Préparation citoyenne aux délibérations https://conseil-citoyen.be/ 2026-04-30T18:16:57+00:00 https://conseil-citoyen.be/ https://conseil-citoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2022-04-29T00:15:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmncourtsaintetienne/meet/2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn/start?rev=1651191322&do=diff None, conseil communal du samedi 25 janvier 2020 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement. Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an). text/html 2022-04-29T00:15:41+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmncourtsaintetienne/meet/2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn/sp007/start?rev=1651191341&do=diff [ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 25 janvier 2020 à 20h15 7. Statut pécuniaire - Modification : approbation Documents administratifs Délibération - Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;