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4. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Vente d'une partie du terrain sis Drève ...

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* 4. Travaux - Propriété communale - Excédent de voirie sentier n° 52 et chemin n° 14 - Vente d'une partie du terrain sis Drève Richelle, cadastré 4ème Division, Section N, parcelle n° 812 D (lot 1) - Approbation du projet d'acte de vente.

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