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====== 55. Apéro Kiosques 2021 - Prise en charge des frais de location de toilettes chimiques - Accord. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====

Considérant qu'il s'indique d'acquérir un complément de sonorisation afin d'améliorer la qualité du son dans la grande tribune du stade Fallon lors des rencontres officielles et amicales de tout type ;

Considérant que la dépense y afférente est estimée à 2.500,00 EUR TVAC ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 03/06/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération, telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'indique d'acquérir un complément de sonorisation afin d'améliorer la qualité du son dans la grande tribune du stade Fallon lors des rencontres officielles et amicales de tout type ;

Considérant que la dépense y afférente est estimée à 2.500,00 EUR TVAC;

Considérant qu'une offre a été reçue de l'adjudicataire de la commune pour ce type d'équipements, à savoir : - Pascal Cornelissen, rue Edouard Moucheron 24, 7090 Braine-le-Comte, à concurrence de 2.500,00 EUR TVAC,

Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 76410/744-98 du budget extraordinaire de l'exercice 2021 ;

Vu les articles 234§3 et 236 de la nouvelle loi communale;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment son l'article 92;

Vu l'article 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures;

Considérant qu'il s'agit d'un marché à faible montant;

===== DECIDE : =====
* d'acquérir un complément de sonorisation pour la grande tribune du stade Fallon ;
* de conclure un marché à faible montant avec la firme Pascal Cornelissen, rue Edouard Moucheron
24, 7090 Braine-le-Comte, à concurrence de 2.500,00 EUR TVAC et ce, en application des articles
92 de la loi du 17/06/2016 sur les marchés publics, 124 de l'arrêté royal du 18/04/2017, relatif la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures et les articles 234§3 et 236 de la nouvelle loi communale;
* d'imputer la dépense de 2.500,00 EUR TVAC à l'article 76410/744-98 du budget extraordinaire de l'exercice 2021;
* de couvrir cette dépense au moyen d'un prélèvement du fonds de réserve extraordinaire.

La présente décision sera transmise au Conseil communal lors de sa prochaine séance pour information. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

Annexe(s): Stade Fallon Tribune couverte Complément Sonorisation offre CPA Son 05052021.msg

**CECI EST UN PROJET**

Annexe(s): Jatu quote-106.pdf, Offre Raucroix Plaque nid d'abeilles pvc le 28 mai 2021.pdf, avis DD_ tapis de gravier Stade Fallon 2021 (002).pdf, gravelmaster.jpg, Re Prijsofferte Grindmattengigant.be app 2.msg, RE Prijsofferte Grindmattengigant.be app 1.msg, Prijsofferte Grindmattengigant.be.msg

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
