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====== CC - Urbanisme - Elaboration d’un Règlement Communal d’Urbanisme Zoné (R.C.U.Z.) - Plateau de Stockel - Approbation définitive ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====

===== Délibération =====
LE CONSEIL,\\
Vu la nouvelle loi communale, telle que modifiée par dispositions fédérales et régionales, notamment l’article 117 ;\\
Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (Co.B.A.T.), approuvé par arrêté du 09.04.2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifié à plusieurs reprises, notamment les articles 91 à 93 ;\\
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.05.2017 décidant d’élaborer un Règlement Communal d’Urbanisme Zoné (R.C.U.Z.) ;\\
Vu la délibération du Conseil Communal du 20.03.2018 décidant d’adopter provisoirement le projet de Règlement Communal d’Urbanisme Zoné pour "le Plateau de Stockel" et de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’accomplissement des formalités légales en vue d'une adoption définitive dudit règlement Considérant que le quartier dit "Plateau de Stockel" a une identité propre, bien marquée sur ce large espace plane et aéré, et s’est développé en un ensemble bâti très cohérent, sous le modèle d’une "ville à la campagne" ;\\
Considérant qu’il bénéficie d’un patrimoine et de perspectives paysagères remarquables ; qu’il se caractérise par une grande homogénéité, directement liée à l’histoire et au développement urbanistique rapide ;\\
Considérant que malgré ces qualités manifestes, les références et publications spécifiques au quartier sont maigres, voire inexistantes ; qu’en effet, cette portion du territoire aussi cohérente soit-elle n’a pas encore fait l’objet d’une étude spécifique qui puisse identifier ses caractéristiques communes ainsi que sa plus-value à l’échelle de l’entité de Woluwe-Saint-Pierre et même de la Région ;\\
Considérant qu’en conséquence, la Commune est juridiquement démunie quand il s’agit de traiter des demandes de permis d’urbanisme et des transformations sur ce territoire, en particulier lorsqu’elles mènent à la densification et à la dénaturation du quartier ;\\
Considérant que ces motivations ont mené la Commune à la décision d’élaborer un Règlement Communal d’Urbanisme Zoné, afin d’apporter un cadre légal spécifiquement adapté au Plateau de Stockel ;\\
Considérant que le projet de Règlement Communal d’Urbanisme Zoné pour le Plateau de Stockel a été soumis à l'enquête publique du 27.03.2018 au 27.04.2018 ;\\
Vu le procès verbal de clôture d'enquête publique établi le 30.04.2018 ;\\
Considérant que 33 remarques ou observations ont été introduites au cours de l'enquête publique ;\\
Vu l'avis de la commission de concertation du 01.06.2018, ci annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération ;\\
Vu l'avis favorable conditionnel de ladite commission de concertation rédigé comme suit :

Caractéristiques des constructions

Requalifier le terme DUO en « maison jumelée » (article 5.1 et sur les cartes) ;\\
Préciser la zone à prendre en compte (article 5.2, 17 et 19.1), celle-ci recouvrira un rayon de 50m autour de la parcelle concernée ;\\
Autoriser le gabarit R+1+1 niveau en retrait s’inscrivant dans une toiture fictive à 45° (article 5.2) ;\\
Etoffer la définition de la catégorie majeure et ajouter la dimension de valeur historique (article 6.2) ;\\
Ajouter dans la liste de critères (article 6.3) : « la qualité de l’architecture et de ses détails constructifs et décoratifs » ;\\
Modifier l’article 12.3 dans le sens que les châssis en PVC ne seront interdits que dans les catégories Majeure, Remarquable et d’Accompagnement ;\\
Ajouter les articles concernant des dispositifs de climatisation, ventilation dans la partie rénovation (article 15) ;\\
Modifier l’article 16 de la manière suivante :

Le paragraphe 16.2 sera modifié de la manière suivante : "En cas de division de logements, ceux-ci respecteront les conditions suivantes" :

Le 3ème alinéa sera reformulé : « Les logements divisés devront être pourvus des locaux de service tels que : local vélos-poussettes, local poubelle ainsi qu’une cave par logement.» ;\\
Le 6ème alinéa sera reformulé : « à défaut » sera remplacé par « si cela n’est pas possible ».

Le paragraphe 16.4 sera supprimé ;

Exclure la zone comprise dans le P.P.A.S. n° IX/6 de l’article 18.2 du R.C.U.Z. ;\\
Préciser la notion de « gabarit » de l’article 19, que celui-ci signifie tant la hauteur, la largeur que la profondeur ;\\
Modifier le titre de l’article 23 en « Constructibilité des parcelles » ;\\
Ajouter un paragraphe traitant particulièrement des petites parcelles allongées et vierges en alignement, celui-ci sera complété d’un schéma explicatif (article 23.2) ;\\
Renommer l’article 24 « Constructions isolées ou en mitoyenneté sur une parcelle déjà construite» ;

qu’au 5ème alinéa « diamètre » doit être remplacé par circonférence ;\\
Supprimer la mention du P/S dans le paragraphe 24.3 ;\\
Ajouter : « les gabarits en intérieur d’îlot seront limités à R+T ou R+1 ;

Considérant qu’en vue d’une harmonisation entre les hauteurs de haies (bien que celle-ci ne soit pas obligatoire) et les piliers, la hauteur de ceux-ci est portée à 1,50 m maximum ;\\
Porter la hauteur des piliers à 1,50 m maximum ;\\
Reformuler le 4ème alinéa du paragraphe 26.3 pour une meilleure compréhension ;\\
Modifier la 2ème phrase du paragraphe 26.4 : « La hauteur ne dépassera en aucun cas 1m50 ou 1m80 dans le respect de l’article 26.3 » ;\\
Supprimer « avoisinantes » de la 2ème condition du paragraphe 28.2 ;\\
Supprimer « à l’air libre depuis la voie publique » de l’article 29 ;\\
Prévoir en règle complémentaire au maximum de 40 % de surfaces imperméables en zone de cours et jardin, une surface maximum de 100 m² en valeur absolue à l’exclusion de la surface des piscines (article 32) ;\\
Considérant que l’article 33 doit être repensé en concordance avec l’article 28 ;

Considérant que comme en atteste la version néerlandaise et les considérant se rapportant à ce point, il y a lieu de lire : «Autoriser le gabarit R+2+1 niveau en retrait s’inscrivant dans une toiture fictive à 45° (article 5.2) » à la place de « Autoriser le gabarit R+1+1 niveau en retrait s’inscrivant dans une toiture fictive à 45° (article 5.2) » et que les modifications seront dès lors faite en fonction ;

DECIDE :

de transmettre la présente délibération, pour disposition, à M. le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et à M. le Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire pour la Région de Bruxelles-Capitale.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Non
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Urbanisme
  * **Echevin**: De Keyser Damien
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|20180614_RCUZ_StockelDEF_College_Conseil]]
    * {{./anx01/20180614_rcuz_stockeldef_college_conseil.pdf|20180614_RCUZ_StockelDEF_College_Conseil.pdf}}
  * [[./anx02/start|Annexes AVIS CC signée FR]]
    * {{./anx02/annexes_avis_cc_signee_fr.pdf|Annexes AVIS CC signée FR.pdf}}
  * [[./anx03/start|Annexes AVIS CC signée NL]]
    * {{./anx03/annexes_avis_cc_signee_nl.pdf|Annexes AVIS CC signée NL.pdf}}
  * [[./anx04/start|Annexes FR_ juin 2018]]
    * {{./anx04/annexes_fr_juin_2018.pdf|Annexes FR_ juin 2018.pdf}}
  * [[./anx05/start|Annexes NL_ juin 2018]]
    * {{./anx05/annexes_nl_juin_2018.pdf|Annexes NL_ juin 2018.pdf}}
  * [[./anx06/start|20180614_RCUZ_StockelDEF-NL_Conseil]]
    * {{./anx06/20180614_rcuz_stockeldef-nl_conseil.pdf|20180614_RCUZ_StockelDEF-NL_Conseil.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
