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====== 5. Rapport annuel 2021 du Conseiller en énergie : présentation et vote ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les décrets wallons du 22 novembre 2018 relatifs au Plan de cohésion sociale ;

Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution des décrets wallons du 22 novembre 2018 ;

Considérant le principe de cohésion sociale énoncé par les décrets du 22 novembre 2018 comme
"l'ensemble des processus, individuels et collectifs qui contribuent à assurer à chacun l'égalité des chances et des conditions, l'équité et l'accès aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, et qui visent à construire ensemble une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous " ;

Considérant les objectifs auxquels le PCS doit répondre cumulativement, à savoir : 1. d'un point de vue individuel : réduire la précarité et les inégalités en favorisant l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux,
2. d'un point de vue collectif : contribuer à la construction d'une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous;

Considérant le diagnostic local de cohésion sociale réalisé en février 2019 en partenariat avec les institutions, associations et des citoyens de l'entité de GEMBLOUX ;

Considérant le projet de plan de cohésion sociale proposant pour les années 2020-2025 des actions de partenariat répondant à des besoins identifiés par ce diagnostic local ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 mai 2019 approuvant le Plan de cohésion sociale de la Ville de GEMBLOUX pour les années 2020 à 2025 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2021 approuvant la modification de plan ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2021 octroyant à la Ville de GEMBLOUX une subvention de 56.209,74 € pour la mise en œuvre de son plan de cohésion sociale pour l'année

====== 2021 ; ======

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2021 octroyant à la Ville de GEMBLOUX une subvention de 4.351,26 € pour la mise en œuvre de son action "article 20" pour l'année 2021 ;

Considérant que l'article 27 du décret précité stipule que la Ville de GEMBLOUX est tenue de rédiger un rapport d'activités sur base du modèle fourni (tableau de bord Excel de suivi du PCS à mettre à jour) ;

Considérant la version actualisée du tableau de bord Excel de suivi du Plan de cohésion sociale de la Ville de GEMBLOUX comprenant les indicateurs de réalisation, d'activité et de résultats pour l'année

====== 2021 ; ======

Considérant la demande de la Direction de la Cohésion sociale du Service Public de Wallonie de compléter un rapport complémentaire "crise sanitaire COVID 19 et inondations" détaillant les actions solidaires mises en œuvre en 2021 ;

Considérant que l'article 24 du décret précité prévoit la possibilité pour la Ville de GEMBLOUX d'introduire une demande motivée de modification de son plan ;

Considérant que les crises (lock down en 2020 mais aussi la problématique de l'eau potable lors de inondations de juillet 2021) ont mis en lumière la difficulté à transmettre les informations de crise à certaines personnes en situation de fragilité ou d'isolement ;

Considérant dès lors la proposition d'ajout d'une nouvelle fiche action dans le Plan de cohésion sociale de la Ville de GEMBLOUX, à savoir l'action numéro 3.5.02 "Plan grand froid / canicule pour personnes vulnérables" ayant pour objectif de procurer une aide d'urgence à des personnes fragilisées et/ou isolées en cas de situation climatique et de crises extrêmes ;

Considérant que l'article 8 de l'arrêté précité stipule que la Ville de GEMBLOUX est tenue de justifier l'emploi des subventions en soumettant les rapports financiers annuels à l'attention de la Région wallonne ;

Considérant les rapports financiers couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 du Plan de cohésion sociale 2020-2025 ;

Considérant que les rapports financiers PCS et "article 20" sont dressés sur base des résultats comptables 2021 de la Ville de GEMBLOUX ;

Considérant que la Ville respecte ses obligations en matière d'apport communal et que le rapport PCS 2021 fait apparaître un montant total justifié de 92.002,01 € ;

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 24 février 2022 et que le Directeur financier remet un avis positif en date du 25 février 2022 ;

Considérant que les rapports d'activité et financiers 2021 et la modification de plan 2022 ont été transmis pour information à la Commission d'Accompagnement du Plan de cohésion sociale par voie électronique en date du 23 février 2022 ;

Sur proposition du Collège communal ;

===== DECIDE =====
par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : d'approuver les rapports financiers 2021 PCS et "article 20" du Plan de cohésion sociale de la Ville de GEMBLOUX.

Article 2 : d'approuver le rapport d'activités 2021 du Plan de cohésion sociale de la Ville de GEMBLOUX ainsi que le rapport complémentaire "crise sanitaire COVID 19 et inondations".

Article 3 : d'approuver la proposition de modification de plan.

Article 4 : de solliciter la liquidation du solde de la subvention pour l'année 2021.

Article 5 : d'adresser les rapports et copie de la présente à la Direction de la Cohésion sociale du Département de l'Action sociale du Service Public de Wallonie.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
