[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 04 octobre 2021 à 20h00
* 2. Travaux - Egouttage prioritaire - Contrat d'égouttage pour l'assainissement des eaux résiduaires urbaines avec la Région wallonne, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) et l'Organisme d'Assainissement Agréé, IBW (OAA) - Egouttage et amélioration des rues Champ Rodange et du Forestier - Décompte final - Souscription de parts bénéficiaires - Approbation.
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L- 1222-3 et L-1222-4 ;
Vu le décret du 04 octobre 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 février 2019 donnant délégation au Collège communal de ses pouvoirs de choisir le mode de passation et les conditions des marchés publics relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000 € HTVA, le Conseil communal ;
PREND ACTE des décisions ci-après du : Collège communal du 19 août 2021
Essais de sols rue Haute Bise
Estimation : 5.006,00 € hors TVA ou 6.057,26 €, 21% TVA comprise.
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 421/733-60 (2021VI07)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 50.000 €
Collège communal du 02 septembre 2021
Acquisition de caissons mobiles pour le service Personnel via le Service Public de Wallonie (SPW) - année 2021
Estimation : 342,00 € hors TVA ou 413,82 €, 21% TVA comprise.
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 104/741-98 (2021AG11)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 15.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Maison des Sorcières à LONZEE - Réfection du plancher - Etude stabilité
Estimation : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publication préalable
Article budgétaire : facture acceptée
Financement : modification budgétaire
Budget : modification budgétaire
Collège communal du 16 septembre 2021
Restauration de la chapelle de l'Ange Gardien - Reproduction de l'Ange Gardien - Etude et descriptif technique de reproduction de la statue
Estimation : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 790/724-60 2021CU08
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 30.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Rénovation de la chapelle Sainte Adèle - Désignation d'un coordinateur sécurité et santé
Estimation : 826,44 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 773/732-60 (2021EH01)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 5.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Acquisition de semences pour engazonner le parc de la Maladrée à LONZEE (année 2021)
Estimation : 1.000,00 € hors TVA ou 1.060,00 €, 6% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 879/725-60 (2021EN01)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 20.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Bâtiment, place Neu 1 aux ISNES - Locaux destinés à la Direction de GEMBLOUX II - Acquisition de luminaires
Estimation : 2.420,00 € hors TVA ou 2.928,20 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité
Article budgétaire : 722/724-60 2021EF21
Financement : emprunt
Budget : 70.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Bâtiment sis rue du Huit Mai 13 à GEMBLOUX - Renouvellement de la porte d'entrée
Estimation : 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : procédure négociée sans publicité
Article budgétaire : modification budgétaire
Financement : modification budgétaire
Budget : Collège communal du 16 septembre 2021
Marché stock 2021 : acquisition d'écrans pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)
Estimation : 16.528,92 € hors TVA ou 19.999,99 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Marché stock 2021 : acquisition d'ordinateurs portables pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)
Estimation : 24.793,38 € hors TVA ou 29.999,99 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Marché stock 2021 : acquisition d'imprimantes pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)
Estimation : 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 16 septembre 2021
Marché stock 2021 : acquisition de tablettes pour les services administratifs via la centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication (DTIC)
Estimation : 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 104/742-53 (2021AG12)
Financement : Prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire
Budget : 100.000 €
Collège communal du 23 septembre 2021
Désignation d'un bureau d'étude spécialisé dans l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (2019-2023) - Ecole communale de SAUVENIERE - Aménagement de la cour “Primaires”
Estimation : 300,00 € hors TVA ou 363,00 €, 21% TVA comprise
Mode de passation du marché : facture acceptée
Article budgétaire : 722/724-60 2021EF03
Financement : prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire et par subsides
Budget : 165.000 €
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