Conseil CitoyenPréparation citoyenne aux délibérations
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2026-04-30T15:50:04+00:00Conseil Citoyen
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https://conseil-citoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svgtext/html2022-04-28T22:12:58+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/start?rev=1651183978&do=diff
Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018
Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.text/html2022-04-28T22:13:02+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)10. Achat groupé d'énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp015/start?rev=1651183982&do=diff
10. Achat groupé d'énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
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* 20018-04-10 capture
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* Pour
* Parce que j'appuie le collège
*text/html2022-04-28T22:13:12+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)16. Programme communal de développement rural. Aménagement d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur le terrain communal jouxtant la maison du Bailli à Braine-le-Château.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp027/start?rev=1651183992&do=diff
16. Programme communal de développement rural. Aménagement d’un lieu de convivialité intergénérationnel sur le terrain communal jouxtant la maison du Bailli à Braine-le-Château.
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* 20018-04-10 capturetext/html2022-04-28T22:13:01+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)15. [Nouvelle] Convention-cadre de coopération entre le C.P.A.S. de Braine-le-Château (employeur) et la commune pour la mise à disposition - au bénéfice de cette dernière - d'un (H/F) travailleur dans le secteur de l'encadrement d'élèves en périodes scolaire et extrascolaire sur base du mécanisme visé à l'article 60 §de la loi organique des C.P.A.S. : décision.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp026/start?rev=1651183981&do=diff
15. [Nouvelle] Convention-cadre de coopération entre le C.P.A.S. de Braine-le-Château (employeur) et la commune pour la mise à disposition - au bénéfice de cette dernière - d'un (H/F) travailleur dans le secteur de l'encadrement d'élèves en périodes scolaire et extrascolaire sur base du mécanisme visé à l'article 60 §de la loi organique des C.P.A.S. : décision.text/html2022-04-28T22:12:56+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)14. Maison multiservices [ancienne maison communale], Grand'Place de Wauthier-Braine, 1.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp024/start?rev=1651183976&do=diff
14. Maison multiservices [ancienne maison communale], Grand'Place de Wauthier-Braine, 1.
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* Parce que le dossier est complet et convaincanttext/html2022-04-28T22:13:03+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)13. Fonds d'investissements à destination des communes via un "droit de tirage" à leur profit. Plan d'investissement ("PIC") 2017-2018 approuvé par la Wallonie (pouvoir subsidiant). Proposition de modification par ajout de deux projets supplémentaires :
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp020/start?rev=1651183983&do=diff
13. Fonds d'investissements à destination des communes via un "droit de tirage" à leur profit. Plan d'investissement ("PIC") 2017-2018 approuvé par la Wallonie (pouvoir subsidiant). Proposition de modification par ajout de deux projets supplémentaires :text/html2022-04-28T22:13:13+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)12. Patrimoine communal. Vente - pour cause d'utilité publique - à l'intercommunale ORES-Assets s.c.r.l., au prix de 600,00 EUR, d'une parcelle d'environ 30 m2 à prendre de la propriété sise à Braine-le-Château, rue Mathias, section B n° 117K1 et parcelles attenantes : décision de principe. Promesse unilatérale de vente : approbation.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp019/start?rev=1651183993&do=diff
12. Patrimoine communal. Vente - pour cause d'utilité publique - à l'intercommunale ORES-Assets s.c.r.l., au prix de 600,00 EUR, d'une parcelle d'environ 30 m2 à prendre de la propriété sise à Braine-le-Château, rue Mathias, section B n° 117K1 et parcelles attenantes : décision de principe. Promesse unilatérale de vente : approbation.text/html2022-04-28T22:13:07+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)11. Occupation à titre précaire – par la commune - du domaine de la SNCB, S.A. de droit public ("plateau de l'ancienne gare" entre la rue de Nivelles et la rue A. Latour à Braine-le-Château).
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp017/start?rev=1651183987&do=diff
11. Occupation à titre précaire – par la commune - du domaine de la SNCB, S.A. de droit public ("plateau de l'ancienne gare" entre la rue de Nivelles et la rue A. Latour à Braine-le-Château).
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* 20018-04-10 capturetext/html2022-04-28T22:12:57+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié):
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp013/start?rev=1651183977&do=diff
9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié):
Co-construction des Piratestext/html2022-04-28T22:13:05+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)1. Démission de son mandat de Conseiller communal présentée par M. Guillaume THIRY : acceptation.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp001/start?rev=1651183985&do=diff
1. Démission de son mandat de Conseiller communal présentée par M. Guillaume THIRY : acceptation.
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* 20018-04-10 capture
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* Parce que le dossier est complet et convaincanttext/html2022-04-28T22:13:04+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)8. Personnel communal (ouvriers et employés). [Nouveau] règlement de travail : adoption [point porté à l'ordre du jour "sous réserve"].
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp012/start?rev=1651183984&do=diff
8. Personnel communal (ouvriers et employés). [Nouveau] règlement de travail : adoption [point porté à l'ordre du jour "sous réserve"].
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* Parce quetext/html2022-04-28T22:13:10+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)7. Règlement d'ordre intérieur relatif à la mise à disposition des locaux de l'Espace Beau Bois, rue de Tubize, 11 : modification.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp011/start?rev=1651183990&do=diff
7. Règlement d'ordre intérieur relatif à la mise à disposition des locaux de l'Espace Beau Bois, rue de Tubize, 11 : modification.
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* Parce que j'appuie le collègetext/html2022-04-28T22:13:08+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)6. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp009/start?rev=1651183988&do=diff
6. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière.
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* Pour
* Parce que j'appuie le collège
* Parce quetext/html2022-04-28T22:12:55+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)5. Mobilité. Projet d'arrêté de M. le Ministre régional wallon compétent pour la mobilité et les transports réglant la circulation par une signalisation lumineuse tricolore au carrefour formé à Wauthier-Braine par l'entrée et la sortie n° 22 du "ring ouest", le Parc industriel et la R.N. 246, dénommée "Chaussée de Tubize" : avis.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp008/start?rev=1651183975&do=diff
5. Mobilité. Projet d'arrêté de M. le Ministre régional wallon compétent pour la mobilité et les transports réglant la circulation par une signalisation lumineuse tricolore au carrefour formé à Wauthier-Braine par l'entrée et la sortie n° 22 du "ring ouest", le Parc industriel et la R.N. 246, dénommée "Chaussée de Tubize" : avis.text/html2022-04-28T22:13:09+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)4. Règlement d'administration intérieure sur les concessions de sépulture.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp006/start?rev=1651183989&do=diff
4. Règlement d'administration intérieure sur les concessions de sépulture.
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* Pour
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincanttext/html2022-04-28T22:13:11+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)3. Zone de police Ouest Brabant wallon (budget 2018 – recettes).
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp003/start?rev=1651183991&do=diff
3. Zone de police Ouest Brabant wallon (budget 2018 – recettes).
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* Parce que le dossier est complet et convaincanttext/html2022-04-28T22:12:59+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)2. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp002/start?rev=1651183979&do=diff
2. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.
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* Parce que j'appuie le collègetext/html2022-04-28T22:13:00+00:00Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com)17. Programme communal de développement rural. Aménagement du cœur de village à Wauthier-Braine.
https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp029/start?rev=1651183980&do=diff
17. Programme communal de développement rural. Aménagement du cœur de village à Wauthier-Braine.
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