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====== 20. Bail de chasse - Lots n°10, 13 et 15 - Avenant au cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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**CECI EST UN PROJET**

===== LE CONSEIL, =====
 Considérant qu'il s'avère nécessaire d'équiper chaque salle d'exposition du musée communal de spots

LED ad hoc ;

Vu l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale ;

Sur proposition du Collège des bourgmestre et échevins du 01/07/2021 ;

PREND CONNAISSANCE de la délibération telle que reprise ci-dessous : « LE COLLEGE,

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'équiper chaque salle d'exposition du musée communal de spots

LED ad hoc ;

Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000 EUR) ;

Vu l'arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 20.000 EUR ;

Considérant qu'il est proposé de passer la procédure par un marché de faible montant ;

Considérant que 3 offres sont parvenues : * CEBEO, boulevard Louis Schmidt 3/1 à 1040 Etterbeek (19.936,61 EUR TVAC) ;
* REXEL BELGIUM, Rue de Tenbosch 120 à 1050 Ixelles (20.352,68 EUR TVAC) ;
* ELECTRIC, boulevard Poincaré 61 à 1070 Anderlecht (20.176,12 EUR TVAC) ;

Considérant que le service GPC propose, tenant compte des éléments précités, d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit CEBEO, boulevard Louis

Schmidt 3/1 à 1040 Etterbeek, pour le montant d'offre contrôlé de 19.936,61 EUR TVAC ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 77100/724- et sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant qu'il est proposé d'engager un montant de 20.000 EUR TVAC ;

Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 234 § 3 et 236 ;

===== DECIDE :  =====
* d'approuver le montant estimé de 20.000 EUR TVAC du marché “Musée communal - Achats de spots LED” ;
* de passer la procédure par un marché de faible montant ;
* de considérer les offres de CEBEO, REXEL BELGIUM et ELECTRIC comme complètes et régulières ;
* d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit CEBEO, boulevard Louis Schmidt 3/1 à 1040 Etterbeek, pour le montant d'offre contrôlé de 19.936,61 EUR TVAC ;
* d'approuver le paiement par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2021, article 77100/724-60 sur lequel un montant de 20.000 EUR TVAC est engagé.

Cette dépense sera couverte par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

La présente décision sera transmise, pour information, au Conseil communal lors de sa prochaine séance. »

L'intitulé de la présente délibération sera repris sur la liste à transmettre à M. le Ministre-Président de la Région bruxelloise, en application de l'ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle sur les communes de la Région bruxelloise, ainsi que ses arrêtés et circulaires complémentaires.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
