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Accueil > Province du Brabant wallon > La Hulpe > Réunions > Conseil communal du mercredi 23 octobre 2019 à 20h15
(25) Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés ...
Titre complet
(25) Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Exercices 2020-2025 - Approbation
Documents administratifs
Note explicative
Il est proposé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance et d'approuver le présent règlement.
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2019-10-16T11-26: GoogleDrive
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
Tags
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