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====== C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode ; budget de l’exercice 2018, approbation. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision d'adopter le budget 2018 du C.P.A.S de St-Josse-Ten-Noode moyennant une diminution de la dotation communale de 794.989,78 € afin de la porter à  9.767.707,36 € au lieu de 10.562.697,14 €.
===== Délibération =====
Mesdames, Messieurs,\\

En sa séance du 29 mars 2018, le Conseil du C.P.A.S. de St-Josse-ten-Noode a arrêté son budget pour l' année 2018.\\
Une note explicative et une note de politique générale sont jointes au budget 2018 du CPAS.\\
A la lecture de ce budget, nous remarquons les éléments suivants :\\
1. SERVICE EXPLOITATION\\
1.1. Recettes :\\
Les recettes augmentent globalement de 684.529,04 € (ou + 1,72 %) par rapport aux crédits du budget de l'année 2017, pour les porter à 40.547.861,27 €.\\
Les principaux changements se situent au niveau des recettes de transferts ( + 1,96 %).\\
* Les recettes de transferts (36.520.092,77 €  : + 1,96 %) :\\
Ces recettes supplémentaires sont principalement liées aux aides sociales par une hausse importante de l'intervention du pouvoir central pour le RIS 100 %.\\
Aussi, l'augmentation des recettes de transferts est expliquée par la dotation communale supplémentaire afin de financer les dépenses en personnel liées à la RTT.\\
1.2. Dépenses :\\
Le montant des dépenses d'exploitation du budget du CPAS de St-Josse-ten-Noode pour 2018 s'élève à 40.047.431,85 € soit une augmentation de 1.003.552,45 € (ou + 2,57 %) par rapport à son budget de l'exercice précédent.\\
Ces dépenses sont couvertes pour partie par la dotation communale raison de 10.562.697,14 €.\\
Mise à part une augmentation des 200.000 € afin de financer les dépenses en personnel liées à la RTT, la dotation communale reste inchangée par rapport à celle de l'exercice précédent, en attendant le résultat du compte de l'exercice 2016 (et prochainement de l'exercice 2017) du CPAS.\\
Les dépenses d'exploitation se répartissent comme suit :\\
* Les dépenses de personnel (14.703.388 €) augmentent de 2,82 % par rapport aux crédits du budget de l'exercice précédent, soit de 403.826,14 €.\\
Outre les revalorisations barémiques et indexations salariales diverses, cette augmentation est principalement due à l'engagement de nouveaux agents (listing mieux repris en annexe), ainsi qu'à la prise en charge à 100% des abonnements de frais de transport du personnel du CPAS.\\
* Les dépenses de fonctionnement (3.887.333,50 €) présentent une augmentation de 4,46 % par rapport aux crédits du budget de l'exercice précédent, soit de 165.983,50 €.\\
Cette hausse est principalement due à la budgétisation des différents besoins administratifs et autres besoins liés à la formation du personnel.\\
* Les dépenses de redistribution (20.685.100 €) ces dépenses augmentent de 3,36 % par rapport aux crédits du budget de l'exercice précédent, soit de 672.900 €.\\
Depuis 2012, l'aide sociale est en baisse constante. Cette tendance semble ralentir voire atteindre son point le plus bas à partir de fin d'année 2015.\\
Notons l'augmentation des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et d'hébergement.\\
Le RIS 100 % est en nette augmentation (+ 1.072.000 €) tandis que le RIS 70% et l'ERIS pour les articles 60§7 sont en diminution (-442.200 € et 178.000 €).\\
* Les dépenses de charges financières (771.610,35 €) diminuent de 23,66 % par rapport aux crédits du budget de l'exercice précédent, soit de -239.157,19 €.\\
Elles sont composées des charges d'intérêts des emprunts, des intérêts de retard à payer ainsi que des intérêts débiteurs sur les comptes courants.\\
Cette diminution s'expliquerait principalement par la régularisation d'une surestimation des charges financières pour le Centre Gériatrique en 2017.\\

2. SERVICE INVESTISSEMENTS\\
Les prévisions d'investissements pour l'année 2018 se chiffrent 4.092.709,42 €, à savoir :

Vu le retard dans la présentation du compte de l'exercice 2016 et dans le budget de l'exercice 2018 du CPAS et afin de tenir compte du résultat positif du compte de l'exercice 2016 du CPAS (851.341,30 € diminué du montant total de la provision pour créances aléatoires à savoir 56.351,52 €) dans la présentation de son budget de l'exercice 2018, il y a lieu de réformer le budget 2018 du CPAS en proposant une diminution de la dotation communale 2018 (à savoir 10.562.697,14 €) pour un montant de 794.989,78 € afin de la porter au montant de 9.767.707,36 €.\\

Par conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter le budget 2018 du C.P.A.S de St-Josse-Ten-Noode moyennant une diminution de la dotation communale de 794.989,78 € afin de la porter à  9.767.707,36 € au lieu de 10.562.697,14 €.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Finances
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|CPAS_Courrier remise du C16 - du B18 et de la NPG 2018_18-05-07]]
    * {{./anx01/cpas_courrier_remise_du_c16_-_du_b18_et_de_la_npg_2018_18-05-07.pdf|CPAS_Courrier remise du C16 - du B18 et de la NPG 2018_18-05-07.pdf}}
  * [[./anx02/start|CPAS_PV Comité concertation B18_18-03-29]]
    * {{./anx02/cpas_pv_comite_concertation_b18_18-03-29.pdf|CPAS_PV Comité concertation B18_18-03-29.pdf}}
  * [[./anx03/start|C.P.A.S. - Projet Budget 2018]]
    * {{./anx03/c.p.a.s._-_projet_budget_2018.pdf|C.P.A.S. - Projet Budget 2018.pdf}}
  * [[./anx04/start|C.P.A.S. - budget 2018 - Note politique générale]]
    * {{./anx04/c.p.a.s._-_budget_2018_-_note_politique_generale.pdf|C.P.A.S. - budget 2018 - Note politique générale.pdf}}
  * [[./anx05/start|OCMW - begrot. 2018 - Algemene beleidsnota]]
    * {{./anx05/ocmw_-_begrot._2018_-_algemene_beleidsnota.pdf|OCMW - begrot. 2018 - Algemene beleidsnota.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

