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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30

Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Francisco Ferrer

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention-cadre de partenariat ;

Considérant qu'en date du 21 janvier 2021, la Haute école Francisco Ferrer adhère à la convention-cadre de partenariat ;

À l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention-cadre de partenariat établie entre la Haute école Francisco Ferrer et l'Administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

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