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Accueil > Province du Brabant wallon > Nivelles > Réunions > Conseil communal du lundi 27 mai 2019 à 20h00
b) Point de Mme la Conseillère VANPEE et M. le Conseiller DE RO:
Documents administratifs
Note explicative
Qu'en est-il de la vérification de l'obligation d'installer un système d'épuration individuel pour les habitations non raccordées aux égouts ? Ces obligations sont bien mentionnées dans les nouveaux permis délivrés. Y a-t-il vérification de la bonne exécution et du raccordement effectif?
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2019-05: odj - titles
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
Tags
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