Conseil Citoyen

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Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15

(2) Service secrétariat général - ISBW - Assemblée générale 14 décembre 2020 - Ordre du jour - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Conformément au décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales et à l'article 6$1er de l'AR n°4 du 9 avril 2020, le Conseil d'administration de l'ISBW a décidé, en sa séance du 09 novembre 2020, d'organiser la prochaine Ag, le 14 décembre 2020, en votant à distance par correspondance.

• Vos délégués ne devront pas se déplacer et ce sont les décisions pour chaque point telles qu'elles seront reprises dans la délibération de votre Conseil qui détermineront les décisions de l'Assemblée générale ;
• Toutefois, chacun de vos délégués recevra par courrier l'ensemble des documents relatifs à l'Assemblée générale comme il est d'usage ;
• Il n'y pas de vote en séance et il n'est donc pas possible que votre Conseil donne mandat à vos représentants pour voter « librement » en séance ;
• Il est donc essentiel que votre Conseil prenne attitude sur chaque point qui emporte une décision ;
• Comme toujours, il est important de nous communiquer ces décisions le plus rapidement possible et en tout état de cause, en l'espèce, au plus tard le 14 décembre 14h00 ;

• Il est possible de poser des questions, par écrit, jusqu'au 10 décembre 2020.

L'ordre du jour:
1. Prise d'acte - modification de la représentation communale - proposition de décision jointe:

2. Approbation du PV de l'AG du 03 septembre 2020 - Proposition de décision en annexe.

3.Démission du Conseil d'administration- désignation d'un administrateur - Proposition de décision jointe. 4. Plan Stratégique - état d'avance des travaux - Information 5. Adoption du budget 2021 - Proposition de décision en annexe.


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