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====== Association de droit public « Les Cuisines Bruxelloises » ; adaptation de l'offre des repas scolaires. ======
===== Cycle de vie =====

===== Résumé =====

===== Proposition =====
Décide :\\
D'accepter la proposition de « Les Cuisines bruxelloises » de passer à la commande et aux paiements des repas scolaires des écoles communales fondamentales francophones et néerlandophone en individuel ;\\
De demander aux parents de remplir un formulaire de commande en début d'année scolaire et d'effectuer le paiement en direct auprès des Cuisines bruxelloises;\\
De proposer un choix entre trois menu différents et entre deux grammages par catégorie d'enfants (primaire, maternel) ;\\
De maintenir la commande de la soupe-tartine du midi en collectif avec prise en charge  par la Commune ;\\
D'offrir également en période hivernale une soupe à 10h en collectif avec prise en charge  par la Commune ;\\
D'opérer ces changements en vue de leur application dès la rentrée scolaire 2018-2019.
===== Délibération =====
Le Conseil communal,\\

Vu la proposition de « Les Cuisines bruxelloises » de passer à la commande et aux paiements des repas scolaires des écoles communales fondamentales francophones et néerlandophone en individuel et non plus en collectif comme c'est le cas actuellement ;\\
Vu que la commande de la soupe-tartine du midi restera en collectif et que le paiement sera pris à charge par la Commune sur l'article 7030/124/23  ;\\
Vu qu'en individuel les parents seraient amenés à remplir un formulaire de commande en début d'année scolaire et qu'ils effectueraient le paiement directement auprès des Cuisines bruxelloises ;\\
Vu la proposition du choix entre trois menus différents ;\\
Vu la proposition du choix entre deux grammages par catégorie d'enfants (primaire, maternel) ;\\
Vu la proposition d'offrir également une soupe à 10h en période hivernale et que la commande de celle-ci se fera en collectif et que le paiement sera pris en charge par la Commune sur l'article 7030/124/23 ;\\
Sur proposition du Collège communal ;\\
Vu la proposition d'opérer ces changements en vue de leur application dès la rentrée scolaire 2018-2019 ;\\

Décide :\\

D'accepter la proposition de « Les Cuisines bruxelloises » de passer à la commande et aux paiements des repas scolaires des écoles communales fondamentales francophones et néerlandophone en individuel ;\\
De demander aux parents de remplir un formulaire de commande en début d'année scolaire et d'effectuer le paiement en direct auprès des Cuisines bruxelloises;\\
De proposer un choix entre trois menus différents et entre deux grammages par catégorie d'enfants (primaire, maternel) ;\\
De maintenir la commande de la soupe-tartine du midi en collectif avec prise en charge  par la Commune ;\\
D'offrir également en période hivernale une soupe à 10h en collectif avec prise en charge  par la Commune ;\\
D'opérer ces changements en vue de leur application dès la rentrée scolaire 2018-2019.
===== Décision =====

===== Impact financier =====
Oui
===== Votes =====

===== Authentification =====
  * **Service**: Enseignement FR
  * **Echevin**: Boïketé Philippe           Meulemans Béatrice
  * **Reunion**: A - Conseil

===== Annexes =====
/* Liste des annexes - début */
  * [[./anx01/start|Information sur LCB]]
    * {{./anx01/information_sur_lcb.pdf|Information sur LCB.pdf}}
  * [[./anx02/start|Informatie op DBK 2017]]
    * {{./anx02/informatie_op_dbk_2017.pdf|Informatie op DBK 2017.pdf}}
  * [[./anx03/start|48-LCB-Document-NL RESCO]]
    * {{./anx03/48-lcb-document-nl_resco.pdf|48-LCB-Document-NL RESCO.pdf}}
  * [[./anx04/start|048 LCB-Document FR RESCO]]
    * {{./anx04/048_lcb-document_fr_resco.pdf|048 LCB-Document FR RESCO.pdf}}
  * [[./anx05/start|Procédure d'accès au site - FR]]
    * {{./anx05/procedure_d_acces_au_site_-_fr.pdf|Procédure d'accès au site - FR.pdf}}
  * [[./anx06/start|Online inschrijving - NL]]
    * {{./anx06/online_inschrijving_-_nl.pdf|Online inschrijving - NL.pdf}}
  * [[./anx07/start|Facture Rappel avocat RESCO LCB FR]]
    * {{./anx07/facture_rappel_avocat_resco_lcb_fr.pdf|Facture Rappel avocat RESCO LCB FR.pdf}}
  * [[./anx08/start|Factuur betalingsherinnering advocaat RESCO LCB NL]]
    * {{./anx08/factuur_betalingsherinnering_advocaat_resco_lcb_nl.pdf|Factuur betalingsherinnering advocaat RESCO LCB NL.pdf}}

/* Liste des annexes - fin */

~~DISCUSSION~~

