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====== 1. Procès-verbal - Assemblée n°2 du 21 février 2022 -Approbation. ======
===== Documents administratifs =====
/* ==== Détails ==== */
/* ==== Résumé ==== */
==== Note explicative ====
----
Séance du Conseil communal du : 21 mars 2022\.
===== 1. Exposé du dossier =====
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal précédent (séance publique). Le PV ayant été rédigé par le Directeur général.
===== 2. Proposition de décision =====
Approbation du PV du 15 février 2022.
===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives =====
Le présent rapport est accompagné : Le PV de la séance du 15 févier 2022.
===== 4. Informations budgétaires =====
Impact : euros H.T.V.A. euros T.V.A.C. Article budgétaire :
Avis de légalité de la Directrice financière :
===== 5. Subvention =====
Pouvoir subsidiant : Montant :
===== 6. Gestionnaire du dossier =====
Nom, prénom : Goosse Florian
Téléphone : 081.39.60.70
Courriel : florian.goosse@profondeville.be
----
/* ==== Délibération ==== */
==== Projet de délibération ====
**[Communications]{.ul}**
Il est communiqué au Conseil Communal que :
1\) la délibération du 20/12/2021 par laquelle le Conseil communal
décide de modifier le statut administratif du personnel communal non
enseignant est approuvée.
2\) les délibérations du 17/12/2021 et du 31/12/2021 par lesquelles le
Collège communal a attribué le marché ayant pour objet "PIC 2017/2018 -
Amélioration et égouttage des rues du Calvaire, de la Praye et
Grand'Rue - Avenant 2", n'appelle aucune mesure de tutelle et
qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.
3\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Contrat d'architecture -
Aménagement maison de village de Bouffioulx", n'appelle aucune mesure
de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.
4\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Bâtiment rue G. Soupart -
Rénovation toilettes", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle
est donc devenue pleinement exécutoire.
5\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "PIC 2019-2021 - Travaux
d'amélioration de la rue Alphonse Ponsart", n'appelle aucune mesure
de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.
6\) la délibération du 31/12/2021 par laquelle le Collège communal a
attribué le marché ayant pour objet "Location d'alarmes intrusion et
incendie - lot 2", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est
donc devenue pleinement exécutoire.
7\) l'élection de Monsieur Arnaud PIERARD en qualité de membre effectif
du Conseil de police est validée par expiration du délai par le Collège
provincial du Hainaut.
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~