* 2. CC - Ordonnance du 14.12.2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Fixation du montant des rémunérations des bourgmestre et échevins - Fixation du montant des avantages de toute nature et des frais de représentation des bourgmestre, échevins et conseillers communaux - Fixation du montant des jetons de présence des conseillers communaux - Fixation de la liste des outils de travail mis à disposition des bourgmestre, échevins et conseillers communaux pour l'exercice de leur mandat - Exercice 2024

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus