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24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification
Documents administratifs
Note explicative
Le taux de la redevance pour la délivrance de sacs poubelle doit évoluer pour respecter le taux de couverture du coût-vérité imposé par le Gouvernement wallon. Il est proposé au Conseil de fixer à 15,00€ le prix d'un rouleau (et plus à 12,50€). La redevance couvre le prix du sac et une partie du coût de collecte et de traitement des déchets. Pour ce tarif, les usagers pourront se procurer des rouleaux de 10 sacs de 60 litres ou 20 sacs de 30 litres.
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wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp024/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:04 de 127.0.0.1
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