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6. Finances - Redevance pour l'utilisation des conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM), conteneur intelligent pour les ...

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* 6. Finances - Redevance pour l'utilisation des conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM), conteneur intelligent pour les ordures ménagères (CIPOM) et/ou fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et conteneur intelligent pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (CIFFOM) - Règlement - Décision -Exercices 2021 à 2025 - Modification. 25/01/2021 à 20h00 en vidéoconférence. PREMIERE CONVOCATION

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