# Séance publique

## Secrétariat
* 1\. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 26.03.2024
## Politique RH
* 2\. CC - Conventions cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Léonard de Vinci, secteur des sciences humaines et sociales/Ecoles communales - Approbation

## Service juridique
* 3\. CC - Contentieux - Environnement - Nuisances liées au survol aérien de la commune par les avions - Renouvellement du permis d'environnement délivré par la Région flamande autorisant l'exploitation de l'aéroport par Brussels Airport Company - Autorisation d’ester en justice - Recours - Autorisation
* 4\. CC - Contentieux - Environnement - Vibrations et nuisances engendrées par le passage du métro sur la ligne 1 - Action en cessation du trouble excessif de voisinage à l'encontre de la S.T.I.B. - Citation - Autorisation d’ester en justice

## Voirie
* 5\. CC - Voirie - Convention de gestion du matériel d'analyse de trafic sur le territoire de la Zone de Police 5343 Montgomery - Approbation

## Cellule Marchés publics
* 6\. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Prise de connaissance de délibérations du Collège des Bourgmestre et Echevins - Exercice 2024
* 7\. CC - Assurances diverses - Marché de services - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Avis de marché - Exercices 2025 à 2028
* 8\. CC - Club de hockey l’Ombrage - Renouvellement du terrain de hockey - Engagements formels et approbation des tarifs - Exercice 2024
* 9\. CC - Enseignement primaire - Ecole néerlandophone de Stockel - Installation d'un escalier de secours - Marché de travaux - Travaux urgents et imprévisibles - Application des articles 234 § 2 et 249 § 1 alinéa 2 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Procédure de faible montant - Prise d'acte de la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.03.2024 - Admission de la dépense engagée - Inscription des crédits - Financement - Exercice 2024
* 10\. CC - Patrimoine privé - Enseignement primaire - École communale de Joli-Bois - Sécurité - Remplacement des chaudières - Marché de travaux - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi communale - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Avis de marché - Financement - Exercice 2024

## Environnement & Développement durable
* 11\. CC - Environnement et Développement Durable - Projet 'PURE CITIES' - Convention entre la S.P.R.L. AIRSCAN et la Commune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation

## Informatique
* 12\. CC - Fourniture de matériels et logiciels du catalogue Fortinet, maintenance de l'existant, recours au support sur site (Shared Support) et services de consultance y afférents - Marché de fournitures - Adhésion à la centrale d'achat du Forem - Exercices 2024 à 2029

## Budget Comptabilité
* 13\. CC - C.P.A.S. - Conseil de l'Action Sociale du 27.03.2024 - Modification budgétaire n° 1 - Exercice 2024 - Approbation
* 14\. CC - A.S.B.L. VITAMOMES - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte
* 15\. CC - A.S.B.L. "VRIENDENKRING VAN DE MUZIEKACADEMIE VAN SINT-PIETERS-WOLUWE" - Exercice d'activité 2022 - Documents comptables - Prise d'acte

## Taxes
* 16\. CC - Règlement-taxe relatif aux immeubles inachevés ou inoccupés - Modification
* 17\. CC - Règlement-redevance relatif aux prestations directes aux secteurs privé et public - Modification

## Enseignement francophone - Enseignement néerlandophone
* 18\. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - "Gastleraar" - Convention cadre - Approbation
## Interpellations
* 19\. CC - Interpellation - "La Flandre n’interdira pas les vols de nuit" (M. Jonathan de PATOUL)