wbr:cmnorpjauche:meet:2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014:start
[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Orp-Jauche > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00
5.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Renouvellement de la mutualisation de l'emploi de délégué à la ...
Titre complet
* 5.1. Règlement Général sur la Protection des Données - Renouvellement de la mutualisation de l'emploi de délégué à la protection des données (DPO) entre les communes de Perwez, Orp-Jauche, Hélecine et Ramillies ;
Documents administratifs
wbr/cmnorpjauche/meet/2021-12-14t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn/sp014/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:09 de 127.0.0.1 · Actuellement bloqué par : 3.15.221.138
Discussion