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====== MR-9.701 IDELUX Projets publics - Assemblée générale stratégique du 15 décembre 2021 - Approbation ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

<div>
Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale
IDELUX Projets Publics aux fins de participer à l'Assemblée générale qui
se tiendra **[le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center
, Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}**

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de
l'Intercommunale Idelux Projets Publics ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée :

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021 ;
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation ;
3.  Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
    10/09/2021) ;
4.  Divers

Après discussion, le Conseil communal décide à l'unanimité :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale d'Idelux Projets Publics qui se tiendra
**[le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant
les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}**, tels qu'ils sont repris
dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021 ;
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation ;
3.  Remplacement d'un administrateur démissionnaire (Yves PLANCHARD
    10/09/2021) ;
4.  Divers

2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par
décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la
présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale d'Idelux
Projets Publics du 15 décembre 2021 ;

3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la
présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au
siège social de l'Intercommunale Idelux Projets Publics le plus tôt
possible avant l'Assemblée générale du 15 décembre 2021 à 10 heures.

</div>

</div>

==== Projet de délibération ====

**Proposition(s) du Service**

    -   Adhérer à la centrale d'achat unique du Service public de Wallonie,
    Secrétariat général (DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ) suivant les modalités
    de fonctionnement et d'affiliation précisées dans la convention
    d'adhésion intitulée « CONVENTION D'ADHESION -- Centrale d'achat de
    la Région wallonne (Service public de Wallonie) » annexée à la
    délibération du Conseil communal.
-   Financer les dépenses ordinaires et extraordinaires relatives aux
    marchés de fournitures et de services commandés dans le cadre de la
    centrale d'achat unique du S.P.W. par l'inscription de crédits aux
    budgets ordinaires et extraordinaires des prochains exercices.
-   Soumettre le point au Conseil communal après avis de la section.

**0147** A. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES - Centrale
d'achat unique du Service public de Wallonie, Secrétariat général
(DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ) - Convention d'adhésion - Approbation (TP
127-08) - Proposition(s) du Service :

\- adhérer à la centrale d'achat unique du Service public de Wallonie,
Secrétariat général (DGM-BLTIC-eWBS-DGPe-DAJ) suivant les modalités de
fonctionnement et d'affiliation précisées dans la convention d'adhésion
intitulée "CONVENTION D'ADHESION - Centrale d'achat de la Région
wallonne (Service public de Wallonie)" annexée à la délibération du
Conseil communal.

\- financer les dépenses ordinaires et extraordinaires relatives aux
marchés de fournitures et de services commandés dans le cadre de la
centrale d'achat unique du S.P.W. par l'inscription de crédits aux
budgets ordinaires et extraordinaires des prochains exercices

\- soumettre le point au Conseil communal après avis de la Section.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
