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====== Fabrique d'Église Sainte-Marie; compte de l'exercice 2016. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision d’aviser favorablement le compte de l'exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Sainte Marie.
===== Délibération =====
Le Conseil communal,\\

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 relatif aux Fabriques d’églises, modifié par l'ordonnance du 19 février 2004;\\
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 8, modifié par l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au transfert de diverses compétences aux régions et communautés ;\\
Vu les articles 117, 255, 9° et 256, § 1er de la Nouvelle Loi communale ;\\
Vu le compte de l’exercice 2016 de la Fabrique d'Église Sainte Marie tel qu’il a été arrêté par le Conseil de Fabrique.\\
Considérant que le compte de l'exercice 2016 de la Fabrique d'Église Sainte-Marie peut se résumer comme suite :\\











Considérant qu'après vérification comptable, il y a lieu d'inscrire un montant de 24.402,55 € au lieu de 28 413,96 € à l'article 51 des dépenses extraordinaires représentant le déficit du compte 2015;\\
Considérant qu'en tenant compte des éléments repris ci-dessus dans le compte de l'exercice 2016 de la fabrique peut se résumer comme suit :












Considérant que la circonscription de la paroisse de la Fabrique d’Eglise Sainte Marie s'étend en partie sur le territoire de la Commune de Schaerbeek, ainsi que sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode ;\\

Décide :\\

D’aviser favorablement le compte de l'exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Sainte Marie, tel que modifié ci-dessus.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Secrétaire communal
  * **Echevin**: Meulemans Béatrice
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp009/anx01/fab_stmarie_compte16.pdf|FAB_STMARIE_COMPTE16}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp009/anx02/fab_stmarie_delib_c16.pdf|FAB_STMARIE_DELIB_C16}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
