wbr:cmnlahulpe:meet:2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010:start
Table des matières
[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mercredi 27 janvier 2021 à 20h15
10. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à ...
Titre complet
* 10. Finances - Tutelle générale - Taux des centimes additionnels au précompte immobilier et taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021 - Approbation par l'autorité de tutelle - Communication.
Documents administratifs
Note explicative
Il est porté à la connaissance des membres du Conseil communal que l'autorité de tutelle a approuvé en date du 7 janvier 2021 les délibérations du Conseil communal du 24 novembre 2020 établissant pour 2021, le taux de la taxe additionnelle à l'IPP est de 6,3 % et le taux des centimes additionnels au P.I. est de 1750.
Short URL
wbr/cmnlahulpe/meet/2021-01-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:44 de 127.0.0.1 · Actuellement bloqué par : 3.149.243.29
Discussion