wbr:cmntubize:meet:2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30
Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Francisco Ferrer
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention-cadre de partenariat ;
Considérant qu'en date du 21 janvier 2021, la Haute école Francisco Ferrer adhère à la convention-cadre de partenariat ;
À l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'acter la convention-cadre de partenariat établie entre la Haute école Francisco Ferrer et l'Administration communale.
Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
Short URLwbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:54 de 127.0.0.1
Discussion