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====== 14. Marché 20214211 - Auteur de projet et coordinateur sécurité-santé - entretien extraordinaire des voiries 2021-2024 - ... ======

==== Titre complet ====
* 14. Marché 20214211 - Auteur de projet et coordinateur sécurité-santé - entretien extraordinaire des voiries 2021-2024 - Approbation des conditions et du mode de passation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

===== Note de synthèse =====

Rapporteur : Manel RICO GRAO - Echevin.

Sur base de l'Arrêté ministériel leur octroyant un subside, les Communes
énerg-éthiques sont tenues de rentrer un rapport annuel et des rapports
trimestriels d'activités. L'Union des Villes et Communes de Wallonie
(UVCW) est chargée de faire le compte-rendu à la Région.

</div>

Les rapports trimestriels sont à encoder en ligne sur un formulaire mis
à disposition des Communes. Ces rapports sont à rentrer pour la fin du
mois suivant la fin d'un trimestre.

Le rapport annuel d'avancement final Energie 2021, quant à lui, doit
être présenté au Conseil communal et envoyé accompagné de la
délibération du Conseil communal à l'Administration wallonne (SPW-
DGO4) ainsi qu'à la cellule énergie de l'Union des Villes et Communes de
Wallonie.

===== Délibération =====

Le Conseil, en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 3 décembre 2020 visant à octroyer à la
Commune de Seneffe le budget nécessaire à la couverture des frais de
fonctionnement liés aux actions dans le cadre du projet «Commune
Energ-Ethique » ;

Vu la délibération du Collège communal du 1er février 2022 relative à la
prise de connaissance du rapport d'avancement final Energie 2021 ;

Considérant les décisions du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 et du
18 octobre 2007 relatives au réchauffement climatique : programme «
Communes Energ-Ethiques » concernant la mise en place de conseillers
énergie dans les Communes ;

Considérant l'engagement du Gouvernement Wallon de prolonger cette
action jusqu'à la fin 2021 ;

Considérant la demande de subvention introduite pour la Commune de
Seneffe ;

Considérant l'obligation de la Commune de présenter et d'envoyer un
rapport annuel et des rapports trimestriels d'activités à l'Union des
Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

</div>

**Décide, à l'unanimité :**

**Décide, par \... voix pour, \... voix contre, \... abstentions :**

**[Article unique]{.underline}**

Approuve le rapport d'avancement final Energie pour l'année 2021.

</div>

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
