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====== Ecole de Barvaux - Transformation de châssis en aluminium suite aux bris de vitrage provoqués par les inondations. Conditions ... ======

==== Titre complet ====
* Ecole de Barvaux - Transformation de châssis en aluminium suite aux bris de vitrage provoqués par les inondations. Conditions du marché.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment
l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le
seuil de 139.000,00 €) et l'article 57 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés
publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures,
notamment l'article 90, 1° ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux
compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants
relatifs à la tutelle ;

Considérant le cahier des charges N° 1194 relatif au marché
"Transformation de châssis en aluminium suite aux bris de vitrage
provoqués par les inondations." établi par le Service des travaux ;

Considérant que ce marché est divisé en tranches :

\* Tranche ferme : Tranche de marché 1 (Estimé à : 34.385,00 € hors TVA
ou 36.448,10 €, TVA comprise) (Lieu d'exécution : école communale de
Barvaux, 6940 Durbuy)

\* Tranche conditionnelle : Tranche de marché 2 (Estimé à : 16.330,00 €
hors TVA ou 17.309,80 €, TVA comprise) (Lieu d'exécution : école
communale de Barvaux, 6940 Durbuy)

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 50.715,00 €
hors TVA ou 53.757,90 €, TVA comprise (3.042,90 € TVA co-contractant) ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure
négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit au
budget extraordinaire 2022 ;

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour
avis prealable en date du 15/12/2021,

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière,

**DECIDE**

**Article 1er :** D'approuver le cahier des charges N° 1194 et le
montant estimé du marché "Transformation de châssis en aluminium suite
aux bris de vitrage provoqués par les inondations.", établis par le
Service des travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 50.715,00 € hors TVA ou 53.757,90
€, TVA comprise (3.042,90 € TVA co-contractant).

**Article 2 :** De passer le marché par la procédure négociée sans
publication

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Synthèse explicative]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
