1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 21 février 2022 -Approbation.

Séance du Conseil communal du : 21 mars 2022\.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal précédent (séance publique). Le PV ayant été rédigé par le Directeur général.

Approbation du PV du 15 février 2022.

Le présent rapport est accompagné : Le PV de la séance du 15 févier 2022.

Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :

Avis de légalité de la Directrice financière :

Pouvoir subsidiant : Montant :

Nom, prénom : Goosse Florian

Téléphone : 081.39.60.70

Courriel : florian.goosse@profondeville.be

[Communications]{.ul}

Il est communiqué au Conseil Communal que :

1\) la délibération du 20/12/2021 par laquelle le Conseil communal décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant est approuvée.

2\) les délibérations du 17/12/2021 et du 31/12/2021 par lesquelles le Collège communal a attribué le marché ayant pour objet “PIC 2017/2018 - Amélioration et égouttage des rues du Calvaire, de la Praye et Grand'Rue - Avenant 2”, n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

3\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a attribué le marché ayant pour objet “Contrat d'architecture - Aménagement maison de village de Bouffioulx”, n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

4\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a attribué le marché ayant pour objet “Bâtiment rue G. Soupart - Rénovation toilettes”, n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

5\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a attribué le marché ayant pour objet “PIC 2019-2021 - Travaux d'amélioration de la rue Alphonse Ponsart”, n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

6\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a attribué le marché ayant pour objet “Location d'alarmes intrusion et incendie - lot 2”, n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.

7\) l'élection de Monsieur Arnaud PIERARD en qualité de membre effectif du Conseil de police est validée par expiration du délai par le Collège provincial du Hainaut.