Conseil Citoyen

None, conseil communal du mardi 27 avril 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:01+00:00

None, conseil communal du mardi 27 avril 2021 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement. Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).

10. Centre de Loisirs Actifs - Tarification et modalités d'inscription des plaines de vacances - Année2021 - Pour accord

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:29+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 10. Centre de Loisirs Actifs - Tarification et modalités d'inscription des plaines de vacances - Année2021 - Pour accord Documents administratifs Note explicative ---------- Pour accord concernant la tarification et les modalités d'inscription des plaines de vacances du Centre de Loisirs Actifs.

23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2021 - Approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:09+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 23. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mars 2021 - Approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Approbation du procès-verbal ---------- Projet de délibération Proposition :

22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:20+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 22. Convention d'occupation type - Gens du voyage - Modifications - Pour approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Pour approbation d'une nouvelle convention type relative à l'occupation du terrain communal de

21. Règlement redevance - Gens du voyage - Pour approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:27+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 21. Règlement redevance - Gens du voyage - Pour approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Pour approbation d'un règlement redevance relatif à l'accueil des gens du voyage ---------- Projet de délibération

20. Règlement d'ordre intérieur - Gens du voyage - Pour approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 20. Règlement d'ordre intérieur - Gens du voyage - Pour approbation Documents administratifs Note explicative ---------- Pour approbation du règlement d'ordre intérieur relatif à l'accueil des gens du voyage ----------

19. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:00+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 19. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH du Blocry - Compte 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- Approbation du compte ---------- Projet de délibération Le Collège propose au Conseil:

18. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:14+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 18. Fabrique d'église SAINT GÉRY de Limelette - Compte 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- Approbation du compte ---------- Projet de délibération PROPOSITIONS DU SERVICE : -Décider d'accepter la nouvelle répartition de la redevance incendie de 2015 pour la commune de Verviers qui s'établit au montant de 2.318.163,03 €.

17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:21+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 17. Fabrique d'église NOTRE DAME DE BON SECOURS de Céroux - Compte 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- Approbation du compte ---------- Projet de délibération PROPOSITIONS DU SERVICE: \- Décider ou pas de répondre favorablement à la demande de l'ASBL Aqualaine, de mise à disposition d'ouvriers communaux à concurrence de 45 jours de prestation en 2021 et…

16. PIC 2019-2021 - 2020/03 - Entretien et aménagement de la voirie rue du Corbeau à Limelette - Approbation du projet, des ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:28+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 16. PIC 2019-2021 - 2020/03 - Entretien et aménagement de la voirie rue du Corbeau à Limelette - Approbation du projet, des ... Titre complet * 16. PIC 2019-2021 - 2020/03 - Entretien et aménagement de la voirie rue du Corbeau à Limelette - Approbation du projet, des conditions et du mode de passation du marché et du cahier des charges - Subsides SPW

15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:36+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation Titre complet * 15. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à L’ATELIER THÉÂTRE JEAN VILAR pour son fonctionnement : Octroi - Pour approbation

14. Marchés publics et subsides - Réalisation de fresques et restauration de fresques abîmées par le COLLECTIF FARM PROD dans ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:15:53+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 14. Marchés publics et subsides - Réalisation de fresques et restauration de fresques abîmées par le COLLECTIF FARM PROD dans ... Titre complet * 14. Marchés publics et subsides - Réalisation de fresques et restauration de fresques abîmées par le COLLECTIF FARM PROD dans le cadre du projet de Street Art « Fresh paint » : Octroi d’une subvention extraordinaire en 2021

13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:06+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur ... Titre complet * 13. Marchés Publics et Subsides - Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Approbation des conditions, de l’estimation et du cahier…

12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:16+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord Titre complet * 12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord

11. Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2021 - Pour accord

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:24+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 11. Convention de collaboration - I.S.B.W. - Exercice 2021 - Pour accord Documents administratifs Note explicative ---------- Pour accord et signature de la convention 2021 entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.), en vue de l'organisation, en dehors des heures scolaires, d'un accueil, d'un encadrement et d'une animation …

9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:15:57+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ... Titre complet * 9. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) “Athena Lauzelle” relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de secteur aux abords de la ferme de Lauzelle - Avant-projet de S.O.L. introduit à l'initiative d'une personne morale - Projet d…

Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:15:58+00:00

Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives * [Source] * [Contenu (re)formaté] * [Metadata]

8. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:12+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 8. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des ... Titre complet * 8. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, pour les frais de location des infrastructures des clubs aquatiques : Octroi - Pour approbation

7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:19+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour ... Titre complet * 7. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 AU COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, en compensation de ses tarifs : Octroi - Pour approbation

6. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » les ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:26+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 6. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » les ... Titre complet * 6. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » les 5 et 6 juin 2021 : Octroi - Pour approbation

5. Juridique/Tourisme - Règlement du concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:32+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 5. Juridique/Tourisme - Règlement du concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ... Titre complet * 5. Juridique/Tourisme - Règlement du concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve pour les 50 ans de Louvain-la-Neuve - Pour approbation

4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-02

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:15:51+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 4. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-02 Documents administratifs Note explicative ---------- La zone de police souhaite remplacer les membres du personnel qui partent en mobilité / pension.

3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » ... Titre complet * 3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Passage piéton « Giratoire R.N°4 - Boulevard de Wallonie » - Signalisation lumineuse tricolore

2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:15+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation ... Titre complet * 2. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - R.N°233 - Carrefour « Porte Lemaître » - Signalisation lumineuse tricolore

1. Ordonnance de Police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:22+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 1. Ordonnance de Police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de ... Titre complet * 1. Ordonnance de Police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de Louvain-la-Neuve - Pour approbation

30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:15:55+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux ... Titre complet * 30. Règlement général de police administrative de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Règlement de police relatif aux infractions au Code de la Route et plus particulièrement relatives à l'arrêt et au stationnement ainsi qu'aux signes C3 et F1…

29. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 décembre 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:08+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 29. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 16 décembre 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- ----------

28. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 décembre 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:17+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 28. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 décembre 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- ----------

27. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:25+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 27. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... Titre complet * 27. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif à l'extension d'une habitation existante + création d'une lucarne - Autorisation d'ester en justice - Pour appr…

26. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:31+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 26. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... Titre complet * 26. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif à la transformation d'une habitation unifamiliale en deux logements - Autorisation d'ester en justice - Pour ap…

25. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:16:38+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 25. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif ... Titre complet * 25. Contentieux - CE - Recours à introduire contre la décision du Ministre d'octroi sur recours d'un permis d'urbanisme relatif à la transformation d'une habitation existante - Autorisation d'ester en justice - Pour approbation

24. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T23:15:56+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15 24. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle Documents administratifs Note explicative ---------- Pour information ---------- Projet de délibération Proposition : Soumettre le compte 2020 de la fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste (Surdents) au Conseil communal pour approbation après examen et avis de la Section de Monsieur l'Echevin A…