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====== 6. Engagement d'agents contractuels Délibération du Conseil communal du 31/10/1996 - Révision Examen et approbation ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Proposition :

    1.  Proposer au Conseil communal :
        1.  de prendre acte de la convocation de la S.C.R.L. IMIO pour
        l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021;
    2.  de prendre acte qu'il y aura présentation du rapport de gestion
        du Conseil d'administration ;
    3.  de prendre acte qu'il y aura présentation du rapport du Collège
        des contrôleurs aux comptes;
    4.  d'approuver les comptes 2020;
    5.  de donner décharge aux administrateurs;
    6.  de donner décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux
        comptes;
    7.  d'approuver la désignation d'un Collège de deux réviseurs pour
        les années 2021-2023;
    8.  de ne pas mandater de délégué de la Ville à l'assemblée
        générale de la S.C.R.L. IMIO en vue de rapporter la décision
        prise par le Conseil communal.
2.  Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
    Section de Madame la Bourgmestre.

**1776** A. INTERCOMMUNALES - IMIO, S.C.R.L. Assemblée générale du 22
juin 2021 - Ordre du jour - Rapport de gestion - Rapport du Collège des
contrôleurs aux comptes - Comptes 2020 - Décharge aux administrateurs et
aux contrôleurs aux comptes - Désignation d'un Collège de deux
réviseurs pour 2021-2023 - Approbation - Proposition(s) du Service :

1\. déterminer si la présence physique d'un délégué est souhaitée ou non
à l'assemblée générale de IMIO

2\. proposer au Conseil communal :

\- de prendre acte de la convocation de la S.C.R.L. IMIO pour
l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021

\- de prendre acte qu'il y aura présentation du rapport de gestion du
Conseil d'administration

\- de prendre acte qu'il y aura présentation du rapport du Collège des
contrôleurs aux comptes

\- d'approuver les comptes 2020

\- de donner décharge aux administrateurs

\- de donner décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes

\- d'approuver la désignation d'un Collège de deux réviseurs pour les
années 2021-2023

\- de mandater (ou non) un délégué de la Ville à l'assemblée générale
de la S.C.R.L. IMIO en vue de rapporter la décision prise par le Conseil
communal

3\. soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la
Section.

**Le Collège ne souhaite pas proposer la présence physique d'un
délégué.**

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →INTERCOM**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
