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====== 10. Itinéraire inter-villages (tronçons 3, 4 et 6) - Mobilité active 2019 - Projet corrigé - Approbation des conditions et du ... ======

==== Titre complet ====
* 10. Itinéraire inter-villages (tronçons 3, 4 et 6) - Mobilité active 2019 - Projet corrigé - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== Il est proposé au Conseil : =====
- d'adhérer à la Charte « Un Service Citoyen pour tous » (niveau 1) ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - pour signer ledit contrat au nom de la Ville.\\

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Considérant l'action 14.4.2 du PST portant sur la mise en place
d'événements à prix réduits en lien avec la grille tarifaire des
musées;

Considérant que les dernières modifications de la grille tarifaire des
sites du Pôle Muséal datent de 2016 (validées par le Conseil communal en
date du 13/12/2016) et qu'en 2021, il convient d'y apporter quelques
modifications afin de rendre la culture accessible à tous;

Considérant la typologie suivante:

TYPE 1: expositions internationales

TYPE 2: tarifs appliqués au BAM (hors expositions internationales), au
Mons Memorial Museum, au Beffroi, au Musée du Doudou pour leur attrait
touristique et patrimonial

TYPE 3: tarifs appliqués au Silex'S, Artothèque et certaines
expositions à la Salle St Georges

TYPE 4: tarifs appliqués à la Maison van gogh et au Trésor de la
Collégiale

TYPE 5: tarifs appliqués à la Salle St Georges

TYPE 6: tarifs appliqués aux Anciens Abattoirs pour des expositions
menés par des partenaires

**Public**

**Type de Tarifs**

**Catégories de public**

**Prix musées**\
**en fonction des sites**

Type 1

Type 2

Type 3

Type 4

Type 5

Type 6

**Individuel**

Tarif *Plein*

Adultes en individuels

Tarif *Réduit*

\- Seniors (60 ans et plus)\
- Demandeur d'emploi\
- Personnel communal\
- Visa Mars\
- Cartes bibliothèque de Mons\
- Adultes accompagnés d'un enfant (max 2 adultes)\
- Personnes à besoins spécifiques (et un accompagnateur)

Tarif *Jeunes et étudiants*

\- Enfants de 13 à 18 ans\
- Etudiants

Tarif *Article 27*

Article 27

Tarif *Invitation*

\- Presse\
- Protocole\
- Partenaires\

Tarif *Exonéré*

\- Enseignants\
- Enfants moins de 12 ans\
- Carte ICOM\
- Carte 365.be\
- Amis des Musées

Tarif *Événement*

Conférence / Concert / Atelier / Spectacle/nuit des musées...

6€, 4€ ou 2€ (en fct de l'évt)

**Groupes**

Tarif *Groupe*

Groupes adultes et seniors

Tarif *Scolaire*

Fondamental (maternel, primaire)

Secondaire

Supérieur

Tarif *Extrascolaire*

Plaines, mouvements de jeunesse, maison de jeunes, associations,
institutions pour personnes à besoins spécifiques ...... (+ de 12 ans)

Plaines, mouvements de jeunesse, maison de jeunes, associations,\... (-
de 12 ans)

Considérant la volonté de faciliter l'accès à la culture au jeune
public, sur l'application de la gratuité pour les - de 12 ans (- de 6
ans auparavant) aussi bien lors de leur visite en individuel qu'en
groupe (scolaire et extrascolaire). Cette gratuité ne serait en
application que dans le cas où les visites en groupes se font librement,
les visites et ateliers du Dynamusée reste au tarif de 5€/participant;

Considérant la volonté d'une meilleur cohérence au sein de la grille
tarifaire si la gratuité est accordée aux - de 12 ans, sur la
suppression du tarif famille actuel et sur son remplacement par le tarif
réduit accordé aux adultes accompagnés d'un ou plusieurs enfants (tarif
d'application pour 2 adultes maximum). Cette manière de fonctionner
permettrait aux familles monoparentales d'avoir accès à un tarif
préférentiel, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent;

Considérant la volonté d'une meilleure cohérence au sein de la grille
tarifaire par rapport aux moins de 26 ans, sur la modification du tarif
appliqué aux étudiants lors de leur venue en individuel. Le tarif
étudiant passerait à un tarif de 2€ au lieu de 6€ actuellement (alors
qu'ils ne paient que 2€ dans la cadre d'une visite scolaire).

Considérant la volonté de faciliter l'accès à la culture aux personnes
à besoins spécifiques, sur l'application du tarif réduit lorsqu'une
personne à besoins spécifiques vient en individuel avec un
accompagnateur qui bénéficie aussi du même tarif et sur l'application
du tarif de 2€ lorsqu'ils viennent en groupe dans le cadre d'une
institution.

Considérant la volonté de faciliter l'accès aux musées aux habitants de
Mons, avec la parution 1x/an dans le Mons Mag de bons pour des entrées
gratuites dans les musées.

Considérant la volonté de modifier le tarif pour les expositions
internationales présentées au BAM: application d'un tarif plein à 16€
(au lieu de 9€ à l'heure actuelle) et d'un tarif réduit/tarif groupe
de 12€ (au lieu de 6€ à l'heure actuelle);

Considérant que la circulaire relative à l'adoption des plans de
gestion dispose que "toute décision susceptible d'avoir un impact
financier sur le budget et la trajectoire budgétaire qui en découle
devra faire l'objet de l'autorisation préalable du Directeur Financier;

Considérant l'avis favorable remis par le Directeur financier;

Décide

[**Article 1:**]{.underline} de marquer son accord sur la nouvelle
grille tarifaire d'accès aux musées et sites du Pôle Muséal comme suit:

TYPE 1: expositions internationales

TYPE 2: tarifs appliqués au BAM (hors expositions internationales), au
Mons Memorial Museum, au Beffroi, au Musée du Doudou pour leur attrait
touristique et patrimonial

TYPE 3: tarifs appliqués au Silex'S, Artothèque et certaines
expositions à la Salle St Georges

TYPE 4: tarifs appliqués à la Maison van gogh et au Trésor de la
Collégiale

TYPE 5: tarifs appliqués à la Salle St Georges

TYPE 6: tarifs appliqués aux Anciens Abattoirs pour des expositions
menés par des partenaires

**Public**

**Type de Tarifs**

**Catégories de public**

**Prix musées**\
**en fonction des sites**

Type 1

Type 2

Type 3

Type 4

Type 5

Type 6

**Individuel**

Tarif *Plein*

Adultes en individuels

Tarif *Réduit*

\- Seniors (60 ans et plus)\
- Demandeur d'emploi\
- Personnel communal\
- Visa Mars\
- Cartes bibliothèque de Mons\
- Adultes accompagnés d'un enfant (max 2 adultes)\
- Personnes à besoins spécifiques (et un accompagnateur)

Tarif *Jeunes et étudiants*

\- Enfants de 13 à 18 ans\
- Etudiants

Tarif *Article 27*

Article 27

Tarif *Invitation*

\- Presse\
- Protocole\
- Partenaires\

Tarif *Exonéré*

\- Enseignants\
- Enfants moins de 12 ans\
- Carte ICOM\
- Carte 365.be\
- Amis des Musées

Tarif *Événement*

Conférence / Concert / Atelier / Spectacle/nuit des musées...

6€, 4€ ou 2€ (en fct de l'évt)

**Groupes**

Tarif *Groupe*

Groupes adultes et seniors

Tarif *Scolaire*

Fondamental (maternel, primaire)

Secondaire

Supérieur

Tarif *Extrascolaire*

Plaines, mouvements de jeunesse, maison de jeunes, associations,
institutions pour personnes à besoins spécifiques ...... (+ de 12 ans)

Plaines, mouvements de jeunesse, maison de jeunes, associations,\... (-
de 12 ans)

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
