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====== PCDR - Aménagement des espaces à usage public à Wéris - Phase 1 : Enclos paroissial. Escaliers. Conditions du marché. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le
seuil de 139.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Considérant que le mur de soutènement de l'église et l'escalier menant à
celle-ci ont subi de fortes dégradations depuis la rédaction du cahier
des charges du chantier initial "PCDR - Aménagement des espaces à usage
public à Wéris - Phase 1 : Enclos paroissial ;

Considérant qu'afin d'assurer la pérennité des ces éléments des travaux
beaucoup plus conséquents doivent être envisagés ;

Considérant que le coût de la restauration de ceux-ci engendre un
dépassement de plus de 50% du chantier initial ;

Considérant que par conséquent, un nouveau marché de travaux doit être
réalisé ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché "PCDR - Aménagement
des espaces à usage public à Wéris - Phase 1 : Enclos paroissial.
Escaliers" établi par l'ADMINISTRATION COMMUNALE DE DURBUY ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 72.811,00 €
hors TVA ou 88.101,31 €, 21% TVA comprise (15.290,31 € TVA
co-contractant) ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service Public de
Wallonie - DG03, avenue des Princes de Liège, 15 à 5100 Jambes (Namur),
et que cette partie est limitée à 138.278,06 € ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à
l'article 124/72560.2020 (projet 20110021) ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 15/12/2021,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

**DECIDE**

**Article 1er :** D'approuver le cahier des charges et le montant
estimé du marché "PCDR - Aménagement des espaces à usage public à Wéris
- Phase 1 : Enclos paroissial. Escaliers", établis par le service
travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et
par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 72.811,00 € hors TVA ou 88.101,31 €, 21% TVA comprise
(15.290,31 € TVA co-contractant).

**Article 2 :** De passer le marché par la procédure négociée sans
publication préalable.

**Article 3 :** De solliciter une subvention pour ce marché auprès de
l'autorité subsidiante Service Public de Wallonie - DG03, avenue des
Princes de Liège, 15 à 5100 Jambes (Namur).

**Article 4 :** De financer cette dépense par le crédit inscrit à
l'article 124/72560.2020 (projet 20110021).

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
