 1er de la Nouvelle Loi communale ;\\
Vu le budget de l'exercice 2017 de la Fabrique d’église Sainte-Marie tel qu’il a été arrêté par le Conseil de Fabrique;\\
Vu l'avis favorable émis sur le budget 2017 par le Conseil communal de Schaerbeek en sa séance du 21 décembre 2016;\\
Considérant qu'après vérification comptable, il y a lieu de modifier le budget de l'exercice 2017 de la Fabrique d'église de Sainte-Marie comme suit :\\

- Inscrire à l'article 17 des recettes ordinaires ( supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) un montant de 74.422,63 € au lieu de 80.431,08 € ;\\
- Inscrire à l'article 52 des dépenses extraordinaires ( déficit présumé de l'exercice courant) un montant de 43.763,18€ au lieu de 49.771,63€ ;\\

Considérant qu'après vérification comptable et tenant compte des éléments repris ci-dessus, le budget de l'exercice 2017 de la Fabrique d'Église de Sainte-Marie, peut se résumer comme suit :\\

Recettes : 86.851,63 €\\
Dépenses : 86.851,63 €\\


Considérant qu'après avoir pris tous les éléments en considérations, la fabrique d'Église Sainte-Marie ne parvient à présenter son budget de l'exercice 2017 en équilibre qu’en y inscrivant une intervention communale ordinaire de 74.422,63 € ;\\
Considérant que le montant précité devra donc être supporté en vertu de la loi, par notre Commune et par la Commune de Schaerbeek, suivant le mode de calcul ci-dessous :\\

Ordinaire\\

Pour la Commune de Saint-Josse-ten-Noode:\\

74.422,63 € x 6.052 (habitants de SJTN) = 34.508,56 €\\
13.052 (nombre total des paroissiens)\\

Pour la Commune de Schaarbeek:\\

74.422,63 € x 7.000 (habitants de Schaerbeek) = 39.914,07 €\\
13.052 (nombre total des paroissiens)\\

Considérant que la circonscription de la Fabrique d’église de Sainte-Marie s'étend en partie\\
sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode, ainsi que sur le territoire de la Commune\\
de Schaerbeek ;\\

Décide :\\

- de fixer le montant du subside communal ordinaire à 34.508,56 € pour le budget 2017 de la Fabrique d’église Sainte-Marie, sise rue Seutin ; 25 à 1030 Schaerbeek, tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique;\\
- d’imputer le montant de cette dépense sous l'article 7900/435/01 du budget communal ordinaire de l'exercice 2018.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Secrétaire communal
  * **Echevin**: Meulemans Béatrice
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp010/anx01/delib_schae_fab_stmarie.pdf|DELIB_SCHAE_FAB_STMARIE}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp010/anx02/exc_pr_sum_b17.pdf|excé_présumé_b17}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp010/anx03/fab_stmarie_budget2017.pdf|FAB_STMARIE_BUDGET2017}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
