wbr:cmnlahulpe:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012:start
Accueil > None > Commune de La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mardi 24 novembre 2020 à 20h15
(12) Finances - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 - Approbation.
Documents administratifs
Note explicative
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques fixée à 6,3 % pour l'exercice 2021.
Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver la présente délibération.
Short URL
wbr/cmnlahulpe/meet/2020-11-24t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn/sp012/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:41 de 127.0.0.1
Discussion