Conseil Citoyen

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:41+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Documents administratifs Note explicative ---------- Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du procès-verbal : Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du proc…

2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:34+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ... Titre complet * 2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - confirmation

3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:26+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ... Titre complet * 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un nouveau règlement

4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:19+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ... Titre complet * 4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services sociaux du CPAS - confirmation

5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:11+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ... Titre complet * 5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - autorisation d'organisation par télé ou vidéo-conférence

6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:05+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération. Documents administratifs Note explicative ---------- Depuis le 17 mars 2020, date du début du confinement et, en accord avec l'Arrêté Royal du Gouvernement fédéral, la Bourgmestre a pris un arrêté visant à interdire la tenue du marché hebdomadaire. Le Collège vous p…

7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:57+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice Documents administratifs Note explicative ---------- La Région wallonne, par sa circulaire du 6 avril 2020 intitulée

8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:49+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ... Titre complet * 8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:35+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre Documents administratifs Note explicative ---------- Le 19 mars dernier, la Fabrique d'Eglise (FE) Protestante de Clabecq nous a remis son dossier Compte 2019. La commune de Rebecq a 20 jours à dater de la remise du Compte pour émettre un avis à son égard. Le dossier remis étant complet, le délai de tutelle aurait pu…

11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:28+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation Documents administratifs Note explicative ---------- Le 23 mars dernier, la Fabrique d'Eglise (FE) St Géry de Rebecq nous a remis son dossier Compte 2019. Au vu de l'épidémie de coronavirus et aux différentes mesures prises dans ce contexte, les délais de tutelle ont été suspendus par arrêté du Gouvernement wallon jusqu'au 1…

12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:45+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ... Titre complet * 12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2020.

13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:38+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant. Documents administratifs Note explicative ---------- Pour rappel: suite aux élections communales d'octobre 2018, il y avait lieu de désigner les nouveaux représentants de l'autorité communale au sein du Conseil de gérance du Hall Omnisports de Rebecq. Le comité est composé de 6 représenta…

14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:30+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs. Documents administratifs Note explicative ---------- Il y a lieu de désigner au sein de la Commission d'Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale (PCS) un représentant de chaque groupe politique démocratique non représenté dans le pacte de majorité, et ce à titre d'observa…

15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:23+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019 Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est invité à approuver la décision du collège ayant approuvé (vu l'impossibilité de réunir le conseil en raison des mesures de confinement et conformément aux instructions reçues des services de la Direction de la Cohésion Sociale du Service Public de Wallonie…

16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:16+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption Documents administratifs Note explicative ---------- Dans le cadre de la réalisation du PCS3 portant sur la période de 2020 à 2025, deux actions sont confiées à un partenaire, à savoir: - Action 3.1.03

17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:09+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne Documents administratifs Note explicative ---------- La commune a été invitée par la Région wallonne à s'engager dans le “

18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:00+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité Documents administratifs Note explicative ---------- Suite à l'envoi du dossier complet pour la fiche-projet 1.2 du PCDR

19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification.

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification. Documents administratifs Note explicative ---------- In BW propose une convention pour la mise à disposition gratuite d'une licence pour l'utilisation d'une plateforme plan et actions climat. Cette plateforme / application web (FutureproofedCities) a pour but de faciliter la…

20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:47+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW Documents administratifs Note explicative ---------- “Wallonie en poche ” (développée par Let'sgocity) est une solution mobile et gratuite pour le citoyen, qui offre 5 applications : un Portail mobile ; une application relative aux informations sur la Collecte des déchets (=infos In B…

21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:39+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022. Documents administratifs Note explicative ---------- L'asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles sollicite la Commune, en vue du renouvellement de la convention d'adhésion au projet. Il s'agit d'une convention de trois ans, 2020-2022. Le montant de la cotisation annuelle est de 421€/an pour les comm…

22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:32+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ... Titre complet * 22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes pour l'entretien du logement et validation des nouveaux articles 7 et 9 du contrat de bail

24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:43+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au Conseil de désaffecter et réaffecter les soldes d'emprunts et de subsides dégagés en 2019.

26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ...

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ... Titre complet * 26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les bâtiments du CPAS et de la commune de Rebecq - approbation du mode de passation et des conditions du marché.

27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:21+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ... Titre complet * 27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des conditions et du mode de passation

28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ...

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:14+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ... Titre complet * 28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de passation

29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ...

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ... Titre complet * 29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du mode de passation et des conditions

30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:00+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation Documents administratifs Note explicative ---------- Les travaux portent sur la réfection de portions de voiries hydrocarbonées pour un total de 5.500 m². Le choix des rues sera décidé par le collège après l'attribution du marché. L'estimation des travaux est de 92.…

31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4 Documents administratifs Note explicative ---------- En date du 05/03/2020, le Collège communal a examiné la demande d'un riverain concernant la création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L'emplacement serait délimité à hauteur de l'habitation n°4 …

32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise Documents administratifs Note explicative ---------- En date du 05/03/2020, le Collège communal a marqué son accord pour proposer au conseil la mise en place de priorités de passage dans le bas de la rue Haute Franchise, suite à la demande d'un riverain qui signalait que régulièrement des véhicu…

33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption Documents administratifs Note explicative ---------- L'objectif de ce règlement est d'interdire notamment l'abattage des alignements de peupliers qui a tendance à être effectué durant la bonne saison (au moment où le bois est rempli de sève et donc plus avantageux à la vente au poids…

34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ...

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ... Titre complet * 34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et d'annulation introduite contre l'arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuvant la demande de création et de modification de voirie introduite…

35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:47+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal Documents administratifs Note explicative ---------- Des riverains, propriétaires d'un bien sis Rue du Petit Bruxelles 14, souhaiteraient faire l'acquisition d'une portion de parcelle jouxtant leur parcelle en vue de construire un garage en fond de parcelle (dans l'alignement des autres garag…

36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:40+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles. Documents administratifs Note explicative ---------- Le Conseil est amené à ratifier la délibération du Collège du 19/03/2020 suivante : - qu'à dater du 23/03/2020 et ce jusqu'au 30/06/2020, il y aura 2,5 classes à l'implantation des Tourterelles au lieu des 2 prévues le 30…

37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... Titre complet * 37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés publics pour les services ordinaire et extraordinaire - modification.

38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:25+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale. Documents administratifs Note explicative ---------- Suite à divers changements au sein du personnel communal, il est proposé au Conseil de mettre à jour la délibération qui attribue des fonds de caisse à certains membres du personnel communal.

39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ...

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ... Titre complet * 39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

40. Situation de caisse au 31 mars 2020

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:12+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 40. Situation de caisse au 31 mars 2020 Documents administratifs Note explicative ---------- En annexe, vous trouverez la situation des soldes des comptes au 31 mars 2020 Séance à huis clos ---------- Co-construction des Pirates

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 Téléchargez la note de ... Titre complet *

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00

Documents administratifs Co-construction des Pirates Cycle de vie * 2020-05-15: 'grab from web' Arguments Arguments Aide * Pour * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant

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Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:42+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:34+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 Documents administratifs Co-construction des Pirates Cycle de vie * 2020-05-15: 'grab from web' Arguments Arguments Aide * Pour * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:05:27+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00

Administration communale

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:44+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00

Administration communale

Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:37+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 Rue Dr Colson 1 - 1430 REBECQ Documents administratifs Co-construction des Pirates Cycle de vie * 2020-05-15: 'grab from web' Arguments Arguments Aide * Pour * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant

067/28.78.11

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:29+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 067/28.78.11
Documents administratifs Co-construction des Pirates Cycle de vie * 2020-05-15: 'grab from web' Arguments Arguments Aide * Pour * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:22+00:00

Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-04-28T21:06:15+00:00

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du lundi au samedi,

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 du lundi au samedi,
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de 8h45 à 11h45

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le mercredi de 13h30 à 15h30 (sauf en juillet et en août)

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> contact

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Centre culturel

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Bibliothèques et vie associative

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Tourisme

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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00 Tourisme Documents administratifs Co-construction des Pirates Cycle de vie * 2020-05-15: 'grab from web' Arguments Arguments Aide * Pour * Parce que j'appuie le collège * Parce que

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Conseil Citoyen

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...

3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ...

4. Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la population, les services communaux et les services ...

5. COVID-19 - Réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...

6. COVID-19 - Droit de place pour l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public - exonération.

7. COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération partielle de la taxe sur la force motrice

8. Subsides aux associations 2020 - proposition de modification de répartition - proposition de soutien dans le cadre de la ...

10. Fabrique d'église Protestante de Clabecq - Compte 2019 - Avis à émettre

11. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Prorogation

12. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 26 ...

13. Conseil de Gérance du Hall Omnisports - remplacement d'un représentant communal et de son suppléant.

14. Plan de Cohésion sociale - Commission d'accompagnement - désignation des représentants communaux et d'observateurs.

15. Plan de Cohésion Sociale - ratification du rapport financier 2019

16. Plan de Cohésion Sociale 3 - conventions de partenariat - adoption

17. "Green Deal - Achats Circulaires " - adhésion à la convention proposée par la Région wallonne

18. Plan Communal de Développement Rural (PCDR) - création d'une Maison de l'entité - approbation de la convention - faisabilité

19. in BW - approbation d'une convention de mise à disposition d'une plateforme plan et actions climat - ratification.

20. Application "Wallonie en poche" - Adoption de la convention avec la Province du Brabant wallon et l'InBW

21. Partenariat Panathlon Wallonie-Bruxelles - renouvellement de la convention d'adhésion 2020 -2022.

22. Règlement communal relatif à la location des biens communaux - validation de la mise en place d'un système de charges fixes ...

24. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.

26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ...

27. Marché de travaux - fournitures et pose de 10 caveaux et de 10 columbariums au cimetière de Rebecq- approbation des ...

28. Marché de travaux - fournitures et pose de 20 caveaux au cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de ...

29. Marché de services- désignation d'un auteur de projet - travaux d'aménagement- maison de l'entité (PCDR) - approbation du ...

30. Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarboné 2020 - approbation des conditions et du mode de passation

31. Modification du règlement de circulation routière - Stationnement pour personne handicapée - Clos des Augustines, 4

32. Modification du règlement de circulation routière - Priorité de passage - rue Haute Franchise

33. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption

34. Demande d'autorisation d'ester en justice - requête en intervention dans le cadre de la demande de suspension et ...

35. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal

36. Ratification - personnel enseignant - ouverture d'une classe maternelle mi-temps à l'implantation des Tourterelles.

37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

38. Attribution de fonds de caisse aux agents communaux - délibération générale.

39. Recrutement - service Travaux - agent technique en chef niveau D9 ou chef de bureau niveau A1 - Temps plein - CDI - ...

40. Situation de caisse au 31 mars 2020

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