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====== Convention entre le Centre Hospitalier Universitaire St Pierre et la Commune concernant l'utilisation de la Morgue; exercice 2018. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision d'approuver la convention entre le CHU Saint¨Pierre et la commune concernant l'utilisation de la morgue en 2018.
===== Délibération =====
Le Conseil,


Vu sa délibération du 4 septembre 2017 par laquelle il adopte la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre et la Commune concernant l'utilisation de la morgue afin d'accueillir les dépouilles funèbres ;\\
Attendu qu'il y a lieu de renouveler cette convention;\\
Vu le projet de convention 2018 à un prix forfaitaire de 4 041,40 € pour l'année 2018;\\

Décide :\\

d'approuver la convention pour l'année 2018 entre le CHU Saint-Pierre sis rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles et la Commune de Saint-Josse-ten Noode concernant l'utilisation de la morgue afin d'accueillir les dépouilles funèbres.\\



===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Etat Civil
  * **Echevin**: Kir Emir
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjasssce/2018-03-26t19-15/sp015/anx01/convention_morgue_2018.pdf|convention morgue 2018}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~
