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====== IMIO - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2021 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus
particulièrement les articles 1523-1 à L1523 -- 27 relatifs aux
intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil du 20 avril 2016 portant sur la prise de
participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en
matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoqué(e) à participer à l'assemblée
générale ordinaire d'IMIO du 7 décembre 2021 par mail daté du 26
octobre 2021 ;

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée générale sont
disponibles à l'adresse suivante : <http://www.imio.be/documents> ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale
de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la
proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil
communal ;

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à
ces cinq délégués représentant la Commune à l'Assemblée générale de
l'intercommunale IMIO du 7 décembre 2021 ;

Au vue des circonstances sanitaires, la présence physique d'un délégué
de la Commune à l'assemblée générale n'est pas nécessaire, la séance se
tenant notamment en distanciel ;

Considérant que les Villes et Communes dont le conseil n'a pas délibéré,
sont présumées s'abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre
part au vote lors de la tenue de l'assemblée générale ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur le point de l'ordre du
jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

    1.  Présentation des nouveaux produits et services.

    2.  Point sur le plan stratégique 2020-2022.

    3.  Présentation du budget 2022 et approbation de la grille
    tarifaire 2022.

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

**DECIDE, à l'unanimité**

D'approuver aux majorités ci-après le point porté à l'ordre du jour de
l'Assemblée générale extraordinaire d'IMIO du 7 décembre 2021 qui
nécessite un vote.

**Article 1**. à l'unanimité,

D'approuver l'ordre du jour dont le point concerne :

    1.  Présentation des nouveaux produits et services.

    2.  Point sur le plan stratégique 2020-2022.

    3.  Présentation du budget 2022 et approbation de la grille
    tarifaire 2022.

**Article 2**. d'en informer nos délégués:

    -   Mme Laurence JAMAGNE, Echevine (Liste Bourgmestre),
    -   Mme Valérie DOUHARD, Conseillère communale (Liste Bourgmestre),
    -   M. William DENIS, Conseiller communal (Liste Bourgmestre),
    -   M. André TASSIGNY, Conseiller communal (Liste Bourgmestre),
    -   M. Roch KERSTEN, Conseiller communal (Commune Passion),

**Article 3.** de charger le Collège communal de veiller à l'exécution
de la présente décision.

**Article 4**.de transmettre la présente délibération à
l'intercommunale IMIO.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Synthèse explicative]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
