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====== 5. Cellule commandes publiques - SIPP - SPW et AViQ -Recours à la centrale d'achats équipements de première intervention (EPI) ... ======

==== Titre complet ====
* 5. Cellule commandes publiques - SIPP - SPW et AViQ -Recours à la centrale d'achats équipements de première intervention (EPI) - Inscription aux marchés cadres -Approbation.

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

===== Il est proposé au Conseil  =====
de prendre acte du rapport d'activités 2021 de la Commission Locale pour l'Énergie 

C""ette Commission s'est réunie à 6 reprises et a été saisie des dossiers suivants : Électricité :

1\. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture minimale garantie en électricité ;

2\. 5 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;

3\. aucun dossier de demande d'audition de client ;

Gaz : 
1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture de gaz auprès du gestionnaire de réseau de distribution ;

2\. 5 dossiers concernant les clients protégés qui ne sont plus en mesure d'alimenter leur compteur à budget pendant la période hivernale ;

3\. 1 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;

4\. 5 dossiers de demande d'audition de client.

6\. A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.

===== Il est proposé au Conseil : =====
 - d'approuver le contrat de gestion à conclure entre l'A.S.B.L. Office du Tourisme et la

Ville suivant les modifications/adaptations apportées par le Collège des Bourgmestre et des Échevins en sa séance du 07.02.2022 (52ème objet) ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général
- ou à leur remplaçant respectif - pour signer ledit contrat au nom de la Ville.

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/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du
passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la
police de la circulation routière;

Considérant qu'il est possible de mettre à contre-sens les cyclistes
dans le sens unique existant au Chemin Sauvelon à Hyon;

Considérant que le changement de direction à gauche de ces cyclistes sur
la N543 - Rue de Monte-en-Peine se révèle hasardeux;

Considérant toutefois que dans le vire à droite, cela leur permet de
rejoindre l'aménagement cyclable;

Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du
code de démocratie locale;

Vu que la mesure s'applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

**[D E C I D E]{.underline}** :

[Article 1]{.underline} : Le règlement général sur la sûreté et la
commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

**- Hyon -- Chemin Sauvelon :**

\- Les cyclistes sont admis à contre-sens dans le sens interdit existant
depuis la Ruelle Mortiau à et vers la N543 -- Rue de Monte-en-Peine.

\- Au débouché des cyclistes sur la N543 -- Rue de Monte-en-Peine, il
est interdit aux cyclistes de virer à gauche.

\- Ces mesures seront matérialisées par des signaux C1 avec M2, C31 avec
M1 et F19 avec M4.

[Article 2]{.underline} : Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la
police de roulage.

[Article 3]{.underline} : Le présent arrêté sera affiché et publié dans
les formes légales et ordinaires.

[Article 4]{.underline} : La présente délibération sera transmise en
deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~