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[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Durbuy]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 06 septembre 2021 à 20h00]]
====== Convention 2021 de services de la Bibliothèque itinérante provinciale ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu l'art. L1122-30 du CDLD;

Vu le décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au
développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau Public de
la Lecture ;

Considérant le courrier du 03 mars 2021 émanant de la bibliothèque
provinciale du Luxembourg concernant le renouvellement de la convention
entre les services de la bibliothèque provinciale et les écoles
communales ;

Considérant le "Service Dépôt 2.0" offrant un dépôt de 40 livres/jeux
de base par classe, avec une périodicité de 5 échanges par année
scolaire et 1 visite annuelle du bibliobus pour les élèves de 6ème
primaire ;

Considérant le coût de 50 €/dépôt/année scolaire ;

Considérant que ce coût est pris en charge par le budget de la
bibliothèque communale ;

Considérant la demandes de 33 classes (11 maternelles et 22 primaires
dont 6 classes de 6ème primaire) de bénéficier de ce service ;

**DÉCIDE**

d'adopter la convention de service de la Bibliothèque itinérante
provinciale comme suit :

[CONVENTION AYANT POUR OBJET L'OFFRE DE SERVICES EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE]{.underline}

Entre La commune de Durbuy, dénommé(e) ci-après **« le bénéficiaire »,**
représenté(e) par Philippe BONTEMPS, Bourgmestre,

**et**

**La** **Province de Luxembourg**, Dénommée ci-après **« le prestataire
»,** représentée en les personnes de Madame Nathalie HEYARD, Députée en
charge de la Culture ayant reçu délégation de signature du Président du
Collège Provincial et Monsieur Pierre-Henry GOFFINET, Directeur Général,
agissants en exécution d'une décision du Collège provincial du
18/01/2021.

**[Il est convenu ce qui suit :]{.underline}**

**[PRÉAMBULE]{.underline}** :

***La Province de Luxembourg, le prestataire, organise par le biais de
sa Bibliothèque itinérante un service de développement de la lecture
itinérante dans le respect du Décret de la Communauté Française du 30
avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé
par le Réseau public de la Lecture.***

***Dans ce cadre, la Bibliothèque itinérante propose différentes
prestations destinées à développer les pratiques de lecture, en donnant
priorité aux zones géographiques peu ou pas couvertes par une
bibliothèque professionnalisée.***

***La présente convention remplace et annule toute convention antérieure
ayant le même objet. En effet, les provinces wallonnes doivent faire
face à de nouveaux défis qui sont indépendants de leur volonté et
imposés par le Gouvernement Wallon. Dans ce cadre, la Province de
Luxembourg devra contribuer (à hauteur de 60% à terme) au financement de
la Zone de secours Luxembourg.***

***Cette contrainte financière importante impose à la Province de revoir
les modalités pratiques antérieures, mais néanmoins de conserver son
action de terrain en faveur de la lecture, motifs qui ont amenés à la
conclusion de la présente convention.***

**[ARTICLE 1ER]{.underline} :**

Le service est proposé dans toutes les communes y compris celles
bénéficiant d'une bibliothèque locale reconnue, pour autant que la
Bibliothèque itinérante soit identifiée comme partenaire dans le Plan de
développement de la lecture de la bibliothèque locale concernée.

**[ARTICLE 2]{.underline} :**

Le bénéficiaire charge le prestataire, via sa bibliothèque itinérante,
d'assurer ou de participer sur son territoire de compétence à la mise en
œuvre d'un service de développement des pratiques de lecture à
destination de ses publics.

**[ARTICLE 3]{.underline} :**

Le bénéficiaire conviendra avec le prestataire de la formule adaptée à
ses besoins sur base du service proposé par le prestataire :

**[APPUI PLAN LECTURE AUX ÉCOLES]{.underline}**

    -   **[Service Dépôt 2.0]{.underline}**

**Service proposé à toutes les communes de la province de Luxembourg
pour les écoles fondamentales de leur territoire implantées en dehors
des agglomérations bénéficiant d'une bibliothèque sédentaire
professionnalisée.**

**[Principe]{.underline}**

L'école bénéficiaire reçoit un dépôt de 40 livres/jeux de base par
classe. Le contenu est adapté en fonction de l'âge des enfants.

**[La dynamisation de ce dépôt est possible via]{.underline}**

Les réservations en ligne sur le portail B&L

Contact direct tf ou en ligne avec le bibliothécaire réfèrent

Le formulaire à compléter remis à chaque livraison du dépôt

**[Périodicité]{.underline}**

5 échanges/année scolaire

**[Responsabilité]{.underline}**

Le chef d'école est l'interlocuteur de la bibliothèque itinérante
provinciale en cas de perte ou détérioration des documents.

**[Coût]{.underline}** : 50 euros/[dépôt]{.underline}/année scolaire

    -   **[Visite annuelle du bibliobus avec médiation auprès des élèves
    de]{.underline}** **[6ème primaire]{.underline}**

**Service proposé à toutes les communes de la province de Luxembourg
pour les écoles fondamentales de leur territoire**

**[Principe]{.underline}**

Le bibliobus vient à la rencontre des jeunes en fin de cursus primaire
afin de les sensibiliser aux ressources documentaires mises à leur
disposition pour les aider dans leurs études secondaires. Présentation
de l'organisation d'une bibliothèque avec jeu de rôle. Présentation du
réseau des bibliothèques. Inscription des élèves et remise de leur carte
usager en tant que lecteur du réseau des bibliothèques. Découverte du
portail, gestion du compte usager, réservations en ligne

**[Périodicité]{.underline}**

1 visite annuelle dans chaque classe de 6ème primaire

**[Coût]{.underline}**

**Gratuit** pour les écoles conventionnées pour le service dépôt 2.0

**Payant** dans les écoles non conventionnées pour le service dépôt 2.0è
50 euros/classe de 6ème visitée

**[HALTES BIBLIO-LUDOBUS POUR TOUS PUBLICS, HORS DU CADRE
SCOLAIRE]{.underline}**

    -   [**Service proposé à toutes les communes pour le tout public hors
    cadre scolaire**]{.underline}

[Principe]{.underline}

Présence du bibli-ludobus dans les villages à raison de 3 haltes
mensuelles maximum par commune possibles du lundi au samedi inclus. La
durée de stationnement sera de minimum 1 heure.

[Réservations possible via]{.underline}

Les réservations en ligne sur le portail B&L

Contact direct tf ou en ligne avec le bibliothécaire réfèrent

[Périodicité]{.underline}

10 passages/année civile (pas de passage en juillet et août)

[Coût]{.underline} 250 euros/1h stationnement/année civile

Le bénéficiaire fait le choix du contenu du véhicule lors de la
signature de la convention :

**Biblio-Ludobus** avec mixité de supports

**Ludobus** avec uniquement jeux

**Bibliobus** avec uniquement livres

Tout changement ultérieur fera l'objet d'un avenant à la convention.

**[RÉSERVATIONS EN LIGNE ET LIVRAISON VIA POINT RELAIS DE LA
COMMUNE]{.underline}**

    -   [**Service proposé aux communes sans bibliothèque sédentaire
    conventionnée pour des haltes biblio-ludobus et organisant un
    EPN**]{.underline}

[Principe]{.underline}

La bibliothèque itinérante travaillera en partenariat avec l'EPN en
organisant des formations à l'utilisation du portail des bibliothèques
de la province de Luxembourg et à la gestion du compte lecteur
permettant aux habitants de la commune d'effectuer leur réservations et
prolongations en ligne.

Les ouvrages réservés par les habitants de la commune via le portail des
bibliothèques, seront déposés par la camionnette du prêt
interbibliothèques à l'EPN qui servira de « point relais » pour
l'enlèvement et le retour des colis. Ce « point relais » pourra
également servir pour les ouvrages réservés par les usagers de la halte
mensuelle du bibliobus si une convention halte biblio-ludobus est signée
ou encore pour les enseignants de la commune ayant réservé des ouvrages
dans le cadre de l'appui plan lecture

[Coût]{.underline}

**Gratui**t pour les communes conventionnées pour le cadre de l'appui
scolaire ou haltes biblio-ludobus

**[SERVICE DÉPÔT DE LIVRES ET JEUX AU SEIN D'INSTITUTIONS S'OCCUPANT DE
PERSONNES EMPÊCHÉES]{.underline}**

**Service proposé à destination des institutions ayant en charge des
personnes empêchées (MR, MRS, Prisons, crèches, accueil extrascolaire,
accueil personnes âgées, organisation d'intégration sociale, etc.)**

[Principe]{.underline}

La bibliothèque itinérante a pour mission de donner accès à la lecture
et au jeu aux personnes physiquement ou socialement empêchées de se
déplacer pour bénéficier des offres de lecture publique. A ce titre,
elle dispose de collections spécifiquement adaptées. Dans ce cadre, la
bibliothèque itinérante propose un dépôt de supports de lecture et de
jeu en fonction des besoins identifiés avec un échange bimestriel.

[Périodicité]{.underline}

5 échanges par an

[Coût]{.underline} : 250 euros/dépôt/année civile

**[ARTICLE 4]{.underline} :**

Après signature de la présente convention les modalités pratiques
relatives à la mise en œuvre du service sont arrêtées en concertation
entre le bénéficiaire et le prestataire et sont actées par écrit. Cet
écrit « addendum » est partie intégrante de la présente et reprendra
tous les détails pratiques relatifs à chaque service proposé à l'article
6.
**[ARTICLE 5]{.underline} :**

Le bénéficiaire s'engage à réserver un espace suffisant pour le
stationnement des véhicules provinciaux et à publier sur les canaux de
communication à destination de sa population l'information sur la
disponibilité du service de développement de la lecture proposé dans la
commune.

**[ARTICLE 6]{.underline} :**

**[Participation forfaitaire aux frais annuels]{.underline}**

Le bénéficiaire arrête le nombre et la nature de la / des formules qu'il
souhaite mettre en œuvre sur son territoire :

+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| Nombre          | Nature du       | Nombre de       | coût unitaire   |
| prestations     | service         | services        |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
|                 | APPUI SCOLAIRE  | 5 /année        | 50              |
|                 |                 | scolaire + 1    | €/dépôt/année + |
|                 | Service dépôts  | visite annuelle | visite du       |
|                 | 2.0 + visite    | du bibliobus en | bibliobus       |
|                 | bibliobus avec  | 6ème P          | gratuite        |
|                 | médiation 6ème  |                 |                 |
|                 | primaire        |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
|                 | APPUI SCOLAIRE  | 1 visite        | 50 € /classe    |
|                 |                 | annuelle du     | 6ème/visite     |
|                 | visite          | bibliobus en    |                 |
|                 | bibliobus avec  | 6ème P          |                 |
|                 | médiation 6ème  |                 |                 |
|                 | primaire        |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
|                 | SERVICE TOUT    | 10/année civile | 250 €/1 heure   |
|                 | PUBLIC          |                 | de              |
|                 |                 |                 | stationnement   |
|                 | Halte           |                 | mensuelle/année |
|                 | biblio-ludobus  |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
|                 | SERVICE TOUT    | Passage         | Gratuit         |
|                 | PUBLIC          | hebdomadaire    |                 |
|                 |                 |                 |                 |
|                 | Réservations en |                 |                 |
|                 | ligne et        |                 |                 |
|                 | livraison via   |                 |                 |
|                 | EPN de la       |                 |                 |
|                 | commune         |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
|                 | SERVICE PUBLIC. | 5/année civile  | 250             |
|                 | EMPÊCHÉ         |                 | €/dépôt/année   |
|                 |                 |                 |                 |
|                 | Service dépôt   |                 |                 |
|                 | de livres et    |                 |                 |
|                 | jeux au sein    |                 |                 |
|                 | d'institutions  |                 |                 |
|                 | s'occupant de   |                 |                 |
|                 | personnes       |                 |                 |
|                 | empêchées       |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+

La participation forfaitaire aux coûts annuels des prestations définies
à l'article 3 et choisies par le bénéficiaire à l'article 6 sera
calculée théoriquement à partir de la définition des modalités pratiques
qui seront consignées dans l'addendum visé à l'article 4 de la présente.

**[La facturation des prestations sera effectuée annuellement à terme
échu (décembre)]{.underline}**

**[ARTICLE 7]{.underline} :**

Le nombre de services par an pourra être ajusté par le prestataire en
fonction des ressources humaines et matérielles pouvant être mises à
disposition des services de développement de la lecture. Toute
modification fera l'objet d'un écrit adressé au bénéficiaire.

Les modalités pratiques (centralisation des dépôts/reprises,
emplacements de parking, lieux de stationnement,) feront l'objet d'un
addendum tel que visé à l'article 4 de la présente, après accord entre
les implantations, les représentants du bénéficiaire, et le prestataire.

**[ARTICLE 8]{.underline} :**

La présente convention prend cours le 01/09/2021.

Cette convention annule et remplace la convention précédente conclue en
date du 15/4/2020

Elle est conclue pour une période d'un an tacitement renouvelable en
l'absence de volonté de l'une ou l'autre partie d'y mettre fin. Il peut
être mis fin à la convention par les parties avant la fin de chaque
année scolaire (au plus tard le 30 juin) moyennant l'envoi d'un
recommandé mais celle-ci continuera à sortir ses effets jusqu'au 30
octobre de l'année de résiliation.

Fait le 06/09/2021 à Durbuy en deux exemplaires, chaque partie déclarant
avoir reçu les siens.

Pour le Bénéficiaire, Pour le prestataire,

La Ville de Durbuy, La Province de Luxembourg

Philippe Bontemps, Nathalie Heyard,

Bourgmestre, Députée Provinciale

En charge de la Culture.

Pierre-Henry GOFFINET,

Directeur général.

[CONVENTION AYANT POUR OBJET L'OFFRE DE SERVICE EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE]{.underline}

[« ADDENDUM »]{.underline}

+---------+---------+---------+---------+---------+---------+---------+
| Nombre  | Nature  | Nombre  | Coût    | Écoles  | Classes | Montant |
| de      | du      | de      | unitair |         |         | dû      |
| prestat | service | service | e       |         |         |         |
| ions    |         | s       |         |         |         |         |
+---------+---------+---------+---------+---------+---------+---------+
| 33      | Dépôt   | 5/année | 50€/dép | 6       | 33      | 1650    |
|         | 2,0 +   | scolair | ôt/anné |         |         |         |
|         | visite  | e       | e       |         | Dont 6  |         |
|         | bibliob | + 1     | +       |         | classes |         |
|         | us      | visite  | visite  |         | de 6ème |         |
|         | et      | bibliob | bibliob |         | primair |         |
|         | médiati | us      | us      |         | e       |         |
|         | on      | en 6ème | gratuit |         |         |         |
|         | 6ème    |         | e       |         |         |         |
+---------+---------+---------+---------+---------+---------+---------+
|         | Visite  | 1       | 50€ /   |         |         |         |
|         | Bibliob | visite  | visite  |         |         |         |
|         | us      | annuell |         |         |         |         |
|         | +médiat | e       |         |         |         |         |
|         | ion     | en 6ème |         |         |         |         |
|         | 6ème    |         |         |         |         |         |
+---------+---------+---------+---------+---------+---------+---------+
|         |         |         |         |         | Total   | 1650    |
+---------+---------+---------+---------+---------+---------+---------+

**[Service Tout public]{.underline}**

Nombre de prestations

Nature du service

Nombre de services

Coût unitaire

Village/lieu de stationnement

Horaire de stationnement (suggestion)

Montant dû

Halte biblio-ludobus

10/année civile

250 €/année/1heure de stationnement

Réservations en ligne et livraison via EPN de la commune

Passage hebdomadaire

Gratuit

Adresse EPN :

0,00 €

**[Service Public empêché]{.underline}**

Nombre de prestations

Nature du service

Nombre de services

Coût unitaire

Identité institution

Adresse Institution

Montant dû

Service dépôt de livres et de jeux au sein d'institutions s'occupant de
personnes empêchées

5/année civile

250€/année/dépôt

[Récapitulatif :]{.underline}

+-----------------------------------+-----------------------------------+
| Services                          | Montant dû par le bénéficiaire    |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
|                                   |                                   |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| Appui scolaire                    | 1650€                             |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| Service tout public               |                                   |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| Service public empêché            |                                   |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
|                                   |                                   |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| Montant total                     |                                   |
+-----------------------------------+-----------------------------------+

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Synthèse explicative]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
