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21. Secrétariat général - Délégation du Conseil communal -Modifications - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Le Conseil, Vu la nouvelle loi communale, article 96bis

Prend acte du rapport annuel du représentant de la commune au conseil d'administration de SIBELGA-INTERFIN.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale en charge des Pouvoirs Locaux, sous forme de bref exposé.

SIBELGA-INTERFIN.

SIBELGA-INTERFIN.

Annexe(s) (2)

Rapport aux administrateurs - SGA-IFIN - 2020 NL DEF.pdf

Rapport aux administrateurs - SGA-IFIN - 2020 FR DEF.pdf


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