Conseil Citoyen

15. Permis d'urbanisme - autorisation d'ester en justice

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 15. Permis d'urbanisme - autorisation d'ester en justice Documents administratifs

5. Urgence - Ecole de la Gare et la Chaloupe : dégâts suite aux inondations - Prise de connaissance

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 5. Urgence - Ecole de la Gare et la Chaloupe : dégâts suite aux inondations - Prise de connaissance Documents administratifs

13. Centre de vaccination - convention PAM/AVIQ - avenant 1 - ratification

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12. Ecoles communales - Demande de prise en charge en maternel et primaire au 1er septembre 2021 : décision

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11. Organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique - Fixation du tarif : décision

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10. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2018 : approbation

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9. Convention relative à la répartition des charges et aux modalités d'exercice de la fonction d'un agent énergie - approbation

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8. Subside 2021 aux associations - Liste complémentaire : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation MB1 ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 8. Subside 2021 aux associations - Liste complémentaire : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation MB1 ... Titre complet * 8. Subside 2021 aux associations - Liste complémentaire : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation MB1 (exercice 2021) : approbation

7. Convention commune/CPAS : ratification Convention de prêt : approbation

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6. Urgence - Place Baudouin Ier- Réparation des affaissements de voirie : prise de connaissance Place Baudouin Ier- Curage et ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 6. Urgence - Place Baudouin Ier- Réparation des affaissements de voirie : prise de connaissance Place Baudouin Ier- Curage et ... Titre complet * 6. Urgence - Place Baudouin Ier- Réparation des affaissements de voirie : prise de connaissance Place Baudouin Ier- Curage et endoscopie suite aux inondations : prise de connaissance Rue de l'Arbre de la Justice - Dé…

4. Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - Appel public à candidats -vote

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16. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 16. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée ... Titre complet * 16. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail à temps partiel et à durée déterminée : information

3. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation du budget (Exercice 2022)

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2. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Points à l'ordre du jour : avis

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 juillet 2021

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22. Maître définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte Directrice stagiaire ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 22. Maître définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte Directrice stagiaire ... Titre complet * 22. Maître définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte Directrice stagiaire à l'école communale fondamentale du Centre - Evaluation : décision Directrice temporaire à…

21. Techniciennes de surface et surveillantes de repas et de garderie au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 21. Techniciennes de surface et surveillantes de repas et de garderie au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat ... Titre complet * 21. Techniciennes de surface et surveillantes de repas et de garderie au sein des écoles communales -Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée déterminée : information

20. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 20. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... Titre complet * 20. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance personnelle : décision

19. Employée de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'une prolongation de contrat de travail APE ...

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 19. Employée de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'une prolongation de contrat de travail APE ... Titre complet * 19. Employée de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'une prolongation de contrat de travail APE à mi-temps et à durée déterminée : décision

18. Ouvrier manœuvre E2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 18. Ouvrier manœuvre E2 au service des travaux - Démission de sa fonction : information Documents administratifs

17. Agent spécifique B2 au service des finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision

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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Court-Saint-Étienne > Réunions > Conseil communal du mardi 31 août 2021 à 20h15 17. Agent spécifique B2 au service des finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision Documents administratifs

14. Appel à projets « stimulation du commerce local et des circuits courts & digitalisation des points de vente » - décision

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