* 2022 PP 23 : Modification des arrêtés de tarification 2021 du service de la mémoire et des affaires culturels de la Préfecture de police (SMAC) et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

   PRÉFECTURE                                        Secrétariat général pour l'administration
   DE POLICE                                            Direction des finances, de la commande
   Liberté
   Égalité                                                        publique et de la performance
   Fraternité




                                                                                  Paris, le    \   *   FEV.   WX




2022 PP 23 Modification des arrêtés 2021 de tarification du service de la mémoire et des affaires culturelles
(SMAC) de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).



                                        PROJET DE DELIBERATION

                                            EXPOSE DES MOTIFS


Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de délibération a pour objet de soumettre à votre assemblée l'ajout de nouvelles lignes aux
arrêtés de tarification du service de la mémoire et des affaires culturelles (SMAC) de la préfecture de police
et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Ces modifications conduiront à une nouvelle publication
des arrêtés complets joints à cet exposé des motifs.

Le SMAC est concerné par la mise en vente de deux publications supplémentaires au sein du musée de la
préfecture de police : « La naissance d'une carte » au prix de 9€ et « Mon ami Louis » au prix de 5€.

L'arrêté n°2021-0001 du 27 décembre 2021 fixant les montants de la tarification pour les services divers rendus
par les différents départements composant le SMAC (archives, musée et photothèque), publié au bulletin
municipal officiel le 4 janvier 2022 sera complété en conséquence.

Les nouvelles prestations envisagées pour la BSPP portent sur la mise à disposition à titre onéreux de matériels
médicaux par le bureau « pharmacie et ingénierie biomédicale » de la brigade.

L'arrêté n°2021-0002 du 27 décembre 2021 fixant le montant des rétributions dues pour les services rendus
par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sera complété en conséquence.

Les deux arrêtés modifiés s'appliqueront au 1 avril 2022, après autorisation du Conseil de Paris et publication
                                             er



au bulletin officiel de la Ville de Paris.

Ces recettes seront imputées sur le budget spécial de la préfecture de police, sur les chapitres articles dédiés
aux recettes du SMAC et de la brigade de sapeurs-pompiers.

Tel est l'objet de ce projet de délibération que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.




                                                                                    Hr
                                                                                              Le préfet de police




                                                                                         Didier LALLEMENT


2022 PP 23 M o d i f i c a t i o n des a r r ê t é s 2021 de tarification du service de la m é m o i r e et
des affaires culturelles ( S M A C ) de la p r é f e c t u r e de police et de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ( B S P P ) .




                                       M . Nicolas N O R D M A N , rapporteur




                                                      Le Conseil de Paris,

Vu le code g é n é r a l des c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s ,

Vu la délibération 2021 PP 129 des 14 au 17 d é c e m b r e 2021 portant adoption du
budget s p é c i a l de la p r é f e c t u r e de police pour 2022 ;

Vu le projet de délibération , en date du                            2022, par lequel le p r é f e t
de police sollicite l ' a u t o r i s a t i o n de p r o c é d e r à des ventes s u p p l é m e n t a i r e s pour le
service de la m é m o i r e et des affaires culturelles ( S M A C ) et des r é t r i b u t i o n s pour
services rendus par la brigade de s a p e u r s - p o m p i e r s de Paris ( B S P P ) ;

Sur le rapport p r é s e n t é par M. N i c o l a s N O R D M A N , au nom de la 3             è m e
                                                                                                       Commission,



                                                                    Délibère :

Article       1   er
                       :

Les a r r ê t é s de tarifs n ° 2 0 2 1 - 0 0 1 et n ° 2 0 2 1 - 0 0 2 du 27 d é c e m b r e 2021 sont a b r o g é s
et sont r e m p l a c é s par les a r r ê t é s n ° 2 0 2 2 - 0 0 0 1 et 2022-0002 prenant en compte de
nouvelles prestations à compter du 1 a v r i l 2022.           er




Article 2

Ces recettes seront imputée s sur les budgets du service de la m é m o i r e et des
affaires culturelles ( S M A C ) et de la brigade de sapeurs- pompiers de Paris ( B S P P )
relevant du budget s p é c i a l de la p r é f e c t u r e de police pour les année s 2022 et
suivantes.

Article 3

Les a r r ê t é s de tarifs n ° 2 0 2 2 - 0001 et 2022- 0002 seront publié s au b u l l e t i n officiel
de la Ville de Paris.


• Arrêté de tarification 2022-002 BSPP.pdf.PDF
• Arrêtés de tarification 2022-001 SMAC.pdf.PDF
• Exposé des motifs.pdf.PDF
• Projet de délibéré.pdf.PDF

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Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Sémantique

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