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====== VG-551 - Enseignement - Pôle territorial provincial - Adhésion - Approbation ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

-   Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
    notamment l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil
    communal ;
-   Vu la circulaire n°7873 du 11 décembre 2020 concernant la réforme du
    mécanisme d'intégration et la mise en place des "pôles
    territoriaux" ;
-   Vu la circulaire n°8111 du 21 mai 2021, d'informations sur les
    principes des "pôles territoriaux" ;
-   Vu le décret du 17 juin 2021 portant sur la création des pôles
    territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement
    ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de
    l'intégration permanente totale ;
-   Considérant la création de pôles territoriaux dont le rôle sera
    d'épauler les écoles d'enseignement ordinaire en vue de l'accueil à
    besoins spécifiques ;
-   Vu les informations réceptionnées ;
-   Considérant que dans notre Province, la seule manière de garantir la
    poursuite de l'intégration est effectivement de s'associer avec la
    Province ;
-   Vu la décision du Collège communal du 06 juillet 2021 décidant de
    marquer un accord de principe pour adhérer au Pôle Territorial
    provincial ;
-   Vu la circulaire 8229 du 23 août 2021 d'organisation générale
    relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration ;
-   Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité

• D'entériner la décision du collège communal du 06 juillet 2021 et
d'approuver l'adhésion au Pôle Territorial provincial.

• La présente délibération sera transmise au service provincial
concerné.

==== Projet de délibération ====

Proposition :

Si vous estimez que les éléments repris ci-dessus sont suffisants pour
emporter votre conviction que l'église est propriété de la fabrique
d'église, le dossier sera soumis au Conseil communal pour attester que
faute de preuves certaines, il existe un ensemble de documents tendant à
prouver que l'église Saint-Jean-Baptiste située rue de la Chapelle à
Verviers est la propriété de la fabrique d'église Saint-Antoine,
Saint-Hubert et Saint-Jean-Baptiste après examen et avis de la Section
de Madame l'Echevine C. OZER.

**0195** A. CULTES - Eglise Saint-Antoine, Saint-Hubert et
Saint-Jean-Baptiste - Mise à disposition de l'église
Saint-Jean-Baptiste (Hodimont) à la Communauté orthodoxe - Etablissement
de la propriété d l'église - Soumettre au conseil communal -
Proposition(s) du Service : Si vous estimez que les éléments repris
ci-dessus sont suffisants pour emporter votre conviction que l'église
est propriété de la fabrique d'église, le dossier sera soumis au
Conseil communal (après examen et avis de la Section de Mme l'Echevine
C. OZER) pour attester que faute de preuves certaines, il existe un
ensemble de documents tendant à prouver que l'église
Saint-Jean-Baptiste située rue de la Chapelle à Verviers est la
propriété de la fabrique d'église Saint-Antoine, Saint-Hubert et
Saint-Jean-Baptiste.

**Suggérer à la fabrique d'église de s'adresser à un notaire pour
établir un acte officiel.**

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
Mme l'Echevine OZER pour examen et avis. →CU**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
