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====== Examen et approbation de la décision d'allouer une subvention en nature AU RAPID CLUB DE DEVANTAVE couvrant les frais de ... ======

==== Titre complet ====
* Examen et approbation de la décision d'allouer une subvention en nature AU RAPID CLUB DE DEVANTAVE couvrant les frais de chauffage et d'électricité en 2022

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les
articles L1122-30, L1122-37, § 1er, alinéa 1er 1° à 3°, et L3331-1 à
L3331-8 ;

Considérant qu'en application de l'article L1122-30 dudit Code, le
Conseil communal est compétent pour octroyer les subventions visées à
l'article L3331-2 ;

Considérant que la maison de village de Devantave a été construite en
2005 et mise à la disposition du village de Devantave ;

Considérant que la maison de village de Devantave est presque
exclusivement occupée par le Rapid Club de Devantave, pratiquant le
ping-pong ;

Considérant que dans un souci d'équité, il convient de mettre sur un
pied d'égalité les clubs sportifs de la commune dont les charges sont
supportées entièrement par la commune ;

Considérant que suivant l'occupation durant trois années, il a été
constaté que les frais de chauffage, électricité et eau étaient
difficilement supportables pour le Comité des Fêtes de Devantave ;

Considérant que la notion d'intérêt général est respectée en ce sens que
le bâtiment est accessible à toute la population de la commune et plus
particulièrement du village de Devantave ;

Considérant que la consommation en chauffage peut être estimée à 4000
litres par an et la consommation électrique à 5.000 kw ;

Attendu que les prix et les quantités du carburant, de l'électricité et
de l'eau sont susceptibles de fluctuer ;

Considérant l'ampleur de la salle, le volume important à chauffer et la
configuration des lieux ;

Considérant que les dépenses supportées par la commune pour l'année 2021
(chauffage, électricité, entretien du bâtiment) : 3.000 €;

Considérant que la délibération susmentionnée est conforme à la loi et à
l'intérêt général ;

Sur proposition du Collège ;

Par ces motifs ;

Après en avoir délibéré ;

**DECIDE :**

1\. D'allouer au Comité Rapid Club de Devantave, pour l'année 2022, une
subvention en nature couvrant les frais de chauffage (+/- 4.000 litres
de gasoil de chauffage), d'électricité (+/- 5000 kw) et couvrant les
frais d'entretien du bâtiment.

2\. Les factures seront honorées par la commune à concurrence du plafond
décrit ci-avant.

3\. De dispenser le Rapid Club de Devantave de présenter ses compte et
budget.

4\. A la fin de chaque année, et au plus tard le 31 janvier de l'année
qui suit, le Comité est tenu de transmettre à la commune, le relevé de
toutes les manifestations.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
