Préparation citoyenne aux délibérations https://conseil-citoyen.be/ 2026-04-22T08:25:29+00:00 https://conseil-citoyen.be/ https://conseil-citoyen.be/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.svg text/html 2022-04-28T21:04:58+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://conseil-citoyen.be/doku.php/wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp025/start?rev=1651179898&do=diff Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale Documents administratifs Note explicative ---------- Il est proposé au conseil d'adapter le règlement de manière à pouvoir facturer les frais réels si la dépense est supérieure au taux forfaitaire prévu par le règlement. Pour ce faire, la taxe est transformée en redevance et la phrase suivante sera ajoutée dans…