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====== 6. Audit Vlaanderen - Contrôle interne- Rapport de suivi, recommandation ======

=====  Documents administratifs =====

==== Détails ====

==== Détails ====

Le conseil communal doit prendre connaissance du rapport de suivi et des recommandations de Audit Vlaanderen.

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux
règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière
;
Vu le Règlement relatif au plan déterminant les zones de stationnement
réservé aux riverains, coordonné en date du 14 décembre 2018 ;

Attendu que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt
et au stationnement sont de nature à augmenter l'ordre public, et la
sécurité publique en particulier, et à prévenir les accidents de la
route ;

Vu les différents courriels de la Police locale de Liège - Service de la
Signalisation relatifs à des créations d'emplacements riverains
supplémentaires dans différents quartiers de Liège ;

Vu la délibération du 24 juin 2019, n°37 par laquelle le Conseil
communal a voté la création d'emplacements supplémentaires réservés aux
riverains sur le territoire de la Ville de Liège ;

Considérant que cette décision fait suite à des doléances de nombreux
habitants des quartiers proches du centre-ville se plaignant de leurs
difficultés à stationner leur véhicule personnel à proximité de leur
domicile ; qu'ils considèrent que le nombre d'emplacements réservés aux
riverains est insuffisant et suite à l'indéniable évolution du taux de
motorisation des ménages en 10 ans ainsi qu'au développement des
activités présentes sur la ville (emplois, écoles, commerce,
culture,...) sur des créneaux horaires de plus en plus larges ;

Considérant que suite à la décision du 24 juin 2019 précitée, les
emplacements supplémentaires réservés aux riverains ont été implantés
sur le territoire de la Ville de Liège ;

Considérant que suite à cette mise en oeuvre, certaines adaptations
doivent être apportées aux mesures prises dans la décision du 24 juin
2019 ;

Considérant qu'il convient, pour plus de clareté, d'abroger la
décision prise par le Conseil communal en sa séance du 24 juin 2019,
n°37 et de prendre une nouvelle décision reprenant les adaptations
précitées ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 janvier 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

ABROGE sa décision du 24 juin 2019, n°37 relatif à la création
d'emplacements supplémentaires réservés aux riverains sur le territoire
de la Ville de Liège ;

CRÉE des emplacements supplémentaires réservés aux riverains sur le
territoire de la Ville de Liège.

[**Article 1 :**]{.underline}

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal
routier E9b et panneau additionnel portant la mention "riverains",
dans les voiries suivantes et aux endroits précisés ci-dessous:

[Commissariat des Guillemins:]{.underline}

    -   rue Hemricourt - 4 emplacements du n°14 au n18
    -   rue Fabry - 4 emplacements du n°33 au n°29
    -   rue de Rotterdam - 4 emplacements du n°35 au n°31
    -   rue Paradis - 2 emplacements à partir du n°84
    -   rue de Serbie - 4 emplacements de l'opposé du n°55 jusqu'au n°36
    -   rue des XXII - 7 emplacements du n° 6 au n°14
    -   rue Sohet - 7 emplacements de l'angle de la rue de Serbie jusqu'au
    n°7
-   rue Varin - 5 emplacements du n°87 au n°95

[Commissariat de Grivegnée haut:]{.underline}

    -   rue des Fortifications - 2 emplacements du n°5
    -   rue Eugène Vandenhoff - 2 emplacements du n°161 au 163

\- et 2 emplacements du n° 175 au n°181

[Commissariat de Grivegnée bas]{.underline}:

    -   rue Bourdon - 12 emplacements de l'opposé du n°29 jusqu'à la rue
    de l'Eglise
-   rue de Brialmont - 4 emplacements du 29 au 35 inclus
-   rue de l'Eglise - 5 emplacements de l'opposé du 48 à l'opposé du
    56
-   rue du Réservoir - 2 emplacements à hauteur des n° 25 et 27

\- 2 emplacements à hauteur du n°35

    -   rue Vieille - 2 emplacements à hauteur des n° 45 et 47
    -   boulevard de Douai - 3 emplacements à hauteur des n° 107, 105 et 103
    -   rue Jules Cralle - 2 emplacements à hauteur des n°70, 72

\- 3 emplacements à hauteur des n°32 à 36

    -   place du Gravier - 4 emplacements en perpendiculaire de l'opposé du
    57 à l'opposé du 61
-   rue de la Digue - 3 emplacements du n°14 au n°18

[Commissariat d'Angleur:]{.underline}

    -   rue du Biez - 2 emplacements face au n°1

\- 3 emplacements après l'entrée du n°60

    -   rue de la Dîme - 2 emplacements face aux n°29
    -   rue François Paquay : - 2 emplacements à hauteur des n°22 et 24
    -   quai du Condroz - 5 emplacements à hauteur du n°17
    -   squarre Gramme - 11 emplacements à l'opposé des n°1 à 3
    -   rue de Chênée - 6 emplacements à hauteur des n°2, 3, 4, 14, 15 et 16
    -   rue du Val Benoît - 8 emplacements à hauteur du n°1

[Commissariat Sainte-Marguerite / Glain]{.underline}:

    -   rue de la Légia - 2 emplacements du n°20 au n°22
    -   rue de Hesbaye - 4 emplacementsà hauteur du n°144 au n°148
    -   rue Sainte-Marguerite - 3 emplacements du n°229 au n°227
    -   place des Arzis - 6 emplacements du n°224 au n°234
    -   rue Louis Fraigneux - 3 emplacements du n°35 au n°37
    -   rue Hullos - 5 emplacements du n°54 au n°58
    -   rue Général Bertrand - 5 emplacements du n°25 au n°19

\- 6 emplacements du n°100 au n°92

    -   rue de l'Espérance - 5 emplacements du n°274 au n°278
    -   rue des Anglais - 4 emplacements du n°55 au n°61, (20 mètres)
    -   rue du Haut-Pré -7 emplacements du n°48 au n°56
    -   rue Saint Laurent - 7 emplacements de l'opposé du n°93 à l'opposé
    du 103
-   rue Patenier - 5 emplacements du n°27 au n°17
-   Mont-Saint-Martin - 9 emplacements à hauteur des n°58 et 60

[Commissariat Sainte-Walburge / Rocourt:]{.underline}

    -   rue de Campine - 4 emplacements du n°56 au n°58

\- 2 emplacements du n°178 au n°180

\- 4 emplacements du n°220 au n° 226

\- 2 emplacements du n° 252 au n°254

\- 2 emplacements à hauteur des n°301 et 303

    -   rue Fond Pirette : - 3 emplacements du n°176 au n°178
    -   rue Jean-Haust - 3 emplacements du n°120 au n°122
    -   rue du Limbourg - 2 emplacements à hauteur du n°13
    -   Montagne Sainte-Walburge - 2 emplacements du n°135 au n°133
    -   rue Jean-Riga - 8 emplacements du n°6 au n°2
    -   rue des Glacis - 9 emplacements du n°77 au n°65
    -   rue de la Chaîne - 5 emplacements du n°3 au n°11 et 5 emplacements à
    hauteur du n° 92

[Commissariat du Longdoz-Vennes -Fétinne]{.underline}

    -   quai Bonaparte : - 4 emplacements du n°52 au n°55
    -   rue Vilette - 2 emplacements du n°24 au n°26

\- et 5 emplacements du n°2 au n°8

    -   rue Edourard Remouchamps - 8 emplacements du n°2 jusqu'à l'opposé
    du n°15
-   rue Robertson - 5 emplacements du n°53 au n°61
-   rue Alfred Magis - 2 emplacements du n°13 au n°15
-   rue des Champs - 3 emplacements du n°6 au n°10

\- 8 emplacements de l'opposé du n°18 et au n°32

\- et 2 emplacements du n°87 au n°91

    -   rue du Fer - 6 emplacements du n°1 au n°7
    -   rue des Vennes - 3 emplacements du n°82 au n°86

\- 8 à hauteur du n°101 au n°105

    -   Boulevard Emile de Laveleye- 5 emplacements du 3 au 11
    -   rue Gaucet - 8 emplacement du n°24 au n°12

\- et 8 emplacements du n°37 au n°31

    -   rue des Joncs: 7 emplacements à hauteur dun°12 à 24
    -   rue Charles Steenebruggen : 2 emplacements à hauteur des n°34 et 36

\- 4 emplacements du n°8 au n°16

    -   rue de Fétinne - 8 emplacements du n°114b au n°100

\- 7 emplacements du n°53 au n°43

\- et 10 emplacements du n°22 au n°8

    -   rue Auguste Hock - 4 emplacements du n°16 au n°14
    -   quai de la Boverie - 3 emplacements du n°25 au n°24

\- et 1 emplacement à hauteur du n°40

    -   quai Churchill - 2 emplacements du n°21 au n°31
    -   rue d'Harscamp - 7 emplacements de l'opposé du n°44 jusqu'à
    l'opposé du n°34
-   rue Armand Stouls - 6 ou 7 emplacements du n°46 au n°60

[Commissariat de Saint-Léonard:]{.underline}

    -   place Vieille Montagne - 6 emplacements à l'opposé du n°1/3, en
    perpendiculaire à la voirie
-   rue Mosselman - 4 emplacements du n°4 au n°2 inclus (20 mètres)
-   rue Lamarck - 2 emplacements à hauteur des n°10 et (10 mètres)

\- 2 emplacements à hauteur du n°2

    -   rue Chéri - 5 emplacements du n°12 au n°4

[Commissariat Wallonie Liège-Centre:]{.underline}

    -   rue de la Résistance - 3 emplacements de l'opposé du n°3 à
    l'opposé du n°7 (35 mètres)
-   rue du Potay - 3 emplacements à hauteur du n° 3 (15 mètres)\

[Commissariat d'Avroy/Laveu:]{.underline}

    -   rue des Wallons: - 5 emplacements du n°56 au n°62

\- 7 emplacements du n°11 au n°1

    -   rue du Laveu: - 2 emplacements à hauteur du n°52

\- 4 emplacements à hauteur des n°135 à 131

\- 5 emplacements à hauteur des n°129 à 121

    -   rue Ambiorix: - 6 emplacements à hauteur du n°90 à 82

\- 6 emplacements à hauteur du n° 45 au n°37

\- 5 emplacements à hauteur du n°33 à 23

\- 5 emplacements à hauteur du n°9 à 3

    -   rue Jacob Makoy: - 6 emplacements à hauteur du n°21 à 31

\- 8 emplacements à hauteur du n°4 à 18

\- 11 emplacements à hauteur du n°45 à 63

\- 6 emplacements à hauteur du n°79 à 89

    -   rue Henri Maus: 4 emplacements à hauteur du n°303 à 301A

<!-- -->

    -   rue Saint-Gilles - 2 emplacements à hauteur du n°366
    -   rue de la Haye - 3 emplacements à hauteur du n°11 au n°15 inclus
    -   rue Reynier - 2 emplacements à hauteur du n°50 au n°52
    -   rue Wazon - 3 emplacements deux roues sur le trottoir, du n°16 au
    n°22 )

\- 3 emplacements deux roues sur le trottoir, du n°19 au n°15

\- 13 emplacements deux roues sur le trottoir, du n°50 au n°70

\- 5 emplacements deux roues sur le trottoir, du n°57 au n°55

\- 5 emplacements deux roues sur le trottoir, du n°94 au n°98

\- 6 emplacements deux roues sur le trottoir, du n°101 au n°89

    -   rue Duvivier - 2 emplacements à hauteur des n°19 et 17
    -   rue Pouplin - 6 emplacements du n°13 au n°17
    -   rue Monulphe - 3 emplacements du n°9 au n°7
    -   rue des Grands Champs :- 7 emplacements à hauteur du n°15 au n°1
    -   rue du Bel Horizon: - 8 emplacements du n°6 à la rue des Grands
    Champs
-   rue Chauve Souris: - 7 emplacements à hauteur du n°90 au n°36

\- 7 emplacements à hauteur du n°124 à 112

[**Article 2 :**]{.underline}

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes
aux dispositions du Code de la Route.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
