====== None, conseil communal du lundi 06 septembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-06t20-00_gcmnwbrwaterlooadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 06 septembre 2021 à 20h00 \\
Maison communale Salle du conseil[[http://goo.gl/maps/rCpfi|rue François Libert, 28 à 1410 Waterloo]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Procès-verbal Approbation. Assemblée n°6 du 28 juin 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Urbanisme - Demande de révision partielle du plan de secteur par l'inscription d'une Zone d' Enjeu Communal -Remarques ...]]
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* [[.:sp003:start|3. Travaux - Aménagement de l'avenue Beauvoisin en son tronçon compris entre l'avenue Bel Air et l'avenue d'Argenteuil - ...]]
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++
* [[.:sp004:start|4. Energie - Région Wallonne - Projet Supracommunal -Subside POLLEC 2021 - Participation financière de la commune au projet ...]]
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++
* [[.:sp005:start|5. Cellule commandes publiques - Services d'avocats chargés de conseil juridique en dehors du contentieux pour une durée de 4 ...]]
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* [[.:sp006:start|6. Cellule commandes publiques - Bibliothèque et écoles communales - Accord cadre de fourniture de livres et autres ressources ...]]
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* [[.:sp007:start|7. Cellule commandes publiques - Bibliothèque communale -Projet CEMA - Marché relatif aux services de maintenance, de support, ...]]
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* [[.:sp008:start|8. Cellule commandes publiques - SIPP - Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Cellule commandes publiques - Service Travaux - Conseil et Assistance au Maître de l'Ouvrage pour la construction d'un ...]]
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* [[.:sp010:start|10. Finances - Centimes additionnels au précompte immobilier -Exercice 2022.]]
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* [[.:sp011:start|11. Finances - Taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022.]]
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* [[.:sp012:start|12. Cultes - Fabrique d'église Sainte-Anne - Budget de l'exercice 2022.]]
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* [[.:sp013:start|13. Cultes - Fabrique d'église Saint-Joseph - Budget de l'exercice 2022.]]
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* [[.:sp014:start|14. Secrétariat général - ASBL Royal Syndicat d'Initiative -Représentation de la Commune - Démission d'un délégué communal - ...]]
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* [[.:sp015:start|15. Secrétariat général - ASBL Waterloo Sport - Représentation de la Commune - Démission d'un délégué communal -Remplacement.]]
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* [[.:sp016:start|16. Secrétariat général - Intercommunale IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Ordre du jour - ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Demande d'occupation par ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Secrétariat général - Académie de Musique - Demande d'occupation, à titre gratuit, par l'asbl "Camera Urica" de Waterloo ...]]
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* [[.:sp019:start|19. Secrétariat général - Location de salles et bâtiments - Ecole communale du Chenois - Demande d'occupation de locaux par ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Secrétariat des échevins - Sports - Royal Waterloo Basket -Demande d'octroi d'une subvention communale exceptionnelle - ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Secrétariat des échevins - Bien-être animal - Conseil consultatif du Bien-être animal - Mise en place - Règlement et ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par Infor Jeunes Waterloo ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Secrétariat des échevins - Jeunesse - Demande d'octroi d'une subvention communale annuelle 2021 par la Maison des Jeunes de ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Police - Finances - Procès-verbal de vérification de caisse du premier trimestre 2021.]]
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* [[.:sp025:start|25. Police - Finances - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de CIPAL - Marché CSMRTINFRA19 relatif à l'acquisition ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.]]
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* [[.:sp027:start|27. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.]]
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* [[.:sp028:start|28. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.]]
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* [[.:sp029:start|29. Police - Personnel - Ouverture de la mobilité et détermination des modalités de sélection des candidats.]]
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* [[.:sp030:start|30. Police - Circulation routière - Rue du Roussart, n°26 -Réalisation d'un emplacement de stationnement pour personnes à ...]]
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* [[.:sp031:start|31. Questions orales d'actualité. ]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:hc001:start|32. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale du Chenois - Désignation à titre temporaire dans les ...]]
* [[.:hc002:start|33. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Mise en disponibilité pour cause de ...]]
* [[.:hc003:start|34. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ...]]
* [[.:hc004:start|35. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ...]]
* [[.:hc005:start|36. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour une ...]]
* [[.:hc006:start|37. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour 6/24 ...]]
* [[.:hc007:start|38. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé pour exercer ...]]
* [[.:hc008:start|39. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale du Chenois - Personnel - Demande de congé d'un maître ...]]
* [[.:hc009:start|40. Education - Enseignement primaire fondamental - Ecoles communales du Chenois et de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de ...]]
* [[.:hc010:start|41. Education - Enseignement fondamental communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Désignation à titre temporaire dans ...]]
* [[.:hc011:start|42. Education - Enseignement communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel enseignant - Démission d'un maître de ...]]
* [[.:hc012:start|43. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande d'interruption de la ...]]
* [[.:hc013:start|44. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ...]]
* [[.:hc014:start|45. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ...]]
* [[.:hc015:start|46. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande d'interruption de la ...]]
* [[.:hc016:start|47. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour une ...]]
* [[.:hc017:start|48. Education - Enseignement primaire communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Personnel - Demande de congé pour ...]]
* [[.:hc018:start|49. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc019:start|50. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc020:start|51. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc021:start|52. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc022:start|53. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc023:start|54. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc024:start|55. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc025:start|56. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc026:start|57. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc027:start|58. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc028:start|59. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc029:start|60. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc030:start|61. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc031:start|62. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc032:start|63. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demandes de congé d'un ...]]
* [[.:hc033:start|64. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demandes de congé d'un ...]]
* [[.:hc034:start|65. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel enseignant - Demande de congé d'un ...]]
* [[.:hc035:start|66. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Demande d'un congé d'une ...]]
* [[.:hc036:start|67. Education - Enseignement artistique communal - Académie de Musique - Personnel - Désignation d'un surveillant-éducateur à ...]]
* [[.:hc037:start|68. Police - Personnel - Mise à la retraite prématurée pour cause d'inaptitude physique d'une inspectrice de police.]]
* [[.:hc038:start|69. Police - Projet de décision relatif à une demande d'indemnisation dans le cadre d'une maladie professionnelle.]]
* [[.:hc039:start|70. Police - Personnel - Cadre de base - Mise à la retraite d'un Premier Commissaire de Police.]]
* [[.:hc040:start|71. Police - Personnel -agent de Police. Cadre de base - Mise à la retraite d'un]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~