Préparation citoyenne aux délibérations https://conseil-citoyen.be/ 2026-09-04T03:49:51+00:00 https://conseil-citoyen.be/ https://conseil-citoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2022-04-28T23:04:24+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/start?rev=1651187064&do=diff Accueil > None > None > Réunions None, conseil communal du mardi 15 décembre 2020 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement. text/html 2022-04-28T23:04:57+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2020-12-15t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp047/start?rev=1651187097&do=diff Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 décembre 2020 à 20h15 47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon ... Titre complet * 47. Contentieux - Autorisation d'ester en justice à l'encontre du jugement prononcé par Tribunal de Police du Brabant wallon (division Wavre) prononcé le 14 septembre 2020 sous le numéro de rôle 19A2 - Pour ratification