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====== 4. Académie : ajustement du règlement du travail ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver l'ordre du
jour présenté par l'Intercommunale IMIO et qui tiendra prochainement
son assemblée générale ordinaire le mardi 07 décembre 2021 à 18h00 en
vidéoconférence.

Projet de délibération
----------------------

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus
particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4 ;

Considérant que la Commune a été convoquée à l'Assemblée Générale
ordinaire du 07 décembre 2021 de l'intercommunale IMIO, par courrier
électronique du 26 octobre 2021 qui se tiendra à 18h00, en
vidéoconférence, avec communication de l'ordre du jour:

Considérant que l'Assemblée Générale se déroulera à 18h00 avec
communication de l'ordre du jour:

1\. Présentation des nouveaux produits et services;\
2. Point sur le plan stratégique 2020-2022;\
3. Présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire
2022 ;

Considérant que compte tenu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23
septembre 2021, portant exécution des articles L651-1 à L6511-3 du Code
de la Démocratie locale et de la Décentralisation, l'Assemblée générale
se déroulera en distanciel dans le respect des règles sanitaires de la
manière suivante :

    -   La présence physique des représentants des membres autres que les
    communes, les provinces et les CPAS est possible moyennant une
    inscription préalable de l'intercommunale, le port du masque est
    obligatoire, les barrières et les règles de distanciation sociales
    doivent être respectées.
-   L'Assemblée générale se déroulera avec la présence physique du
    Président et du Directeur Général.
-   La séance de l'Assemblée générale sera diffusée en ligne sur a
    chaîne youtube d'iMio. Le lien sera publié sur le site internet
    d'iMio 48h avant l'assemblée générale;

Considérant que la présence physique d'un délégué de la commune à
l'assemblée générale n'est pas nécessaire, l'intercommunale tiendra
compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour
l'expression des votes mais aussi pour le calcul des différents quorums
de présence et de vote;

Considérant que les Villes et Communes dont le conseil n'a pas
délibéré, sont présumés s'abstenir; Qu'il est inutile pour les
délégués de se présenter car ils ne pourraient pas prendre part au vote;

Considérant qu'afin de garantir la publicité par l'article L1523-13 du
CDLD, l'Assemblée générale ordinaire sera ouverte au public;

Considérant qu'en raison des circonstances actuelles et afin de pouvoir
assurer le respect de la norme de distanciation sociale lors de
l'Assemblée générale au regard de la capacité d'accueil de la salle
prévue à cet effet, la participation des personnes domiciliées sur le
territoire d'une des communes, provinces ou C.P.A.S. associés ne sera
acceptée que moyennant une inscription préalable auprès de
l'intercommunale;

Considérant que la réunion à distance de l'assemblée générale se
justifie par la circonstance que la phase fédérale d'urgence liée à la
pandémie COVID 19 est toujours activée et que, compte tenu du nombre
d'affiliés à l'intercommunale et du nombre de délégués susceptibles de
prendre part à cette assemblée générale, il est impossible de trouver un
local permettant d'accueillir les délégués dans le respect des
conditions sanitaires et des règles de distanciation sociale;

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués aux Assemblées
Générales et ce, jusqu'à la fin de la législature à savoir :

    -   Monsieur Rudy DACHE
    -   Monsieur Valentin STARZINSKY
    -   Madame Sophie DINEUR
    -   Madame Cécile OP DE BEEK

    -   Monsieur Philippe KERBUSCH

Considérant qu'une seconde assemblée générale ordinaire est dès à
présent convoquée pour le **mardi 21 décembre 2021** à 18 heures, dans
les locaux d'IMio - Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel, - 5032
les Isnes (Gembloux);

Que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre
du jour, quelle que soit la représentation en application de l'article
28 des statuts;

Que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est
atteint lors de la première assemblée générale;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis
préalable en date du 27/10/2021,

Considérant l'avis Néant du Directeur financier remis en date du
04/11/2021**,**

Décide, à l'unanimité :

**Article 1**.\
D'approuver les différents points repris à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale Ordinaire d'IMIO, prévue le 7 décembre 2021,
soit:
1\. Présentation des nouveaux produits et services;\
2. Point sur le plan stratégique 2020-2022;\
3. Présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire
2022 ;

**Article 2.**\
Dans le contexte exceptionnel de pandémie, [de ne pas être physiquement
représenté]{.underline} à l'Assemblée générale d'IMIO du 07 décembre
2021 et de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de
comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite
Assemblée.

**Article 3.**\
De prendre acte du fait qu'une seconde Assemblée Générale ordinaire est
dès à présent convoquée pour le **mardi 21 décembre 2021** à 18 heures,
dans les locaux d'IMio - Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel, -
5032 les Isnes (Gembloux) et que cette convocation sera rétractée si le
quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale.

**Article 4**.\
De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente
délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'Intercommunale
précitée, et aux autorités compétentes.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
