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====== Marché de remplacement et/ou de mise en conformité des ascenseurs du patrimoine locatif; approbation des conditions et du mode de passation. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décision d'approuver les conditions et le mode de passation du marché de travaux de remplacement et/ou mise en conformité des ascenseurs du patrimoine locatif.
===== Délibération =====
Le Conseil,\\

Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;\\
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses modifications ultérieures ;\\
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;\\
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;\\
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;\\
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;\\
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;\\
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de  Bruxelles-Capitale, et ses modifications ultérieures ;\\
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative, et ses modifications ultérieures ;\\
Considérant le cahier des charges N° 2017/3377 relatif au marché “Marché de travaux de remplacement et/ou mise en conformité des ascenseurs du patrimoine locatif” établi par le Département Propriétés Communales - Service Maintenance ;\\
Considérant que ce marché est divisé en lots :\\
* Lot 1 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 51, rue Braemt), estimé à 88.086,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 2 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 18, rue de l'Alliance), estimé à 98.580,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 3 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 16, rue de la Charité), estimé à 88.086,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 4 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 105, rue des Deux Eglises), estimé à 115.540,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 5 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 109, rue des Deux Eglises), estimé à 110.240,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 6 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 133, rue des Deux eglises), estimé à 124.020,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 7 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 1, rue de la Pacification), estimé à 124.020,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 8 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 2, rue de la Poste), estimé à 99.375,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 9 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 57, rue Saint-François), estimé à 108.544,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 10 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 1, rue Joseph Dekeyn), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 11 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 4-6, rue Saint-François), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 12 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 34-36, rue Saint-François), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) ;\\
* Lot 13 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 12, rue de l'Union), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) ;\\
Considérant que le montant global hors révisions estimé de ce marché s'élève à 1.052.315,00 € (6% TVA comprise) ;\\
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;\\
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 9220-724-60 ;\\
Considérant que, sous réserve d'approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire ;\\
Considérant que, faisant référence à l'article 38 de l'AR du 14 janvier 2013 sur les clauses de réexamen du marché, il apparaît opportun de prévoir un montant de réserve de 15% de révision pour les travaux imprévus, les circonstances imprévisibles et autres cas prévus par la loi ;\\

Considérant que le présent marché étant un marché à lots, il est nécessaire de prévoir ce montant de réserve pour chaque lot ;\\
Considérant que le montant estimé de cette réserve se répartit comme suit :\\
* Lot 1 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 51, rue Braemt), estimé à 88.086,00 € (6% TVA comprise) => 13.212,09 €\\
* Lot 2 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 18, rue de l'Alliance), estimé à 98.580,00 € (6% TVA comprise) => 14.787,00 €\\
* Lot 3 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 16, rue de la Charité), estimé à 88.086,00 € (6% TVA comprise) => 13.212,09 €\\
* Lot 4 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 105, rue des Deux Eglises), estimé à 115.540,00 € (6% TVA comprise) => 17.331,00 €\\
* Lot 5 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 109, rue des Deux Eglises), estimé à 110.240,00 € (6% TVA comprise) => 16.536,00 €\\
* Lot 6 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 133, rue des Deux Eglises), estimé à 124.020,00 € (6% TVA comprise)  => 18.603,00 €\\
* Lot 7 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 1, rue de la Pacification), estimé à 124.020,00 € (6% TVA comprise) => 18.603,00 €\\
* Lot 8 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 2, rue de la Poste), estimé à 99.375,00 € (6% TVA comprise) => 14.906,25 €\\
* Lot 9 (Remplacement et mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 57, rue Saint-François), estimé à 108.544,00 € (6% TVA comprise) => 16.281,60 €\\
* Lot 10 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 1, rue Joseph Dekeyn), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) => 3.593,40 €\\
* Lot 11 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 4-6, rue Saint-François), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) => 3.593,40 €\\
* Lot 12 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 34-36, rue Saint-François), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) => 3.593,40 €\\
* Lot 13 (Mise en conformité de l'ascenseur de l'immeuble sis 12, rue de l'Union), estimé à 23.956,00 € (6% TVA comprise) => 3.593,40 € ;\\
Considérant que l'estimation totale des révisions du marché est de 157.847,25 € (6% TVA comprise) ;\\
Considérant que le montant global du marché, révisions comprises, est estimé à 1.210.162,25 € (6% TVA comprise) ;\\
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 9220-724-60 ;\\

Considérant que ce crédit sera financé par emprunt ;\\

Décide\\

- d'approuver le cahier des charges N° 2017/3377 et le montant estimé du marché “Marché de travaux de remplacement et/ou mise en conformité des ascenseurs du patrimoine locatif”, établis par le Département Propriétés Communales - Service Maintenance. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.210.162,25 € (6% TVA comprise).\\
- de passer le marché par la procédure ouverte.\\
- de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.\\
- de transmettre cette délibération en double exemplaire à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice de la tutelle générale.\\
- de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 9220-724-60.\\
- ce crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Maintenance
  * **Echevin**: Boïketé Philippe
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx01/2018_02_16_csch_-_modele_3p_-_fr.pdf|2018_02_16_CSCH - Modele 3P - FR}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx02/2018_04_24_bestek_-_model_3p_-_nl.pdf|2018_04_24_Bestek - Model 3P - NL}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx03/csc_technique_-_fr.pdf|CSC Technique - FR}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx04/csc_technique_-_nl.pdf|CSC Technique - NL}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx05/m_tr_estimatif_-_lot_1_-_braemt_51.pdf|Métré estimatif - Lot 1 - Braemt 51}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx06/m_tr_estimatif_-_lot_2_-_alliance_18-20.pdf|Métré estimatif - Lot 2 - Alliance 18-20}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx07/m_tr_estimatif_-_lot_3_-_charit_16.pdf|Métré estimatif - Lot 3 - Charité 16}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx08/m_tr_estimatif_-_lot_4_-_deux_eglises_105.pdf|Métré estimatif - Lot 4 - Deux Eglises 105}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx09/m_tr_estimatif_-_lot_5_-_deux_eglises_109.pdf|Métré estimatif - Lot 5 - Deux Eglises 109}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx10/m_tr_estimatif_-_lot_6_-_deux_eglises_133.pdf|Métré estimatif - Lot 6 - Deux Eglises 133}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx11/m_tr_estimatif_-_lot_7_-_pacification_1.pdf|Métré estimatif - Lot 7 - Pacification 1}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx12/m_tr_estimatif_-_lot_8_-_poste_2.pdf|Métré estimatif - Lot 8 - Poste 2}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx13/m_tr_estimatif_-_lot_9_-_saint-fran_ois_57.pdf|Métré estimatif - Lot 9 - Saint-François 57}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx14/m_tr_estimatif_-_lot_10_-_dekeyn.pdf|Métré estimatif - Lot 10 - Dekeyn}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx15/m_tr_estimatif_-_lot_11_-_saint-fran_ois_4-6.pdf|Métré estimatif - Lot 11 - Saint-François 4-6}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx16/m_tr_estimatif_-_lot_12_-_saint-fran_ois_34-36.pdf|Métré estimatif - Lot 12 - Saint-François 34-36}}
  * {{demo/cirb/gcmnbrustjadm/2018-05-28t19-15/sp011/anx17/m_tr_estimatif_-_lot_13_-_union_12.pdf|Métré estimatif - Lot 13 - Union 12}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

