Conseil Citoyen

ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:59:09+00:00

ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022 Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales. Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:45:28+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:52:04+00:00

Projet de délibération Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ; Considérant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant que la Ville est représentée à l'Assemblée générale de l'Intercommunale par 5 délégués; désignés à la proportionnelle, 3 au moins représentant la majorité du Conseil communal ; qu'il convient de définir clairement le mandat qui sera confié à ces 5 délégués représentant la Ville à l'Assemblée générale ordinaire de l'IGRETE…

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:58:37+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:55:21+00:00

Projet de délibération Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment son article 147 ;\ Vu la convocation de la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs reprenant l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:07:51+00:00

Projet de délibération Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales ; Vu l'article L1231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Considérant les comptes annuels de l'exercice 2021 de la Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent avec un boni de l'exercice de 223.006,05 euros, ramenant ainsi le résultat cumulé à un mali de -331.480,00 euros ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:15:21+00:00

Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VII, 6°; Vu le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l'entretien des temples, l'article 2;

Compte communal 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:56:32+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation > Annexe 19 - Compte communal 2021 Compte communal 2021 Annexe 1: Annexe 19 - Compte communal 2021 Fichier(s) * [Metadata] * [Unknwon anx type]

Compte communal 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:57:56+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Energie - Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) - Approbation > Annexe 22 - Le bilan et compte de résultats- C2021 Compte communal 2021 Annexe 2: Annexe 22 - Le bilan et compte de résultats- C2021 Fichier(s) * [Metadata] * [Unknwon anx type]

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:48:47+00:00

Projet de délibération Considérant que la Ville est associée d'in BW ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 (L2212-11 et L2212-22) relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et l'article L1122-30 (L2212-32) relatif aux attributions du conseil communal ;

Annexe

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:58:14+00:00

Annexe * Annexe 19 - Compte communal 2021.pdf * Annexe 22 - Le bilan et compte de résultats- C2021.pdf

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:58:32+00:00

Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:16:51+00:00

Projet de délibération Vu la Constitution, les articles 41 et 162; Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l'article 6, §1er VIII, 6°; Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:18:22+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:19:52+00:00

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T20:39:58+00:00

Projet de délibération A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article 1er - de prendre connaissance des documents relatifs au compte 2021 de la zone de police, tels que repris en annexes 01,02 et 03. Article 2 et dernier - de prendre connaissance de la modification budgétaire n°1/2022 de la zone de police, telle que reprise en annexe 04.

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:06:32+00:00

Projet de délibération Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et plus particulièrement les articles 93 et suivants relatifs aux commissions paritaires locales ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:20:09+00:00

Projet de délibération Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ; Vu la convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la Zone d'activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize qui liera la SCRL in BW, la S.A. DUFERCO WALLONIE, la Région wallonne et la Ville de Tubize approuvée par le Conseil communal du 13 mai 2019 et signée en date du 14 mai 2019 ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:28:08+00:00

Projet de délibération Considérant le courrier du 24 novembre 2021 par lequel la Province du Brabant wallon nous informe de l'adoption d'une nouvelle convention relative à la mise à disposition des services des fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux pour la gestion des sanctions administratives ;

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:46:19+00:00

Projet de délibération Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière ; Vu la décision prise par le Conseil communal en date du 14 avril 2003 décidant d'adhérer au Contrat de Rivière (CR) Senne ;

Compte communal 2021

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T21:59:44+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Compte communal 2021 Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:09:03+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:10:51+00:00

Projet de délibération Vu les comptes annuels de l'exercice 2020 de l'Office du Tourisme et du Patrimoine (O.T.P.) arrêtés par le Conseil d'Administration du 03 juin 2021 présentant un total du bilan de 124.174,76 euros et un bénéfice de l'exercice de 25.092,03 euros;

Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Juin.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:15:02+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Juin. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:16:33+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:18:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:19:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:21:04+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Projet de délibération

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:21:22+00:00

Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:22:34+00:00

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2021 - Approbation. Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus

Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:01:09+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Compte communal 2021 > Annexe 03 - Modification budgétaire n°1 de 2022 - Service extraordinaire Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. Annexe 1: Annexe 03 - Modification budgétaire n°1 de 2022 - Service extraordinaire Fichier(s) *

Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:02:37+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Compte communal 2021 > Annexe 03 - Modification budgétaire n°1 de 2022 - Service ordinaire Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. Annexe 2: Annexe 03 - Modification budgétaire n°1 de 2022 - Service ordinaire Fichier(s) * [Metadata] * [Unknwon anx type]

RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:05:51+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. > RFI Bilan interne FINAL avec année comparaison 2020 RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. Annexe 1: RFI Bilan interne FINAL avec année comparaison 2020 Fichier(s) * [Metadata] * [Unknwon anx type]

RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation.

Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) — 2022-06-11T22:07:15+00:00

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30 > * Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2022. > RFI Bilan suivant layout officiel FINAL avec année comparaison 2020 RFI - Comptes annuels de l'exercice 2021 - Approbation. Annexe 2: RFI Bilan suivant layout officiel FINAL avec année comparaison 2020 Fichier(s) * [Metadata] * [Unknwon anx type]