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====== 24. Attributions de marchés - Communication ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la
décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle
d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires
relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en
commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions
minimales et les conditions particulières de placement de la
signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux
règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière
;
Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020, point n° 27,
relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation
routière - Commissariat du Longdoz (secteur 4) - boulevard Émile de
Laveleye - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de
Liège du 28 juin 2021, réf. : 562100203 - 9895 / BPA 21 077 - 21N5106 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à
l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc\...,
sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de
circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation
relaye la demande M. Jacques JENNIGES, domicilié boulevard Émile de
Laveleye, 6 à 4020 LIÈGE, par laquelle il sollicite l'ajout
d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, boulevard Émile
de Laveleye, à 4020 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le
Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de
stationnement réservée aux riverains, boulevard Émile de Laveleye, à
4020 LIÈGE, à savoir :

    -   à hauteur des immeubles n° 6 à 12 (5 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, boulevard Emile de Laveleye, à 4020 LIÈGE, des emplacements de
stationnement réservés aux riverains :

    -   à hauteur des immeubles n° 6 à 12 (5 emplacements).

**[Article 1]{.underline}** :

[**BOULEVARD ÉMILE DE LAVELEYE**]{.underline} **Commissariat Secteur 4
(Longdoz)** **1215**

Le prescrit du règlement complémentaire du 14 décembre 2020, point n°
27, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

[Tronçon compris entre le quai Mativa et l'avenue
Albert-Mahiels]{.underline} :

Le sens de circulation en direction du quai Mativa est interdit à tout
conducteur par signal routier C1.

A hauteur de l'immeuble n° 29, sur une distance de 5 mètres, un
emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et
panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule
pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de
l'A.R. du 1er décembre 1975.

Les conducteurs circulant dans cette artère pourvue du signal routier B1
sont tenus de céder le passage à ceux circulant avenue Albert Mahiels,
pourvue du signal routier B15.

[Tronçon compris entre l'avenue Albert-Mahiels et la rue de
Paris]{.underline} :

Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier
B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant avenue Albert
Mahiels, pourvue du signal routier B15.

Sur la chaussée, du côté des immeubles à numéros impairs, une bande de
circulation est réservée aux autobus et est matérialisée par marquages
routiers. Cette disposition des lieux étant confirmée par signal routier
F17.
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal
routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :

    -   entre les immeubles n° 61 et 49, sur une distance de 45 mètres ;
    -   entre les immeubles n° 26 et 32, sur une distance de 25 mètres.\

Un passage pour piétons, délimité par des bandes de couleur blanche
parallèles à l'axe de la chaussée, est créé à hauteur de l'immeuble n°
45.
Un arrêt d'autobus est implanté à hauteur de l'immeuble n° 45.

A l'opposé du débouché de la rue de Verviers et en face du n° 4,
perpendiculairement à l'axe de la chaussée, sur trois emplacements, le
stationnement est réservé par signal routier E9a et panneau additionnel
portant la mention "VÉHICULES PARTAGES".

A hauteur de l'immeuble n° 24, un emplacement de stationnement est
réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau
additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu sur
le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de
l'A.R. du 1er décembre 1975.

[Tronçon compris entre la rue de Paris et l'avenue du
Luxembourg]{.underline} :

Le stationnement des véhicules dont la masse maximale autorisée est
inférieure à 2 tonnes est rendu obligatoire sur le terre-plein en
saillie par signaux routiers E9e et panneaux additionnels.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche
parallèle à l'axe de la chaussée, sont créés :

    -   à hauteur de l'immeuble n° 64 ;
    -   à la jonction de cette artère avec la rue des Vennes.\

A hauteur de l'immeuble n° 88, un emplacement de stationnement est
réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau
additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu sur
le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de
l'A.R. du 1er décembre 1975.

Un arrêt d'autobus est implanté 20 mètres au-delà de l'immeuble n° 119.

[Tronçon compris entre l'avenue du Luxembourg et le quai des
Ardennes]{.underline} :

Dans le tronçon compris entre la rue Paul-Joseph Delcloche et l'immeuble
n° 231, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux
routiers F4a et A23 associés.

Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier
B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant sur le quai des
Ardennes pourvu du signal routier B9.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche
parallèles à l'axe de la chaussée, sont créés à hauteur des immeubles n°
67, 108, 167, 183 et 229.

Des arrêts d'autobus sont créés à hauteur de l'immeuble n° 165 et à
l'opposé de l'immeuble n° 106.

A hauteur de l'immeuble n° 90, sur une distance de 20 mètres, le
stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et
panneau additionnel portant la mention « Les mardis et mercredis, de 8h
à 14h ».

A hauteur de l'immeuble n° 120, un emplacement de stationnement est
réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau
additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au
pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du
1er décembre 1975.

**Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal
routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :**

    -   **à hauteur des immeubles n° 6 à 12 (5 emplacements).**\

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries
piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

**[Article 2]{.underline}** :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29
de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois
relatives à la police de la circulation routière.

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
