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====== Examen et approbation de la décision d'allouer une subvention en nature au ROYAL SPORTING CLUB DE RENDEUX couvrant les frais de ... ======

==== Titre complet ====
* Examen et approbation de la décision d'allouer une subvention en nature au ROYAL SPORTING CLUB DE RENDEUX couvrant les frais de chauffage, d'électricité, eau et entretien du bâtiment en 2022.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les
articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à
L3331-8 ;

Considérant qu'en application de l'article L1122-30 dudit Code, le
Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à
l'article L3331-2 ;

Considérant que le coût total des infrastructures sportives du football
est supporté par la commune de Rendeux depuis de nombreuses années, la
gestion étant assurée par des bénévoles ;

Considérant que la notion d'intérêt général est respectée en ce sens que
ces installations sont destinées à tous les jeunes et qu'il n'existe
qu'un seul club de football pour la commune de Rendeux ;

Considérant que la consommation en chauffage peut être estimée à 4.000
litres par an sur base de la consommation effective des deux dernières
années soit une dépense estimée entre 2.000 et 3.000,00 euros ;

Considérant que les frais d'éclairage, en ce compris l'éclairage des
deux terrains de football, sont estimés à plus ou moins 3.500,00 euros
par année ;

Considérant que la consommation d'eau peut être fixée à 500,00 euros par
année ;

Considérant que l'entretien des bâtiments varie chaque année et que la
somme consacrée peut être évaluée à 500,00 euros ;

Considérant que la délibération susmentionnée est conforme à la loi et à
l'intérêt général ;

Sur proposition du Collège ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

[**DECIDE**]{.underline}

1\) D'allouer au Sporting Club de Rendeux, pour l'année 2022, une
subvention en nature couvrant les frais de chauffage, électricité, eau
et entretien des bâtiments.

2\) Les factures seront honorées par la commune à concurrence du plafond
décrit ci-avant.

3\) De dispenser le Royal Sporting Club de Rendeux de présenter ses
compte et budget.

4\) A la fin de chaque année, et au plus tard le 31 janvier de l'année
qui suit, le Comité est tenu de transmettre à la commune, le relevé de
toutes les manifestations.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
