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====== 13. Marché 20204213 - PIC 2019-2021 - Réfection d’une partie de la rue de Lorçy et d’une partie de la route d’Awenne à Mormont ... ======

==== Titre complet ====
* 13. Marché 20204213 - PIC 2019-2021 - Réfection d’une partie de la rue de Lorçy et d’une partie de la route d’Awenne à Mormont - Approbation des conditions et du mode de passation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment
l'article L1222-7 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment ses
articles 2, 6°, 7°, 47 et 129 ;

Considérant que la réglementation des marchés publics permet à un
adjudicateur de s'ériger en centrale d'achat pour prester des services
d'activités d'achat centralisées et auxiliaires ; Qu'elle dispense
les adjudicateurs qui recourent à une centrale d'achat d'organiser
eux-mêmes une procédure de passation ; Que ce mécanisme permet également
notamment des économies d'échelle et une professionnalisation des
marchés publics découlant des accords-cadres passés par la centrale
d'achat ;

Considérant que les modalités de fonctionnement et d'affiliation sont
précisées dans la convention intitulée "Convention d'adhésion -
Centrale d'achat de la Région wallonne (Service public de Wallonie)"
annexée à la présente délibération ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'adhérer à la centrale d'achat unique de la Région
wallonne (Service public de Wallonie).

Article 2 - Un exemplaire de la convention est jointe à la présente
délibération pour en faire partie intégrante.

Article 3 - De charger le Collège de l'exécution de la présente
délibération.

Article 4 - De transmettre la présente délibération à l'autorité de
tutelle et au Secrétariat général du Service public de Wallonie.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
