====== Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 20 décembre 2021 à 19h30 \\
video \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp008:start|ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp009:start|ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022]]
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* [[.:sp010:start|FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier]]
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* [[.:sp011:start|FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp012:start|FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp013:start|FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp014:start|FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp015:start|FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022]]
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* [[.:sp016:start|FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural]]
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* [[.:sp017:start|ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées]]
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* [[.:sp018:start|TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais]]
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* [[.:sp019:start|EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres]]
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* [[.:sp020:start|SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO]]
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* [[.:sp021:start|SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW]]
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* [[.:sp022:start|SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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* [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~