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====== 11. Nomination de remplaçants de l'employé sanctionnateur ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Attendu que la toiture de la crèche de Warisoulx présente des signes de vétusté, une absence d'isolation thermique et une porosité importante du revêtement. Attendu dès lors qu'il faut remédier à cette situation dans les meilleurs délais afin d'éviter d'autres désagréments tels qu'humidité, condensation, etc..
Attendu que par la même occasion, les travaux de rénovation de ladite toiture par le placement d'une isolation et fenêtres de toit, permettront la création d'un espace supplémentaire pouvant servir de dortoir ou autre, utile au bon fonctionnement de la crèche.

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 139.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant que l'enveloppe extérieure, la toiture et charpente ainsi que les enduits intérieurs de l'église décanale de GEMBLOUX font l'objet d'une restauration ;

Considérant qu'afin d'établir un état des lieux des ouvrages, une étude stratigraphique est demandée ;

Considérant le cahier des charges N° APIN/CVAN/1733 relatif au marché “Eglise décanale Saint

Guibert de GEMBLOUX - Etude stratigraphique” établi par la Ville de GEMBLOUX - Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 33.057,85 € HTVA soit 40.000 € TVAC

====== 21 % ; ======

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit (40.000 €) permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire à l'article 790/733-60 (2021CU07) et que celle-ci sera financée par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire;

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 7 juin 2021, le directeur financier a rendu un avis de légalité positif avec remarques, le 7 juin 2021 ;

DECIDE, par …. voix pour, …. voix contre et …. abstentions : Article 1er : de passer un marché ayant pour objet “Eglise décanale Saint Guibert de GEMBLOUX -

Etude stratigraphique”.

Article 2 : d'approuver le cahier des charges N° APIN/CVAN/1733 et le montant estimé du marché
“Eglise décanale Saint Guibert de GEMBLOUX - Etude stratigraphique”, établis par la Ville de GEMBLOUX - Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 33.057,85 € HTVA soit 40.000 € TVAC 21 %.

Article 3 : de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 4 : de fixer les critères de sélection comme suit : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire n'est pas dans les conditions d'exclusion stipulées à l'article 69, 1°, 2° 3°, 5° et 6° de l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 (modèle prévu à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services en page 24532 du MB du 18/07/2991).

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)

Critères de sélection Exigences minimales

Une liste de références d'études similaires menées sur bâtiments classés ou d'intérêt patrimonial, avec 3 études réalisées lors des 10 dernières années mention du pouvoir adjudicateur

Article 4 : de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire à l'article 790/733-

====== 60 (2021CU07). ======

Article 5 : de financer cette dépense par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

Article 6 : de charger le Collège communal de poursuivre la procédure.

Article 7 : de transmettre copie de la présente délibération au Directeur financier. 20210623/12 (12) Règlement complémentaire de circulation routière - Section de GEMBLOUX - Modification

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu le règlement général du 1er décembre 1975 sur la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 mars 2021 contenant le règlement complémentaire de circulation routière relatif à la section de GEMBLOUX ;

Vu la décision du Collège communal du 6 mai 2021 approuvant le placement d'un signal C3 et un signal additionnel "excepté convois agricoles" rue de Bertinchamps (tronçon entre la rue de Penteville et la ferme de Bertinchamps) ;

Considérant que cette modification a été présentée et avalisée par la Commission Consultative de Circulation Routière lors de sa séance du 27 avril 2021 ;

Considérant les différentes modifications à apporter au "Règlement complémentaire de circulation routière - Section de GEMBLOUX;

Considérant qu'il y a lieu de revoir la signalisation existante en vue de l'adapter aux normes actuelles du code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toute mesure opportune en vue d'assurer la sécurité de circulation ;

Considérant que la mesure concerne la voirie communale ;

Considérant que dans un souci de lisibilité, il y a lieu d'établir un document unique ;

ARRETE, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1 A 1 : Sens unique de circulation.

Il est interdit à tout conducteur de circuler sur les voiries ci-après dans le sens et sur le tronçon indiqué en regard de chacune d'elles : * Grand'Rue : de la rue Léopold vers la place Saint-Guibert
* rue Léopold : de la rue Théo Toussaint vers la Grand'Rue
* rue Adophe Damseaux : de la rue Hambursin vers la place de l'Orneau
* rue Malaise : de la rue Gustave Masset vers la rue Adolphe Damseaux
* rue Gustave Masset : dans le tronçon compris entre la place de l'Orneau et de la rue

Tremblez et dans ce sens
* rue Pierquin : de la rue Gustave Docq vers la place de l'Orneau
* rue Sainte-Adèle : de la rue Pierquin vers la place Arthur Lacroix
* rue Chapelle Dieu : dans le tronçon compris entre la rue Reine Astrid et la rue Elisabeth et dans ce sens
* rue de la Maison du Monde : de l'avenue Maréchal Juin vers la Chaussée de Namur
* rue Théo Toussaint : de la place Arthur Lacroix vers la rue Léopold
* rue du Coquelet : de la chaussée de Charleroi vers la rue du Moulin
* rue Albert : de la rue Elisabeth à la rue Gustave Docq
* rue du Bois : de la rue de Mazy vers la rue du Tivoli
* rue des Volontaires : de la rue du Moulin vers l'avenue de la Faculté d'Agronomie
* rue de la Vôte : - dans son tronçon compris entre la rue Sainte-Adèle et la rue Elisabeth et dans ce sens
- dans son tronçon compris entre l'axe principal de la rue de la Vôte et la rue du Culot et dans ce sens
* Cité du Coquelet : dans le sens de rotation des aiguilles d'une montre
* place du Chien Noir : depuis la rue du Chien Noir vers la place de l'Hôtel de Ville, du côté opposé au Château du Bailli
* place de l'Hôtel de Ville et rue du Chien Noir : depuis la Grand'Rue vers la rue Sainte-Adèle
* rue du Tivoli : depuis la rue du Bois vers la rue de Mazy
* rue Verlaine : de la place Fernand Séverin vers la rue Entrée Jacques
* rue de Gibraltar : dans son tronçon compris entre l'accès à hauteur du pont du chemin de fer et la bifurcation vers l'avenue Maréchal Juin et avenue des Combattants et dans ce sens
* rue Tremblez : depuis la rue Gustave Masset vers la rue Entrée Jacques
* rue Paul Tournay : dans le sens de circulation de la rue Elisabeth vers la rue Sainte-Adèle
* Allée des Marronniers : depuis la rue Buisson Saint-Guibert jusqu'aux immeubles n° 12 et 

Pour les voiries ci-dessus, ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux C1 et ## F19.
* rue Gustave Docq : - de la place Saint-Guibert vers la rue du Huit Mai
- de la rue du Huit Mai à la rue Pierquin excepté entre la rue du Huit Mai et l'entrée du Parc d'Epinal où la chaussée sera divisée en deux bandes de circulation.

La mesure est matérialisée par le traçage d'une ligne blanche discontinue de la rue du Huit Mai vers l'entrée du Parc d'Epinal et de flèches indiquant les deux sens de circulation ainsi que le placement d'un signal A39 le long de l'Athénée avant l'entrée du parc et d'un C1 près de l'entrée du Parc d'Epinal.

Article 1 B : Sens Unique Limité (S.U.L.)

Les rues suivantes qui sont à sens unique sont mises à double sens pour les vélos : * rue Gustave Masset dans son tronçon situé entre la rue Malaise et la rue Tremblez ;
* rue de la Sucrerie vers le n° 2 de la chaussée de Tirlemont ;
* rue des Volontaires ;
* rue Tremblez ;
* rue Albert ;
* rue Adolphe Damseaux dans son tronçon situé entre la rue Malaise et la place de l'Orneau ;
* rue Malaise ;
* rue de la Maison du Monde ;
* place de l'Hôtel de Ville ;
* rue du Tivoli ;
* rue Verlaine ;
* rue Paul Tournay ;
* allée des Marronniers dans son tronçon situé entre la rue Buisson Saint-Guibert jusqu'aux immeubles n° 12 et 14 ;
* rue du Bois ;
* rue de Gibraltar ;
* rue du Chien Noir ;
* rue Pierquin ;
* rue de la Vôte dans son tronçon compris entre l'axe principal de la rue de la Vôte et la rue du Culot.
* rue Chapelle Dieu dans son tronçon compris entre la rue Elisabeth et la rue Reine Astrid.
* place Saint-Guibert dans son tronçon entre la rue Sigebert et la rue Docq (piste cyclable marquée en contresens).
* rue Reine Astrid ;
* rue du Coquelet dans son tronçon entre la rue des Volontaires et la rue Hambursin

Ces dispositions sont matérialisées par la pose de signaux M2, M4 et M9 ainsi qu'un marquage au sol avec flèches et logos vélo.

Article 2 A 1 : La circulation des véhicules est interdite le vendredi entre 05 et 14 heures sur la place de l'Hôtel de Ville et la rue du Chien Noir.

La mesure est matérialisée par le placement de disques amovibles C3.

Article 2 A 2 : Il est interdit à tout conducteur de circuler dans les deux sens dans le sentier ci- après : * sentier reliant la rue de la Rochette à la rue des Oies

Ces mesures seront matérialisées par le placement de signaux C3.

Article 2 B : A l'exception de la circulation locale, il est interdit à tout conducteur de circuler dans les deux sens rue Puits Connette.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un signal additionnel portant la mention « excepté circulation locale ».

A l'exception de la circulation locale, il est interdit à tout conducteur de circuler rue de Bertinchamps de la rue de Penteville à la ferme de Bertinchamps.

La mesure est matérialisée par le placement du signal C3 complété par un signal additionnel portant la mention « excepté convois agricoles ».

Article 4 A a : La circulation est interdite aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 5 tonnes à l'exception de la circulation locale, rue Malaise.

Cette mesure est matérialisée par le placement d'un signal C21 5t complété par un signal additionnel « excepté desserte locale ».

Article 4 A b : La circulation est interdite aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes à l'exception de la desserte locale, Grand'Rue, rue Sigebert dans le sens carrefour des quatre coins vers Grand'Rue, rue du Chien Noir, place de l'Hôtel de Ville, rue Léopold et rue du Huit

Cette mesure est matérialisée par le placement d'un signal C21 7,5 tonnes complété par un signal additionnel «excepté desserte locale ».

La circulation est interdite aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 7,5 tonnes à l'exception des bus et de la desserte locale, rue Sainte-Adèle et la rue Paul Tournay.

Cette mesure est matérialisée par le placement d'un signal C21 7t5.

Ce signal sera répété aux carrefours suivants (présignalisation) : Carrefour rue Entrée Jacques et rue Verlaine. Cette mesure est matérialisée par le signal C21
7t5 et un signal additionnel type Ia avec la mention « 450 mètres ».

Carrefour de la rue Entrée Jacques et la rue Lucien Petit. Cette mesure est matérialisée par le signal C21 7t5 et un signal additionnel type Ia avec la mention « 200 mètres ».

Carrefour de la rue Théo Toussaint et la rue Entrée Jacques. Cette mesure est matérialisée par le signal C31a et le signal additionnel type VIIa avec la mention « +7t5 ».

Article 4 A c : La circulation est interdite aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 12 tonnes à l'exception de la circulation locale, rue du Paradis dans son tronçon entre la rue des Floralies et la place Fernand Séverin.

Cette mesure est matérialisée par le placement d'un signal C21 12t complété par un signal additionnel "excepté desserte locale".

Article 4 B : La circulation est interdite aux véhicules affectés au transport de choses, à l'exception de la desserte locale, rue de l'Agasse et chaussée Romaine.

Cette mesure est matérialisée par le placement d'un signal C23 complété par un signal additionnel «excepté desserte locale ».

Article 7.1 a : Le franchissement de la voirie sous le pont du chemin de fer rue à l'Eau est interdit aux conducteurs de véhicules dont la longueur, chargement compris dépasse 10 mètres et dont la hauteur dépasse 3 mètres.

Ces mesures sont matérialisées par le placement de signaux C25 et C29 aux abords du pont.

Ce signal est répété aux extrémités des voiries y donnant accès (présignalisation).

Article 7.1 b : Le franchissement de la voirie sous le pont du chemin de fer rue Victor De Becker est interdit aux conducteurs de véhicules dont la hauteur dépasse 2 m 40.

Ces mesures sont matérialisées par le placement de signaux C29 aux abords du pont. Ce signal est répété aux extrémités de la rue Victor De Becker (présignalisation).

Article 10 : Il est interdit de circuler à une vitesse supérieure à 70 Km/h sur les voiries suivantes : * rue Bordia : de la chaussée de Namur jusque 100 mètres après le cimetière
* chemin de Grand-Leez : 100 m avant l'habitation n° 5 jusque 150 mètres après l'habitation n° 8 en allant vers GRAND-LEEZ
* rue du Pont des Pages : 100 m avant l'habitation n° 127 jusqu'au F1 près de la rue

Marache en allant vers GRAND-LEEZ

La mesure est matérialisée par la pose de signaux C43 et C45 dans les deux sens.

Article 12 : Un sens giratoire de circulation est instauré autour du terre-plein aménagé aux carrefours ci-après : * avenue de la Faculté d'Agronomie, rue de la Station, sortie et accès N 29 le long du tunnel
* rue de l'Agasse, rue Buisson Saint-Guibert et avenue Moine Olbert
* avenue des Combattants et rue Joseph Laubain
* place Arthur Lacroix, rue de la Vôte, rue Sainte-Adèle
* place Fernand Séverin à GRAND-MANIL
* rue de Mazy et rue du Bois

La mesure est matérialisée par le placement de signaux D5 et de signaux B1 aux voies d'accès conformément aux dispositions réglementaires.

Article 15 : Une partie de la voie publique est réservée à la circulation des piétons, des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A sur l'avenue de la Faculté d'Agronomie entre l'avenue Maréchal Juin et l'immeuble n° 8.

La mesure est matérialisée par des signaux D9 dans les deux sens.

Article 17 a : La règle générale de la priorité de droite est d'application dans les voiries communales de cette section.

Article 17 b : Par dérogation à la règle générale de la priorité de droite applicable sur l'ensemble de la voirie communale : 1. avenue des Combattants et avenue de la Faculté d'Agronomie : sont décrétées prioritaires par rapport aux voiries ci-après y aboutissant :
* partie de l'avenue des Combattants sans issue le long de la ligne du chemin de fer (B1)
* rue Gibraltar, à ses deux débouchés (B1)
* rue Reine Astrid (B1)
* avenue Maréchal Juin (B5)
* rue Sigebert (B5)
* rue Victor De Becker (B5)
* rue des Volontaires (B5)
2. avenue Maréchal Juin : est décrétée prioritaire par rapport à la rue Gibraltar (B15) et le chemin donnant accès à la N 4
3. rue Laubain : est décrétée prioritaire par rapport à la rue de Mazy à hauteur du passage à niveau

Des signaux B15 sont placés aux abords immédiats des carrefours où les conducteurs bénéficient de la priorité de passage et des signaux B1 avec marques blanches de triangles au sol pour les autres conducteurs qui doivent s'arrêter.

Des signaux B17 rappelant la règle de la priorité de droite seront placés avant le carrefour.

Article 18 : Divisions en bandes de circulation.

A) Les voiries ci-après sont divisées en deux bandes de circulation : * par une ligne blanche discontinue :
* avenue de la Faculté d'Agronomie
* avenue des Combattants
* chaussée de Wavre
* rue Monseigneur Heylen : le long de la zone bâtie
* par une ligne blanche continue : * rue de Mazy : tournant devant l'habitation Bedoret
* rue Chapelle Dieu : depuis la place Saint-Guibert jusqu'à hauteur de la rue Reine Astrid
* rue Joseph Laubain
* au carrefour des quatre coins : plus précisément aux abords de ce carrefour, sur une quinzaine de mètres, avenue des Combattants, rue Sigebert, avenue de la Faculté d'Agronomie et avenue Maréchal Juin

B) La chaussée est divisée en deux bandes de circulation sur une vingtaine de mètres par des lignes blanches continues complétées par le traçage de flèches de sélection : * place Saint-Guibert : dans le prolongement de la rue Chapelle Dieu
* avenue de la Faculté d'Agronomie et avenue des Combattants : à l'approche du carrefour des quatre coins

Article 18 A : Une zone d'évitement est créée rue Chapelle Moureau de part et d'autre de la chaussée à son débouché rue de Mazy.

La mesure est matérialisée par la construction d'un îlot légèrement bombé en béton au centre de ce carrefour à cheval sur le passage pour piétons.

Article 18 F : Des passages pour piétons sont délimités aux endroits ci-après : * rue Gustave Docq :
- à hauteur de l'Athénée
- après son carrefour avec la rue du Huit Mai
- à hauteur de l'Institut Notre-Dame
* place Saint-Guibert : - au carrefour avec la rue Gustave Docq
- au carrefour avec la rue Chapelle Dieu
- au carrefour avec la rue Sigebert
- dans le prolongement du trottoir de la Grand'Rue vers les bulles à verres
* Grand'Rue : après son carrefour avec le Passage des Déportés
* rue Léopold : au carrefour de la place de l'Orneau
* place de l'Orneau : - au centre de la place à hauteur du Collège Saint-Guibert de Gembloux
- au carrefour de la rue Léopold
- au carrefour de la rue Adolphe Damseaux
- au carrefour avec la rue Gustave Masset
* rue Pierquin : - au carrefour de la rue Théo Toussaint
- à hauteur de la rue Sainte-Adèle
* rue Sainte-Adèle : - à hauteur de la rue Pierquin
- au carrefour de la rue de la Vôte
* rue Théo Toussaint : - au carrefour de la rue Pierquin
- au carrefour de la place Arthur Lacroix
* rue du Moulin : - à hauteur de la place de l'Orneau
- à hauteur du n° 57
* rue des Volontaires : 
- au carrefour de la rue du Moulin
- au carrefour de l'avenue de la Faculté d'Agronomie
* rue du Coquelet : - au carrefour de la rue des Volontaires
- au carrefour de la chaussée de Charleroi
- à hauteur de la rue Hambursin
- à hauteur de la Cité du Coquelet
- bretelles tunnel N 29 : carrefour avec le rond-point aux deux passages supérieurs
* avenue de la Station : - au carrefour de la chaussée de Charleroi
- au carrefour de la rue Buisson Saint-Guibert
- en face de la gare
* rue Buisson Saint-Guibert : - au carrefour de l'avenue de la Station
- au carrefour de la rue de l'Agasse
- à hauteur du carrefour de l'allée des Marronniers et de la rue Monseigneur Heylen
* rue de l'Agasse : - de chaque côté du carrefour de la rue Buisson Saint-Guibert et avenue Moine Olbert
- au carrefour de la chaussée de Charleroi
- au carrefour de la rue des Roses
* avenue Moine Olbert : au carrefour de la rue de l'Agasse
* avenue Charte d'Otton : à hauteur des bâtiments de l'école fondamentale de l'Athénée
* rue Chapelle Marion : au carrefour de la chaussée de Charleroi
* rue Chapelle Moureau : au carrefour de la rue de Mazy
* avenue de la Faculté d'Agronomie : - au carrefour de la chaussée de Charleroi
- à hauteur du n° 69
- à hauteur de l'entrée de Gembloux Agro-Bio Tech
- au carrefour dit des quatre coins
- à hauteur du Home de Gembloux Agro-Bio Tech
- au carrefour de la rue des Volontaires et de la rue Victor De Becker
* avenue Maréchal Juin : - au carrefour dit des quatre coins
- au carrefour de la chaussée de Namur
* avenue des Combattants : - au carrefour dit des quatre coins
- à hauteur de la rue Reine Astrid et de la rue Gibraltar
- à hauteur du carrefour avec la rue Joseph Laubain
* rue Sigebert : au carrefour dit des quatre coins
* rue de Mazy : - à hauteur du passage à niveau
- au carrefour de la rue Tivoli
- à hauteur du carrefour de la rue chapelle Moureau
* place Arthur Lacroix : à hauteur du n° 4 (actuellement Foyer communal)
* rue Entrée Jacques : - à l'entrée de la rue côté chaussée de Charleroi
- à hauteur du numéro 18
- au carrefour de la rue Verlaine et Hambursin (deux passages)
- à hauteur de la rue Théo Toussaint
- à hauteur du n° 66
* rue Verlaine : - à hauteur de l'école communale maternelle
- à hauteur de l'Institut Horticole
- à hauteur de l'internat de l'Institut Horticole
* rue Hambursin : - au carrefour de la rue Chapelle Marion
- à hauteur de la rue Chapelle Marion
- au carrefour avec la rue Entrée Jacques
- au carrefour avec la rue du Coquelet
* rue du Huit Mai : - au carrefour de la Grand'Rue
- au carrefour de la rue Gustave Docq
* rue Albert : 
- au carrefour de la rue Gustave Docq
- à hauteur de l'Athénée
- à hauteur de la rue Elisabeth
* rue des Champs : à hauteur de l'école gardienne
* rue Elisabeth : - au carrefour de la rue Albert
- au carrefour de la rue Chapelle Dieu
* chaussée de Wavre : à hauteur du numéro 18
* avenue Général Mellier : à hauteur de la rue des Résistants
* rue des Résistants : - à hauteur de l'avenue Général Mellier (deux passages)
- à hauteur de la chaussée de Charleroi
* rue du Paradis : - à hauteur de la chaussée de Charleroi
- à hauteur de la rue Verlaine
* rue Georges Bedoret : à hauteur de l'école communale
* rue Verlaine : - à hauteur de la rue du Paradis
- passage pour piétons décalé de +/- 2 m vers la rue Entrée Jacques et de 4 m de largeur
- entre les deux entrées carrossables de l'Institut d'une largeur de 3 m
* rue Victor De Becker : - au carrefour de l'avenue de la Faculté d'Agronomie
- au niveau du passage mode doux vers le RAVeL
* rue Léon Namèche : à hauteur du n° 33
* rue Gustave Masset : - à l'entrée de la rue côté chaussée de Charleroi
- au carrefour formé avec la rue Hambursin à hauteur de l'immeuble n° 71
- à hauteur de la rue Malaise
- à hauteur de la place de l'Orneau
* rue Chapelle Dieu : à hauteur de la rue Reine Astrid
* rue Reine Astrid : à hauteur de la rue Chapelle Dieu et de l'avenue des Combattants
* rue Adolphe Damseaux : à hauteur du Collège Saint-Guibert de Gembloux
* rue Malaise : à hauteur du Collège Saint-Guibert de Gembloux
* rue Joseph Laubain : à hauteur de l'immeuble n° 7
* rue des Oies : au mitoyen des immeubles n° 1 et 2
* rue Reine Astrid : au carrefour formé avec l'avenue des Combattants

La mesure est matérialisée par le traçage de bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la route conformément aux dispositions de l'article 76.3 du code de la route.

Article 20 a : Le stationnement est interdit sur les voiries ou tronçons de voiries ci-après : * place Arthur Lacroix : le long du mur longeant le Foyer communal et se prolongeant rue des

Oies, du côté du Foyer
* rue Gustave Docq : entre la rue Pierquin et l'immeuble n° 16 du côté opposé aux immeubles, entre l'immeuble n° 16 et l'entrée du Parc d'Epinal, des deux côtés de la chaussée
* avenue de la Faculté d'Agronomie : sur une longueur de 15 mètres au-delà de l'immeuble numéro 15
* rue Sainte-Adèle : entre l'immeuble numéro 11 et la rue Gustave Docq
* place de l'Orneau : le long de l'immeuble numéro 31 et se prolongeant rue du Moulin, du côté des immeubles à numérotation paire jusqu'au Square Albert 1er
* rue du Moulin : du côté des immeubles à numérotation paire depuis la cabine ORES jusqu'à la rue des Volontaires
* rue du Moulin : du côté des immeubles à numérotation impaire depuis la rue du Coquelet jusqu'à l'immeuble numéro 61, devant les numéros 59 et 57 et du numéro 53 au numéro 19
* rue Verlaine : du côté des immeubles à numérotation impaire sur une longueur de 10 mètres avant le rétrécissement de la chaussée
* passage des Déportés : du côté de la ferme abbatiale
* chaussée de Charleroi : sur une longueur de 15 mètres à hauteur de l'accès à la propriété privée située entre les n° 25 et 29
* rue du Paradis : sur une distance de 20 mètres à partir des feux rouges, des deux côtés de la rue
* rue du Bordia : de part et d'autre de la voirie sur la longueur du cimetière y compris le parking
* rue de Mazy : côté impair à partir de la limite des habitations 13 et 15 jusqu'à celle des habitations 21 et 23
* Clos de l'Orneau : des deux côtés de la rue le long de l'immeuble n° 65
* rue Entrée Jacques : du carrefour avec la rue Lucien Petit jusqu'au chemin de la Blanchisserie du côté des immeubles impairs

Pour l'ensemble des voiries ci-dessus, la mesure est matérialisée par le placement de signaux

E1 complétés par les flèches prévues à l'article 70.2.2 du code de la route.
* place Saint-Jean : sur l'entièreté de la place et le long de la Grand'Rue

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 à l'entrée et à la sortie de la place

Saint-Jean près des bornes amovibles et le long de la Grand'Rue avec flèches type Xa et Xb pour délimiter la zone
* rue Chapelle Dieu : devant l'entrée de la cour de récréation du Collège Saint-Guibert de Gembloux.

La mesure est matérialisée par la pose de signaux E1 de part et d'autre de l'entrée de la cour de l'école et par un hachurage de la zone de stationnement.

Article 20 b : Des emplacements sont réservés pour le chargement et le déchargement des marchandises, les jours ouvrables, entre 06 et 10 heures aux endroits ci-après : * place du Chien Noir : au pied du Château du Bailli (2 emplacements)
* rue Léopold : face à l'immeuble portant le numéro 11 (2 emplacements)
* place de l'Orneau : face à l'immeuble n° 14 sur une longueur de 15 mètres
* Grand'Rue : face aux immeubles n° 64 et 66 sur une longueur de 15 mètres
* place Saint-Guibert : face aux immeubles 2 et 3 sur une longueur de 15 mètres

Ces mesures sont matérialisées par le placement de signaux E1 complétés d'un signal additionnel mentionnant « du lundi au samedi de 06 à 10 heures ».

Article 20 c : Des emplacements sont réservés pour le chargement et le déchargement des marchandises, les jours ouvrables, entre 07 heures et 12 heures aux endroits ci-après : * avenue de la Station : zone de 12 mètres devant l'habitation n° 103

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 complétés d'un signal additionnel mentionnant « du lundi au samedi de 07 heures à 12 heures ».

Article 20 d : Le stationnement des véhicules est interdit le vendredi entre 05 et 14 heures sur la place de l'Orneau.

Cette mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 dûment complétés par flèches et par signal additionnel reprenant la mention restrictive.

Article 20 g : Des emplacements sont réservés pour le chargement et le déchargement des marchandises de 8h à 12h : * chaussée de Charleroi : face aux habitations portant les numéros 7 et 9 sur une longueur de 10 mètres

Cette mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 complétés d'un signal additionnel type Xc mentionnant la distance de 10 mètres et un signal additionnel type XV de 8h à 12h.

Article 21a : L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits dans une partie de la rue

Victor De Becker des deux côtés de la voirie donnant accès au stand de tir « radar ».

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E 3 complétés par des flèches.

Article 21b : Le stationnement des véhicules est interdit dans la rue Chapelle Dieu du côté des numéros impairs du 47 au 69.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 complétés des signaux additionnels type XV.

Le stationnement des véhicules est interdit dans la rue de Mazy à hauteur du numéro 2 sur une distance de 30 mètres.

La mesure sera matérialisée par le placement d'un signal E3 complété par un signal additionnel de type XV mentionnant 30 mètres.

Article 22 III 4 : Le stationnement est réservé aux autocars dans la rue Gustave Docq sur une longueur de 15 mètres avant l'encoche dans le trottoir située à hauteur de l'Athénée royal.

La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9d complété d'un signal X 15 m

Article 22 IV 1 : Le stationnement des véhicules est autorisé sur l'accotement en saillie place Arthur Lacroix, du côté opposé au Foyer communal. Le stationnement des voitures est autorisé uniquement.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9e complétés par un signal additionnel reproduisant une voiture.

Article 22 IV 2 : Le stationnement des véhicules est autorisé en partie sur le trottoir, rue Elisabeth, entre la rue

Albert et la rue Chapelle Dieu du côté impair.

Le stationnement des voitures est autorisé uniquement.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9f complétés par un signal additionnel reproduisant une voiture.

Article 23 III : Le stationnement est réservé aux voitures partagées dans l'avenue de la Faculté d'Agronomie à hauteur du n° 107 et rue du Huit Mai à côté du n° 9.

La mesure est matérialisée par des signaux E9a avec l'additionnel suivant « Voitures Partagées

Article 23 III 1 : Des emplacements de stationnement réservés aux handicapés sont délimités aux endroits ci-après : * rue Albert : à l'entrée du parking communal à hauteur du n° 9
* place de l'Orneau : à hauteur des immeubles 1, 5, 11 et 21 (4)
* place de l'Hôtel de Ville : face à l'immeuble portant le n° 3 (1)
* place de l'Hôtel de Ville : au pied du château du Bailli (1)
* chaussée de Wavre : - à hauteur des immeubles 43, 45 et 47 (1)
- à hauteur de l'immeuble portant le n° 13 (1)
* avenue de la Station : - à proximité de la gare et à hauteur de l'immeuble 97, côté voies du chemin de fer (2)
- à hauteur de l'immeuble n° 101 (1)
* place Saint-Jean : du côté du mur d'enceinte (1)
* rue Sigebert : face à l'immeuble portant le n° 7 (1)
* rue du Huit Mai : sur le parking de l'Hôtel de Ville (3)
* Grand'Rue : - à hauteur de la place Saint-Guibert (1)
- à hauteur de l'immeuble n° 51 (1)
* rue Chapelle Dieu : à hauteur de l'immeuble n° 14 (1)
* avenue de la Faculté d'Agronomie : - à hauteur de l'immeuble n° 57 (1)
- à hauteur de l'immeuble n° 101 (1)
- à hauteur de l'immeuble n° 107 (1)
- à hauteur de l'immeuble n° 31 (1)
- à hauteur de l'immeuble n°15 (1)
* rue du Bordia : dans le parking du cimetière (2)
* rue Théo Toussaint : à hauteur du n° 3
* rue Pierquin : à hauteur du n° 10 et n°22
* rue Gustave Docq : à hauteur des n° 12 et 18
* rue des Volontaires : à hauteur du n° 6
* rue Lucien Petit : à hauteur du n° 44
* rue du Coquelet : à hauteur du n° 7
* chaussée Romaine : à hauteur du n° 28
* rue de Mazy : à hauteur du n° 22
* rue Paul Tournay : à hauteur du n° 18
* rue du Coquelet : à hauteur du n° 22
* rue des Oies : à hauteur du n°2 (parking de la Bibliothèque publique André Henin - Andrée

Sodenkamp)
* rue du Moulin : - en face du n°59
- à hauteur du n°42
* Allée des Couteliers : deux emplacements à l'entrée de l'allée du côté droit à côté des bulles à verre

La mesure est matérialisée par un marquage au sol et par le placement du signal E9a complété par un signal additionnel reproduisant le symbole « handicapé ».
* rue du Paradis : à hauteur du n°21

La mesure est matérialisée par le placement du signal E9a complété par un signal additionnel reproduisant le symbole « handicapé ».

Article 24 a : La durée du stationnement est limitée par l'usage du disque de stationnement dans la zone délimitée comme suit :
* parking communal - Parc d'Epinal

La mesure est matérialisée par la pose de signaux E9a à G et Z E9 E9a avec les additionnels suivants : type VIIb disque de stationnement, type V « du Lundi au Dimanche » et type VII c « 30

====== MIN » ======

La durée du stationnement est limitée par l'usage du disque de stationnement dans la zone délimitée comme suit : * rue de la Vôte entre les habitations n° 4 et 8 ;

La mesure est matérialisée par la pose de signaux E9a à G et Z E9 E9a avec les additionnels suivants : type VIIb disque de stationnement, type V « du Lundi au Dimanche » et type VII c « 30

====== MIN » ======

La durée du stationnement est limitée par l'usage du disque de stationnement dans la zone délimitée comme suit : * rue des Volontaires.

La mesure est matérialisée par la pose de signaux E9a avec les additionnels suivants : type VIIb disque de stationnement, type V « Excepté riverains » et type V « du Lundi au Vendredi ».

Article 24 b : La durée du stationnement est limitée par le disque de stationnement dans la zone délimitée comme suit :
* allée des Marronniers à hauteur de l'immeuble n° 14 ;
* rue Buisson Saint-Guibert à hauteur du n° 8 ;
* rue de l'Agasse aux carrefours avec la rue des Roses à hauteur de l'immeuble de coin situé n° 2 rue des Roses et l'avenue Charte d'Otton à hauteur de l'immeuble situé rue de l'Agasse n° 1 ;
* avenue Moine Olbert aux carrefours avec l'avenue du Comté et la rue de la Marcelle ;

La durée du stationnement est délimitée par le disque dans la zone délimitée comme suit : * rue du Coquelet à hauteur de l'immeuble n° 1 ;
* rue du Coquelet au carrefour avec l'avenue de la Faculté d'Agronomie.

La mesure est matérialisée par des signaux E9a à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par les mentions « Excepté riverains » et « du Lundi au Vendredi».

Article 24 c : La durée du stationnement est limitée à 3 heures sur le parking de l'Académie partie située entre la façade avant du bâtiment et la rue Gustave Docq.

La mesure est matérialisée par des signaux E9a à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par la mention « Max. 3 h ».

Article 24 d : La durée du stationnement est limitée à 4 heures par l'usage du disque dans la zone délimitée comme suit :
* chaussée de Wavre du côté des immeubles compris entre le n° 7 et le n° 25
* chaussée de Wavre du côté des immeubles pairs et impairs compris entre les n° 2 et 57.

La mesure est matérialisée par la pose de signaux E9a avec les additionnels suivants : type VIIb disque de stationnement, type V « Excepté riverains », « du Lundi au Vendredi » et « Max. 4h. ».

Article 24 e : La durée du stationnement est limitée par le disque dans la zone délimitée comme suit :
* rue des Cossettes à hauteur du n° 4a
* rue des Fabriques à hauteur du n° 18, du n° 10 et du n° 16
* rue de la Sucrerie au carrefour de la rue de la Bascule
* rue de la Bascule à hauteur du n° 1
* rue Victor De Becker au carrefour avec la rue des Cossettes

La mesure est matérialisée par des signaux E9a à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par les mentions « Excepté riverains » et « du Lundi au Vendredi » et « Max. 4h. ».

Article 24 f : La durée du stationnement est limitée par le disque dans la zone délimitée comme suit :
* parking Clos de l'Orneau (le plus proche de la place de l'Orneau)

La mesure est matérialisée par des signaux E9a à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement avec l'additionnel type V max 4h.

Article 24 h : La durée du stationnement est limitée par le disque de stationnement dans la rue

Malaise.

La mesure sera matérialisée par des signaux E9aG à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par les mentions « Excepté riverains » et « du Lundi au Vendredi ».

Article 24 i : La durée du stationnement est limitée par le disque de stationnement sur le parking de la bibliothèque publique André Henin - Andrée Sodenkamp rue des Oies numéro 2.

La mesure sera matérialisée par la pose de signaux E9a avec les additionnels suivants : type

VIIb disque de stationnement.

Article 24 j: La durée du stationnement est limitée par le disque de stationnement dans la rue

Théo Toussaint entre le numéro 22 et le numéro 50 (du numéro 22 au carrefour avec la rue Entrée

Jacques).

La mesure sera matérialisée par des signaux E9aG à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par les mentions « Excepté riverains » et « du Lundi au Vendredi ».

Article 24 k : La durée du stationnement est limitée par le disque de stationnement dans la rue du Moulin du numéro 32 au numéro 79 (du numéro 32 au carrefour de la rue du Coquelet et de la rue des Volontaires).

La mesure sera matérialisée par des signaux E9aG à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par les mentions « Excepté riverains » et « du Lundi au Vendredi ».

Article 24 l : La durée du stationnement est limitée par le disque de stationnement dans la rue

Adolphe Damseaux du numéro 19 au numéro 45 (entre la rue Malaise et la rue Hambursin).

La mesure sera matérialisée par des signaux E9aG à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par les mentions « Excepté riverains » et « du Lundi au Vendredi ».

Article 24 m : La durée du stationnement est limitée par le disque de stationnement dans la rue

Gustave Masset du numéro 1 au numéro 69 (entre la place de l'Orneau et la rue Hambursin).

La mesure sera matérialisée par des signaux E9aG à validité zonale (début et fin de zone) avec la reproduction du disque de stationnement et complétés par les mentions « Excepté riverains » et « du Lundi au Vendredi ».

Article 25 B a : Dans les zones munies d'horodateurs, la durée du stationnement des véhicules est réglementée tous les jours à l'exception des dimanches et jours fériés légaux, entre 09 heures et 18 heures, suivant les modalités d'utilisation de ces appareils installés aux endroits ci- après : Zone A : Centre Ville
* rue Sigebert
* place Saint-Guibert
* place Saint-Jean
* rue du Huit Mai
* rue du Moulin au départ de la place de l'Orneau jusqu'au n°30
* rue Adolphe Damseaux au départ de la place de l'Orneau jusqu'au carrefour formé par la rue Malaise
* rue Pierquin
* rue du Chien Noir
* l'espace compris entre la rue du Chien Noir et la rue Puits Connette
* place de l'Orneau
* rue Gustave Docq
* rue Théo Toussaint depuis son carrefour avec la rue Pierquin jusqu'à l'immeuble portant le n° 24

Zone B : Gare
* rue de la Station et rue Buisson Saint-Guibert à partir de son carrefour formé avec l'avenue de la Station jusqu'à la fin de la zone bleue
* l'avenue de la Faculté d'Agronomie à partir de la chaussée de Charleroi jusqu'à son carrefour avec la rue des Volontaires
* chaussée de Charleroi des deux côtés de la trémie dans la zone comprise entre les immeubles 1 à 25

Zone C : Grand'Rue
* Grand'Rue
* place de l'Hôtel de Ville
* rue Léopold

Article 25 B b : Conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991, il est décidé d'accorder certaines facilités aux riverains des rues munies d'horodateurs.

Au vu de la configuration de la zone horodateur, il est établi deux zones : * zone A = Centre Ville
* zone B = Gare

La mesure est matérialisée par le placement de signaux additionnels aux signaux routiers dont question à l'article précédent par la mention « excepté riverains ».

Article 26 : Le stationnement est interdit aux endroits suivants : * rue Gustave Docq : entre les immeubles 34 et 42 et le long du mur de l'Athénée, à hauteur des escaliers
* rue Sainte-Adèle : entre l'immeuble numéro 12 et la rue Gustave Docq
* rue des Closières : le long des bâtiments de l'Athénée
* rue Théo Toussaint : le long des immeubles portant les numéros 5, 18, 4 et 6
* rue de la Vôte : le long de l'immeuble de la Croix Rouge; à hauteur du numéro 10 et à hauteur de la cabine électrique et des immeubles numéros 1 et 3
* rue Lucien Petit : à son intersection avec la rue Entrée Jacques, le long de l'immeuble portant le numéro 7 rue Entrée Jacques ainsi que le long du garage attenant à cet immeuble
* rue des Volontaires : le long de la propriété portant le numéro 2
* rue du Coquelet : du côté des immeubles à numérotation impaire depuis le bâtiment de l'Athénée jusqu'à l'immeuble numéro 79 et du côté des immeubles à numérotation paire depuis l'entrée privée de la résidence Vivaldi jusqu'au garage situé en face de l'immeuble numéro 79
* avenue Charte d'Otton : des deux côtés à hauteur des bâtiments de l'Athénée
* rue Chapelle Dieu : le long du mur de l'Institut Notre-Dame
* rue de la Rochette : le long des immeubles portant les numéros 2, 4, 6 et 26
* rue Paul Tournay : le long de l'immeuble portant le n° 21
1. rue Gustave Docq : * du côté des immeubles à numérotation paire, dans son tronçon compris entre la rue Albert et la place Saint-Guibert.
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre la rue Pierquin et l'immeuble n° 16
2. Grand'Rue : * de chaque côté, dans son tronçon compris entre le Passage des Déportés et l'immeuble n°
* du côté des immeubles à numérotation paire, dans son tronçon compris entre l'immeuble n°
52 et l'Impasse aux Choux
3. rue Pierquin : * du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue Théo

Toussaint et l'entrée parking du magasin situé au n° 17 et du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre l'immeuble n° 3 et la rue Sainte-Adèle
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre l'immeuble n°
17 et l'immeuble n° 6
4. rue du Huit Mai : du côté de l'Hôtel de Ville et du côté des immeubles à numérotation paire
5. rue Albert : * du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre le numéro
16 et la rue Elisabeth
* du côté des immeubles à numérotation impaire compris entre l'entrée de l'Athénée et la rue

Gustave Docq
6. rue Chapelle Dieu : * du côté des immeubles à numérotation impaire, dans son tronçon compris entre le n°53 et le n°45 ;
* du côté des immeubles à numérotation paire, dans son tronçon compris entre le n°30 et le n° 10 ;
* du côté des immeubles à numérotation paire, dans son tronçon compris entre le n°8 et la rue reine Astrid.
7. rue Elisabeth : * du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue

Chapelle Dieu et la rue Albert
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre la rue Albert et la rue Paul Tournay
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue Paul

Tournay et la rue de la Vôte
* devant le 55
* de l'autre côté du 59 (devant le 61)
8. rue Hambursin : * du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue

Adolphe Damseaux et la rue Chapelle Marion
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue

Gustave Masset et la rue Entrée Jacques
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre les immeubles 57 à 81
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre la rue

Chapelle Marion et le côté opposé à l'immeuble n° 55
* la zone de stationnement sera interrompue sur une longueur d'environ 12 mètres à hauteur des immeubles n° 73 et 75 afin de faciliter le croisement
9. rue de la Rochette : * du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon entre les immeubles n° 20 et
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre les immeubles n° 15 et 23
10. rue Tremblez : du côté des immeubles à numérotation paire
11. rue Chapelle Marion : * du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre la chaussée de Charleroi et la rue Léon Namèche
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue Léon

Namèche et la rue Hambursin
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre la rue

Hambursin et l'immeuble numéro 2
12. rue Paul Tournay : * du côté des immeubles à numérotation paire à hauteur de l'immeuble n° 8 de la limite des n° 8/10 à la limite des n° 20/22
* du côté des immeubles à numérotation impaire à hauteur des immeubles numéros 7 et 9, de la limite de la porte d'entrée de l'immeuble n° 25 à la rue Elisabeth
13. rue Sigebert : du côté des immeubles à numérotation impaire
14. avenue de la Faculté d'Agronomie:
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue

Sigebert et l'immeuble 75 excepté entre le 53 et le 55 réservé à l'arrêt du bus
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre l'immeuble 9 et la sortie de Gembloux Agro-Bio Tech
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la sortie de Gembloux Agro-Bio Tech et la chaussée de Charleroi
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre l'immeuble n° 75 et le n° 9 excepté entre le n° 53 et 55 réservé à l'arrêt du bus
15. avenue des Combattants : * du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre l'immeuble n°
6 et l'immeuble n° 50
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue

Joseph Laubain et l'immeuble portant le n° 95
16. chaussée de Wavre : de chaque côté de la chaussée de part et d'autre du marquage axial de celle-ci
17. rue du Coquelet : * du côté des immeubles à numérotation paire jusqu'à hauteur de la cité du Coquelet
* du côté des immeubles à numérotation impaire entre la cité du Coquelet et la RN 29
18. rue Buisson Saint-Guibert : des deux côtés de la chaussée
19. rue du Moulin : * du côté des immeubles à numérotation impaire entre la place de l'Orneau et le n°15
* du côté des immeubles à numérotation paire entre le Square Albert 1er et la cabine UNERG
20. rue des Volontaires : du côté des immeubles à numérotation paire
21. rue du Chien Noir : entre la rue Gustave Docq et la place de l'Hôtel de Ville du côté du Château du Bailli
22. rue Théo Toussaint : * du côté des immeubles à numérotation impaire à hauteur des immeubles 1 et 3
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre les immeubles n° 14 à 24
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre l'immeuble n° 29 et la place Arthur Lacroix (5 mètres avant le passage pour piétons)
23. rue de la Vôte : * du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre les immeubles n° 2 à 8
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre les immeubles n° 18 à 24
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la limite de l'immeuble 9A et la rue Elisabeth
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre les immeubles n° 58 à 84 entre la rue Elisabeth et la rue des Champs
24. rue Entrée Jacques : 
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue

Lucien Petit et la rue Tremblez
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre la rue

Tremblez et la rue Hambursin
* du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre la rue

Hambursin et la rue des Floralies
25. rue de l'Agasse : le stationnement est autorisé en permanence comme suit : * du côté des immeubles à numérotation impaire :
* de la limite des immeubles n° 3 et 5 jusque la limite des immeubles n° 9 et 11
* avant la limite de l'immeuble n° 17 jusqu'au n° 19 inclus
* de la limite de l'immeuble n° 29 jusqu'au n° 35 inclus
* à hauteur de l'immeuble n° 41
* de la limite des immeubles n° 65-67 à la limite des immeubles n° 73-75
* à hauteur des immeubles n° 101 et 103
* du côté des immeubles à numérotation paire : * avant l'immeuble n° 14 jusqu'à la limite des immeubles n° 16 et 18
* de la limite des immeubles n° 38 et 40 à la limite des immeubles n° 44 et 46
* en face de la limite des immeubles n° 75-77 et jusqu'à la limite de l'immeuble n° 83
* à hauteur de l'immeuble n° 90
* à hauteur de l'immeuble n° 106
26. rue des Roses : côté gauche en venant de la rue de l'Agasse jusqu'à la première habitation
27. rue Lucien Petit : du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre les immeubles n° 36 à 52
28. rue Gustave Masset : du côté des immeubles paire dans son tronçon compris entre la rue

Malaise et 3 mètres en deçà de la grille d'accès à la propriété portant le n° 54

La mesure sera matérialisée par le traçage d'une large ligne blanche continue parallèlement au trottoir, marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2 du code de la route.
29. rue du Bois : du côté des immeubles paires du n° 4A au n° 22
30. rue Sainte-Adèle : du côté des immeubles impaires dans son tronçon compris entre la place

Arthur Lacroix et la rue Paul Tournay ;
31. rue Adolphe Damseaux : du côté des immeubles impaires du n° 3 au 15 et 41 au 45
* du côté des immeubles paires du n° 20 au n° 34
32. rue Verlaine : du côté droit en entrant jusqu'au passage pour piétons
* du côté gauche après le passage pour piétons jusqu'à l'immeuble n° 6
33. avenue Général Aymes : * du côté des immeubles à numérotation impaire dans son tronçon compris entre les immeubles n°7 et 13;
* du côté des immeubles à numérotation paire dans son tronçon compris entre la chaussée de Charleroi et le n°8.

La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée conformément à l'art. 75.2 de l'Arrêté royal

Article 28 : Des emplacements de stationnement pour voitures sont délimités par marquages au sol sur les places ci-après : * place Saint-Guibert : de part et d'autre du square
- perpendiculairement à l'axe de la chaussée, du côté rue Gustave Docq
- en « oblique-parallèle » du côté Grand'Rue
* place Saint-Jean : perpendiculairement à l'axe de la chaussée
* rue Sigebert : sur l'accotement de plein pied longeant l'athénée
* place du Chien Noir : perpendiculairement à la chaussée ou en « oblique-parallèle »
* place de l'Orneau : - en « oblique-parallèle » du côté des immeubles compris entre la rue Adolphe Damseaux et la rue Gustave Masset et du côté des immeubles compris entre la rue Léopold et la rue

Notre-Dame
- parallèlement à l'axe de la voirie dans la partie centrale

Article 30 : Une zone résidentielle est réalisée dans les rues suivantes:
1. Zone Gare
* rue Monseigneur Heylen

Article 31 : Une zone 30 est réalisée dans les rues suivantes :
1. Zone Centre-Ville
* rue Gustave Masset
* rue Malaise
* rue Adolphe Damseaux
* Grand'Rue
* rue Sigebert
* rue du Huit Mai
* rue Gustave Docq
* rue Léopold
* rue du Moulin
* rue Reine Astrid
* rue Albert
* Place de l'Orneau
* rue Chapelle Dieu
* rue des Closières
* rue Tremblez
* rue Théo Toussaint
* rue des Volontaires
* rue du Coquelet
* clos de l'Orneau
* Place Saint-Guibert
* Passage des Déportés
* rue Pierquin
* rue Sainte-Adèle
* rue Paul Tournay
* rue des Abbés Comtes
* rue du Chien Noir
* place de l'Hôtel de Ville
* rue Puits Connette
* clos de l'Orneau
* allée des Couteliers
* rue de la Maison du Monde
* rue des Oies
* rue du Culot
* rue Chapelle Marion
* rue Entrée Jacques
* rue Verlaine
* rue Hambursin
* rue Namêche
* rue de la Vôte
* rue de Gibraltar
* rue Elisabeth : entre la rue Albert et la rue Chapelle Dieu
2. Zone A tous vents
* rue de la Bouteille
* avenue du Levant
* avenue du Ponant
* chemin de la Givronde
* place de la Rose des Vents
* chemin de Lovagne
* rue du Molauvint
* chemin d'Eole
* rue du Mauriage
* place Rabanère
* avenue Jules Bruyr
* rue de Tous Vents
* rue Baty de Fleurus : depuis la place de l'Allumoir jusqu'à la rue de Mazy

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4a et F4b
3. Zone Gare - Sucrerie
* avenue des Cossettes
* rue du Babilaire
* rue des Cheûves
* rue du Rapuroir
* rue des Béguinettes
* rue Victor De Becker

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux F4a et F4b
4. Zone gare
* rue Buisson Saint-Guibert et avenue de la Station
* allée des Marronniers

Article 31 B : Dans le cadre de la sécurité aux abords des écoles, une zone 30 est établie dans les rues suivantes :
* place Fernand Séverin
* avenue Georges Bedoret : à partir de la place Fernand Séverin jusqu'aux habitations n° 2 et 
* rue Charte d'Otton : de la rue de l'Agasse jusqu'au n° 8
* avenue des Etats de Brabant : à partir du n° 2 jusqu'à l'avenue Charte d'Otton
* rue de Mazy : carrefour avec la rue de la Bouteille et la rue Tivoli
* rue des Champs : 25 mètres de part et d'autre de l'école maternelle
* rue de Sibérie à GRAND-MANIL

La mesure est matérialisée par le placement de signaux F4a, F4b et A23.

Article 32 1 : Le sentier reliant la rue des Closières et la rue Elisabeth est réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers.

Le sentier reliant la rue de Bedauwe, la rue du Rivage et le cimetière de GRAND-MANIL est réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers.

Le sentier des Pétrâles est réservé aux piétons, cyclistes et cavaliers.

Ces dispositions sont matérialisées par la pose de signaux F99a et F101a aux 2 extrémités des voiries.

Article 32 2 : Le sentier reliant la rue des Closières et la rue Elisabeth est réservé aux piétons et cyclistes.

Le sentier reliant la place Arthur Lacroix et la rue de Bédauwe est réservé aux piétons et cyclistes.

Ces dispositions sont matérialisées par la pose de signaux F99a et F101a aux 2 extrémités des voiries avec seulement les sigles piétons et cyclistes.

Article 32 3 : Le sentier reliant la rue de la Treille et la rue de Bédauwe est réservé aux piétons.

Ces dispositions sont matérialisées par la pose de signaux F99c et F101c aux 2 extrémités des voiries avec seulement le sigle piétons.

Article 33 : La rue de la Marcelle entre la Chaussée de Charleroi et la rue de l'arc d'Airain est réservée aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers.

La rue de la Posterie dans son tronçon situé entre la rue Haute et la chaussée de Namur est réservée aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers.

Ces dispositions sont matérialisées par la pose de signaux F99c et F101c aux 2 extrémités des voiries.

Article 34 : La rue Notre-Dame est décrétée « piétonne ». Elle ne sera accessible qu'entre 06 et 10 heures pour le chargement et le déchargement et seulement pendant le temps nécessaire à cette desserte.

La mesure est matérialisée par le placement de signaux F 103 - F 105 complétés par un signal additionnel portant la mention « excepté chargement et déchargement de 06 heures à 10 heures».

Article 35 : Des dispositifs surélevés sont aménagés dans les endroits suivants :

A. Plateau
* rue Victor De Becker : à hauteur de la jonction du RAVeL
* rue de l'Agasse : à hauteur de la rue François Bovesse
* avenue Moine Olbert : à hauteur de la rue de la Marcelle
* rue de Bedauwe : à l'angle avec la place Fernand Séverin
* rue de Mazy : au carrefour avec les rue de la Bouteille et rue du Tivoli
* rue Entrée Jacques à hauteur du n° 66
* rue Verlaine : * à hauteur de l'entrée de l'école d'Horticulture
* à hauteur de l'école maternelle (communale)
* rue du Coquelet : * à hauteur de la Cité du Coquelet
* au carrefour avec la rue Hambursin
* rue des Résistants : entre le n° 32 et 34
* rue du Moulin : à hauteur du n° 57
* rue Sainte-Adèle : à hauteur de la rue Paul Tournay
* carrefour des rues Sainte-Adèle, Pierquin, Chien Noir et Gustave Docq
* rue Buisson Saint-Guibert
* au carrefour avec l'avenue de la Station
* au carrefour avec l'allée des Marronniers

La mesure est matérialisée par les signaux A14 et F87.

B. Ralentisseur
* rue Victor De Becker : * à hauteur de la 2e entrée du terrain de football (ralentisseur sinusoïdal)
* rue Tous Vents : à hauteur de l'immeuble n° 11 (ralentisseur sinusoïdal)
* rue Jules Bruyr : à l'entrée de la rue (ralentisseur sinusoïdal)
* rue Gustave Masset : devant le numéro 52 (ralentisseur sinusoïdal)

La mesure est matérialisée par les signaux A14 et 87.

Article 36 : Une signalisation lumineuse tricolore conforme au plan des lieux et au schéma de fonctionnement des feux ci-joint est installée au carrefour formé par l'avenue des Combattants, l'avenue de la Faculté d'Agronomie, l'avenue Maréchal Juin et la rue Sigebert.

La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux dispositions réglementaires.

Article 46 : Toute mesure antérieure relative à cette section est abrogée.

Article 47 : Le présent règlement sera soumis à l'approbation du Ministre de la Mobilité et des Transports.

Article 48 : Une expédition de la présente sera transmise dans les 48 heures au Collège provincial; une expédition en sera également transmise au greffe du tribunal de première instance et à celui du tribunal de police, de même qu'au service du Bulletin provincial, en application de l'article L1122-32 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
