Conseil citoyen

Participation citoyenne aux délibérations

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L'info-score

! EN CONSTRUCTION !

Un score est un résultat synthétique, un bilan. Il est fixé au moment où l'ordre du jour (la table des matières) devrait être légalement mis à la disposition du public afin que le déroulement du processus démocratique minimal puisse avoir avoir lieu. Le résultat complet pourrait prendre des années si le conseil d'Etat doit intervenir.

L'info-score tend à être objectif. Les critères sont décrit pour que chaque citoyen qui fait l'évaluation obtiennent le même score. Cependant le score peut dépendre de la connaissance qu'a le citoyen des différents éléments. Le score reste valable parce c'est la réalité de l'accès publique du citoyen qui est écvaluée.

Dans une assemblée délibérante, on appelle “ordre du jour”, la liste des sujets classés qui doivent être abordés, examinés, discutés ou votés au cours de la séance, à la date du jour.

La rédaction de l'ordre du jour doit être compréhensible et précise. “Mettre à l'ordre du jour” signifie inscrire une question parmi celles qui doivent être discutées en séance. En principe, l'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour.

Pour certaines administrations, le maximum qu'elles consentent à faire est le minimum légal. Il s'agit d'être rigoureux et ne pas tomber dans le piège d'apparences trompeuses.

  • Info-score [A[b[c[d[e]
  • Info-score +A+b+c+d+e+
  • Info-score xAxbxcxdxex
  • Info-score xe<d<c<b< A
  • Info-score [A[b[c[d[e]
  • Info-score [a[B[c[d[e]
  • Info-score [a[b[C[d[e]
  • Info-score [a[b[c[D[e]
  • Info-score [a[b[c[d[E]

Version courte

Documents

  • Titres
    • Les titres de l'ordre du jour forment le sommaire de la réunion. Réglementairement ce document doit-être affiché publiquement 7 jours francs avant la réunion (CDLD Art. L1122-14).
  • Notes explicatives
    • L'administration produits des notes explicatives (tenants et aboutissants) à destination des conseillers (CDLD Art. L1122-13. §1er). Ce document administratif accompagne le sommaire de la réunion. Les projets de délibérations exposent souvent uniquement les tenants.
  • Annexes
    • Les annexes sont des documents administratifs accessible suivant l'article 32 de la constitution.
  • Liens
    • Un document sans liens est un document perdu.

Evaluations

Les valeurs se combinent, se multiplient. Une valeur de 1 est attribuée au respect de la norme.

Délai

x 2.0 x

  • 2,0 - ?

x 1.5 x

  • x1.1 - Délai - présence d'un agenda
  • x1.1 - Délai - active (en cas d'obligation de diffusion passive requise).
  • x1,2 - Délai - plus de 2 semaines avant la réunion.
  • x1.1 - Délai - 8 à 13 jours avant la réunion.

x 1.0 x

  • x1.0 - Délai - 7 jours francs avant la réunion, dans le délai légal (Respect de la norme).
  • x1.0 - Délai - en temps utile.

x 0.5 x

  • x0,9 - Délai - un jour de retard (six jours avant la réunion).
  • x0,8 - Délai - deux jour de retard (cinq jours avant la réunion).
  • x0,7 - Délai - trois jour de retard (quatre jours avant la réunion).
  • x0,6 - Délai - quatre jours de retard (trois jours avant la réunion).
  • x0,5 - Délai - cing jours de retard (deux jours avant la réunion).

x 0.0 x

  • x0,4 - Délai - six jours de retard (un jour avant la réunion).
  • x0,3 - Délai - sept jours de retard (le jour de la réunion).
  • x0.2 - Délai - hors délai utile.
  • x0.0 - Délai - refusée implicitement ou explicitement.

Complétude

x 2,00 x

  • Pour les titres
  • Pour les notes explicatives: tenants et aboutissants
  • Pour les annexes: auteur (physique et morale), date, contenu

x 1,50 x

  • x1,10 - Complétude - Détails, reformulation sous une présentation moins formelle du contenu

x 1,00 x

  • x1,00 - Complétude - Tous les titres sont explicitement présent et formulé de manière complète et compréhensible (Respect de la norme).

x 0,5 x

  • x0,90 - Complétude - Pas d'entête de l’institution
  • x0,90 - Complétude - Pas de date du document
  • x0,90 - Complétude - Pas d'agent contact (Bourgmestre ou Secrétaire général ou Directeur général ou agent administratif)
  • x0,95 - Complétude - Pas de mention complète, référence indirecte, information différée du lieu de la réunion
  • x0,90 - Complétude - Pas de mention du lieu de la réunion.
  • x0,90 - Complétude - Pas de titre dans le huis clos
  • x0,90 - Complétude - Présence d'un point divers fourre tout
  • x0,90 - Complétude - Titres trop succincts pour déterminer le sujet de façon univoque.
  • x0,80 - Complétude - L'institution a abusé précédemment de la possibilité de fournir les éléments utiles aux décisions en retard (hors délai, complémentaires, pseudo-urgence, divers)
  • x0,80 - Complétude - Ce n'est pas une note explicatives qui elle explicite les tenants et aboutissants.

x 0,00 x

  • x0,00 - Complétude - L'ordre du jour n'a pas pu être obtenu.

Diffusion

x 2,00 x

  • x2,00 - Diffusion

x 1,50 x

  • x1,50 - Plus de 10 jours francs avant la réunion

x 1,00 x

  • x1,00 - Diffusion - Dans le site web de la commune (moins de 3 click)

x 0,50 x

  • x0,90 - Diffusion - Pas d'annonce dans la page de base du site web
  • x0,90 - Diffusion - Plus de 3 click sont nécessaires pour obtenir le document
  • x0,80 - Diffusion - Dans un autre site que celui de la commune
  • x0,80 - Diffusion - Utilisation abusive des ordres du jour complémentaire
  • x0,80 - Diffusion - Par courriel uniquement
  • x0,80 - Diffusion - Moins d'un an de historique

x 0,00 x

  • x0,00 - Diffusion - L'ordre du jour n'a pas pu être obtenu

Forme

x 2,0 x

  • x2.0 - ?

x 1,5 x

  • x1,1 - Forme - Contenu indexé dans le site communal

x 1,0 x

  • x1,0 - Forme - Format indexable pour la recherche

x 0,5 x

  • x0,9 - Forme - INFORMATION ENTIÈREMENT OU PRINCIPALEMENT EN MAJUSCULE
  • x0,8 - Forme - Format indexable partiel
  • x0,8 - Forme - Format indexable désordonné
  • x0,8 - Forme - Format indexable corrompu
  • x0,5 - Forme - Image (sauf effort disproportionné)

x 0,0 x

  • x0,0 - Forme - L'ordre du jour n'a pas pu être obtenu

Encore une autre grille

Document administratif
  • xxx_doc_author
    • -
      • - x1.00 | xxx_doc_author | presence
        • - x0.90 | xxx_doc_author | indirect
          • - x0.80 | xxx_doc_author | absence
  • xxx_doc_date
    • - x1.00 | xxx_doc_date | presence
      • - x0.90 | xxx_doc_date | indirect
        • - x0.80 | xxx_doc_date | absence
  • xxx_doc_contact
    • - x1.00 | xxx_doc_contact | presence
      • - x0.90 | xxx_doc_contact | indirect
        • - x0.80 | xxx_doc_contact | absence
  • xxx_doc_object
    • - x1.00 | xxx_doc_contact | presence
      • - x0.90 | xxx_doc_contact | indirect
        • - x0.80 | xxx_doc_contact | absence
  • xxx_doc_destination
    • - x1.00 | xxx_doc_contact | presence
      • - x0.90 | xxx_doc_contact | indirect
        • - x0.80 | xxx_doc_contact | absence
Ordre du jour
  • odj_meet_date
    • - x1.00 | odj_meet_date | presence
    • - x0.90 | odj_meet_date | indirect
    • - x0.80 | odj_meet_date | absence
  • odj_meet_time
    • - x1.00 | odj_meet_time | presence
    • - x0.90 | odj_meet_time | indirect
    • - x0.80 | odj_meet_time | absence
  • odj_meet_place
    • - x1.00 | odj_meet_place | presence and complete
      • - x0.90 | odj_meet_place | indirect
      • - x0.90 | odj_meet_place | partial
        • - x0.80 | odj_meet_place | absence

Détails, reformulation sous une présentation moins formelle du contenu

  • odj_huisclos
    • - x1.00 | odj_huisclos | presence
      • - x0.90 | odj_huisclos | title only
        • - x0.80 | odj_huisclos | absence
  • odj_titles_actions
    • - x1.20 | odj_specify_action | presence
      • - x1.00 | odj_specify_action | absence
  • odj_indexable
    • - x1.20 | odj_doc_indexable | indexed in web site
      • - x1.00 | odj_doc_indexable | indexable
        • - x0.80 | odj_doc_indexable | image - good quality
          • - x0.60 | odj_doc_indexable | image - poor quality
  • odj_diffusion_delay
    • - x1.20 | odj_pub_delay | announce in agenda
    • - x1.20 | odj_pub_delay | before legal
      • - x1.00 | odj_pub_delay | at legal
        • - x0.95 | odj_pub_delay | 1 day late
          • - x0.80 | odj_pub_delay | 5-0 plain day before meeting
            • - x0.50 | odj_pub_delay | meet day or after
  • odj_diffusion_web
    • - x1.20 | odj_on_web | start page
    • - x1.00 | odj_on_web | less than 3 clicks
    • - x0.80 | odj_on_web | more than 3 clics from start page
    • - x0.80 | odj_on_web | not institution web domain

Notes explicatives

  'xpl_doc_access_active (x1.20 - 1.00)',
  'xpl_doc_author_institution (x1.00 - x0.80)',
  'xpl_doc_date_document (x1.00 - x0.80)',
  'xpl_doc_contact_agent (x1.00 - x0.80)',
  'xpl_delai_util-legal (x1.00 - x0,90 - x0.50 - 0x25)',
  'xpl_indexable (x1.00 - x0,75)',
  'xpl_doc_complete (x1.00 - x0.80)',

Projets de délibérations

Projets de délibérations - Accès
  • x1.20 - prjdlb_access - Active
    • x1.00 - prjdlb_access - Passive
      • x0.80 - prjdlb_access - Refused
        • x0.75 - prjdlb_access - No answer

Annexes

anx_access_active
  • - x1.20 - anx_access_active - Active (web)
    • - x1.00 - anx_access_active - Passive
    • - x1.00 - anx_access_active - Never asked
      • x0.90 - anx_access_active - Refused
        • x0.80 - anx_access_active - No answer
anx_all
  • - x1.20 - anx_all - Full
    • - x1.00 - anx_all - Incomplete
      • - x0.90 - anx_all - Some
        • - x0.80 - anx_all - Announce
          • - x0.75 - anx_all - None

Autres documents affichés aux valves virtuelles

web avis d'urbanisme
  • x1.30 - web_avis_urb - Titres + Avis + Annexe
    • x1.20 - web_avis_urb - Titres + Avis
      • - x1.10 - web_avis_urb - Titres
web permis d'environnement
  • x1.30 - web_permis_env - Titres + Avis + Annexe
    • x1.20 - web_permis_env - Titres + Avis
      • - x1.10 - web_permis_env - Titres
web arreté du bourgmestre
  • x1.30 - web_art_bourgmestre - Titres + Avis + Annexe
    • x1.20 - web_art_bourgmestre - Titres + Avis
      • - x1.10 - web_art_bourgmestre - Titres

Score

  • Valeur obtenue en combinant les différents critères.
  • Le score final est ramené à 5 niveaux A à E
A > 2,0 >= 2,00
B > 1,4 >= 1,25
C > 0,71 >= 0,80
D > 0,5 >= 0,50
E > 0,0 >= 0,00

Version longue

La créativité administrative n'a pas de limite. L'autonomie communal engendre des cultures locale où l'usure des mots peut surprendre les citoyens. Il est dès lors utile de témoigner de la diversité rencontrée.

Documents

  • Titres
    • Les titres de l'ordre du jour forment le sommaire de la réunion. Réglementairement ce document doit-être affiché publiquement 7 jours francs avant la réunion. Par abus de language le sommaire de l'ordre du jour est simplement appelé 'ordre du jour' (comme conseil communal est utilisé comme séance du conseil communal). On trouve aussi “Ordre du jour succint”.
  • Notes explicatives
    • L'administration produits des notes explicatives (tenants et aboutissants) à destination des conseillers. Ce document accompagne le sommaire de la réunion. Les projets de lélibérations exposent uniquement les tenants.
  • Annexes
    • Les annexes sont des documents administratifs qui sont accessible suivant l'article 32 de la constitution.

Diffusion

[A]ctif (4)

Bien que la norme légale ne l'impose pas toujours, nous considérons ici la publication sur le site internet de l'institution. En 2021 Il est plus facile de publier un document sur un site web que procéder à l'affichage public.

La valeur est diminuée lorsque :

  • le document est à plus de 3 click de la page de base la valeur est diminuée.
  • le document n'est pas disponible sur le site web de l'administration communale
  • l'annonce de la séance est moins accessible/complet que l'annonce de certaines activités culturelles, sportives ou sociales

[P]assif (1)

      La publication des titres n'est pas faites sur le site web de la commune, le document est demandé via le courrier électronique
      Lorsque les titres de l'ordre du jour ne peut pas être obtenu par courrier électronique les documents sont demandés sous format papier ; sans frais (dans le cas contraire c'est considérer comme un refus).
      

[R]efusé(0)

      L'institution refuse de transmettre dans le délai légal l'ordre du jour.

Complétude

[C]omplet (4)

Comme tout document administratif, le sommaire doit contenir la mention de :

  • l'institution,
  • la date
  • Le bourgmestre (ou président) qui signe et le directeur(ou secrétaire) général qui contre signe ou encore l'agent traitant.
  • De plus l'ordre du jour doit mentionner :
    • le lieu et la date de la séance.

Si un de ces éléments manquent la valeur attribuée est demandé.

      Tous les éléments nécessaire à compréhension de l'objet sont présents.
          Pour les titres
          Pour les notes explicatives: tenants et aboutissants
          Pour les annexes: auteur (physique et morale), date, contenu
  [D]étails (3)
      Reformulation sous une présentation moins formelle du contenu
  [I]ncomplet (2)
      L'institution a abusé précédement de la possibilité de fournir les éléments utiles aux décisions en retard (hors délai, complémentaires, pseudo-urgence, divers)
      Ce n'est pas une note explicatives qui elle explicite les tenants et aboutissants.
  [P]artiel (1)
      Lors du huis clos les discussions sont privées. Cela ne veut pas dire que les objets et les décisions sont privées.
  [A]bsent (0)
      L'ordre du jour n'a pas pu être obtenu.

Délai

Délai [L]égal (4)

      publication avant les 7 jours francs (journées de 24h)

en [R]etard(1)

Les documents en retard sont fortement pénalisé.
      Dans les 7 jours francs avant la réunion
  [I]ndéterminé (1)
      La date de publication n'est pas connue
  [H]ors délai utile (0)
      Publication le jour même ou après la réunion
  [A]bsent (0)
      L'ordre du jour n'a pas pu être obtenu

Forme

  [I]ndexable (4)
      Format indexable pour la recherche
  [P]ixel (1)
      Image pour vos yeux uniquement (sauf effort disproportionné)
  [A]bsent (0)
      L'ordre du jour n'a pas pu être obtenu

Score

  Valeur obtenue suivant les différents critères. Le score final est ramené à 5 niveaux A-E
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faq/infoscore/start.txt · Dernière modification: 2021/03/06 16:58 par patrick

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