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====== 29. PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - AIRES DE JEUX DANS LES ENSEMBLES IMMOBILIERS ET TERRAIN MULTI-ACTIVITES - ... ======

==== Titre complet ====
* 29. PROXIMITE ET DEVELOPPEMENT LOCAL - AIRES DE JEUX DANS LES ENSEMBLES IMMOBILIERS ET TERRAIN MULTI-ACTIVITES - CONVENTION-CADRE DE GESTION COMMUNE / DIVERS BAILLEURS SOCIAUX / DIVERSES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES - ANNEES 2021/2024 

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Dans le cadre de ses politiques d'habitat, de logement et d'amélioration du cadre de vie, la

Commune de Martigues décidait par délibération n°15-037 du Conseil Municipal en date du 21 février 2015 de définir, d'organiser et d'assurer les modalités pratiques de l'entretien et du contrôle des aires de jeux pour enfants dans tous les quartiers d'habitat social.

Pour ce faire, elle convenait avec les bailleurs sociaux ou les Associations Syndicales Libres (ASL) concernés du principe d'une convention-cadre définissant les règles de gestion des aires de jeux installées dans les ensembles immobiliers de la Commune. \\

Cette convention a permis de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun, d'assurer et garantir la sécurité des aires de jeux (conformément au décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences relatives aux équipements d'aires collectives de jeux et au décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 concernant la sécurité des aires de jeux : aménagement, entretien, maintenance…).

Cette collaboration arrivant à échéance, la Commune et ses divers interlocuteurs, ASL ou bailleurs sociaux, souhaitent poursuivre ce partenariat.

Il convient donc de procéder au renouvellement et à la réactualisation de ladite convention en y intégrant le terrain multi-activités du quartier du Grès. À ce titre, la Commune se propose donc de signer une convention-cadre définissant les règles de gestion des aires de jeux installées dans les ensembles immobiliers de la Commune de

Martigues et du terrain multi-activités, nouvellement créé, dans le quartier du Grès à Martigues, pour les années 2021 à 2024 avec les partenaires suivants :

Quartiers Bailleurs sociaux Equipements

Boudème LOGIREM 2 aires

Les Deux Portes 13 HABITAT 1 aire

Notre Dame des Marins 13 HABITAT 2 aires

Les Capucins SEMIVIM 1 aire 1 terrain multi-

Grès 13 HABITAT activités

Associations Syndicales

Quartiers Equipements

Libres

Les 4 Vents ASL des 4 Vents 2 aires

Paradis Saint-Roch ASL de Paradis Saint-Roch 1 aire

Mas de Pouane ASL de Mas de Pouane 2 aires

Les parties conviennent, que toute implantation nouvelle d'un jeu d'enfants dans une aire existante ou de nouvel équipement dans le terrain multi-activités, fera l'objet d'une concertation préalable. Elle sera réalisée par la Commune et sera intégrée à la présente convention.

Le Conseil Municipal sera donc invité : - À approuver la nouvelle convention-cadre de gestion à intervenir entre la Commune, les Bailleurs Sociaux et les Associations Syndicales Libres (ASL) des ensembles immobiliers ci-dessus définis, permettant de fixer les règles de gestion des aires de jeux situées dans les quartiers d'habitat social et du terrain multi-activités du quartier du Grès, pour les années 2021 à 2024, - À autoriser le Maire ou l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer chaque convention à intervenir avec chaque Bailleur ou chaque Association Syndicale Libre (ASL).  \\

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
