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====== 11. Ordonnance de police COVID-19 concernant l'obligation d'analyse de tous les événements sur le territoire ainsi que ... ======

==== Titre complet ====
* 11. Ordonnance de police COVID-19 concernant l'obligation d'analyse de tous les événements sur le territoire ainsi que l'imposition d'un Covid Safe Ticket pour les activités publiques en salle à partir de 100 participants

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Rapport
-------

Nous vous proposons de prendre connaissance et d'approuver les points
repris à l'ordre du jour présenté par l'intercommunale IDEFIN et qui
tiendra prochainement son Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 16
décembre 2021, à 17h30.

Sous réserve de changement suite à l'actualité sanitaire liée au Covid
19, l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra dans les bâtiments de
Burogest Office Park avenue des Dessus-de-Lives 2 à 5101 LOYERS.

Projet de délibération
----------------------

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus
particulièrement ses articles L 1122-30 et L 1523-12 al.4

Considérant le courrier électronique d'IDEFIN, daté du 25 octobre 2021,
avec communication de l'ordre du jour et de toutes les pièces y
relatives ;

Considérant que l'Assemblée Générale Ordinaire d'IDEFIN aura lieu le
16 décembre 2021;

Considérant que, sous réserve de changement suite à l'actualité
sanitaire liée au Covid 19, l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à
dans les bâtiments de Burogest Office Park avenue des Dessus-de-Lives 2
à 5101 LOYERS à 17h30;

Considérant les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire, à savoir :

    -   Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 juin 2021
    ;
-   Approbation du Plan Stratégique 2020-2022 - Evolution 2021;
-   Approbation du Budget 2022;

Considérant les dispositions du décret relatif aux Intercommunales
wallonnes et les statuts de ladite Intercommunale;

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l'Assemblée
Générale et ce, jusqu'à la fin de la législature à savoir :

    -   Monsieur Olivier BORDON
    -   Monsieur Vincenzo MANISCALCO
    -   Monsieur Rudy DACHE
    -   Madame Stéphanie ROTA

    -   Monsieur Philippe KERBUSCH

Décide, à l'unanimité :

**Article 1**.\
D'approuver les points repris à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire d'IDEFIN, prévue le 16 décembre 2021 à 17h30, soit :

    -   Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 juin 2021
    ;
-   Approbation du Plan Stratégique 2020-2022 - Evolution 2021;
-   Approbation du Budget 2022;

**Article 2.**\
D'informer IDEFIN que, suite à la situation sanitaire actuelle, la
Commune de Sambreville ne sera représentée par aucun délégué à
l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2021 et de transmettre
l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans
les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.

**Article 3**.\
De charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la présente
délibération et de transmettre copie de celle-ci à l'Intercommunale
précitée, et aux autorités compétentes.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~
